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Présentation des conclusions du groupe de travail HQS dans cadre des Ecociliens.
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GROUPE DE TRAVAILHaute Qualité Sociale
Rappel des principaux résultats
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Corinne BORDConseillère régionale,
animatrice du groupe de travail
Le groupe de travail en quelques chiffres
intersessions pour préparer les séances de travail
2réunions de 3h007
auditions d’experts7périmètres retenus3
préconisations
10mois de travail
7
participants à chaque réunion40GT HQS
Ecociliens - Groupe de travail HQS
session commune avecle groupe métiers du bâtiment
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Rappel des objectifs
Ecociliens - Groupe de travail HQS3
Objectif :Le groupe de travail HQS s’est fixé comme objectif de définir les modalités de mise en œuvre d’un outil opérationnel pour l’application de critères HQS sur les trois périmètres suivants :
Périmètre 1 : dans la mise en œuvre des aides économiques directes et indirectes octroyées par la Région ;
Périmètre 2 : dans les procédures de la commande publique ; Périmètre 3 : dans la recherche d’engagements HQS pour l’institution
Régionale, ses organismes et ses partenaires.
Composition du groupe :Représentants des groupes politiques, représentants de l’Etat, services de la Région et organismes partenaires, syndicats professionnels et associations, experts du secteur…
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Périmètre 1: Mise en œuvre du partage et de la progression des pratiques
HQS des entreprises franciliennes demandeuses de subventions
L’attribution des subventions régionales visant à soutenir la démarche HQS supposent une instruction de dossiers reposant sur 2 catégories de données à collecter applicables sur l’ensemble des champs de la HQS :
1. Indicateurs interprétables par l’instructeur. 2. Engagements à demander aux entreprises et qui pourraient être vérifiés durant la
période dans laquelle l’aide est octroyée.Aux engagements pris par l’entreprise et selon les résultats de leur auto-évaluation seront associés des dispositifs d’accompagnement vers lesquels la Région devra orienter les entreprises pour diffuser les bonnes pratiques.
Division en 4 catégories des champs retenus pour l’attribution des aides :
Champs impactant l’outil productif (santé et sécurité au travail, dialogue social, formation professionnelle…)
Champ à impact environnemental
Champs à impact sociétal (engagement sociétal de l’entreprise, transports/logement…)
Champs relatifs à l’impact social et environnemental des services (Responsabilité sociale et environnementale des produits/services)
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Périmètre 1: Mise en œuvre du partage et de la progression des pratiques
HQS des entreprises franciliennes demandeuses de subventions
Modalités de mise en œuvre
Remplissage d’un questionnaire simple d’autoévaluation de la situation HQS des entreprises qui mettra l’accent sur l’autodiagnostic et leurs démarches de progrès.
L’entreprise répond à ce questionnaire grâce à une dizaine d’indicateurs. Elle identifiera ses pistes d’amélioration et projettera ses objectifs à terme pour formuler un engagement. Cette photographie sera appréciée par la Région selon l’organisation, la taille ou le secteur de l’entreprise.
L’entreprise formulera 5 ou 6 propositions d’engagements à répartir sur les différents champs. Ces engagements seront appréciés par l’instructeur régional en fonction des démarches de progression de l’entreprise (points d’étape/objectifs à 1, 2 et 3 ans) selon les axes politiques prioritaires de la Région. Une liberté sera accordée à l’entreprise dans le choix de ses engagements qui ne seront pas nécessairement dépendants des orientations sociales régionales.
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Périmètre 2: Prise en compte des thématiques HQS
dans la commande publique francilienne
Préconisations préalables à l’introduction de critères sociaux dans la commande publique francilienne
Préconisation n°1 : Prévoir une structuration amont / aval de la commande publique via l’identification en amont d’un chef de projet dédié aux « clauses sociales » en interne à la région, pouvant à terme assurer une coordination régionale et, en aval, d’outiller/améliorer les relations entre donneurs d’ordre et prestataires. Préconisation n°2 : Adopter une approche de coût global dans la définition, au cas par cas, de l’objet du marché et des bons critères de sélection des offres. Préconisation n°3 : S’assurer d’une bonne adéquation entre la demande du donneur d’ordre et l’offre existante du tissu de PME. Préconisation n°4 : Rechercher une transversalité des unités opérationnelles par l’achat, avec l’animation d’un réseau d’acheteur tant sous l’angle juridique que de l’aspect socio-économique de l’achat.Préconisation n°5 : Toucher l’ensemble du territoire francilien via notamment une politique publique d’animation autour de l’achat public, y compris sur les dispositifs socio économiques liés à l’achat responsable.
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Périmètre 2: Prise en compte des thématiques HQS
dans la commande publique francilienne
Préconisation n°6 : Adopter une approche globale/holistique qui dépasse la commande publique stricto sensu et prend en compte l’intégralité de la démarche de l’entreprise. Préconisation n°7 : Les organismes de formation retenus dans le cadre des marchés publics et les contenus de formation financés devront participer à la démarche de responsabilité sociale et environnementale.Préconisation n°8 : Rendre lisible la démarche et la porter à la connaissance de l’assemblée régionale.
Des outils complémentaires à développer pour intégrer des critères HQS dans l’allocation des marchés
Préconisation n°9 : Un logiciel de suivi à 1 an reprenant les heures de travail d’insertion et renseignant sur la pérennisation de l’emploi. Préconisation n°10 : Développement de partenariats et création de facilitateurs, avec notamment un examen de l’appui de la Maison de l’Emploi de Paris auprès de la Région et leur intégration dans les politiques de contractualisation territoriale (Pactes et pôles de coopération).
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Périmètre 3 : L’engagement régional
dans la démarche de progrès HQS
Réussir le pari de la haute qualité sociale suppose pour l’institution régionale : o Une réciprocité des exigences sociales et environnementales entre elle et les entreprises qu’elle subventionne o De s’assurer du respect d’une partie des critères définis dans le périmètre 1 en tenant compte des différences entre le secteur privé et le secteur publicD’où la nécessité de dégager des priorités concernant :
-L’égalité professionnelle F/H et la lutte contre les discriminations. -L’articulation vie privée – vie professionnelle. -La gouvernance-Le transport et le logement-L’articulation vie privée – vie professionnelle. -Le dialogue social et la qualité de l’emploi. -La santé et la sécurité au travail
C’est dans cette optique que le Conseil régional vient de s’engager dans l’ambitieuse démarche Iso 26 000 ; premier référentiel responsable pour les organisations.
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