PROJET DE SERVICE

PROJET DE SERVICE

LA MISE EN COMMUN DES MOYENS

POUR LES FORMATIONS EN MANIEMENT DES

ARMES

Formation Initiale des Chefs de Services de Police Municipale

Promotion Jean GIRAUDOUX

C.D.S. CLEMENTI Daniel

Moniteur en Maniement des Armes

Police Municipale - NICE

Personne ressource monsieur Patrice MILLOT - C.N.F.P.T.

OBJECTIF DU PROJET

PERMETTRE

AUX SERVICES DE POLICE MUNICIPALE

DE BENEFICIER

DES MOYENS HUMAINS, TECHNIQUES, PEDAGOGIQUES

DE LA

POLICE MUNICIPALE

DE NICE

POUR LA

FORMATION BI-ANNUELLE

EN MANIEMENT DES ARMES

CONSTAT DE LA SITUATION

DIAGNOSTIC DES MISES EN APPLICATION

DES

FORMATIONS

EN MANIEMENT DES ARMES

PAR

LES POLICES MUNICIPALES

CONSTAT DE LA SITUATION

DIFFICULTES POUR LES COLLECTIVITES

POUR LA MISES EN APPLICATION DU DECRET 2007-1178

du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale

- CARENCE DE M.M.A.

- CARENCE DE STAND DE TIR

- ABSENCE DE CONVENTION

CONSTAT DE LA SITUATION

- CARENCE DE M.M.A.

- CARENCE DE STAND DE TIR

- ABSENCE DE CONVENTION

+ VOLONTE DE FAIRE

+ GESTION DU BUDGET

ARMEMENT DES POLICE MUNICIPALES• LOI 99-291 du 15 avril 1999 / article 8 CODE DES COMMUNES / article L 412-51

• DECRET 2000-276 du 24 mars 2000 modifiéFixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale

• Circulaire NOR/INT/D/0000072C du 6 avril 2000Économie générale du décret 2000-276 • DECRET 2007-1178 du 3 août 2007relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale

• ARRETE du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

• ARRETE du 10 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 2007• Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 04/11/2008Réforme des conditions de formation des agents de police municipale à l’usage des armes.

Décret n°2008-993 du 22 septembre 2008

Pistolet à Impulsion Electrique

DECRET 2000-276 du 24 mars 2000 modifiéfixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des

agents de police municipale

Décret n°2048-687 du 06 juillet 2004

Lanceurs de Balles de Défense

EVOLUTION DES MISSIONS

EVOLUTION DE L’ARMEMENT

EVOLUTION DES MISSIONS

EVOLUTION DE L’ARMEMENT

EVOLUTION

DES FORMATIONS

ARRETE du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale

et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armesARRETE du 10 octobre 2008

modifiant l’arrêté du 3 août 2007

CIRCULAIRE NOR INT C 01 00042 C du 31 janvier 2001

fixant les conditions de l’encadrement des séances réglementaires d’entraînement au tir des agents de police municipale par la police nationale

et la formation exceptionnelle de moniteurs de tir de la police municipale

Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 04 novembre 2008 Réforme des conditions de formation

des agents de police municipale à l’usage des armes.

DECRET 2007-1178 du 3 août 2007relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale

sous l’égide du

CENTRE NATIONAL DE LA

FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE

ARRETE du 3 août 2007

moniteur de police municipale en maniement des armes

LA POLICE MUNICIPALE DE NICE

dispose de

CINQ MONITEURS EN MANIEMENT DES ARMES

UN STAND DE TIR POLICE

UNE CONVENTION AVEC LA POLICE NATIONALE

DONNANT ACCES AUX DEUX STANDS DE TIR DES COMMISSARIATS DE NICE ARIANE - ST AUGUSTIN

MOYENS HUMAINS

LES MONITEURS EN MANIEMENTS DES ARMES

diplômés par le Ministère de l’Intérieur

Moniteurs de Tir Policeou titulaires du Certificat

de Moniteurs en Maniement des Armes

délivré par le

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

5 Agents en fonction à la Police Municipale de Nice

MOYENS HUMAINS

LES MONITEURS EN MANIEMENTS DES ARMES

diplômés par le Ministère de l’Intérieur

Moniteurs de Tir Police ou titulaires du Certificat de Moniteurs en Maniement des Armes

délivré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

5 Agents en fonction à la Police Municipale de Nice

MOYENS PEDAGOGIQUES

LES REFERENTIELS TECHNIQUES

définissants les :

- Objectifs

- Contenus

- Méthodes

- Exercices

délivrés par le

Centre National

de la

Fonction Publique Territoriale

MOYENS TECHNIQUES

LES STANDS DE TIR POLICE

COMMISSARIAT DE SAINT AUGUSTIN

COMMISSARIAT DE L’ARIANE

Conformes à la note 500 du Ministère de l’Intérieur

POLICE NATIONALE

MOYENS TECHNIQUES

LES STANDS DE TIR POLICE

3 chemin de la Glacière - Saint Isidore

06200 NICE

4 salles distinctes proposant du tir de type police

de 3 à 25 mètres en toute sécurité

avec ciblerie automatique et mobile

Salle de cours

Parking privatif

Hors de la voie publique

POLICE MUNICIPALE - NICE

LA MUTUALISATION

LES COLLECTIVITES QUI SOLLICITENT

police municipale des communes :

BEAUSOLEIL

COLOMARS

EZE

LEVENS

SAINT JEAN CAP FERRAT

TOURRETTE LEVENS

VILLEFRANCHE SUR MER

LE CALENDRIER

LES COLLECTIVITES QUI SOLLICITENT

DISPOSERONT AU PREALABLE

DES DATES

DES SEANCES DE

FORMATIONS

CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES

DU DECRET 2007-1178 du 3 août 2007

LES OBLIGATIONS

LA POLICE MUNICIPALE DE NICE

S’engage envers communes de :BEAUSOLEIL

COLOMARS

EZE

LEVENS

SAINT JEAN CAP FERRAT

TOURRETTE LEVENS

VILLEFRANCHE SUR MER

A adresser : les attestations de présenceau Centre National de la Fonction Publique Territoriale

à l’issue de la formation, aux stagiaires les fiches individuelles d’évaluations (Carnets de formation)

BILAN

Sera établi

et communiqué

à la fin

de l’exercice annuel