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Rapport annuel 1999
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
depuis 1988
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Rapport annuel 1999
Notre mission
Le Fonds, à but non lucratif, administre l’assuranceresponsabilité professionnelle obligatoire des membresnon exemptés du Barreau du Québec, afin de leur procurer, sur une base continue, une sécurité financièreet un service de qualité supérieure à prix stable, en vuede l’intérêt du public.
Table des matières
Rapport annuel du conseil d’administration auConseil général du Barreau du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . i
États financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii
Le conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiii
Les administrateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiii
Les comités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiii
La Direction générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiv
Le Service des sinistres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiv
Le Service juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiv
Le Service de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiv
Le Service des finances et administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiv
Il nous est agréable de présenter au Conseilgénéral les résultats du douzième exercice du Fonds d’assurance responsabilité profes-sionnelle terminé le 31 décembre 1999.
Le programme, qui procurait aux assurés en1999 une garantie de cinq millions de dollarspar sinistre, sans prime ni franchise, a coûté7,7M $. Ce coût a légèrement excédé lesrevenus du Fonds, maintenant exclusivementconstitués du revenu de ses placements, laissantainsi apparaître un déficit d’exploitation de 40 000 $. L’avoir propre du Fonds ne s’en trouve donc pas affectésignificativement et demeuresuffisant pour continuer,encore cette année, à procu-rer les mêmes garanties aux quelque treize millemembres assurés, sans faired’appel de cotisation. (voirGraphique I)
Sur la base de la valeurmarchande, le rendementglobal des placements duFonds a été, en 1999, de5,02 % comparativement à10 % en 1998. Ce rendementmoindre est attribuable à la contre-performance demoins un pour cent de notre
principal portefeuille, celui des obligations. Enparallèle, le marché obligataire canadien a luiaussi connu un rendement négatif du mêmeordre.
Il faut aussi noter une diminution pour leFonds de 40 % de ses revenus de placement, quisont passés de 12,3M $ en 1998, à 7,7M $ en 1999. Plus particulièrement, les gains sur disposition de titres ont chuté de 4,7M $ à 1,7M $, alors que les intérêts et dividendesgagnés chutaient de 7,8M $ à 6,1M $. (voirGraphique II)
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAU
CONSEIL GÉNÉRAL DU BARREAU DU QUÉBEC
88 89 90 91 9392 94 95 96 97 99
120
100
80
60
20
0
En
mill
ion
s $
40
ActifsSinistres non réglés
Avoir des assurés
98
Évolution financièreGraphique I
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Rapport annuel 1999 i
Au 31 décembre 1999, 12 161 membres duBarreau du Québec étaient assurés au Fonds(11 123 en 1998). Les 6 142 autres membres enavaient été exemptés sur demande (6 780 en1998). Malgré cette augmentation de 9 % du nombre d’assurés en 1999, 728 avis de réclamation ont été présentés, comparative-ment à 782 en 1998, et à la fin de l’année, oncomptait 1 010 sinistres non réglés (1 158 à lafin de 1998).
Comme annoncé l’an dernier, leFonds, en 1999, a structuré et inten-sifié ses activités destinées à réduirela fréquence et le coût des sinistres.Des communications techniquesplus fréquentes avec les assurés, desconférences, des cours, des bulletinstrimestriels et un guide détaillé ontété particulièrement appréciés parles membres.
Au cours de cette année, le conseild’administration a tenu cinq assem-blées, auxquelles se sont ajoutéesdix-sept réunions de comités.
Enfin, nous remercions les administrateurs et les collaborateurs du Fonds, ainsi que le personnel pour le travail qu’ils ont accompli et leur engagement actif dont témoigne constamment la satisfaction de notre clientèle.
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
ii Rapport annuel 1999
ObligationsCanadiennes
72,5%
ActionsCanadiennes
17,4%
Marché monétaire
4,6%
ActionsU.S. 5,4%
Répartition des actifsGraphique II
Le président du conseil d’administration,
Paul H. Brochu
Le directeur général,
René Langlois
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Rapport annuel 1999 xxiii
Président du conseilMonsieur Paul H. Brochu (5)
Président du conseil Groupe Brochu-Lafleur, Lévis
Secrétaire trésorierMe René Langlois
Directeur général
Le conseil d’administration
Les administrateurs
Me Pierre Bornais, c.r. (2, 4, 5)Avocat, Lévis
Monsieur Yves Charbonneau, f.s.a., f.i.c.a. (2, 4, 6)ActuaireDion, Durrel + Associés inc., Montréal
Monsieur Roger Chiniara (3)Conseiller financier, Ville Mont-Royal
M. le bâtonnier Jacques Fournier, Associé (1, 4, 6)Pinsonnault Torralbo Hudon, Montréal
M. le bâtonnier André Gauthier, Associé (2, 5, 6)Cain Lamarre Casgrain WellsMembre du réseau d’avocats LamarreBrouillette Wells, s.e.n.c., Sept-Îles
Monsieur René G. Jarry (3)Premier Vice-président exécutifFinancière Banque Nationale, Montréal
M. le bâtonnier Michel Jolin, Associé (1, 5)AssociéKronström Desjardins, Sainte-Foy
Madame Élaine C. Phénix (1, 3)PrésidentePhénix Capital inc., Montréal
Les comités
(1) Comité de déontologie(2) Comité de la garantie(3) Comité de placements(4) Comité des ressources humaines(5) Comité de stratégie et développement(6) Comité de vérification
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
xxiv Rapport annuel 1999
La Direction générale
Me René LangloisDirecteur généralet secrétaire trésorier
Madame Christiane PotelSecrétaire du directeur général
Le Service des sinistres
Me Raymond DuquetteDirecteur
Me Gaétane DesharnaisAvocate analyste
Me Stéphanie NormandAvocate analyste
Madame Diane GuindonSecrétaire
Madame Francine SéguinSecrétaire
Le Service juridique
Me Bernard FaribaultDirecteur
Me Patricia TimmonsAvocate
Madame Mariel PépinSecrétaire
Le Service de prévention
Me Marie-Chantal ThouinCoordonnateur
Le Service des financeset administratif
Madame Manon BrunetteComptable
Madame Lyse GariépyPréposée aux services auxiliaires
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