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Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
Lancement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMaP) et le portail web.( ) p
Salle de Conférence de la DGID/DGAE, mardi 17 février 2015
17/02/2015
Plate‐forme de gestion des marchés publics
Sommaire
• GenèseGe èse
• Vue globale
Principaux acteurs• Principaux acteurs
• Principaux modules
• Mise en œuvre
• Quelques illustrations
• Références
• Architecture techniqueArchitecture technique
• Plan de mise en oeuvre
17/02/2015
Genèse du logiciel…
• Juin 2006
– Réalisation d’un système informatisé de gestion des marchés publics qui
pe mettait la p od ction des statistiq es des ma chés app o és pa le permettait la production des statistiques des marchés approuvés par le
Ministre en charge des Finances;
• Octobre 2009 • Octobre 2009
– Réalisation de l’étude de faisabilité d’un nouveau système de gestion des
marchés publics suite à l’adoption de la loi 2009-02 du 07 août 2009 portant
code des marchés publics et des délégation de service public;
• 2010
– Validation du rapport d’étude faisabilité et choix du scénario d’un applicatif
orienté web
– Recherche et obtention de financement auprès de la BAD;
17/02/2015
Génèse du logiciel…
• 2012
– Lancement d’un appel d’offres international pour le choix d’un cabinet pp p
d’ingénierie informatique, mais la procédure a été annulée ;
• 2013
– Relance de l’appel d’offres international pour le choix d’un cabinet d’ingénierie
informatique;
• Octobre 2013
– 2SI est retenu par le Ministère des finances pour développer le système intégré
de gestion des marchés publics de la République du Bénin;
• Mars 2014 à décembre 2014
– Présentation des différentes versions du SIGMaP et le Portail web des marchés
publics et formation de 50 utilisateurs de différentes autorités contractantes;
17/02/2015
Positionnement dans le dispositif global
Directive n°04/2005/cm/uemoa Directive n°05/2005/cm/uemoa/ / /portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations
Directive n 05/2005/cm/uemoaportant contrôle et régulation des marches publics et des délégations de service public dans l’unionmarches publics et des délégations
de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine
de service public dans l union économique et monétaire ouest africaine
africaine
Transposition
Cadre Réglementaire et
p
Cadre Réglementaire et Légal Cadre Institutionnel
Système d’information sur les marchés publics
17/02/2015
Système d information sur les marchés publics
Vue globale de la plate-forme
Le système intégré de gestion des marchés publics c’est:
la plate‐forme logicielle permettant à chacun des acteurs de jouer pleinement son rôle dans la chaine de passationLe portail Web permettant de mettre à disposition toutes les informationsLe portail Web permettant de mettre à disposition toutes les informations pertinentes sur la procédure de passation et d’exécution des marchés publics
MAP
Système intégré de gestion des marchés publicsSystème de gestion des
INTERFACES
SIGM Système intégré de gestion des marchés publics gestion des
finances publiques
PORTAIL
Portail WEB Officiel des marchés publics
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Principaux acteurs
Les principaux acteurs:
L’organe de contrôle a priori: DNCMP
Security
L’organe de contrôle a postériori: ARMPLes autorités contractantesLes fournisseursLe grand publics
17/02/2015
Principaux modules: Administration
Ce module permet de prendre en charge toutes les exigences liées à la sécurité applicative et à l’intégrité des données.Il est destinés aux administrateurs du SIGMAP:
Un super administrateurUn super administrateurUn administrateur DNCMPUn administrateur ARMP
U d i i AC
•Gestion des profils utilisateurs
Un administrateur AC.
SecurityGestion des profils utilisateurs
•Gestion des utilisateurs•Configuration des droits d’accès•Configuration des droits d’accès sur les processus•Configuration de l’audit•Consultation du journal des actions
Sécurité applicative
•Consultation du journal des actions•Activation/Désactivation des utilsateurs
17/02/2015
Principaux modules: Référentiel
Ce module permet de configurer toutes les données de base de SIGMAP
•Registre des autorités contractantes
Security •Directions et service•Critères de qualification•Seuils de passation des marchésSeuils de passation des marchés•Seuils de revue à priori•Seuils communautaires
Données de base
•Jours fériés•Sources de financement•Lien entre les date du plan de passation•Lien entre les date du plan de passation •Type de marchés•Mode de passation•Mode de sélection
•...
17/02/2015
Principaux modules: Moteur de Workflow
Le moteur de workflow permet de prendre en charge de manière souple et évolutive les différents circuits d’approbation.Il permet de prendre en charge les différents changements qui peuventSecurityIl permet de prendre en charge les différents changements qui peuvent intervenir au niveau de l’organisation et des attributions des différents acteurs de la chaine de passation des marchés publics
•Design des workflowDesign des workflow•Chargement des worlkflow•Visualisation des workflows
Workflow
•Configuration des droits d’accès sur les workflow
17/02/2015
COMMENT ACCEDER AU PORTAIL ET LE SIGMaPCOMMENT ACCEDER AU PORTAIL ET LE SIGMaP
www.marches‐publics.bjp j
17/02/2015
Principaux modules: Portail des marchés publics
•Plans de passation des marchés•Avis général de passation des
Informations publiques
Informations publiques
•Avis d’appel d’offre•Résultats: Avis d’attribution provisoire et définitive•Contentieux sur les marchés publicsp qp q •Contentieux sur les marchés publics•Base de données documentaire•Plan de formation sur les marchés publics•Résultats des audits sur les marchés publics
E i é
•Ouverture de compte•Abonnement au service d’alerte
Espace privés •Sauvegarde des réalisation du PPM•Partage des avis publiés sur le portail
17/02/2015
Principaux modules: Planification
•Elaboration des plans de passation des marchésElaboration des plans de passation des marchés•Validation du plan de passation•Publication du plan de passation
Security •Initialisation de la révision du plan de passation des marchés•Validation révision du plan•Publication de la révision du plan de passation
Plan de passation des marchés publics •Publication de la révision du plan de passation
•Export vers Excel et Acrobat reader du PPM•Saisie en mode déconnecté du PPM
marchés publics
•Affichage au format GANT du PPM•Tableau de bord de suivi de l’exécution du PPM•Relance sur les activités en retard•Prise en compte des effets des remaniements ministériels
Avis général de pasastion des marchés
•Elaboration de l’avis général de passation des marchés•Publication de l’avis général de passation des marchés
17/02/2015
ppublics
•Publication de l avis général de passation des marchés•Intégration du modèle d’avis général
Principaux modules: Passation des marchés
Security
•Préparation du dossier d’appel d’offre•Configuration des critère de qualification ou de notation•Mise en lignedu DAO•Mise en lignedu DAO•Mise en validation du DAO•Validation du DAO
Préparation
•Publication de l’avis d’appel d’offre•Tenu du registre de retrait du DAO•Edition du registre de retrait du DAO
O ert re des plis
•Registre de dépôt des plis•Lecture des offresS i i d li t d éOuverture des plis •Saisie des liste de présence
•Saisie des incidents•Vérification des garantis et pièces administratives
17/02/2015
g p•Génération du PV d’ouverture des plis
Principaux modules: Passation des marchés
•Conformité pour l’essentiel•Vérification des garantis•Vérification des pièces adminitratives•Vérification des critères de qualification •Saisie des notes technique
Evaluation et ib i i i
Saisie des notes technique•Ouverture des offres financières•Calcul des notes financières
attribution provisoire •Pondération des notes techniques et financières•Classement final des offres•Génération de l’avis d’attribution•Génération de l avis d attribution•Mise en validation•Validation de l’attribution provisoire•Publication avis d’attribution provisoire
17/02/2015
Principaux modules: Exécution des marchés
•Validation du projet de contrat•Notification
b d •Signature du contrat•Approbation•Publication attribution définitive
Approbation du contrat
•Publication attribution définitive
Mobile platformsSuivi de l’éxécution •Suivi technique
•Suivi financier
Contentieux •Traitement des recours gracieux•Traitement des recours contentieux
17/02/2015
Principaux modules: Organe de régulation
•Préparation de l’audit•Selection des autorités contractantes à auditer•Sélection des auditeurs
AuditSecurity •Sélection des auditeurs
•Suivi de l’audit•Publication des rapports d’audit
Mobile platformsFormation•Elaboration du plan de formation des acteurs•Sélection des formateursMobile platformsFormation •Sélection des formateurs•Suivi des formations
Statistiques•Statistique sur la passation des marchés•Statistiques sur les contentieux•Statistiques sur la formation
17/02/2015
Principaux modules: Organe de régulation
•Contrats en attente de régularisationRecouvrement de laSecurity •Saisie des recouvrements
•Génération reçu de paiement•Génération du Quitus
Recouvrement de la redevence de régulation
Mobile platforms
Génération du Quitus
Recouvrement des produits de la vente
•Dossiers en instance•Saisie des recouvrementsMobile platformsproduits de la vente
des DAO•Saisie des recouvrements•Génération reçu
Base de données documentaires
•Législations sur les marchés publics•Dossiers types•Rapports annuels, publications, ...
17/02/2015
Modules complémentaires
•Configuration des familles de produits et service•Configuration des familles de produits et service•Configuration des produits et services•Saisie des prixRéférentiel des prix
Security •Validation des prix •Publication du référentiel
Registre des fournisseurs •Saisie des fournisseursfournisseurs
•Lien avec la liste rouge
•Configuration du plan de classementArchivage •Archivage des documents
•Consultation des archives
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Architecture technique
Ouverture et portabilité...
Clients
Middleware
Base de donnéesdonnées
17/02/2015
...Une architecture pensée pour fonctionner quel que soit le système d’exploitation ou le SGBD hôte...
Je vous remercie de votre aimable attention
17/02/2015
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