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Présentation Webinaire Zone Praticiens ──
Nouveautés affectant votre pratique
professionnelle
le 31 mai 2012
2
Introduction
Quatre segments:
• Comptabilité
• Certification
• Fiscalité
• Gestion de cabinet
Normes comptables
pour les entreprises à capital fermé (Partie II) et
pour les organismes sans but lucratif (Partie III)
Jocelyn Patenaude, associé
Behna Cormier Gougeon Ouellette S.E.N.C.R.L.
4
Modifications = Questions???
1. A-t-on apporté récemment des changements qui faciliteront
l’application initiale des Parties II et III?
2. Qu’a-t-on appris des entités qui ont déjà adopté les nouvelles
normes et qu’est-ce que le CCECF?
3. Où trouver les effets de la transition dans les états financiers?
4. Le traitement de la juste valeur à la date de transition a-t-il posé
des problèmes?
5. Qu’ont en commun les catalogues, les événements postérieurs et
les états financiers? Ou qu’est-ce que le processus annuel
d’amélioration et pourquoi doit-on s’y intéresser?
6. Est-ce vraiment la fin des abrégés du CPN?
5
A-t-on apporté récemment des modifications
qui faciliteront l’application initiale?
• Modifications visant des exemptions dispensant de
l’application rétrospective pour les chapitres 1500 et 1501
– Écarts d’acquisition – Une entité qui n’applique pas
rétrospectivement le chapitre 1582 aux regroupements d’entreprises
passés comptabilise l’écart d'acquisition à sa valeur comptable
déterminée selon le référentiel comptable antérieur dans le bilan
d’ouverture à la date de transition.
– Écarts de conversion cumulés – Les écarts de conversion cumulés
se rattachant à des établissements étrangers et à des
établissements canadiens peuvent être réputés nuls à la date de
transition aux NCECF.
• Entrée en vigueur: 1er janvier 2011
6
Qu’a-t-on appris des entités qui ont déjà adopté
les nouvelles normes et qu’est-ce que le CCECF?
• Bilan d’ouverture: «présente» = présente dans le corps
même du bilan (compte rendu de la réunion de décembre
2011 du CCECF)
─ Aide le CNC à tenir à jour et à améliorer les NCECF.
– Ne fait pas autorité; présente des recommandations au
CNC.
– Tient quatre réunions par année et publie un compte
rendu après chacune; vous informe des problèmes qui
lui sont soumis.
– Vous invite à lui soumettre vos problèmes.
7
Où trouver les effets de la transition dans
les états financiers?
Effets de la transition et transparence
• Les normes relatives à l’application initiale exigent:
–une explication de chacun des montants portés aux bénéfices non
répartis (entreprises à capital fermé) ou à l’actif net (OSBL) à la date
de transition;
–un rapprochement du résultat net figurant dans les derniers états
financiers de l’entreprise et du résultat net déterminé selon les
nouvelles normes;
–une explication des exemptions prévues dans les normes portant sur
l’application initiale dont l’entreprise a choisi de se prévaloir.
8
Le traitement de la juste valeur à la date de
transition a-t-il posé des problèmes?
Juste valeur à la date de transition
• Immobilisations corporelles
– Immobilisations corporelles – nouveau coût réputé
– Toute modification de la durée estimée doit être fondée sur des
données objectives
• Instruments financiers
– Peuvent être évalués à la juste valeur dans certains cas
– Instruments devant absolument être évalués à la juste valeur:
o placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif;
o certains contrats dérivés
– Chapitre 45, Instruments financiers (gratuit) du Guide sur les NCECF:
page «Application des normes» du site Web de l’ICCA
9
Qu’ont en commun les catalogues, les
événements postérieurs et les états financiers?
• Processus annuel d’amélioration 2011
– Chapitre 1400 – Un seul jeu d’états financiers à vocation générale par période,
les autres jeux d’états financiers devant faire mention de son existence
– Chapitre 3064 – Passation en charges des dépenses de publicité et de
promotion, notamment les dépenses engagées au titre des
catalogues de commande postale
– Chapitre 3820 – Modification de la date d’achèvement par souci
d’harmonisation avec les normes de certification
– Chapitre 3856 – Cinq modifications liées à la comptabilité de couverture et
disposition transitoire spéciale permettant de désigner comme relation
de couverture une opération antérieure au 31 décembre 2011
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011; adoption anticipée permise
10
Quelles sont les propositions importantes
dans les améliorations annuelles 2012?
Processus annuel d’amélioration 2012 en cours
• Quelques propositions de l’exposé-sondage du CNC:
– Regroupements d’entreprises – Comptabilisation du coût de
l’émission de titres d’emprunt selon le chapitre 3856, «Instruments
financiers»
– Filiales – Passation en charges initiale des coûts d’acquisition ou
d’une contrepartie conditionnelle pour les filiales comptabilisées à la
valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation
– Participations – Comptabilisation en résultat des gains et pertes sur
dilution pour les participations comptabilisées à la valeur de
consolidation
• Date limite pour les commentaires: 1er juin 2012. Entrée en
vigueur en 2013 – adoption anticipée permise
11
Est-ce vraiment la fin des abrégés du CPN?
• Oui!!
• Il faut faire preuve de prudence quand on
consulte les anciens abrégés du CPN
• Chapitre 1100, «Principes comptables
généralement reconnus»
– Cohérence avec les sources primaires des PCGR
– Exercice du jugement professionnel et application des
concepts décrits dans le chapitre 1000, «Fondements
conceptuels des états financiers»
12
Ressources
www.icca.ca/pmc
• ICCA – Application des normes – FAQ
• ICCA – NCECF : Option de la juste valeur pour l’évaluation des
immobilisations corporelles à la date de basculement
• ICCA – NCECF – Guide pour mieux comprendre les choix de dispositions
transitoires et de conventions comptables
• Guide sur les normes comptables pour les entreprises à capital fermé –
Chapitre 45 Instruments financiers
Autres liens
• Application des normes
• Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (CCECF)
• CNC – Améliorations 2012 des NCECF – Exposé-sondage
• CNC – Avantages sociaux futurs – Exposé-sondage
Audit et certification
Jean-François Trépanier Raymond Chabot Grant Thornton
14
Sujets traités
Q1 – Que vous faut-il pour être en mesure de
bien dater votre:
a) rapport d’audit?
b) rapport de mission d’examen?
Q2 – Quel devrait être le processus de
communication entre l’auditeur et les
responsables de la gouvernance (quoi,
quand, comment)?
15
Rapport de l’auditeur
Que vous faut-il pour bien dater
votre rapport d’audit conformément
aux NCA?
16
Avant de dater votre rapport d’audit,
il faut…
Avoir obtenu les éléments probants suffisants et
appropriés (comme les réponses aux demandes de
confirmation, les déclarations écrites, etc.)
Disposer du jeu complet des états financiers,
y compris les notes annexes
Que les personnes habilitées à le faire aient approuvé
les états financiers
Avoir réalisé la revue de dossier
Avoir mené à terme la revue de contrôle qualité de la
mission (le cas échéant)
17
Rapport de mission d’examen
Que vous faut-il pour bien dater votre
rapport de mission d’examen?
18
Avant de dater votre rapport de
mission d’examen, il faut...
Avoir obtenu les éléments probants suffisants et
appropriés (grâce, notamment, à des demandes
d’informations, procédures analytiques et entretiens)
Disposer du jeu complet des états financiers,
y compris les notes annexes
Avoir réalisé la revue de dossier
Avoir mené à terme la revue de contrôle qualité de la
mission (le cas échéant)
Avoir obtenu des déclarations verbales de la direction
(la lettre d’affirmation peut être fournie plus tard)
19
Ressources sur les rapports
www.icca.ca/pmc
• Guide – Incidence sur les rapports des nouvelles normes
d’audit et de comptabilité, 8e édition – mai 2012
• Guide à l’intention des auditeurs – Premier rapport sur
des états financiers préparés selon les Normes comptables
pour les entreprises à capital fermé
• NOV-47, Datation du rapport de mission d’examen sur des
états financiers
• Bulletin Audit et certification – Exigences liées à la date
du rapport de l’auditeur
20
Communications
Communications entre l’auditeur et les
responsables de la gouvernance:
Quoi?
Comment?
Quand?
21
«Quoi»
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit
des états financiers
Grandes lignes de l’étendue et du calendrier
prévus de l’audit
Constatations importantes découlant de l’audit
Indépendance (exigée pour les entités cotées, peut
être pertinente pour les autres entités)
Autres questions (consulter la NCA 260 ou les
ressources offertes)
22
«Comment»
Communication écrite exigée
Déficiences importantes du contrôle interne
Indépendance de l’auditeur (entités cotées)
Autres questions
La communication peut se faire verbalement
ou par écrit (selon le jugement professionnel
de l’auditeur)
23
«Quand»
En temps opportun
Varie selon le contexte de la mission
• Importance et nature de la question
• Mesures à prendre par les responsables
de la gouvernance
• Autres facteurs
24
Ressources sur les communications
www.icca.ca/PMC
• FAQ à l’intention des auditeurs – Questions que beaucoup
d’auditeurs se posent lors de la mise en œuvre des exigences des
NCA en matière de communication avec les responsables de
la gouvernance
• Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des auditeurs –
Communications entre l’auditeur et les responsables de la
gouvernance: quoi, quand et comment?
• Document d’information pour les clients à l’intention
des auditeurs – L’importance d’une communication bilatérale efficace
entre l’auditeur et le client (les responsables de la gouvernance)
Gilles Chiasson Chiasson Gauvreau Inc.
Sujets fiscaux d’actualité
• Remboursement au titre de dividendes: Écueil pour le
contribuable non averti
• Transmission par voie électronique obligatoire: une nouveauté
• Pénalités pour feuillets fiscaux manquants: traitement sévère
26
Remboursement au titre de dividendes – Exemple
x
HOLDCO1
HOLDCO2
OPCO
Dividende
Dividende
IMRTD
Dividende
IMRTD
IMRTD
27
Remboursement au titre de dividendes – Le problème
• La déclaration de revenus de HOLDCO2 n’est pas
produite dans les trois ans
• Aucune discrétion ministérielle
• Aucune disposition relative à la production tardive
28
Remboursement au titre de dividendes – Les conséquences
• Refus du remboursement au titre de dividendes
• Refus de l’inclusion dans l’IMRTD
• Impôt en vertu de la partie IV
29
Remboursement au titre de dividendes – Injuste et inéquitable
• Double imposition
• Pas de planification fiscale rétroactive
• Pas de report indu
30
Remboursement au titre de dividendes – Les solutions
• Tawa Developments Inc. c. La Reine 2011
CCI 440
• Étendue du problème
• Solution
─ Décret de remise
─ Modification législative
31
Prêt, pas prêt – Production par voie électronique
obligatoire après 2012
• Nouvelle mesure contenue dans la législation sur
le budget fédéral de 2012
• Exige du spécialiste en déclarations qui établit
plus de dix déclarations de les transmettre par voie
électronique, sous réserve de quelques exceptions
• Prend effet après 2012
32
Prêt, pas prêt – Production par voie électronique
obligatoire après 2012
• Nouvelle définition de «spécialiste en
déclarations»
• Pénalité pour défaut de conformité:
- 25 $ pour la déclaration d’un particulier
- 100 $ pour la déclaration d’une société
• Certaines exceptions sont prévues
33
Pénalité de 20 % pour les feuillets manquants!
• Le programme de rapprochement des feuillets
de l’ARC permet de découvrir les cas
problématiques
• Si un feuillet est manquant, la pénalité est
imposée, même en cas d’omission involontaire
34
Pénalité de 20 % pour les feuillets manquants!
• Pénalité de 20 % (taux combiné fédéral-
provincial) des revenus déclarés, uniquement
si omission de déclarer un revenu dans l’une
des trois années d’imposition précédentes
• Des problèmes peuvent se poser si la maison
de courtage émet le relevé en retard
Recherche et Nouveaux produits
Andrée Lavigne, CA
ICCA
36
Recherche et Nouveaux produits
• Sondage auprès des propriétaires de
cabinet
• Connexion CA et Jonction cabinets CA
• Sondage à venir «Gestion d’un cabinet
d’experts-comptables» (sondage GESCAB)
37
Sondage auprès des propriétaires de
cabinet (contexte)
• 664 propriétaires de cabinet ont répondu au sondage
– 49 %: praticiens exerçant seuls
– 34 %: 2 à 4 associés
– 11 %: 5 associés et plus
• Principale clientèle servie
– Entreprises de moins de 50 employés (85 %)
• Principal service offert
– Compilation (52 %)
– Services d’audit, d’examen et autres services de certification (32 %)
– Fiscalité (11 %)
– Autre (5 %)
Sondage auprès des propriétaires de cabinet
Principaux enjeux
53 %
45 %
56 %
53 %
51 %
55 %
46 %
51 %
12 %
24 %
18 %
22 %
24 %
25 %
34 %
36 %
Équilibrer le volume de travail tout au long de l’année (-7)
Demeurer dans le domaine de l’expertise comptable (-1)
Équilibrer travail et vie personnelle (-10)
Attirer le type de client que vous voulez (-1)
Vous adapter à l’évolution des règles de pratique professionnelle (+3)
Satisfaire aux exigences en matière deformation professionnelle (+2)
Demeurer au fait de l’évolution des normes de comptabilité et d’audit (+5)
Retenir les bons clients (-3)
Très important Essentiel
Essentiel ou
très important
87 %
80 %
80 %
75 %
75 %
74 %
69 %
65 %
*La variation par rapport au sondage 2007 du rang occupé par chaque enjeu jugé crucial est indiquée entre parenthèses.
39
Essentiel ou
très important
*La variation par rapport au sondage 2007 du rang occupé par chaque enjeu jugé crucial est indiquée entre parenthèses.
36 %
33 %
33 %
36 %
38 %
51 %
51 %
34 %
3 %
8 %
14 %
12 %
14 %
11 %
12 %
30 %
Gérer les incidences dela technologie sur lesclients (0)
Financer la retraite des associés / despropriétaires (-1)
Traiter les demandes de clients qui risquentde compromettre l'intégrité (-2)
Planifier la relève pour le cabinet (-1)
Gérer le conformité aux règles surl'indépendance (-3)
Répondre à la demande de servicessupplémentaires de la part des clients (+3)
Gérer les incidences de la technologie sur lecabinet (+5)
Engager et retenir du personnel compétent(-7)
Très important Critical
64 %
63 %
62 %
52 %
48 %
47 %
41 %
39 %
Sondage auprès des propriétaires de cabinet
Principaux enjeux
40
Sondage auprès des propriétaires de cabinet
Sécurité et courriels
% qui
envoient par
courriel
% qui utilisent
parfois des
mots de
passe
% qui
utilisent
toujours des
mots de
passe
% qui
utilisent
parfois le
chiffrement
% qui utilisent
toujours le
chiffrement
États financiers
70 % 29 % 16 % 14 % 11 % Autres informations
financières 77 % 30 % 13 % 16 % 10 %
Déclarations fiscales
personnelles 66 % 25 % 22 % 14 % 15 %
Déclarations fiscales
des sociétés 61 % 27 % 19 % 15 % 15 %
41
Sondage auprès des propriétaires de cabinet
Prospection de clientèle
Utilisation
Taux de
Succès
Établissement de relations avec d’autres professionnels 73 % 55 %
Fonctions au sein d’associations commerciales ou d’organismes
communautaires 60 % 28 % Demandes de noms de clients potentiels aux clients actuels
52 % 63 % Bénévolat au sein d’associations commerciales ou
d’organismes communautaires 52 % 33 % Site Web
48 % 24 % Publicité dans les Pages jaunes
43 % 12 % Publication de bulletins d’information pour les clients et leurs
amis 28 % 23 % Publicité dans les revues, journaux, etc.
24 % 16 % Allocutions devant des associations commerciales ou des
groupes communautaires locaux 22 % 40 %
42
Sondage auprès des propriétaires de cabinet
Prospection de clientèle
Utilisation
Taux de
succès
Participation aux activités d’organismes
commerciaux et sectoriels 20 % 23 % Séances d’information à l’intention des clients
et de leurs amis 19 % 42 % Publipostage électronique
13 % 25 % Publipostage
11 % 22 % Rédaction d’articles pour des publications
locales 11 % 29 % Publicité sur Internet
8 % 30 % Publicité à la télévision ou à la radio
5 % 22 % Téléprospection
2 % 17 %
43
Connexion CA et Jonction cabinets CA
• www.connexionca.com – Site de communautés d’intérêts en ligne et de réseautage
professionnel pour tous les membres
– Blogues de membres de l’ICCA et d’experts externes de différents
domaines
– Forums pour poser des questions et partager des idées
– Occasion de trouver des membres possédant une expérience
semblable à la vôtre
• www.jonctioncabinetsca.com – Service d’appariement pour les cabinets de CA qui veulent acheter
un cabinet, vendre le leur ou se regrouper
– Les cabinets de CA s’inscrivent en ligne et des permanents de
l’ICCA communiquent avec eux au sujet d’appariements éventuels
– Les cabinets peuvent choisir d’annoncer leur projet en ligne
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Sondage Gestion d’un cabinet d’experts-comptables
Partie 2 – Gestion du cabinet
• Comparaison des produits, des charges, des pratiques
de facturation et de la productivité des cabinets
• Invitations envoyées à tous les propriétaires de cabinets
au début de juin
• Se terminera le 27 juillet sans prolongation
• Le rapport sera publié à la fin d’octobre
• Seuls les participants obtiennent les résultats
• Plus de participants = une ventilation régionale plus
détaillée
45
Rappel ─ Outils discutés
Normes comptables
www.icca.ca/pmc
ICCA – Q&A
ICCA – NCECF : Option de la juste valeur
pour l’évaluation des immobilisations
corporelles à la date de basculement
ICCA – NCECF – Guide pour mieux
comprendre les choix de dispositions
transitoires et de conventions comptables
Guide sur les normes comptables pour les
entreprises à capital fermé – Chapitre 45
Instruments financiers
Autres liens
Application des normes
• Comité consultatif sur les entreprises à
capital fermé (CCECF)
• CNC – Améliorations 2012 des NCECF –
Exposé-sondage
• CNC – Avantages sociaux futurs – Exposé-
sondage
Normes de certification
icca.ca/pmc • Guide – Incidence sur les rapports des nouvelles normes
d’audit et de comptabilité, 7e édition – janvier 2012
• Guide à l’intention des auditeurs – Premier rapport sur des états
financiers préparés selon les Normes comptables pour les
entreprises à capital fermé
• NOV-47, Datation du rapport de mission d’examen sur des
états financiers
• Bulletin Audit et certification Exigences liées à la date du rapport
de l’auditeur
• FAQ à l’intention des auditeurs – Questions que beaucoup
d’auditeurs se posent lors de la mise en œuvre des exigences des
NCA en matière de communication avec les responsables de la
gouvernance
• Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des auditeurs –
Communications entre l’auditeur et les responsables de la
gouvernance: quoi, quand et comment?
• Document d’information pour les clients à l’intention
des auditeurs – L’importance d’une communication bilatérale
efficace entre l’auditeur et le client (les responsables de la
gouvernance)
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À ne pas manquer…
• Colloque sur l’informationfinancière dans le secteur
pétrolier – (06 - 07 juin 2012)
• Colloque national de l’ICCA pour les conseillers de PME
– 08 - 10 août 2012
• Colloque sur l’information financière et la comptabilité
(IFRS et NCECF) – (IFRS and ASPE) – 24 - 25
septembre 2012
• Symposium de l’ICCA sur les impôts indirects - 01 - 02
octobre 2012
Pour en savoir plus www.icca.ca/pmc
47
Connexion CA et
Jonction cabinets CA
Connexion CA est un site de réseautage destiné aux
comptables agréés du Canada (CA).
Les CA peuvent y discuter entre eux de questions
d'affaires, rester en contact avec leurs collègues, lire
des blogues sur des sujets d'intérêt et consulter les
rapports publiés par l'Institut Canadien des Comptables
Agréés (ICCA).
Jonction cabinets CA (Répertoire des cabinets de CA).
Q & A
Avez-vous des questions?
Zone praticiens ─ Conclusion
Prochain Webinaire Zone
praticiens:
4 octobre
Visitez le centre Petits et
moyens cabinets (PMC)
(sous la section Champs d'expertise):
www.icca.ca/PMC
Merci !
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