Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics

Lancement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMaP) et le portail web.( ) p

Salle de Conférence de la DGID/DGAE, mardi  17 février 2015

17/02/2015

Plate‐forme de gestion des marchés publics

Sommaire

• GenèseGe èse

• Vue globale

Principaux acteurs• Principaux acteurs

• Principaux modules

• Mise en œuvre

• Quelques illustrations

• Références

• Architecture techniqueArchitecture technique

• Plan de mise en oeuvre

17/02/2015

Genèse du logiciel…

• Juin 2006

– Réalisation d’un système informatisé de gestion des marchés publics qui

pe mettait la p od ction des statistiq es des ma chés app o és pa le permettait la production des statistiques des marchés approuvés par le

Ministre en charge des Finances;

• Octobre 2009 • Octobre 2009

– Réalisation de l’étude de faisabilité d’un nouveau système de gestion des

marchés publics suite à l’adoption de la loi 2009-02 du 07 août 2009 portant

code des marchés publics et des délégation de service public;

• 2010

– Validation du rapport d’étude faisabilité et choix du scénario d’un applicatif

orienté web

– Recherche et obtention de financement auprès de la BAD;

17/02/2015

Génèse du logiciel…

• 2012

– Lancement d’un appel d’offres international pour le choix d’un cabinet pp p

d’ingénierie informatique, mais la procédure a été annulée ;

• 2013

– Relance de l’appel d’offres international pour le choix d’un cabinet d’ingénierie

informatique;

• Octobre 2013

– 2SI est retenu par le Ministère des finances pour développer le système intégré

de gestion des marchés publics de la République du Bénin;

• Mars 2014 à décembre 2014

– Présentation des différentes versions du SIGMaP et le Portail web des marchés

publics et formation de 50 utilisateurs de différentes autorités contractantes;

17/02/2015

Positionnement dans le dispositif global

Directive n°04/2005/cm/uemoa Directive n°05/2005/cm/uemoa/ / /portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations

Directive n 05/2005/cm/uemoaportant contrôle et régulation des marches publics et des délégations de service public dans l’unionmarches publics et des délégations 

de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine

de service public dans l union économique et monétaire ouest africaine

africaine

Transposition 

Cadre Réglementaire et

p

Cadre Réglementaire et Légal Cadre Institutionnel

Système d’information sur les marchés publics

17/02/2015

Système d information sur les marchés publics

Vue globale de la plate-forme

Le système intégré de gestion des marchés publics c’est:

la plate‐forme logicielle permettant à chacun des acteurs de jouer pleinement son rôle dans la chaine de passationLe portail Web permettant de mettre à disposition toutes les informationsLe portail Web permettant de mettre à disposition toutes les informations pertinentes sur la procédure de passation et d’exécution des marchés publics

MAP

Système intégré de gestion des marchés publicsSystème de gestion des

INTERFACES

SIGM Système intégré de gestion des marchés publics gestion des 

finances publiques

PORTAIL

Portail WEB Officiel des marchés publics

17/02/2015

Principaux acteurs

Les principaux acteurs:

L’organe de contrôle a priori: DNCMP

Security

L’organe de contrôle a postériori: ARMPLes autorités contractantesLes fournisseursLe grand publics

17/02/2015

Principaux modules: Administration

Ce module permet de prendre en charge toutes les exigences liées à la sécurité applicative et à l’intégrité des données.Il est destinés aux administrateurs du SIGMAP:

Un super administrateurUn super administrateurUn administrateur DNCMPUn administrateur ARMP

U d i i AC

•Gestion des profils utilisateurs

Un administrateur AC.

SecurityGestion des profils utilisateurs

•Gestion des utilisateurs•Configuration des droits d’accès•Configuration des droits d’accès sur les processus•Configuration de l’audit•Consultation du journal des actions

Sécurité applicative

•Consultation du journal des actions•Activation/Désactivation des utilsateurs

17/02/2015

Principaux modules: Référentiel

Ce module permet de configurer toutes les données de base de SIGMAP

•Registre des autorités contractantes

Security •Directions et service•Critères de qualification•Seuils de passation des marchésSeuils de passation des marchés•Seuils de revue à priori•Seuils communautaires

Données de base

•Jours fériés•Sources de financement•Lien entre les date du plan de passation•Lien entre les date du plan de passation •Type de marchés•Mode de passation•Mode de sélection

•...

17/02/2015

Principaux modules: Moteur de Workflow

Le moteur de workflow permet de prendre en charge de manière souple et évolutive les différents circuits d’approbation.Il permet de prendre en charge les différents changements qui peuventSecurityIl permet de prendre en charge les différents changements qui peuvent intervenir au niveau de l’organisation et des attributions des différents acteurs de la chaine de passation des marchés publics

•Design des workflowDesign des workflow•Chargement des worlkflow•Visualisation des workflows

Workflow

•Configuration des droits d’accès sur les workflow

17/02/2015

COMMENT ACCEDER AU PORTAIL ET LE SIGMaPCOMMENT ACCEDER AU PORTAIL ET LE SIGMaP

www.marches‐publics.bjp j

17/02/2015

Principaux modules: Portail des marchés publics

•Plans de passation des marchés•Avis général de passation des 

Informations publiques

Informations publiques

•Avis d’appel d’offre•Résultats: Avis d’attribution provisoire et définitive•Contentieux sur les marchés publicsp qp q •Contentieux sur les marchés publics•Base de données documentaire•Plan de formation sur les marchés publics•Résultats des audits sur les marchés publics

E i é

•Ouverture de compte•Abonnement au service d’alerte

Espace privés •Sauvegarde des réalisation du PPM•Partage des avis publiés sur le portail

17/02/2015

Principaux modules: Planification

•Elaboration des plans de passation des marchésElaboration des plans de passation des marchés•Validation du plan de passation•Publication du plan de passation

Security •Initialisation de la révision du plan de passation des marchés•Validation révision du plan•Publication de la révision du plan de passation

Plan de passation des marchés publics •Publication de la révision du plan de passation

•Export vers Excel et Acrobat reader du PPM•Saisie en mode déconnecté du PPM

marchés publics

•Affichage au format GANT du PPM•Tableau de bord de suivi de l’exécution du PPM•Relance sur les activités en retard•Prise en compte des effets des remaniements ministériels

Avis général de pasastion des marchés 

•Elaboration de l’avis général de passation des marchés•Publication de l’avis général de passation des marchés

17/02/2015

ppublics

•Publication de l avis général de passation des marchés•Intégration du modèle d’avis général

Principaux modules: Passation des marchés

Security

•Préparation du dossier d’appel d’offre•Configuration des critère de qualification ou de notation•Mise en lignedu DAO•Mise en lignedu DAO•Mise en validation du DAO•Validation du DAO

Préparation

•Publication de l’avis d’appel d’offre•Tenu du registre de retrait du DAO•Edition du registre de retrait du DAO

O ert re des plis

•Registre de dépôt des plis•Lecture des offresS i i d li t d éOuverture des plis •Saisie des liste de présence

•Saisie des incidents•Vérification des garantis et pièces administratives

17/02/2015

g p•Génération du PV d’ouverture des plis

Principaux modules: Passation des marchés

•Conformité pour l’essentiel•Vérification des garantis•Vérification des pièces adminitratives•Vérification des critères de qualification •Saisie des notes technique

Evaluation et ib i i i

Saisie des notes technique•Ouverture des offres financières•Calcul des notes financières

attribution provisoire •Pondération des notes techniques et financières•Classement final des offres•Génération de l’avis d’attribution•Génération de l avis d attribution•Mise en validation•Validation de l’attribution provisoire•Publication avis d’attribution provisoire

17/02/2015

Principaux modules: Exécution des marchés

•Validation du projet de contrat•Notification

b d •Signature du contrat•Approbation•Publication attribution définitive

Approbation du contrat

•Publication attribution définitive

Mobile platformsSuivi de l’éxécution •Suivi technique

•Suivi financier

Contentieux •Traitement des recours gracieux•Traitement des recours contentieux

17/02/2015

Principaux modules: Organe de régulation

•Préparation de l’audit•Selection des autorités contractantes à auditer•Sélection des auditeurs

AuditSecurity •Sélection des auditeurs

•Suivi de l’audit•Publication des rapports d’audit

Mobile platformsFormation•Elaboration du plan de formation des acteurs•Sélection des formateursMobile platformsFormation •Sélection des formateurs•Suivi des formations

Statistiques•Statistique sur la passation des marchés•Statistiques sur les contentieux•Statistiques sur la formation

17/02/2015

Principaux modules: Organe de régulation

•Contrats en attente de régularisationRecouvrement de laSecurity •Saisie des recouvrements

•Génération reçu de paiement•Génération du Quitus

Recouvrement de la redevence de régulation

Mobile platforms

Génération du Quitus

Recouvrement des produits de la vente

•Dossiers en instance•Saisie des recouvrementsMobile platformsproduits de la vente 

des DAO•Saisie des recouvrements•Génération reçu

Base de données documentaires

•Législations sur les marchés publics•Dossiers types•Rapports annuels, publications, ...

17/02/2015

Modules complémentaires

•Configuration des familles de produits et service•Configuration des familles de produits et service•Configuration des produits et services•Saisie des prixRéférentiel des prix

Security •Validation des prix •Publication du référentiel

Registre des fournisseurs •Saisie des fournisseursfournisseurs

•Lien avec la liste rouge

•Configuration du plan de classementArchivage •Archivage des documents

•Consultation des archives

17/02/2015

Architecture technique

Ouverture et portabilité...

Clients

Middleware

Base de donnéesdonnées

17/02/2015

...Une architecture pensée pour fonctionner quel que soit le système d’exploitation ou le SGBD hôte...

Je vous remercie de votre aimable attention

17/02/2015