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Prendre sa retraitePrendre sa retraiteen Suisseen Suisse
Droits, conditions et Droits, conditions et formalités de résidenceformalités de résidence
Prendre sa retraitePrendre sa retraiteen Suisseen Suisse
Droits, conditions et Droits, conditions et formalités de résidenceformalités de résidence
Natasha Lavy-UpsdaleService des Relations avec les Pays-hôtes
Novembre 2011
Natasha Lavy-UpsdaleService des Relations avec les Pays-hôtes
Novembre 2011
Séjour de droit commun en Suisse
Séjour de droit commun en Suisse
Union européenneUE-25 : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
UE-27 : UE-25 + Bulgarie et Roumanie
Union européenneUE-25 : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
UE-27 : UE-25 + Bulgarie et Roumanie
Espace économique européen : UE + Islande, Liechtenstein et Norvège
Espace économique européen : UE + Islande, Liechtenstein et Norvège
Accords bilatéraux à 31 : UE + Suisse, étendus à Islande, Liechtenstein, Norvège
Accords bilatéraux à 31 : UE + Suisse, étendus à Islande, Liechtenstein, Norvège
Association européenne de libre échange :Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
Association européenne de libre échange :Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
Nationalité: UE-27, AELEAccord sur la libre circulation des personnes
(ALCP)
Nationalité: UE-27, AELEAccord sur la libre circulation des personnes
(ALCP)
Titre de séjour obligatoire demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des étrangers dans les trois mois suivant la fin des fonctions ressources financières suffisantes, assurance maladie-
accidents Livret C “autorisation d’établissement”
sans limite de durée activité lucrative autorisée séjour en Suisse d’au moins 5 ans (UE à 25 / AELE, 2 autres UE
si âge normal de la retraite dans l’OI) ou 10 ans (2 autres UE si retraite anticipée et âgé d’au moins 55 ans)
Livret B “autorisation de séjour longue durée” valable 5 ans, renouvelable délivré si séjour en Suisse de durée insuffisante pour le Livret
C
Titre de séjour obligatoire demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des étrangers dans les trois mois suivant la fin des fonctions ressources financières suffisantes, assurance maladie-
accidents Livret C “autorisation d’établissement”
sans limite de durée activité lucrative autorisée séjour en Suisse d’au moins 5 ans (UE à 25 / AELE, 2 autres UE
si âge normal de la retraite dans l’OI) ou 10 ans (2 autres UE si retraite anticipée et âgé d’au moins 55 ans)
Livret B “autorisation de séjour longue durée” valable 5 ans, renouvelable délivré si séjour en Suisse de durée insuffisante pour le Livret
C
Nationalité : autres paysLoi sur les étrangers
Nationalité : autres paysLoi sur les étrangers Titre de séjour obligatoire
demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des étrangers, ambassade/consulat de Suisse à l’étranger
dans les trois mois de la fin des fonctions ou avant expiration du visa le cas échéant
Livret C “autorisation d’établissement” sans limite de durée séjour en Suisse d’au moins 5 ans (âge normal de la
retraite dans l’OI ou conventions bilatérales spécifiques) ou 10 ans (retraite anticipée et âgé d’au moins 55 ans)
Livret B “autorisation séjour longue durée” valable 1 an, renouvelable délivré si séjour en Suisse de durée insuffisante pour le
Livret C
Titre de séjour obligatoire demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des
étrangers, ambassade/consulat de Suisse à l’étranger dans les trois mois de la fin des fonctions ou avant
expiration du visa le cas échéant
Livret C “autorisation d’établissement” sans limite de durée séjour en Suisse d’au moins 5 ans (âge normal de la
retraite dans l’OI ou conventions bilatérales spécifiques) ou 10 ans (retraite anticipée et âgé d’au moins 55 ans)
Livret B “autorisation séjour longue durée” valable 1 an, renouvelable délivré si séjour en Suisse de durée insuffisante pour le
Livret C
Activité lucrative en SuisseActivité lucrative en Suisse
Les titulaires de permis C ne sont pas soumis à autorisation de travail
Une autorisation est obligatoire pour le travail salarié ou indépendant pour les titulaires de permis B sans activité lucrative ou les non-résidents (frontaliers p.ex.)
Les titulaires de permis C ne sont pas soumis à autorisation de travail
Une autorisation est obligatoire pour le travail salarié ou indépendant pour les titulaires de permis B sans activité lucrative ou les non-résidents (frontaliers p.ex.)
Regroupement familialRegroupement familial
Définition conjoint enfants de moins de 21 ans ou à charge
(y compris ceux du conjoint) ascendants directs à charge (y compris
ceux du conjoint)
Définition conjoint enfants de moins de 21 ans ou à charge
(y compris ceux du conjoint) ascendants directs à charge (y compris
ceux du conjoint)
Dossier de demande de titre de séjour
Dossier de demande de titre de séjour
Formulaire téléchargeable sur le site de l’OCP
Pièce d’identité en cours de validité Livret de famille ou équivalent Attestation de la Caisse de Pensions Attestation d’assurance maladie Photographies d’identité Photocopie de la carte de légitimation
Formulaire téléchargeable sur le site de l’OCP
Pièce d’identité en cours de validité Livret de famille ou équivalent Attestation de la Caisse de Pensions Attestation d’assurance maladie Photographies d’identité Photocopie de la carte de légitimation
RemarquesRemarques La demande est traitée après restitution de la carte
de légitimation et le permis est délivré sous environ 3 mois
Les permis de conduire étrangers doivent être échangés dans le délai d’un an suivant la prise de résidence en Suisse
Tout changement de canton ou départ de Suisse doit être notifié à l’Office cantonal de la Population compétent
En cas de séjour temporaire à l'étranger (séjour pour études, accomplissement du service militaire, etc.), le permis C peut être prolongé jusqu'à quatre ans, sur demande dûment motivée.
La demande est traitée après restitution de la carte de légitimation et le permis est délivré sous environ 3 mois
Les permis de conduire étrangers doivent être échangés dans le délai d’un an suivant la prise de résidence en Suisse
Tout changement de canton ou départ de Suisse doit être notifié à l’Office cantonal de la Population compétent
En cas de séjour temporaire à l'étranger (séjour pour études, accomplissement du service militaire, etc.), le permis C peut être prolongé jusqu'à quatre ans, sur demande dûment motivée.
Sources d’informationSources d’information www.ch.ch (Le Portail suisse) www.cagi.ch (Centre d’Accueil - Genève
internationale) www.ge.ch/ocp (Site de l’Etat de Genève) www.vd.ch (Site du Canton de Vaud) www.notaires-geneve-cng.ch (Chambre des
notaires de Genève) http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/
topics/intorg/un/unge/gepri/mansta/foncti.html (Site de la Mission permanente de la Suisse à Genève)
www.ch.ch (Le Portail suisse) www.cagi.ch (Centre d’Accueil - Genève
internationale) www.ge.ch/ocp (Site de l’Etat de Genève) www.vd.ch (Site du Canton de Vaud) www.notaires-geneve-cng.ch (Chambre des
notaires de Genève) http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/
topics/intorg/un/unge/gepri/mansta/foncti.html (Site de la Mission permanente de la Suisse à Genève)
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