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PRINCIPALESCONDITIONSDE BANQUE (*)
OUVERTURE DE COMPTE
Particuliers salariés domiciliés
Compte ÉpargneSyndicat/Association/Mutuelle/ONG
Entreprise individuelle/Coopérative/Profession libéraleSARL/Société Civile Immobilière Société Anonyme
GratuitGratuit
GratuitGratuit
GratuitGratuitGratuit
Particuliers salariés non domiciliés ou Particuliers non salariés
Compte Dépôt Particuliers
Compte Courant Commercial
Gratuit3000 F HT/mois
7500 F HT/mois9500 F HT/mois
18 000 F HT/mois1500 F HT/mois
Compte Épargne
FRAIS DE TENUE DE COMPTE
PRO Artisans / CommerçantsETS Privés / Écoles / Cliniques / Pharmacies/ Très Petites EntreprisesTrès Petits Artisans / CommerçantsEntreprise Individuelle
Autres Sociétés (Entreprises & Grandes Entreprises)Compte Courant non Commercial
Coopérative Groupement
ONG 5000 F HT / mois
2280 F HT / mois
18 000 F HT/mois
Compte Épargne
FRAIS DE CLÔTURE DE COMPTE
Compte Dépôt Particuliers
Entreprise individuelle/Coopérative/Profession libérale SARL/Société Civile Immobilière
Société Anonyme
Syndicat/Association/Mutuelle/ONGGratuitGratuit
GratuitGratuit
GratuitGratuit
DATE DE VALEURVersement espèces
Débit en compteRemise chèque/SIB
Remise chèque/confrères
Retrait espècesj + 1j - 1j - 1j + 1j + 2
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE
MONÉTIQUE
Retrait auprès d’un guichet automatique (GAB/DAB)Paiement par carte bancaire au sein de l’UEMOAConsultation de solde et édition du relevé de solde GAB/DAB/SIB
Consultation et édition du solde et de l’historique du compte à travers le GAB/DAB/SIB
GratuitGratuitGratuit
Gratuit
Taux de Base Bancaire(TBB) : 10,75%
Taxe sur les Opérations Bancaires (TOB) : 10%
DEMANDE D'INFORMATION
Demande de solde
Demande de copie swiftTransmission de relevé de compte (une fois par mois)
Domiciliation de salaire
Demande de solde + les 30 derniers mouvements
Changement d’éléments constitutifs de dossier notamment d’identification
Gratuit
GratuitGratuit
Attestation de solde
Attestation d'identité bancaireExtrait de compte à la demande
Pour demande de visaPour démarches administratives
15 000 F HT15 000 F HT
1 000 F HT/édition1 700 F HT/édition
6 000 F HT
3 000 F HT/pageAttestation de non redevance sans clôture de compteAttestation de non redevance avec clôture de compte
Attestations diversesFrais de recherches moins d'un anFrais de recherches plus d'un anFrais de recherches de plus de trois ans 25 000 F HT + 1 000 F par copie
15 000 F HT + 1 000 F par copie
5 000 F HT + 1 000 F par copie15 000 F HT15 000 F HT15 000 F HT
15 000 F HT/exemplaire
COMPTE À TERME
Dépôt à terme
Capital allant jusqu'à Durée de placementTaux de rémuneration
Bon de caisse
Montant allant jusqu'à Durée de placementTaux de rémunération
10 000 000 F CFA12 mois maxi.
2,25%
10 000 000 F CFA12 mois maxi.
2,25%
CHÈQUES
Confection de chèques : Barrés Gratuit
GratuitGratuit
GratuitGratuit
Confection de chèques : Non barrés 25 F HT/feuillet
Carnet de 25 feuillets 625 F HT/carnet
Carnet de 50 feuillets 1 205 F HT/carnetOpposition
Sur chèqueSur compte
20 000 F HT/oppposition
Encaissement de chèques tirés sur une banque de l'UEMOAIncident de paiement:
Commission d'impayé 10 000 F HTFrais d'avertissement 15 000 F HTFrais d'injonction 5 000 F HTPort de lettre taxable (lettre d'avertissement, d'injonction….) 3 000 F HT
Gestion des interdits :ParticuliersEntreprises
15 000 F HT25 000 F HT
Chèque de banque :CommissionFrais de dossier
0,15% du montant ou minimum 5000 F HT4 000 F HT
Port de lettre 800 F HTAnnulation chèque de banque 10 000 F HT
Dépôt d'espèces quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal)Retrait d'espèces quel que soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques de guichet
Créateur de Développement
FINANCEMENTSDÉCOUVERTSDécouvert
Commission mensuelle de plus fort découvert PMECommission mensuelle de plus fort découvert Entreprises
Commission mensuelle de plus fort découvert ParticuliersTBB + marge
1/10% par mois + TOB1/4% par mois (3% l'an)1/4% par mois (3% l'an)
OPÉRATIONS AVEC L' ÉTRANGER (TOB EN SUS)
SIBSMS Compte de Dépôt
Offre avancée limitée (150 SMS maximum) Offre avancée illimitée (300 SMS maximum)
SIBSMS Compte ÉpargneSIBNET ParticulierSIBNET Professionnel
Offre de base
SIBNET EntrepriseAvis de débit et de crédit par voie électronique
950 F CFA HT/mois
650 F CFA HT/mois2000 F CFA HT/mois6500 F CFA HT/mois
15000 F CFA HT/moisGratuit
1950 F CFA HT/mois3000 F CFA HT/mois
BANQUE À DISTANCE
* Ex
trai
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de
banq
ue.
CAUTIONS
Caution en douane/sur marché/diverses 2,5% l'an mini 10 000 F CFA HT
perçue d'avance et par trimestre( frais de dossier )
GARANTIE
VIREMENTS SIB - SIB
Virement via SIBNET (unitaire)
GratuitGratuit
Gratuit
Gratuit
GratuitGratuit
Gratuit
GratuitGratuit
Virement sur support papier
VIREMENTS
Virement de masse :sur support papiersur support magnétiquevia SIBNET
sur support papiersur support magnétiquevia SIBNET
Frais de dossier (faveur tiers ou confrère)Frais au donneur d'ordre et au bénéficiaire
VIREMENTS PERMANENTS
VIREMENTS NON EXÉCUTÉSRTGS (virement + de 50 millions) /Pas de frais si le virement est fait en faveur d'un Compte Epargne SIB
Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux
VIREMENTS SIB - CONFRERE
virement sur support papier (unitaire)
virement via SIBNET (unitaire)virement de masse :
5 000 F HT2 500 F HT/impayé
2000 F HT2000 F HT
2000 F HT
2000 F HT/virement250 F HT/virement
TRANSFERTS
FRAIS FIXES
Jusqu' à 50 millions : De 50 000 001 à 100 millions
De 100 000 001 à 200 millions
Autres devises
Au delà de 200 millions
0,75 pour mille
0,50 pour mille0,25 pour mille
Transferts : UEMOA
Transferts : Hors UEMOAJusqu' à 500 000 F CFA
Au delà de 500 000 F CFA
Crédits documentaires :
Lettre de crédit (export) :
12 500 F CFA
commission de transfert : fixe 25 000 F CFA HT en sus frais de dossier, PDL
2,98% en sus commission de change 3000 F CFA HT
1 pour mille mini. 10 000 F CFA HT
Etrangers : Euro commission de vente 4,7% mini 4 000 F CFA HT
Acceptation Utilisation
1,50% pour tous les transferts éligibles aux conditions de refinancement de la BCEAO
3%/an, mini 25 000 F CFA HT/trimestre3%/an, mini 25 000 F CFA HT
OPÉRATIONS SUR BILLETS DE BANQUE
COMMISSION DE CHANGE : ACHAT ET VENTE DE DEVISES
TRANSFERTS
CRÉDITS DOCUMENTAIRES
Ouverture
0,50% /an, mini 20 000 F CFA HT en sus diverses commissions (prorogation, dossier, swift...)
Payable à vue
Commission de dossier
Commission de notification
Commission de confirmation (1)
PDL
Commission de modificationCommission d’annulation
Contre acceptation
Commission d’acceptation ou paiement différé 2,5 pour mille mini 30 000 F HT/trimestre indivisible en sus diverses
commissions (réalisation, modification, annulation…)
2%/an en sus mini 30 000 F HT/trimestre en sus diversescommissions (réalisation, modification, annulation…)
20 000 F HT
20 000 F HT16 000 F HT
2,5 pour mille (non cumulable avecles commissions de notification)
1 pour mille
12 000 F HT
À p
artir
du
19 n
ovem
bre
2019
.
Frais de dossier SWIFT
10 000 FCFA
10 000 FCFA 1000 FCFA
10 000 FCFA
Port De Lettre ( PDL ) FINEX
Frais de Correspondant 9 000 FCFA pour la France et 20 000 FCFApour les autres destinations
CRÉDITS À LA CLIENTÈLE (TOB EN SUS)
CRÉDIT À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS
Crédit de Noël du 19 Novembre 2019au 24 Janvier 2020 : Capacité d’endettement
Crédit de Noël du 19 Novembre 2019au 24 Janvier 2020 : Remboursement
Crédit de Noël du 19 Novembre 2019au 24 Janvier 2020 : Assurance
Salarié du Privé : 33%
CRÉDIT À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS ET SOCIÉTÉSEscompte : Frais de courrierEscompte : Commission de courtageEscompte : Commission d'encaissementEscompte : Demande de sortEscompte : Intérêts
Crédit à moyen terme et long terme : Frais de dossier
calculés après recouvrement17 000 F CFA
15 000 F CFA/jeu20 000 F CFA
Wafa Assurance
Salaire Fonctionnaires ≥ 300 000 : 40% Salaire Fonctionnaires < 300 000 : 35%
6 000 F CFA
Crédit à moyen terme et long terme : Commission de mise en place
Crédit à moyen terme et long terme : Taux TTB + marge
Gratuit
TTB + marge
Salaire < 200 000 : 60 mois Salaire ≥ 200 000 : 72 mois
Crédit de Noël du 19 Novembre 2019au 24 Janvier 2020 : montant à partir de 1 000 000 FCFA
Crédit de Noël du 19 Novembre 2019 au 24 Janvier 2020 : intérêt Salaire clients SIB < 400 000 : 8.5%
Salaire clients SIB ≥ 400 000 : 8%
Prospects : 7.5%
Crédit de Noël du 19 Novembre 2019 au 24 Janvier 2020 : Frais de dossier
2 % du montant du crédit avec unminimum de 10 000 F CFA et un
maximum de 250 000 F CFA
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