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Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
DOB 2017
Projet de Rapport de présentation pour le
Débat d’Orientation Budgétaire 2017
Le DOB, entre obligation et opportunité
• Les obligations du DOB :
• La tenue d’un DOB est obligatoire depuis la loi Administration Territoriale de la République de février 1992 dans les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants
• Le DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédents l’examen du budget primitif, lequel doit être voté au cours d’une séance ultérieure et distincte
• Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le rapport d’orientations budgétaires doit faire l’objet d’une délibération spécifique, lorsqu’un site internet existe, le rapport, après adoption par l’organe délibérant, doit être mis en ligne (conditions à préciser par un décret), et doit préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.
• Les objectifs du DOB :
• Le DOB permet au conseil communautaire d’être informé de la situation financière de la collectivité et de son éventuelle évolution
• Le DOB permet au conseil communautaire de débattre des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, lequel sera adopté en mars 2017
• Le DOB 2017 s’inscrit dans une période financière particulièrement contrainte et encore incertaine. L’exercice 2016 constitue le premier exercice budgétaire après la mise en place des services communs RH, finances, communication et informatique.
SOMMAIRE
1 Bref aperçu de l’environnement macroéconomique et institutionnel
2 Loi de finances pour 2017 : les principales mesures relatives aux
collectivités locales
3 Une première analyse de la situation financière et fiscale 2016
4 Les principales orientations du budget 2017
Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Bref aperçu de l’environnement macroéconomique et
institutionnel
1
Un environnement macroéconomique en faible reprise
• Monde
• Reprise très faible de la croissance au niveau mondial, des perspectives d’amélioration modestes du PIB mondial en 2017. La croissance des échanges internationaux demeure faible.
• Zone euro
• Reprise à petite vitesse en 2016 (1,4 %)
• Faible croissance potentielle attendue sur 2017 (1,5 %) Eléments favorables : environnement extérieur favorisant la faiblesse des prix de l’euro ; politique monétaire
accommodante facilitant l’accès au crédit, Faiblesse de l’euro améliorant la compétitivité des entreprises, Confirmation d’une reprise durable de l’investissement des entreprises (3,1% en 2017), poursuite de l’augmentation de la consommation des ménages. Croissance de la zone euro favorable à la France (compensation au ralentissement du commerce international)
Eléments défavorables : Retour de l’inflation qui va fortement peser sur la croissance, taux de chômage stabilisé à 10,2%
• France
• Reprise de la croissance en 2015 qui se maintient en 2016.
• L’année 2017 devrait être caractérisée par une croissance modérée (1%) due à une croissance des ménages moindre en raison de l’inflation.
• Soutien de facteurs exogènes (faiblesse de l’euro mais inflation en augmentation +1,2% en moyenne…)
• Les conditions de crédit se resserrent pour les entreprises et s’assouplissent pour les ménages
• Investissement contraint par une confiance insuffisante. Légère hausse de l’investissement des collectivités (1,3 % en 2016)
• En 2017, année d’élections, la stratégie de redressement des comptes publics s’accélère (-2,7% du PIB)
• Les collectivités, une nouvelle fois, associées à cet effort au travers d’une nouvelle baisse des dotations de fonctionnement prévue par le projet de loi de finances
Données issues d’un document support à la préparation des DOB réalisé par la Caisse d’Epargne (version novembre 2016) et de la Note de conjoncture les finances locales de La banque postale (2016)
Taux de croissance des dépenses publiques
07/04/2017
Un environnement institutionnel mouvant
• La réforme territoriale – Fusion des régions (passage de 22 à 13 régions)
– De nouveaux SDCI
• Au 1er janvier 2016, la quasi-totalité du territoire national est couvert par des groupements à fiscalité propre.
• Dans le cadre de la loi NOTRe, la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
• Le paysage institutionnel français est composé de 1263 EPCI au 1er janvier 2017 contre 2062 en 2016.
• 449 fusions ont été prescrites par la CDCI en 2016.
– Les communes nouvelles
• un nombre de communes à 35 440 au 1er janvier 2017 avec 317 communes nouvelles créées
• Sur le plan local – Transformation du Pays de Gâtine en PETR au 1er janvier 2017
– Projet de fusion dans le cadre de la procédure de droit commun avec l’Airvaudais-Val-de-Thouet
– Des réflexions parmi les communes membres de projets de communes nouvelles
Grandes tendances 2016 sur les finances locales
• Nouvelle baisse de l’épargne brute : progression plus rapide des dépenses que des recettes
– Dépenses de fonctionnement en augmentation de 1,8 % soit un rythme plus dynamique qu’en 2015
– Ralentissement des effectifs – Tentative de maîtrise de la masse salariale malgré : le dégel du point d’indice, la mise en place des parcours professionnels, carrières et rémunérations.
– Dynamisme des recettes fiscales (droits de mutation à titre gratuit, CVAE, CFE, TF, TH)
• Légère reprise de l’investissement
– Reprise estimée à 1,3 % principalement via des dépenses d’équipement
– Financement des investissements essentiellement via l’autofinancement, un recours à l’emprunt mesuré.
– L’encours de la dette s’élève à 181,7 milliards d’€ soit une hausse de 1,5%.
07/04/2017 Source : Note de conjoncture les finances locales de La banque postale (2016)
Grandes tendances 2016 du bloc local
• Repli de l’épargne (-2,7%)
• Recettes fiscales en hausse (2,8%)
• Dépenses de fonctionnement stabilisées – efforts particulièrement soutenus sur les achats et les subventions. Légère accélération des dépenses de personnels malgré les réformes pesant sur l’augmentation de la masse salariale
07/04/2017 Source : Note de conjoncture les finances locales de La banque postale (2016)
Reprise de l’investissement
Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Lois de finances pour 2017 : les principales mesures relatives
aux collectivités locales
2
Les principales mesures relatives aux collectivités locales
• La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a posé les mesures financières et fiscales du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales
• Exprimé en pourcentage, un objectif indicatif d’évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) a été institué à cet effet
• Cet indice est indicatif et permet à chaque collectivité de comparer l’évolution de son budget à l’objectif global d’évolution de la dépense locale
Le Pacte de confiance et de responsabilité
Les principales mesures relatives aux collectivités locales
• La baisse des dotations
• Bien que diminuée de moitié pour le bloc communal en 2017, elle continuera à peser sur les finances des collectivités.
• Le bloc local y contribue à nouveau à hauteur de 2,63 milliards d’€ : minoration de 725 millions d’€ sur la dotation forfaitaire de la DGF pour les communes (27%) et de 310,5 millions d’€ sur la dotation d’intercommunalité pour les EPCI (12%)*
*17% Régions et 44% Départements
La réforme de la DGF annoncée est reportée
Les principales mesures relatives aux collectivités locales
• Maintien du soutien à l’investissement public local
• Le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) est maintenu à hauteur de 1,2 milliard d’€.
– Dont une enveloppe de 600 millions d’euros relative à la dotation de soutien à l’investissement local
– Et 600 millions d’euros pour le développement des territoires ruraux notamment le financement des contrats de ruralité
• Meilleure territorialisation de la CVAE
• Consolidation des cotisations CVAE pour les entreprises d’un même groupe fiscal.
La CCPG est intégrée dans le contrat de
ruralité à signer par le P.E.T.R.
Les principales mesures relatives aux collectivités locales Péréquation
• Recentrage de la péréquation verticale – Une augmentation des crédits des dotations de péréquation de 317 millions € en
2017 pour limiter l’impact de la baisse des dotations pour les collectivités les plus fragiles
– Une augmentation financée par les collectivités elles-mêmes
• Ajustement de la péréquation verticale pour les communes – Proposition des communes éligibles sera resserrée – Nouvelle pondération de l’indice synthétique de la dotation de solidarité urbaine – Modalités de répartition de la dotation de solidarité rurale et dotation nationale de
péréquation inchangées
• Maintien du FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal) – Montant FPIC 2017 de 1 milliard d’€ – Report de l’objectif d’atteindre une péréquation correspondant à 2% des
ressources fiscales du bloc communal (soit 1,15 milliard d’€). – Nouveau mécanisme de garantie de sortie du FPIC : 90% des montants perçus en
2016 pour les territoires inéligibles en 2017 ou ayant bénéficié d’une garantie en 2016.
– Les communes « riches » (potentiel financier par habitant 2 fois supérieur au potentiel financier par habitant moyen des autres communes membres de l’EPCI) se trouvant dans des EPCI « pauvres » sont exclues du reversement FPIC.
07/04/2017
Parmi les autres mesures…
• Taux de cotisation : • Le taux de cotisation des collectivités au CNFPT a été maintenu à 0,9 % (contre le
retour au 1% demandé par le CNFPT)
• Augmentation de 0,15% du taux de cotisation patronale CNRACL et de 0,12% du taux de cotisation IRCANTEC pour la tranche A et de 0,20 % pour la tranche B
• Revalorisation des bases fiscales de 0,4 % • Contre 1 % en 2016
• La 1ère tranche du barème d’imposition qui définit les ménages bénéficiant d’allègements de fiscalité sera augmentée de l’inflation
• Le nombre de ménages concernés par un allègement de fiscalité progresse
• Assouplissement du régime des attributions de compensations intercommunales
• La CLECT dispose désormais de 9 mois pour déterminer le montant de l’AC en fonction de l’évaluation du coût des charges transférées
• En cas de modification du périmètre d’un EPCI la révision de l’AC peut s’appliquer sur les deux premières années
– Révision libre si accord de la commune
– Vote à la majorité des 2/3 dans la limite de 30% du montant de l’AC initiale représentant au plus 5% des recettes réelles de fonctionnement de la commune
Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Une première analyse de la situation financière et fiscale 2016
Chiffres provisoires communiqués
à partir des données prévisionnelles du budget principal
3
Les recettes de fonctionnement
• Répartition des recettes de fonctionnement
Prévisions 2016 : 22 552 570 € Réalisé 2016 : 23 384 166 €
Soit un pourcentage de réalisation de 103,7 %
Produits des
services 11%
Impôts et taxes 63%
Dotations et
subventions
23%
Autres recettes
3%
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
Produitsdes
services
Impôts ettaxes
Dotationset
subventions
Autresrecettes
BP 2016 2 336 900 14 253 100 5 264 570 698 000
Réalisé 2 671 065 14 481 478 5 237 971 993 652
Titr
e d
e l'
axe
Les recettes de fonctionnement
• Les recettes fiscales : les taux d’imposition TH – TFB – TFNB
• Pour rappel, les taux des taxes des anciennes communautés de communes fusionnant ont dû être harmonisés, après l’alignement dès 2013 des politiques d’abattement de taxe d’habitation
• Par souci d’équité fiscale, le Conseil communautaire a décidé le 30 avril 2014 :
– d’un lissage progressif des taux sur 12 ans pour la TH et la TFNB, afin de limiter les reports de pression fiscale entre les taxes, les territoires et d’inscrire cette harmonisation sur deux mandatures
– d’une harmonisation immédiate des taux de TFB, certaines communes ne pouvant pas bénéficier d’une intégration fiscale progressive
• En 2016, les taux suivants ont été adoptés, assurant un produit fiscal total de 5 615 703 € (rappel : 5 802 684 € en 2015 – 5 474 527 € en 2014)
Rappel du produit fiscal 2016 :
TH : 4 605 078 € TFB : 576 325 € TFNB : 434 300 €
Rappel des taux votés en 2016 :
TH : 11,75 % TFB : 1,75 %
TFNB : 13,34 %
Les recettes de fonctionnement
• Les recettes fiscales : la Cotisation Foncière Economique (CFE)
• Pour rappel, les taux des taxes des anciennes communautés de communes fusionnant ont dû être harmonisés à partir du taux moyen pondéré de CFE de l’année précédant la fusion
• Le Conseil communautaire a retenu, lors de sa séance du 30 avril 2014, la durée légale de 6 ans pour l’unification du taux de CFE
• Le Conseil communautaire a également décidé, lors de sa séance du 25 septembre 2014, de fixer une base minimum avec 6 tranches distinctes
Taux CFE voté en 2016 : 25,30 %
Produit fiscal CFE en 2016 :
2 086 744 €
Rappel 2015 : 2 018 785 € & 2 046 582 € en 2014
Les recettes de fonctionnement
• Les autres ressources fiscales :
• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : impôt économique redistribué à la communauté selon un taux national
Produit : 1 293 064 € (rappel 2015 : 1 341 329 € et 1 295 984 en 2014)
• L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : impôt économique principalement sur les transformateurs selon un tarif national
Produit : 228 867 € (rappel 2015 : 224 399 € & 222 191 € en 2014)
• Les taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM) : impôt d’Etat sur les grandes surfaces transféré aux EPCI
Produit : 514 310 € (rappel 2015 : 588 442 € & 583 398 € en 2014)
• Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) : mécanisme de compensation individuelle suite à la suppression de la TP
Contribution : - 628 444 € (identique en 2015 et 2014)
• La Dotation de Compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : mécanisme de compensation individuelle suite à la suppression de la TP
Produit : 34 715 € (identique en 2015 et 2014 )
• Les attributions de compensations négatives versées par les communes :
Produit : 322 070 € (rappel 2015 : 449 957 € – transfert compétence scolaire en année pleine sur 2015 et transfert de la compétence action sociale au 1e janvier 2016)
• La taxe de séjour :
Produit : 25 563 € (Mise en place à compter de 2016 sur l’ensemble du territoire)
Les recettes de fonctionnement
• Le fonds national de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC)
• Mis en place en 2012, le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées
• L’enveloppe locale du FPIC doit être répartie entre l’EPCI et les communes membres :
– selon une répartition « de droit commun » en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé)
– selon une répartition alternative (dite dérogatoire) décidée par délibération du conseil communautaire
• En 2015, il a été décidé d’une répartition du FPIC selon les règles du droit commun entre les communes et la CCPG (montant 2015 : 352 795 €)
• En 2016, le montant de droit commun du FPIC s’est élevé pour la CCPG à la somme de 497 843 €, soit un gain de 145 048 € par rapport à 2015
La fiscalité des déchets
Le zonage de la TEOM appliqué en 2015 et
2016
Produit fiscal TEOM 2016 : 3 403 209 €
(Pour mémoire 3 417 739 € en 2015)
Rappel des taux 2016 :
Zone 1 : 14,64 % Zone 2 : 9,47 %
Les recettes de fonctionnement
• Répartition du produit des ressources fiscales
Produit fiscal total
en 2016 :
14 481 478 €
TH 32%
TFB 4%
TFNB 3%
CFE 14%
CVAE 9%
IFER 2%
TASCOM 4%
TEOM 24%
AUTRES 3%
AC NEGATIVES 2%
FPIC 3%
Les recettes de fonctionnement
• La dotation d’intercommunalité
• En 2013, la dotation d’intercommunalité consolidée des anciennes communautés de communes s’élevait à 1 597 806 €
• En 2014, la dotation d’intercommunalité de la CCPG s’est élevée à 1 560 298 € (déduction faite des 167 801 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques), soit 37 508 € (-2,35%) de moins que la DGF consolidée de l’année précédente, et ce malgré les garanties liées à la fusion
• En 2015, la dotation d’intercommunalité de la CCPG a été de 1 154 615 € (déduction faite des 565 476 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques), soit 405 683 € (-26%) de moins que l’année précédente
• En 2016, elle s’est élevée à 731 306 € (déduction faite des 981 624 € au titre de la
contribution au redressement des finances publiques), soit 423 309 € (-36,7%) de moins que l’année précédente
• Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) était en 2016 de 43,18 % (CIF moyen de la catégorie : 35,56 %)
• La dotation de compensation • En 2013, la dotation de compensation consolidée s’élevait à 2 142 222 € • En 2014, la dotation de compensation s’est élevée à 2 362 417 €, soit un gain de 220
195 € (+10,3%) • En 2015, la dotation de compensation a été d’un montant de 2 311 300 €, soit une
baisse de 51 117 € (-2,2%) • En 2016, elle s’est élevée à 2 266 966 €, soit une baisse de 44 334 € (-1,9 %)
La DGF de la CCPG en 2016
DGF
Dotation d’intercommunalité
Dotation de base Dotation de péréquation
Bonification et Garantie
Dotation de compensation
302 009 € 728 951 € 681 970 €
2 266 966 € 731 306 €
2 998 272 €
contribution au redressement des finances publiques : 2014 : 169 856 € 2015 : 398 572 € - 2016 : 413 196 € - soit un total de 981 624 €
Contribution au redressement des
finances publiques de 981 624 € déduite
Les recettes de fonctionnement
• Evolution comparative des recettes provenant de l’Etat entre 2013 et 2016
Dotation de compensation
Dotation d’intercom-
munalité FPIC TOTAL
2013 (consolidé) 2 142 222 € 1 597 806 € 157 912 € 3 897 940 €
2014 2 362 417 € 1 560 298 € 339 012 € 4 261 727 €
2015 2 311 300 € 1 154 615 € 352 795 € 3 818 710 €
2016 2 266 966 € 731 306 € 497 843 € 3 496 115 €
Evolution € / 2013
124 744 € - 866 500 € 339 931€ -401 825 €
Evolution % / 2013
5,82 % -54,23 % 215,2 % -10,31 %
Les dépenses de fonctionnement
• Répartition des dépenses de fonctionnement
Prévisions 2016 : 22 221 400 € Réalisé 2016 : 22 020 191 €
Soit un pourcentage de
réalisation de 99 %
Attenuation de
Produits 11%
Charges de Personnel
42%
Charges de gestion
43%
Charges financières
1%
Charges exceptionn
elles 3%
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
10 000 000
Attenuationde Produits
Charges dePersonnel
Charges degestion
Chargesfinancières
Chargesexceptionnel
les
BP 2016 2 406 800 9 342 100 9 518 800 331 500 622 200
Réalisé 2 377 594 9 337 755 9 375 805 307 899 621 138
Les dépenses de fonctionnement
• Les frais de personnel :
– 283 agents au 1er janvier 2014 – 329 agents au 1er janvier 2015 – 368 agents au 1er janvier 2016, soit 204,88 ETP – 382 Agents au 1er janvier 2017, soit 269,93 ETP
• Dont 238 titulaires (CNRACL ou IRCANTEC) soit 191,94 ETP • Dont 6 emplois d’avenir soit 5,69 ETP • Dont 5 apprentis soit 4,73 ETP • Dont 13 contrats de droit privé soit 9,55 ETP • Dont 120 contractuels soit 58,02 ETP
– Mises à disposition au 1er janvier 2017 : • 29 agents (représentant 14,57 ETP) mis à disposition par les communes à la CCPG – Dépenses
de 410 K€ • 31 agents (représentant 8,02 ETP) mis à disposition des communes par la CCPG – Recettes de
193 K€
– 5199 fiches de paie établies sur l’année 2016 (CCPG)
– Montant des frais de personnel en 2016 : 9 337 755 €, soit 42% des dépenses de fonctionnement - Pour mémoire montant 2015 : 8 565 799 €
Les dépenses de fonctionnement
• Les subventions aux associations : montant : 906 076 € (1 077 087 € en 2015)
Parmi les associations soutenues : - CSC Pays Ménigoutais : 122 000 € - FR Thénezay : 103 071 € - MDEE : 129 494 € - Tourisme en Gâtine : 72 000 € - MPT Châtillon : 74 980€ - Comité des Fêtes : 62 900€ - Mainate (FIFO) : 51 000 € - Relais des Petits : 41 000 € - Famille rurale Secondigny : 35 000 € - Nombril : 29 750€ - …
Enfance - Jeunesse
37%
Scolaire 16%
Culture et patrimoine
19%
Communication & TIC
3%
Economie - Tourisme
25%
336 608€
149 642€ 167 906€
29 350€
222 570€
€0
€50 000
€100 000
€150 000
€200 000
€250 000
€300 000
€350 000
€400 000
Enfance - Jeunesse Scolaire Culture etpatrimoine
Communication &TIC
Economie -Tourisme
Les dépenses de fonctionnement
• Les principales contributions à des organismes de regroupements :
– Cotisation Syndicat Pays de Gâtine : 177 260 €
– Cotisation Syndicat Mixte Vallée du Thouet : 108 766 €
Les dépenses de fonctionnement
• Les subventions d’équilibre aux budgets annexes & au CIAS :
– Budget annexe Activités Economiques Parthenay :
rattachement au titre de l’exercice 2016 : 160 000 €
– Budget annexe Marché aux Bestiaux :
rattachement au titre de l’exercice 2016 : 134 000 €
Subvention au C.I.A.S : 538 870 € comprenant :
Subvention équilibre 2015 81 780 €
A.C. provisoires 288 580 €
Transferts de l’action sociale CCPG 168 510 €
Ce qu’il faut retenir de la section de fonctionnement en 2016
• Des recettes toujours sous tension
• Des dotations de l’Etat accusant une forte diminution
– Une dotation d’intercommunalité amputée de 413 196 € en raison de l’effort de redressement des comptes publics
– Un FPIC qui évolue de 41,11 % sans néanmoins compenser la baisse de la dotation d’intercommunalité
• Des recettes fiscales en légère baisse malgré la revalorisation des bases de 1 %
• Des produits des services dans la continuité de la dynamique antérieure
• Un encadrement des dépenses
• Les frais de personnel en augmentation (+9%/2015 sans tenir compte des remboursements)
– Pour répondre à l’exercice de compétences sur une année entière (ex : agrément des garderies en AEPS, mise en place des services communs)
• Une maîtrise des dépenses de gestion courante, contraction des dépenses de fonctionnement par les services, révision des subventions aux partenaires associatifs.
Les recettes d’investissement
• Répartition des recettes en investissement (hors reports)
Prévisions 2016 : 2 710 556 €
Réalisé 2016 : 1 152 927 €
Soit un pourcentage de
réalisation de 43 %
DOTATIONS 31%
SUBVENTIONS
EQUIPEMENTS
32%
EMPRUNTS/DETTE RECUP
31%
AUTRES IMMOBILISAT
IONS 6%
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
DOTATIONS SUBVENTIONSEQUIPEMENTS
EMPRUNTS/DETTE RECUP
AUTRESIMMOBILISATIO
NS
BP 2016 846 829 € 871 827 € 831 900 € 160 000 €
Réalisé 611 185 € 56 753 € 365 878 € 119 111 €
Les dépenses d’investissement
• Répartition des dépenses en investissement (hors reports)
Prévisions 2016 : 3 948 387 €
Réalisé 2016 : 3 120 355 €
Soit un pourcentage de
réalisation de 79 %
EMPRUNTS 31%
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
4%
SUBVENTIONS EQUIPEMENTS
8%
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 13%
IMMOBILISATIONS EN COURS
43%
AUTRES IMMOBILISATI
ONS 1%
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
EMPRUNTS
IMMOBILISATIONSINCORPO
RELLES
SUBVENTIONS
EQUIPEMENTS
IMMOBILISATIONSCORPORE
LLES
IMMOBILISATIONS
EN COURS
AUTRESIMMOBILISATIONS
BP 2016 1 237 900 157 153 328 760 505 710 1 687 864 31 000
Réalisé 1 237 105 93 111 225 135 334 006 1 219 997 11 000
Les dépenses d’investissement
• Les principales subventions d’équipement : 225 134,63 €
(pour mémoire : 312 700 € en 2015)
• Budget principal
- Association club de tir : 3 000 €
- Forges de Bologne : 207 500 €
- Blanc F J Eurl : 10 000 €
- SAS Marché de Parthenay : 5 634,63 €
Les dépenses d’investissement
• Les études et achats réalisés en 2016
– Budget principal :
• 93 112 € études et logiciels (antivirus, licences Microsoft, Extension CVQ, Logiciel informatique réseaux des médiathèques…)
• 334 007 € en achat de terrain (à la déchèterie), de matériel et mobilier (extension CVQ, matériel informatique, véhicule, matériel et mobilier scolaire…)
– Pour mémoire - Budgets annexes :
• BA Affaire économique TVA : 24 654 € (Etude immeuble tertiaire)
• BA Assainissement : 16 579 € (Achat de matériel et de terrain)
Les dépenses d’investissement
• Les travaux réalisés en 2016
– Budget principal – 1 219 997 €, dont
• Travaux complexe sportif Léo Lagrange
• Travaux dans les écoles pour 134 400 €
• Travaux Halte garderie Les Galipettes
• Crèche tranches 2 et 3
• Travaux divers sur bâtiment
– Pour mémoire - Budgets annexes :
• BA Assainissement : 971 132 €
• BA Restaurant marché aux bestiaux : 56 246 €
• BA Restaurant Bois Pouvreau : 0 € (R.A.R)
• BA Hébergement collectif : 0 € (R.A.R.)
• BA Activités économiques opérations soumises à TVA : 80 157 €
Les principales réalisations 2016
• Réhabilitation de la crèche « Les Lucioles » (tranche 1)
• Lieu : Parthenay
• Montant 2016 : 11 197 €
• Subventionnement global : 166 500 € (CAF)
• Montant de l’A.P: 470 822 €
• Calendrier prévisionnel des travaux : nécessité de scinder les travaux en 3 phases pour maintenir l’activité
• Objectifs : mise aux normes (accessibilité, sécurité, fonctionnalités…)
Les principales réalisations 2016
• Réhabilitation de la crèche « Les Lucioles » (tranches 2 et 3)
• Lieu : Parthenay
• Montant 2016 : 467 763 €
• Subventionnement global : 459 295 € (CAF)
• Montant de l’A.P: 750 000 €
• Calendrier prévisionnel des travaux : nécessité de scinder les travaux en 3 phases pour maintenir l’activité
• Objectifs : mise aux normes (accessibilité, sécurité, fonctionnalités…)
Les principales réalisations 2016
• Réhabilitation de la crèche « Les Galipettes »
• Lieu : Secondigny
• Montant 2016 : 112 699 €
• Subventionnement global : 309 000 €
• Montant prévisionnel des travaux : 330 000 €
• Etat d’avancement : travaux suspendus en 2014 pour des études structurelles complémentaires (plancher et charpente) et repositionnement du projet en micro-crèche
• Objectifs : rénovation et mise aux normes – fin des travaux fin 2016.
Les principales réalisations 2016
• Salle Bellefontaine (gymnase Léo Lagrange)
• Lieu : Parthenay
• Montant 2016 : 278 750 €
• Subventionnement : 129 620 € (DETR)
• Montant de l’A.P: 512 500 €
• Objectifs : renforcement de la structure ; travaux d’étanchéité des façades et des tourelles d’extraction ; remise aux normes de l’installation ECS…
Les principales réalisations 2016
• Camping du Bois Vert
• Lieu : Le Tallud
• Montant travaux 2016 : 5 648 €
• Montant de l’A.P: 199 316 €
• Objectifs : remise aux normes des réseaux enterrés…
Les principales réalisations 2016
• Extension de la CVQ
• Lieu : Piscine communautaire de Saint Aubin, Centre de loisirs, école secteur Ménigoute
• Montant 2016 : 134 431 €
• Montant de l’AP : 237 000 €
• Subventionnement : 142 200 €.
• Objectifs : déploiement progressif de la CVQ sur le territoire, équipement des bâtiments communautaires (école, accueil de loisirs, équipements sportifs/culturels)
07/04/2017
Mise aux normes déchèteries
• Mise aux normes des déchèteries
• Lieu : Parthenay
• Montant 2016 : 16 445 €
• Montant de l’AP : 1 000 000 €
• Subventionnement : Demande à venir
• Objectifs : Réhabilitation de la déchèterie de Parthenay, mise aux normes.
07/04/2017
Ce qu’il faut retenir de l’investissement en 2016
• Une nouvelle année avec des investissements reprenant les « coups partis »
• Aboutissement de certains travaux : Les lucioles, le camping du Tallud, la Halte garderie « les galipettes »
• Engagement de nouveaux projets : extension de la CVQ, mise aux normes des déchèteries
• Travaux dans les écoles….
L’endettement
• Encours de dette :
– 7 060 849 € (au 31 Décembre 2016) pour le budget principal
– 10 904 826 € pour les budgets consolidés (budget principal et budgets annexes)
• Encours de la dette par habitant :
– 170 € pour le budget principal
– 279 € pour les budgets consolidés (budget principal et budgets annexes) • 301 € au niveau national pour les CC de 20 000 à 50 000 hab (chiffres 2012 – Localnova)
• Une capacité de désendettement de :
– 5,18 ans pour le budget principal
Le résultat d’exécution 2016 (estimation)
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
22 020 192,10 € Fonctionnement 23 384 165,87 €
Charges à caractère général Impôts et taxes
6 600 485,03 14 481 478,39
Frais de Personnel
9 337 755,68
Frais financier 307 898,97 Dotations & participations
Charges exceptionnelles 621 137,92 5 237 971,21
Autres charges de gestion
2 775 320,24
Attenuations de produits(AC + FNGIR+Rvt TEOM) Produits des services
2 377 594,26 2 671 064,61
Attenuations de charges 219 231,08
AUTOFINANCEMENT Autres produits 161 820,11
Produits exceptionnels 578 552,01
1 363 973,77 Produits financiers 34 048,46
3 120 355,03 € Investissement 1 152 927,20 €
DETTE (C16+27) 1 237 105,35
27-Autres immobilisation financières 11 000 Subventions/FCTVA…. - 664 097,91 €
Affectation 488 829,29 1 872 249,68 AUTOFINANCEMENT
1 363 973,77
Immobilisations
TOTAL
25 140 547,13 € -603 454,06 € 24 537 093,07
(Caf nette avec remboursement des emprunts des communes + crédit bail atelier de reluire corrigée (365 878 + 85
612,57 €) = 578 358 €)
CAF NETTE 126 868 €
Analyse du résultat d’exécution 2016 (estimation)
Dépenses Recettes
Résultat 2016 603 454,06 €
Déficit Investissement 2015
259 569,15 € Excédent Fonctionnement 2015
1 166 307,77 €
RAR 2016 491 937,97 € RAR 2016 1 281 922,37 €
TOTAL 1 354 961,18 € TOTAL 2 448 230,14 €
RESULTAT DE CLOTURE 2016 = 1 093 268,96 €
L’épargne ou la capacité d’autofinancement (CAF)
• Epargne brute : 1 363 974 €
– L’épargne brute, appelée aussi capacité d’autofinancement (CAF), correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de faire face au remboursement de la dette en capital et de financer tout ou une partie de l’investissement
– L’épargne brute s’élève par habitant à 35 € environ
• Epargne nette : 126 868 €
– Une fois le remboursement du capital des emprunts réalisé, l’épargne dite nette permet d’autofinancer les projets d’investissement
Ce qu’il faut retenir de l’exercice 2016
• Une organisation non stabilisée (compétence, mutualisation des services) qui complique une analyse financière approfondie
• Une section de fonctionnement toujours fragilisée
• Une maitrise des dépenses de fonctionnement qui ne permet pas de compenser la baisse des dotations
• Une capacité d’autofinancement principalement consacrée au remboursement de la dette
• Une politique d’investissement confortant les programmes et actions engagés précédemment malgré l’ouverture de nouvelles actions (CVQ, déchèterie)
Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Les orientations principales du budget 2017
4
La stabilisation des recettes fiscales
• Proposition de maintien des taux – A noter :
• la revalorisation nominale des bases à 0,4 %
• Prévision de l’évolution de certaines recettes fiscales :
• Prévision CVAE 2017 : 1 321 300 € (soit une augmentation de 28 300 €)
• TASCOM :
– Montant perçu en 2016 514 310 € (pour mémoire 582 000 € en 2015)
• Produit fiscal estimé en 2017 : 11 019 000 € (hors T.E.O.M)
Fiscalité Bases 2016 Bases 2017 taux 2016 produit 2014 produit 2015 produit 2016 Produit prévisionnel 2017
CFE 8 248 000 8 280 990 25,30% 2 046 582 2 018 788 2 086 744 2 095 090
Fiscalité Bases 2016 Bases 2017 taux 2016 produit 2014 produit 2015 produit 2016 Produit prévisionnel 2017
taxe d'habitation 39 192 152 39 348 900 11,75% 4 498 330 4 801 361 4 605 078 4 623 496
Taxe foncière (bâti) 32 932 831 33 064 560 1,75% 551 328 569 738 576 325 578 630
Taxe foncière (non bâti) 3 255 630 3 268 650 13,34% 424 869 431 585 434 301 436 038
total resources TH 1 TFB / TFNB 5 474 527 5 802 684 5 615 703 5 638 163
La stabilisation des recettes fiscales
• La fiscalité des déchets :
• Rappel : pour le financement de la compétence « déchets ménagers », deux modes de financement s’appliquaient sur le territoire communautaire : taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères
• Le 15 octobre 2014, le Conseil communautaire a décidé d’harmoniser cette fiscalité en faveur de la taxe avec une période d’unification des taux de 5 ans, soit des taux harmonisés en 2020
• Le Conseil communautaire a défini deux zones de perception sur lesquelles des taux différents de TEOM s’appliquent :
– Zone 1 pour les communes relevant du SMC Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
– Zone 2 pour les autres communes
– Taux 2016 – zone 1 : 14,64 % et zone 2 : 9,47 %
L’évolution incertaine du FPIC
Bénéficiaires
si
Effort fiscal > 0,8 en 2014, 0,9 en 2015 et 1 en 2016
Sous conditions de potentiel financier, de revenu par hab. et d’effort fiscal
FPIC 150 M€ (2012)
360 M€ (2013)
570 M€ (2014)
780 M€ (2015)
1Md€ (2016)
Contributeurs
EPCI + communes membres
si
PFIA /hab. > 90 % PFIA moyen /hab
EPCI + communes membres EPCI + communes membres
L’ensemble du territoire a bénéficié d’un reversement de 1 152 839 € en 2016 : • Part CCPG : 497 843 € • Part communes : 654 996 €
Sont bénéficiaires du FPIC : • 60% des ensembles intercommunaux classés selon un indice synthétique composé de 3 critères :
o 60% du revenu par habitant, o 20% du potentiel financier agrégé et, o à 20% de l’effort fiscal.
• Les ensembles intercommunaux ayant un effort fiscal > 0,9 en 2015 et 1 en 2016 Il y a donc peu de risques que la CCPG ne soit plus éligible au FPIC dans les années à venir malgré les nouvelles règles de répartition
Par ailleurs, la part du FPIC revenant à la CCPG devrait augmenter en 2017 compte tenu de l’augmentation du CIF.
La CCPG était classée en 259ème position en 2014 et le dernier ensemble intercommunal éligible au FPIC était classé en 1 269ème position.
L’effort fiscal de la CCPG était de 1,211422 en 2016, donc > à 0,9 et 1.
2014 2015 2016 2017 2018
Evolution prévue à l'échelle nationale (en M€) 570 780 1000 1000 1000
Evolution estimée du FPIC de la CCPG 339 012 € 352 795 € 497 843 € 498 000 € 498 000 €
Faire face à la baisse des dotations
• La dotation d’intercommunalité – En 2017, la dotation d’intercommunalité aurait dû diminuer de 401 412 €
supplémentaire.
– Le ralentissement annoncé de la baisse, laisse espérer une diminution plus favorable difficile à estimer
Un ralentissement de la baisse en
2017. La contribution au redressement
peut-être estimée à hauteur de
200.000 €
345 694 256 575 302 009 306 366
868 517
638 434 728 951 785 613
513 888
395 116 465 655 486 421
-
429 966 216 315 141 692
- - - -
-167 801
-565 476
-981 624 -1 188 299
1 560 298 1 154 616 731 306 531 793
-1 500 000
-1 000 000
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2014 2015 2016 2017
euro
s
Evolution de la Dotation d'intercommunalité (en euros )
Dotation de base Dotation de péréquation
Bonification Garantie
Ecrêtement Contribution au redressement
Faire face à la baisse des dotations
• La dotation de compensation – Rappels :
• En 2013, la dotation de compensation consolidée s’élevait à 2 142 222 € • En 2014, la dotation de compensation s’est élevée à 2 362 417 €, soit un gain de 220
195 € (+10,3 %) • En 2015, la dotation de compensation s’est élevée à 2 311 300 €, soit une baisse de
51 117 € (- 2,16 %) • En 2016, la dotation de compensation s’est élevée à 2 266 966 €, soit une baisse de
44 334 € (- 1,91 %)
En 2017, la dotation de compensation est estimée à la somme de 2 200 000 € (-2,95 %)
Evolution des principaux versements de l’Etat
Dotation de compensation
Dotation d’intercom-
munalité FPIC TOTAL
2013 (consolidé) 2 142 222 € 1 597 806 € 157 912 € 3 897 940 €
2014 2 362 417 € 1 560 298 € 339 012 € 4 261 727 €
2015 2 311 300 € 1 154 615 € 352 795 € 3 818 710 €
2016 2 266 966 € 731 306 € 497 843 € 3 496 115 €
Prévisions 2017 2 200 000 € 531 000 € 498 000 € 3 229 000 €
Evolution 2016/2017 - 267 115 € - 7,6 %
Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement
• 2016 première année de fonctionnement du CIAS, 2017 permettra de stabiliser son organisation
– Enjeux en termes d’évaluation de la subvention d’équilibre et de ré-interrogation des attributions de compensation
• Focus sur la masse salariale :
– Par rapport à 2016, les dépenses de personnel devraient être impactées en 2017 par :
• des éléments exogènes : GVT (glissement vieillesse technicité) ; hausse des charges patronales CNRACL, augmentation du point d’indice 0,6%, réforme PPCR (transfert primes/points)…
• des éléments endogènes : mise en place des services communs (maintenance informatique, informatique logiciel et réseaux) ; mise en place des sites autonomes périscolaires; maîtrise de la cotisation d’assurance statutaire ; départs à la retraite; mise en place d’une GPEC…
– Les frais de personnel devraient être de l’ordre de 9 548 100 € en 2017 (soit une augmentation de 2,3 % environ par rapport au réalisé 2016).
Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : évolution des effectifs
• Evolution projetée des effectifs et des dépenses de personnel
– Projection des départs à la retraite sur la base de l'âge légal.
Pas de principe de non-renouvellement des départs en retraite mais interrogation systématique en amont
du départ sur les possibles réorganisations de service afin de contracter la masse salariale
07/04/2017
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
6 7 6 6 6 7 7
Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : Services communs
• 1er juin 2015 : création du service commun Autorisation du Droit des Sols (ouvert à toutes les communes)
Nombres de communes adhérentes au 1er janvier 2017 : 24
• 1er janvier 2016 : création des services communs RH, finances juridiques marchés publics et communication (avec la Ville de Parthenay et son CCAS)
Répartition de la charge des services communs pour l’année 2016 (hors frais administratifs)
07/04/2017
Dépenses de personnel sur une année pleine 108 240 €
Recettes sur une année pleine 53 140 €
51% reste à charge CCPG
CCPG Ville et CCAS Py
Ressources humaines1 192 550 141 376
Communication2 79 018 79 018
Finances3 328 702 169 344
1. Répartition au nombre de paies
2. Répartition au temps passé (50%/collectivité)
3. Répartition au nombre d’écritures comptables
Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : Services communs
• 1er septembre 2016 : création du service commun informatique
– Développement informatique, téléphonie fixe, internet de la direction des systèmes d’information avec le CIAS, la Ville de Parthenay et le CCAS de Parthenay
Prévisionnel de répartition des charges sur une année complète (2017) :
– Maintenance informatique de la direction des systèmes d’information ouvert à toutes les communes – prévisionnel de répartition sur une année complète.
Nombre de communes adhérentes hors Parthenay au 1er septembre 2016 : 16
07/04/2017
Collectivités Estimation chiffrée Pourcentage
CCPG 44 324 € 56,27%
CIAS 59 70 € 7,58%
Ville et CCAS Py 16 077 € 20,41%
Autres communes 12 398 € 15,74%
Soit 193 postes pour la CCPG (exclu de la clé de
répartition les 338 postes de écoles
uniquement portée par la CCPG soit 68 884 €
Collectivités Estimation chiffrée Pourcentage
CCPG 300 690 € 66,80%
CIAS 40 524 € 8,99%
Ville et CCAS de Py 109 055 € 24,21%
Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : Perspectives 2017-2018
• S’engager à réinterroger les éléments financiers des compétences exercées
– Clause de revoyure sur les attributions de compensation sur le scolaire et le CIAS
– Structuration de la collectivité afin de déployer un contrôle de gestion
• S’adapter au nouveau contexte législatif (Loi Notre) qui impactera les compétences de la communauté
• Compétence GEMAPI
• Compétence Eau, Assainissement, Eaux pluviales
07/04/2017
Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : MAGI 360
Déploiement de la démarche MAGI 360 « Marge d’Autonomie de Gestion et d’Investissement 360 »
• La nécessité d’adopter une stratégie financière globale pour trouver une solution par le « haut » aux contraintes budgétaires actuelles. Un déploiement de toutes les démarches d’optimisation des dépenses et des recettes s’impose en :
– privilégiant une vision générale de la collectivité, et non une vision sectorielle
– prenant en compte la demande sociétale et les éventuels décalages avec l’offre
07/04/2017
Approche financière
Approche organisationnelle
Approche par politique publique
Une approche globale A court terme
(dans l’année)
A moyen terme (dans les 3 ans)
… A inscrire dans la durée
Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : MAGI 360, composition des
groupes de travail (Bureau –CODIR)
07/04/2017
Thématique Objectifs Elu référent Composition du groupe de travail
Calendrier
Elus Agents
Subventions aux associations
Engager une réflexion visant à apprécier l’opportunité de définir des critères d’attribution pour accompagner les commissions dans les travaux et propositions à venir
C. MORIN F. GILBERT, L. ROUVREAU, G. MOTARD, C. DIEUMEGARD, D. GAILLARD, HL BOUCHER
A. DRIBAULT, S. TEISSIER, I. SOTO, V. SENELIER
A lancer Dynamique amorcée au sein de la commission culture
Fonctionnement et procédures
Proposer des améliorations en termes de gestion quotidienne, de fonctionnement des services, d’optimisation des procédures (achats…
C. MORIN D. GAILLARD, P. DEVAUD, HL BOUCHER, V. GILBERT, L. ROUVREAU, F PRESTAT-BERTHELOT
M. HERAULT (+ A. BAUDART), D. TESSIER, K. MONTIEGE, V. TEILHARD, I. SOTO, F. FOUILLET, V. SENELIER
Réuni en mars 2016
Optimisation patrimoniale
1. Etudier l’optimisation des locaux communautaires
2. Engager une réflexion plus large sur une gestion active du patrimoine communautaire (foncier et immobilier)
C. MORIN F. GILBERT, L. ROUVREAU, V. GILBERT, C. DIEUMEGARD, D. GAILLARD, HL BOUCHER
V. TEILHARD, S. TEISSIER, D. TESSIER, A. DRIBAULT, V. SENELIER
Réuni en janvier 2017
Les principales hypothèses – fonctionnement 2016- 2017
07/04/2017
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
-011 Charges à caractère général : Légère diminution
-012 Charges de personnel : + 3%/an
-014 Atténuation de produit : AC de 1 718 000 € – Evolution liée aux transferts de compétence.
-65 Autres charges de gestion courantes : Contribution aux organismes et groupements : 1%/an Contribution obligatoire aux écoles privées : Stable Subventions aux associations : stabilisation 66. Charges financières : Légère diminution
-70 Produit de service Mise à disposition de personne! : + 3% Autres produits de service : 2% -Impôts et taxes – (bases TH, TFB et CFE +0,4 %/an) -AC : 322 K€ Evolution liée aux transferts de compétence -FPIC : 498 K€ en 2016 puis stable -TEOM : +0,4%/an -Dotations : voir prospective antérieure -Compensations fiscales : stable
-75 Autres produits de gestion courante Loyers : +2%
Projection 2017
07/04/2017
Contribution prévisionnelle au redressement des finances publiques
169 856 568 428 981 624 1 181 600
Epargne nette hors contribution au redressement des finances publiques
- 383 581 1 143 163 1 108 493 1 420 600
En € 2014 2015 2016 2017
Produits de gestion 20 640 400 22 723 808 23 384 165 22 502 000
Charges de gestion 18 853 393 20 850 945 21 712 294 21 183 000
Charges financières (ancienne et nouvelle dette)
394 355 344 612 307 898 280 000
Epargne brute 1 392 652 1 528 250 1 363 974 1 039 000
Remboursement capital des emprunts (ancienne et nouvelle dette)
1 946 089
953 516
1 237 105
800 000
Epargne nette -553 437 574 735 126 869 239 000
Recettes d’investissement 473 971 1 159 760 664 098 1 061 000
Part d’emprunt nécessaire aux investissements
0 800 000
Capacité d’investissement 2 482 131 1 680 389 1 872 250 2 100 000
Projection 2017
2015 2016 2017
Epargne Brute 1 528 250
1 363 974
1 039 000
Capacité désendettement
4,99 ans 5,18 ans 7,2 ans
Encours de dette (en millier d’euros)
7 627 102 7 060 849 7 465 959
07/04/2017
A situation constante : capacité d’autofinancement qui a tendance à diminuer.
Effort de gestion nécessaire pour maintenir une CAF nette équilibrée
Rappel des AP/CP Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
code AP
AUTORISATIONS DE PROGRAMME Millésime Durée Montant de
l'AP
crédits de paiement
opé Mandats
2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 BP 2016 Réalisé 2016 2017
opérations votées le 28 mars 2013 par la CC Parthenay
1AP13 8000
Extension Gatinéo 2013 4 820 000 12 260 8 078 20 000 520 740 258 922
modification Conseil du 31 mars 2016 -792 562 -20 000 -513 640 7 020,00 -258 922
total 1AP13 27 438 12 260 8 078 0 7 100 7 020,00 0
2AP13 8001
Etanchéité toitures & façades Complexe Léo Lagrange salle Bellefontaine 2013 5 460 000 8 260 7 151 240 000 146 360 58 229 Travaux complémentaires : sol sportif et étude éclairage 10 500 € 61 770 61 770
modification Conseil du 31 mars 2016 -9 270 -141 312 155 640 278 749,50 -23 598
total 2AP13 512 500 8 260 7 151 98 688,41 302 000 278 749,50 96 401
5AP13 8002
Aménagement Médiathèque du Tallud 2013 2 311 000 1 572 309 428 0
clôture du projet -306 928 -306 928
modification Conseil du 31 mars 2016 -2 500 2 500 0,00
total 5AP13 4 072 0 1 572 0 2 500 0,00 0
3AP13 8003
Informatisation réseaux médiathèques (logiciel) 2013 2 19 200 19 200
modification Conseil du 31 mars 2016 -4 560 4 560 3 840,00
total 3AP13 19 200 0 0 14 640,00 4 560 3 840,00 0
7AP13 8004
Informatisation réseaux médiathèques (matériel) 2013 2 17 700 5 293 12 407
modification Conseil du 31 mars 2016 -12 407 12 407 12 146,76
total 7AP13 17 700 5 293 0 12 407 12 146,76
6AP13 8005 Financement projet SVEP 2013 3 623 200 368 000 207 200 48 000,00
4AP13 8006 Licences Microsoft 2013 3 65 700 21 840 21 913 21 912,87
Sous-Total AP 2013 1 269 810 415 653 245 914 183 241,00 328 567 301 756,26 96 401
Rappel des AP/CP Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
07/04/2017
code AP
opérations votées en 2014 Conseils 26/06 et 25 /09 +décembre Réalisé 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1AP14 8007
Travaux crèche tranche 1 500 000 288 040 211 960
modification Conseil du 31 mars 2016 -29 178 -30 378 1 200 1 197,22
total 1AP14 470 822 288 040 181 581,14 1 200 1 197,22
2AP14 8008
Travaux crèche tranche 2 et 3 775 000 10 595 50 000 614 405 100 000
modification Conseil du 31 mars 2016 -25 000 -17 662 17 665 467 783,28 -25 003
-164 286 164 286
total 2AP14 750 000 10 595 32 337,84 467 784 467 783,28 239 283
3AP14 8009
Travaux camping 150 000 1 418 148 582
Avenant travaux allées 41 000 41 000
Avenant travaux électriques 10 000 2 668 7 332
modification Conseil du 31 mars 2016 -1 684 -1684 5 647,97
total 3AP14 199 316 1 418 192 250,46 5 648 5 647,97
4AP14 8010 Financement SAS Forges de Bologne 760 000 135 000 210 000,00 207 500 207 500,00 207 500
Sous-Total AP 2014 2 180 138 435 053 616 169,44 682 132 682 128 446 783
code AP opérations votées en 2015 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1AP15 8011
Extension CVQ 237 000 79 000 79 000 79 000
modification Conseil du 31 mars 2016 -79 000 79 000 134 431,20
-23 568 23 568
total 1AP15 237 000 0 134 432 134 431,20 102 568
Sous-Total AP 2015 237 000 0 134 432 134 431,20 79 000
code AP AP 2016 - délibération du 31 mars 2016 2016 Réalisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1AP16 8012 AD'AP + mise en sécurité 1 040 000 70 000 0,00 110 000 170 000 200 000 235 000 255 000
2AP16 8013
Mise aux normes déchetterie 1 000 000 17 000 16 445,00 917 000 66 000
-905 000 705 000 200 000
Total 2AP16 17 000 16 445 12 000 771 000 200 000 0 0
Sous-Total AP 2016 2 040 000 0 87 000 16 445 122 000 941 000 400 000 235 000 255 000
Des choix pour participer à la dynamique du Projet de Territoire
Ide
nti
té
Développer l’économie et
l’emploi dans le cadre de filières
et avec les ressources locales,
dans une démarche de recherche
et développement
Filière agroalimentaire
Filière métallurgie mécanique
Filière bois
Filière numérique, innovation
Filière liée au handicap
Filière tourisme
Développement à conduire plutôt sur
Parthenay et sa proche périphérie
Construire et valoriser l’identité de la CCPG au travers son paysage, son patrimoine, ses festivals et au regard des territoires voisins
Des valeurs identitaires communes affirmées (l’élevage, l’environnement préservé, le bien vivre, les festivals, …) reste à les valoriser tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur du territoire
S’appuyer sur ces valeurs partagées et faire preuve de créativité pour développer une identité « Gâtine » forte à l’échelle de la nouvelle région.
Volonté de se positionner comme un territoire dynamique et innovant (marketing territorial ?).
Economie
Etre attractif pour la jeunesse / Favoriser le
maintien de la jeunesse sur le territoire
en proposant une offre de formation(s) supérieure(s)
adaptée(s) aux besoins des entreprises locales
en proposant des formations en lien avec les savoir-faire
identitaires du territoire (le numérique, le FLIP, la culture,
le handicap…)
en accompagnant les jeunes dans une dynamique de
projet (méthodologie de projet)
Travailler la dynamique d’un pôle formation sur
Parthenay
L’accompagnement des jeunes en mode projet peut se
décliner sur l’ensemble du territoire via des relais locaux
et un partenariat avec les associations
Jeunesse
Rendre accessible l’ensemble des services
du territoire à tous les habitants
Organiser les services sur le territoire dans un
souci de qualité et d’équité plus particulièrement
en ce qui concerne les services à la personne et le
maintien à domicile.
Ne pas faire de l’inflation de services mais
repenser l’organisation en s’appuyant sur les
réseaux existants.
Etre inventif, collaboratif, trouver de nouvelles
modalités de travail avec les associations.
Proximité à travailler : penser maillage du
territoire en s’appuyant sur les gros bourgs et
l’outil numérique.
Poser la problématique de la mobilité.
Services/Accessibilité
Des choix pour participer à la dynamique du Projet de Territoire
CONSTRUIRE ET VALORISER L’IDENTITE DE LA CCPG
- Signalétique des bâtiments et des entrées de territoire
- Développement d’animations FLIP sur les communes du territoire
- Soutien filière identitaire -> Maison de la Parthenaise
- Renouvellement des Renc’Arts sur la commune de La Peyratte
- Soutien aux festivals
- Extension du label Pays d’arts et d’histoire
- Poursuite des réflexions autour de la mise en place d’un PLUi
- Lancement du projet de refonte du site internet de la CCPG
07/04/2017
Des choix pour participer à la dynamique du Projet de Territoire
ECONOMIE
- Suivi du projet de création de 6 ateliers artisanaux (Bâtisol)
- Maison de la Parthenaise
- Immeuble tertiaire
- Aides économiques
- Etude sur la filière transformation du bois
- Accompagnement du projet jeunesse volet insertion professionnelle et emploi
- Redéfinition du positionnement touristique du site de Bois Pouvreau
- Suivi du Schéma de ZAE
- Adaptation de l’offre de formation aux enjeux du territoire
07/04/2017
Des choix pour participer à la dynamique du Projet de Territoire
JEUNESSE
- Fin de la réhabilitation de la crèche des lucioles - Relogement de l’activité relais des Petits (immeuble
tertiaire) - Mise en place d’un plan d’investissement sur les
équipements scolaires - Mise en place progressive de sites autonomes (accueil
périscolaire) - Déploiement d’un Contrat territoire éducation artistique et
culturelle (rentrée 2017-2018) - Poursuite du projet jeunesse sur 3 axes
- Maillage territorial (référent jeunesse) - Tiers-lieux - Résidence Habitat jeunes (maîtrise d’ouvrage C.I.A.S)
07/04/2017
Des choix pour participer à la dynamique du Projet de Territoire
ACCESSIBILITE
- Poursuite du déploiement de la Carte de vie quotidienne
- Poursuite des travaux sur le complexe Léo Lagrange
- Développement d’un schéma des équipements sportifs et d’un réseau associatif dans le secteur du sport
- Réhabilitation de la médiathèque de Secondigny
- Mise aux normes des déchèteries
- Rencontres inter-territoires à l’échelle du Nord-Deux Sèvres dans le domaine de l’action sociale
- Poursuite des travaux de la Commission Intercommunale d’accessibilité
- Déploiement du haut débit dans le cadre du schéma départemental d’aménagement numérique
- Poursuite de l’Ad’Ap
- Réflexion autour de la création d’un pôle culturel
- Etude sur le besoin de garde des familles sur les accueils périscolaires (horaires décalés)
- Programme de travaux assainissement
07/04/2017
En synthèse
• Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement
• Optimisation et diversification des recettes toujours nécessaires
• Des investissements préservés et à prioriser au vu de la capacité d’investissement de la CCPG
Enjeu
Une nécessité de poursuivre le travail sur la section de fonctionnement afin de préserver le programme d’investissement de la CCPG, programme
qui, en l’état de la capacité d’investissement, doit être priorisé.
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