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Deuxième partie
RAPPORT SUR L’ACTION SOCIALE
DU REGIME ARRCO EN 2008
VISION D’ENSEMBLE
4
5
Sommaire 2ème
partie : Vision d’ensemble de l’action sociale du régime Arrco pour l’exercice 2008
Introduction 9
1. Analyse comptable du fonds social 15
1.1 Le résultat du fonds social 15
1.2 La dotation sociale 17
1.3 Les disponibilités à long terme 21
1.4 Les engagements hors bilan 22
1.5 Le compte de résultat du fonds social et la réserve sociale mutualisée 23
2. Analyse détaillée des principales charges et ressources du fonds social (hors fonds social des fédérations)
29
2.1 Le résultat financier 29
2.2 Le résultat exceptionnel 30
2.3 Le résultat d’exploitation 31
2.3.1 Le résultat d’exploitation hors action sociale mutualisée 31
2.3.2 Le résultat d’exploitation de l’action sociale mutualisée et la réserve d’action sociale mutualisée 32
3. Analyse des grandes catégories de dépenses de l’action sociale 41
3.1 Les aides financières individuelles 41
3.2 Les financements collectifs 44
3.3 Les actions mutualisées 46
3.4 Les investissements consentis par les institutions dans les établissements pour personnes âgées ou
handicapées 49
3.5 Le fonctionnement de l’action sociale 50
3.5.1 Les effectifs 50
3.5.2 Les charges de personnel, de fonctionnement et les frais spécifiques 53
4. Les prêts individuels 59
4.1 Les prêts individuels sur le fonds social 59
4.2 Les prêts individuels au logement sur le fonds technique 59
5. Bilan des orientations sociales prioritaires 66
5.1 La prévention de la perte de l’autonomie 69
5.2 La préservation de l’autonomie au domicile 70
5.3 L’accompagnement de la perte d’autonomie en établissement 74
5.4 Le parc médico social propriété des institutions 75
5.5 L’accompagnement du handicap 76
5.6 Le soutien aux personnes en difficulté ou en rupture sociale 77
Conclusion 81
Annexe 1 : Compte de résultat du fonds social des institutions Arrco 2008 85
Annexe 2 : Bilan du fonds social des institutions Arrco 2008 86
Annexe 3 : Compte de résultat de la fédération Arrco 2008 87
Annexe 4 : Bilan de la fédération Arrco 2008 88
6
7
8
9
Introduction
2008 marque la fin d’un cycle, sur le fond et sur la forme pour l’élaboration du rapport annuel. En
effet, il s’agit de la dernière année des orientations prioritaires 2004-2008 qui traduit ainsi les
efforts des IRC sur la période, mais aussi s’agissant de sa forme adaptée en fonction des
orientations prioritaires.
L’année 2008 est la troisième année de présentation du rapport sur l’action sociale dans sa forme
actuelle, c'est-à-dire issue des informations comptables recueillies annuellement par la direction
financière des fédérations. Cette option permet de limiter les enquêtes parallèles menées par la
direction de l’action sociale, et d’assurer une cohérence d’ensemble.
Ainsi, la collecte des informations 2008 a eu lieu en 3 temps :
1. Enquête sur les effectifs dédiés à l’action sociale dans chaque institution en février 2009
(enquête TISIF) par la direction de l’action sociale,
2. Centralisation des comptes individuels en avril 2009 par la direction financière,
3. Complément d’informations par des « états différés » sur les fonds sociaux en mai 2009,
par la direction financière.
Les outils d’exploitation des données comptables et statistiques mis en place avec la direction des
systèmes d’information pour harmoniser la restitution des informations ont été confirmés. Ce
système permet de s’adapter aux évolutions demandées tant par les instances, que pour les besoins
des services. L’année 2008 a d’ailleurs introduit une nouveauté : les réseaux des comités
régionaux de coordination de l’action sociale Agirc et Arrco qui œuvrent principalement dans les
domaines de la prévention et des aidants.
Il a été confirmé en 2008 que toutes les charges liées au personnel des services d’action sociale
dont les missions entrent dans le champ des interventions sociales (actions mutualisées, aides
individuelles, actions collectives et actions de service) soient enregistrées dans les comptes des
interventions sociales correspondants (603) et exclues des charges de gestion courante.
Ainsi, ne sont maintenues en charges de gestion courante que les charges de personnel liées au
pilotage, au management et aux fonctions centrales ainsi que le suivi des commissions sociales
auxquelles s’ajoutent naturellement toutes les charges de fonctionnement.
Les données ainsi traitées sont restituées en trois documents principaux :
le 1er document constitue une synthèse du rapport sur l’action sociale,
le 2ème document comprend l’essentiel du rapport : la vision d’ensemble de l’action sociale
du régime Agirc,
le 3ème document rassemble les données des principales actions menées par chaque
institution du régime et notamment l’utilisation de leur dotation sociale dans les axes
prioritaires.
Les données recueillies l’ont été pour le régime Arrco en 2008 auprès de 31 institutions de
retraite complémentaire, soit 5 de moins qu’en 2007.
Dans le rapport sont proposées des comparaisons avec les informations recueillies au cours de
l’exercice précédent. Toutes les données comptables recueillies en 2007 ont été réévaluées en
euros constants afin de neutraliser l’effet de l’inflation (2,8 % en 2008). Toute augmentation
d’une dépense d’action sociale, constatée en 2008 et comparée à 2007 en euros constants, reflète
donc l’effort réel consenti par les institutions.
Ainsi, la part de la dotation sociale du régime Arrco consacrée aux actions prioritaires est
en hausse de 4 points par rapport à 2007, passant ainsi de 64 % à 68 %.
10
11
12
13
Le fonds social en 2008
Nombre d’institutions de retraite 31
Dotation sociale 248 M€
(- 1,47 % en € constants)
dont dotation action sociale mutualisée 38 M€
Résultat du fonds social (toutes institutions et fédération) 11,9 M€
dont produits des cessions du parc vacances 2,6 M€
dont quote-part des cessions transférée à la
réserve sociale mutualisée 1,8 M€
Charges d’exploitation 265,6 M€
+ 1,8 % par rapport à 2007
Utilisation de la dotation sociale 107 %
(par les charges d’exploitation)
Disponibilités à long terme 423 M€
Soit 16,60 mois de charges totales
Engagements hors bilan 26,3 M€
Disponibilités réévaluées à 396,9 M€
14
15
1. Analyse comptable du fonds social
1.1 Le résultat du fonds social
L’analyse a porté d’une part, sur les comptes individuels (et non combinés) du fonds social
des 31 institutions Arrco existantes en 2008 et d’autre part, sur les comptes du fonds social de
la fédération. En effet, l’Arrco, depuis 2005, gère une réserve sociale mutualisée alimentée
par le tiers des plus values des cessions du parc vacances et du parc médico-social et sanitaire
et dédiée à la réalisation ou à la rénovation d’établissements sociaux et médico-sociaux.
L’alimentation de cette réserve et son utilisation seront présentées au point 1.5.
En ce qui concerne les fonds social des 31 institutions et de la fédération, le compte de
résultat cumulé est présenté ci-après :
Compte de résultat toutes institutions Arrco (incluant la fédération)
2008 2007
€ constants
Produits 0,00 0,00
Dotation sociale 248 078 303 251 841 896
Dotation action sociale 209 933 701 213 112 544
Dotation action sociale mutualisée 38 144 602 38 637 709
Autres 0 91 643
Autres produits d'exploitation 23 950 903 27 869 391
Total produits d'exploitation 272 029 206 279 711 287
Produits financiers 40 536 430 41 502 739
Produits exceptionnels 5 542 025 19 141 270
Sous total produits 318 107 661 340 355 296
Résultat perte (négatif) 0 0
Total produits 318 107 661 340 355 296
Charges 0 0
Interventions sociales 179 339 330 178 017 590
Actions mutualisées 33 534 863,00 34 777 322
Aides individuelles 89 344 768,00 87 628 231
Financement collectif 39 116 627,00 37 939 398
Actions de service 17 343 072,00 17 672 639
Charges de gestion courante 86 274 512 82 905 571
Total charges d'exploitation 265 613 842 260 923 162
Charges financières 33 711 596 10 771 203
Charges exceptionnelles 6 696 951 18 298 610
Sous total charges 306 022 389 289 992 974
Autres charges 147 463,00 -86 883,48
Résultat excédent (positif) 11 937 809 50 449 205
Total charges 318 107 661 340 355 296
Il fait apparaître un résultat annuel excédentaire de 11,9 M€. Il était de 50,4 M€ en 2007 (en
euros constants), en diminution de 76 %.
Les principaux postes du compte de résultat, à savoir le compte de résultat d’exploitation,
financier et exceptionnel seront analysés au point 2.
Il est proposé, comme en 2007, d’analyser séparément les fonds sociaux des 31 institutions et
celui de la fédération, afin d’avoir une image plus précise de l’action menée dans les
institutions tout au long de l’exercice.
16
Les fonds sociaux des 31 institutions font apparaître le compte de résultat cumulé suivant :
Compte de résultat toutes institutions Arrco (hors fédération)
2008 2007
€ constants
Produits 0,00 0,00
Dotation sociale 248 078 303 251 841 896
Dotation action sociale 209 933 701 213 112 544
Dotation action sociale mutualisée 38 144 602 38 637 709
Autres 0 91 643
Autres produits d'exploitation 23 950 903 27 869 391
Total produits d'exploitation 272 029 206 279 711 287
Produits financiers 40 473 344 41 489 440
Produits exceptionnels 3 766 257 17 001 186
Sous total produits 316 268 807 338 201 913
Résultat perte (négatif) 0 0
Total produits 316 268 807 338 201 913
Charges 0 0
Interventions sociales 179 339 330 178 017 590
Actions mutualisées 33 534 863,00 34 777 322
Aides individuelles 89 344 768,00 87 628 231
Financement collectif 39 116 627,00 37 939 398
Actions de service 17 343 072,00 17 672 639
Charges de gestion courante 86 274 449 82 905 571
Total charges d'exploitation 265 613 779 260 923 162
Charges financières 33 700 699 10 771 203
Charges exceptionnelles 6 696 951 18 298 610
Sous total charges 306 011 429 289 992 974
Autres charges 147 463,00 -86 883,48
Résultat excédent (positif) 10 109 915 48 295 822
Total charges 316 268 807 338 201 913
Le résultat du fonds social du régime (hors fédération) est en très forte diminution par rapport
à 2007, - 79 %. La diminution déjà amorcée en 2007, se poursuit.
Parmi les 31 institutions, 15 institutions ont un résultat excédentaire, alimentant la réserve, et
par conséquent 16 présentent un résultat déficitaire, venant en déduction de la réserve. Le
détail concernant chaque institution est proposé dans la troisième partie du rapport qui
présente les chiffres clefs de chaque institution du régime.
Le compte de résultat du fonds social de la fédération sera traité au point 1.5.
17
1.2 La dotation sociale
2008
2007 € constants
Dotation sociale 248 078 303 251 750 253
Charges d'exploitation 265 613 779 260 923 162
Charges totales 306 011 429 289 992 974
Ressources totales 316 268 807 338 201 913
Charges exploitation/Dotation sociale 107% 104%
Charges totales/Dotation sociale 123% 115%
Charges totales/Ressources totales 97% 86%
La dotation sociale s’élève à 248 M€ en 2008, elle diminue par rapport à 2007 (en euros
constants). Elle est composée de deux éléments :
- la dotation sociale (hors action sociale mutualisée) = 210 M€
- la dotation action sociale mutualisée = 38 M€
Le montant de la dotation a été calculé selon les recommandations de l'article 13 de l'accord
du 13 novembre 2003 qui prévoit que "le montant des prélèvements sur cotisations affectés à
l'action sociale pour l'Agirc et pour l'Arrco en 2003 sera reconduit en euros constants pour
les exercices 2004 à 2008 inclus". Pour l'année 2008, compte tenu du montant de prélèvement
de l'année 2003, d'une inflation de 1,7% en 2004, 2005 et 2006, 1,5% en 2007 et 1,6% en
2008 (prévisions), le montant global à répartir entre les institutions s’est donc élevé à 248 M€.
Or, l’inflation 2008 s’est avérée plus élevée au 31 décembre, à savoir 2,8 %. C’est la raison
pour laquelle le montant actualisé 2007 en euros constants est supérieur.
Les ressources totales s’élèvent à 316 M€, elles sont en baisse de 6,5 % par rapport à 2007.
Les ressources comprennent les produits d’exploitation, les produits financiers et les produits
exceptionnels.
Il est à noter que la dotation sociale ne permet pas de couvrir l’intégralité des charges du
fonds social (123% d’utilisation) mais que l’ensemble des ressources du fonds social n’est
pas totalement consommé (97%). Cela signifie que l’excédent viendra augmenter la réserve
du fonds social.
Les graphiques suivants illustrent les ratios de consommation de la dotation sociale et des
ressources totales pour chaque institution et montrent la diversité des situations.
18
17 institutions, soit 55 %, dépensent l’intégralité de leur dotation sociale pour leurs dépenses
d’exploitation et 6 autres plus de 90 %. 8 institutions se situent en deçà La moyenne Arrco est
de 107 % :
0% 50% 100% 150% 200% 250%
CRR
IGRC
CREPA REP
IREC
IREPS
IRSACM
IRNEO
CIRSIC
IRSEA
IPRIS
CGIS
CARPILIG
AREGE
IRCOM
UGRR-ISICA
ABELIO
CIPS
CRE
CAMARCA
Moyenne
NOV.RS
REUNI RS
AGIRA
IRCEM
CGRR
CIRESA
CRR BTP
BTP-R
CRIS
IRPS
IRPC
CARCEPT
Utilisation de la dotation sociale par les charges d'exploitation
19
7 institutions n’utilisent pas l’intégralité de leur dotation sociale pour couvrir leurs dépenses
totales. La moyenne du régime est de 123 % : 9 institutions sont au dessus, 24 en deçà :
0% 50% 100% 150% 200% 250%
CRR
IGRC
CREPA REP
IREPS
IRSACM
IRSEA
IREC
IRNEO
IPRIS
CAMARCA
UGRR-ISICA
CIPS
IRCOM
AREGE
IRCEM
CGIS
NOV.RS
CGRR
CIRSIC
CRR BTP
Moyenne
ABELIO
CRE
AGIRA
CARPILIG
CIRESA
REUNI RS
CRIS
IRPS
BTP-R
CARCEPT
IRPC
Utilisation de la dotation sociale par les charges totales
20
16 institutions dépensent plus que leurs ressources totales pour couvrir l’intégralité de leurs
dépenses et puisent donc dans la réserve du fonds social, 3 dépensent plus de 90 % de leurs
ressources totales et 12 institutions constituent des réserves de plus de 10% de leurs
ressources totales.
0% 50% 100% 150% 200% 250%
CRR
IGRC
CREPA REP
IPRIS
BTP-R
IRSEA
IREPS
IRNEO
IRSACM
IRCOM
CGIS
CARPILIG
IREC
NOV.RS
Moyenne
CGRR
CAMARCA
IRCEM
CIPS
UGRR-ISICA
AREGE
CRR BTP
CIRSIC
ABELIO
AGIRA
REUNI RS
CIRESA
CRE
CRIS
CARCEPT
IRPS
IRPC
Utilisation des ressources totales par les charges totales
21
1.3 Les disponibilités à long terme
Depuis 2006, il a été retenu de mesurer les disponibilités à long terme dégagées par les
institutions.
En effet, les réserves disponibles des institutions (hors immobilisations notamment) sont
placées, et représentent à l’actif du bilan « l’activité de placement ». Les produits financiers
générés par ces placements seront étudiés ultérieurement dans le compte de résultat financier
(point 2.1).
En outre, les institutions peuvent également être détentrices de créances (des sommes à
recevoir) vis-à-vis de tiers qui seront payées à plus ou moins longue échéance.
Au passif du bilan du fonds social vont apparaître les dettes des institutions qu’elles devront
honorer à plus ou moins long terme.
Aussi, le calcul des disponibilités à long terme correspond à :
Total activité de placement + total actif circulant – total des dettes (+ou- les comptes de
liaisons entre fonds).
Les disponibilités sont présentées dans le tableau suivant :
2008
2007 € constants
Réserve d'action sociale au 31/12 583 446 291 530 278 589
Réserve d'action sociale mutualisée au 31/12 53 239 772 50 808 715
Résultat de l'exercice 10 109 915 48 295 822
Calcul disponibilités à long terme (toutes créances et dettes) 423 213 701 407 508 073
Disponibilités à long terme en mois de charges = disponibilités / charges totales x 12
16,60 16,86
Ainsi pour l’ensemble Arrco, les disponibilités à long terme correspondent à 16,60 mois de
charges totales. Elles sont en augmentation en montant de 15 M€ par rapport à 2007 (en €
constants).
Le mois de disponibilités à long terme équivaut à 35 M€ pour le régime (disponibilités à long
terme/12), en augmentation de 3 % par rapport à 2007.
Il apparaît que 16 institutions ont des disponibilités à long terme au-delà de la moyenne du
régime, soit 52 %. La situation, institution par institution, sera présentée dans la troisième
partie du rapport.
Ces disponibilités ne tiennent pas compte des sommes, notamment des subventions, que les
institutions se sont engagées à payer mais qui n’ont pas été versées dans l’exercice. Ces
sommes sont enregistrées en engagements hors bilan et elles viendront en complément des
dettes du régime donc en déduction des disponibilités.
22
1.4 Les engagements hors bilan
Ces engagements concernent principalement les enregistrements suivants :
les décisions des instances liées au financement des droits réservataires quand aucune
somme n’est déboursée dans l’exercice et qui ne sont pas enregistrées en charges à
payer,
la faculté offerte aux institutions de réserver 5 % de leur dotation sociale, lorsque cette
dernière n’est pas consommée entièrement, à des investissements futurs dans les
EHPAD.
ARRCO 2008
Engagements donnés
Effets remis à l'escompte non échus
Aval, cautions et garanties donnés 15 497
Hypothèques
Nantissements
Aides et subventions accordées non versées 18 506 661
Autres (*) 7 788 212
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES 26 310 370
Engagements en matière de pensions
Pensions, indemnités de retraite
Autres (*)
TOTAL ENGAGEMENTS EN MATIERE DE
PENSIONS
Engagements reçus
Aval, cautions et garanties reçus
Découverts
Autres (*)
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS
Engagements réciproques
Redevances de crédit bail
Position achats à terme
Position ventes à terme
Titres en pension, prêts
Commandes sur immobilisations
Autres (*)
TOTAL ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Les engagements hors bilan à prendre en compte sont dans la rubrique des engagements
donnés : « les aides, subventions accordées non versées » et ceux compris dans la catégorie
« autres » à savoir 26,3 M€ en 2008. Ces engagements augmentent de 11 % par rapport à
2007 (en € constants).
Les disponibilités présentées au point 1.3 devraient tenir compte de ces 26,3 M€
d’engagements hors bilan. Dans ce cas les disponibilités à long terme se situeraient à
396,9 M€, soit 15,6 mois en équivalent mois/charges totales.
23
1.5 Le compte de résultat du fonds social et la réserve sociale mutualisée
La fédération gère pour le compte des institutions Arrco une réserve appelée « réserve sociale
mutualisée » alimentée par le tiers des plus values des cessions des établissements du parc
vacances et du parc médico-social. Des informations sur les cessions seront communiquées au
point 2.2 sur le résultat exceptionnel. Ces plus values alimentent le résultat du fonds social de
la fédération qui est affecté intégralement à a réserve sociale mutualisée.
Le compte de résultat du fonds social de la fédération est le suivant :
FEDERATION ARRCO 2008 2007
Produits de gestion courante
DOTATIONS
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
Interventions sociales
ACTIONS MUTUALISEES
AIDES INDIVIDUELLES
INTERVENTIONS COLLECTIVES
ACTIONS DE SERVICE
Charges de gestion courante 63
SOUS TRAITANCE INTRA-GROUPE
SERVICES EXTERIEURS 63
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
CHARGES DE PERSONNEL
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 63
RESULTAT D'EXPLOITATION - 63
Produits financiers 63 086 12 937
Charges financières 10 897
RESULTAT FINANCIER 52 189 12 937
Produits exceptionnels 1 775 768 2 081 793
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 775 768 2 081 793
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 827 894 2 094 730
Les quotes-parts des cessions des établissements reversées à la réserve sociale mutualisée sont
comptabilisées en produits exceptionnels, 1,78 M€, le résultat de leur placement est
comptabilisé en produits financiers 63 K€ et le résultat excédentaire du fonds social
alimentant chaque année la réserve, en 2008, de + 1,83 M€.
24
Au 31 décembre 2008, cette réserve s’élève à 4,2 M€ :
FEDERATION ARRCO 2008 2007
Réserve au 1er janvier de l'exercice 2 389 097 294 367
Mouvements de périmètre
Apports divers
Intégrations
Régularisations
Autres mouvements
Prélèvements divers
Régularisations
Autres mouvements
Réserve au 31 décembre - avant affectation du résultat de
l'exercice 2 389 097 294 367
Résultat de l'exercice
Excédent 1 827 894 2 094 730
Déficit
Réserve au 31 décembre - après affectation du résultat de
l'exercice 4 216 991 2 389 097
Les modalités d’utilisation de cette réserve par les institutions ont été déterminées par les
instances Arrco en décembre 2007. Le recours à la réserve est ainsi possible sur la période du
plan médico-social et sanitaire (2008-2013) dans deux cas :
- en complément de l’utilisation des réserves du fonds social de l’institution pour un
projet précis à la demande de l’institution pilote ou d’une institution propriétaire,
- sur proposition des services de la direction de l’action sociale Agirc-Arrco sur des
champs définis préalablement par les instances des fédérations.
En outre, les instances ont souligné la nécessité de privilégier les efforts sur le parc existant
pendant les deux premières années du plan (2008-2009) et ont différé l’étude de nouveaux
projets d’investissements en propriété, au terme des négociations paritaires initialement fixées
en 2008 et reportées en 2009.
25
26
27
Les principales charges et ressources du fonds social
(hors fonds social des fédérations)
2008 2007
(€ constants)
Résultat financier 6,8 M€ 30,7 M€
Résultat exceptionnel -2,9 M€ -1,3 M€
Résultat d’exploitation
(hors action sociale mutualisée) 1,8 M€ 14,9 M€
Résultat d’exploitation
de l’action sociale mutualisée 4,6 M€ 3,9 M€
Résultat du fonds social 10,1 M€ 48,3 M€
Le résultat excédentaire 2008 viendra alimenter la réserve 2009
28
29
2. Analyse détaillée des principales charges et ressources du fonds social (hors fonds
social des fédérations)
2.1 Le résultat financier
2008 2007
€ constants
Immobilisations de placement hors prêts 8 361 362 8 544 227
Revenus des titres de participation dans les SCI 3 836 635 1 884 793
Prêts 436 667 524 444
Activité de placement et placement de liquidités 13 196 335 24 388 842
Divers 4 375 638 343 623
Reprise sur dépréciations et provisions 10 266 707 5 803 510
Transfert de charges financières 0 0
Total produits financiers 40 473 344 41 489 440
Immobilisations de placement hors prêts 2 046 317 2 806 849
Activité de placement et placement de liquidités 800 809 104 548
Divers 102 292 134 327
Intérêts des emprunts et dettes - exploitation ou social 18 869 31 914
Différence de taux sur les prêts au logement accordés 0 0
Autres charges financières y compris résultat déficitaires des SCI 334 785 386 859
Dotation dépréciations et provisions 30 397 627 7 306 706
Total charges financières 33 700 699 10 771 203
Résultat financier 6 772 645 30 718 236
Le résultat financier des 31 institutions est formé notamment des produits réalisés sur
l’activité de placement des excédents du fonds social, constituant 33 % des produits financiers
réalisés en 2008.
Les autres produits financiers sont constitués des revenus des immobilisations financières
dont les titres de participation dans les SCI propriétés d’établissements sur le fonds social
(pour personnes âgées et vacances) ou les autres formes juridiques des propriétés des
institutions (SARL, EURL…). Ce poste, d’un total de 12,2 M€ (8,4+3,8) est le fait pour
5,4M€ de deux institutions, BTP-retraite et IRNEO.
Les charges financières sont principalement constituées des charges liées aux immobilisations
financières de placement et de la prise en compte des dépréciations de ces immobilisations qui
pour le fonds social sont essentiellement constituées des participations dans les SCI, SARL
propriétés des institutions. Le poste est particulièrement élevé en 2008, 32,4 M€, car dans le
cadre des règles de prudence concernant l’évaluation des actifs financiers, le montant des
dépréciations s’élève à 30,4 M€ en 2008. 7 institutions ont ainsi déprécié leurs actifs de plus
de 2 M€ chacune.
Le résultat financier reste toutefois excédentaire de 6,8 M€ en 2008, en diminution de 78 %.
30
2.2 Le résultat exceptionnel
2008 2007
€ constants
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 848 607 3 425 068
Produits exceptionnels sur opération en capital 320 087 1 917 988
Produits de cessions immo corpo - exploitation ou social 1 516 344 11 566 197
Produits de cession immo financières - exploitation ou social 1 056 525 59 790
Autres produits exceptionnels dont reprises sur amortissements, provisions et dépréciations 24 694 32 145
Transfert de charges exceptionnelles 0 0
Total produits exceptionnels 3 766 257 17 001 186
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 989 809 4 942 861
Prise en charge éventuelle du solde déficitaire de la gestion des CICAS 633 616 446 194
Charges exceptionnelles sur opération en capital 1 605 423 8 863 143
Dotation aux amortissements dépréciations et provisions 19 801 22 263
Quote-part des plus values de cessions transférées au fonds des opérations de retraite 1 608 994 1 949 449
Quote-part des plus values de cessions transférées à la Réserve sociale mutualisée 1 839 308 2 074 700
Total charges exceptionnelles 6 696 951 18 298 610
Résultat exceptionnel -2 930 694 -1 297 423
Le résultat exceptionnel recense les éléments de nature exceptionnelle pour le fonds social et
notamment les plus ou moins values sur cessions d’actifs.
Plus values sur cessions d’actifs = produits exceptionnels sur opération en capital
(comprenant les prix de cession des actifs) – charges exceptionnelles sur opération en capital
(comprenant les valeurs nettes comptables des actifs cédés).
En 2008, le résultat exceptionnel est déficitaire de 2,9 M€.
Les plus-values des cessions du parc vacances et du parc médico-social des institutions font
l’objet d’un traitement comptable particulier :
- 1/3 de la plus value de chaque cession alimente la réserve du fonds des opérations de
retraite du régime et constitue une charge pour les fonds sociaux de l’institution,
comptabilisée dans le poste « quote-part des plus-values de cessions transférées au
fonds des opérations de retraite »,
- 1/3 de la plus value alimente la réserve sociale mutualisée gérée par la fédération et
apparaît dans le poste « quote-part des plus values de cessions transférées à la réserve
sociale mutualisée »,
- 1/3 reste dans le fonds social de l’institution (pas d’opération de transfert).
31
Au 31/12/08, les quotes-parts transférées à la réserve mutualisée et au fonds des opérations de
retraite s’élèvent à 3,4 M€. Pour la réserve mutualisée, le transfert porte sur 1,8 M€ et
concerne les cessions suivantes :
Institution Etablissement Montant transféré à la réserve
sociale mutualisée en 2008
CGIS SCI Loret (Port Grimaud 83) et SCI Loret (Anglet) 0,9
NOV RS SCI les chênes verts (Saint Raphaël 83) 0,3
REUNI RS SCI les chênes verts (Saint Raphaël 83) 0 ,2
BTP R Résidence Eiffel (Beaulieu sur mer 06) 0,2
Par ailleurs, la prise en charge du solde déficitaire de gestion des CICAS reste le fait de quatre
institutions : CIRSIC, NOV.RS, IRNEO et IRSEA, comptabilisé en 2008 en charges
exceptionnelles.
2.3 Le résultat d’exploitation
L’analyse des comptes de résultat d’exploitation du fonds social comprend toutes les activités
liées à l’action sociale des institutions sans tenir compte des aspects financiers ni
exceptionnels, c'est-à-dire le « cœur de métier ».
On y trouve donc les interventions sociales des institutions, sous toutes leurs formes, les
charges de personnel et les charges de fonctionnement des services d’action sociale.
L’action sociale mutualisée faisant l’objet d’un financement particulier de 16% de la dotation
sociale Arrco, il a été choisi de l’analyser séparément du reste des dépenses d’exploitation. La
présentation comprend donc ci-après un compte de résultat hors action sociale mutualisée et
un compte de résultat de l’action sociale mutualisée.
2.3.1 Le résultat d’exploitation hors action sociale mutualisée
2008
2007 € contants
Dotation d'action sociale 209 933 701 213 112 544
Autres produits d'exploitation 3 267 570 6 487 650
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 18 629 802 19 911 022
Reprises sur amortissements droits de réservation 256 373 58 493
Reprises sur dépréciations des droits de réservation (en cours) 1 494 832 939 641
Transfert de charges d'exploitation 302 326 472 585
Total produits d'exploitation 233 884 604 241 073 578
Interventions sociales 145 804 467 143 240 268
Aides financières individuelles 89 344 768 87 628 231
Financement collectif 39 116 627 37 939 398
Actions de service 17 343 072 17 672 639
Charges de gestion courante 86 274 449 82 905 571
Sous traitance intra groupe 47 310 204 40 965 629
Services extérieurs 1 679 942 1 798 514
Impôts taxes et versements assimilés 148 816 199 419
Charges de personnel 26 428 69 726
Dotations aux amortissements, dépréciations, et provisions 14 777 765 22 475 506
Dotation aux amortissements des droits de réservation 14 463 196 8 448 368
Dotation aux dépréciations des droits de réservation (en cours) 6 995 813 3 589 174
Autres charges de gestion courante 872 285 5 359 235
Total charges d'exploitation 232 078 916 226 145 839
Résultat d'exploitation 1 805 688 14 927 739
32
L’action sociale hors action sociale mutualisée comprend les interventions sociales suivantes :
- aides financières individuelles,
- financement collectif
- et actions de service.
Le montant des ces interventions a augmenté de 1,8 % par rapport à 2007.
Comme précisé antérieurement les montants correspondant à ces interventions sociales
comprennent les charges de personnel dédiées à ces interventions.
Les charges de gestion courante incluent :
- les autres charges de personnel (notamment le management) et toutes les charges de
fonctionnement,
- les dotations aux amortissements, dépréciations, provisions dont une partie concerne
l’acquisition de droits réservataires dans les établissements personnes âgées et
handicapées.
Les charges de gestion courante ont augmenté de 4 % par rapport à 2007.
Une analyse détaillée de toutes ces charges sera proposée dans le point 3 du rapport.
Le principal produit d’exploitation est représenté par la dotation sociale qui est en diminution
pour les raisons indiquées au point 1.2 du rapport, de laquelle ont été déduits les 16% dédiés à
l’action sociale mutualisée.
Le résultat d’exploitation hors action sociale mutualisée est excédentaire de 1,8 M€ en 2008.
Il viendra donc alimenter la réserve du fonds social.
Les droits réservataires acquis dans les établissements pour personnes âgées ou handicapées
feront l’objet du point 3.4 du rapport.
2.3.2 Le résultat d’exploitation de l’action sociale mutualisée et la réserve
d’action sociale mutualisée
L’action sociale mutualisée Arrco fait l’objet d’un traitement particulier puisqu’elle bénéficie
d’une dotation sociale dédiée : 16% de la dotation action sociale du régime redistribuée aux
institutions en fonction de leurs charges comptabilisées dans les domaines mutualisés.
Les charges comptabilisées dans ce poste sont les suivantes :
- aide ménagère, amélioration de l’habitat et évaluation, coordonnés avec la CNAV,
- transport accompagné « Sortir Plus »,
- aide aux aidants,
- base de données sociale (BDS),
- suivi des droits réservataires,
- procédure EHPAD
- en 2008, une action mutualisée supplémentaire a vu le jour : la mise en place du
réseau des comités régionaux d’action sociale Agirc et Arrco. 10 comités ont été
labellisés sur l’exercice et ils bénéficient chacun d’une enveloppe de 25 000 € pour les
actions à mener ainsi qu’une quote-part « pilotage » de 14 000 € attribuée au pilote du
comité.
33
Les dépenses prises en compte par la dotation action sociale coordonnée sont les dépenses
liées directement à la mise en place des actions et les charges de personnel intervenant pour
leur réalisation. Le détail des charges sera étudié au point 3.3 du rapport.
Compte de résultat d’exploitation de l’action sociale mutualisée
2008
2007 € constants
Dotation action sociale mutualisée 38 144 602 38 637 709
Total produits 38 144 602 38 637 709
Actions mutualisées (hors charges de personnel) 29 035 340 30 968 982
Charges de personnel 4 499 523 3 808 340
Total charges 33 534 863 34 777 322
Résultat Action sociale mutualisée affectée à la réserve gérée par les institutions
4 609 739 3 860 387
Chaque institution, en fin d’année, compare le montant comptabilisé en charges d’actions
sociales mutualisées et le montant de la dotation qui lui a été affecté. Lorsqu’une institution a
une dotation action sociale mutualisée supérieure au montant de ses charges, elle constate
donc un excédent qui alimente la réserve d’action sociale mutualisée gérée par chaque
institution de retraite. Inversement, lorsqu’une institution constate un déficit, elle prélève le
montant correspondant sur la réserve.
En 2007, 10 institutions présentent un déficit et elles ont donc puisé la somme correspondante
dans la réserve afin de financer l’ensemble de leurs actions mutualisées. Toutes les autres
institutions, (hors DOM), constatent un excédent qui va alimenter la réserve action sociale
mutualisée d’un montant de 4,6 M€, comme indiqué dans le tableau de mouvement de réserve
ci-dessous.
2008RESERVE
D'ACTION
SOCIALE
RESERVE
D'ACTION
SOCIALE
MUTUALISEE
TOTAL
Réserve au 1er janvier de l'exercice 557 311 227 54 929 168 612 240 395
Mouvements de périmètre
Apports divers 1 694 347 4 952 1 699 299
Intégrations 1 1
Régularisations 1 694 344 4 952 1 699 296
Autres mouvements 2 2
Prélèvements divers 24 440 717 - 1 694 348 22 746 369 -
Régularisations 4 952 1 694 347 1 699 299
Autres mouvements 24 445 669 - 1 24 445 668 -
Réserve au 31 décembre - avant affectation du résultat de l'exercice 583 446 291 53 239 772 636 686 063
Résultat de l'exercice
Excédent 10 109 915 10 109 915
Déficit
Affectation du résultat de l'exercice 4 609 739 - 4 609 739
Réserve au 31 décembre - après affectation du résultat de l'exercice 588 946 467 57 849 511 646 795 978
34
35
36
37
Les principales dépenses du fonds social
2008 2007
€ constants
Aides financières individuelles 72 M€ 69,8 M€
+3 % par rapport à 2007
45 % d’aides prioritaires 32,3 M€ 29,5 M€
dont :
Prévention (ruptures sociales,
chômage, prévention en gérontologie…) 19,2 M€ 17,5 M€
Accompagnement perte d’autonomie 13,1 M€ 12 M€
55 % d’aides non prioritaires 39,9 M€ 40,3 M€
dont :
Bourses scolaires 20 M€ 21,9 M€
(-9 % par rapport à 2007)
Autres 19,9 M€ 18,4 M€
Répartition des principales aides individuelles (en %)
21%
1%
5%
16%
2%28%
27%
Ruptures sociales dont chômage
Prévention en gérontologie
Handicap
Maintien à domicile
Autres dépenses prioritaires
Bourses scolaires
Autres dépenses non prioritaires
38
2008 2007
€ constants
Financement collectif 35,9 M€ 35,4 M€
+1,4 % par rapport à 2007
dont 82 % de financements prioritaires 29,6 M€ 27,1 M€
Répartition des principaux financements collectifs (en %)
4%
25%
4%
10%
26%
13%
18% Ruptures sociales dont chômage
Prévention
Handicap
Maintien du lien social
Structures hébergement
Autre financement prioritaire
financement non prioritaire
39
2008 2007
€ constants
Actions mutualisées 29 M€ 30,9 M€
Actions coordonnées avec la CNAV 24,1 M€ 27,7 M€
83 % 89 %
Actions mutualisées (en %)
71%
11%
16%
1% 1%
Aide ménagère coordonnée
Habitat coordonné
Transport accompagné
Aidants
Réseau CRCAS labellisé
Les investissements en structures collectives
personnes âgées ou handicapées 21,2 M€
dont :
subventions 20 M€
prêts 1,2M€
Nombre de places souscrites en 2008 1430
dont 1283 places dans les EHPAD
Le nombre de places totales au 31/12/08 15 269
+10 % par rapport à 2007
Financement de places en accueil de jours 5370 jours
40
Le fonctionnement de l’action sociale
(charges de personnel et de fonctionnement) :
Charges de personnel et de fonctionnement 107,8 M€
dont actions de service (ECO) 29,1 M€
dont Pilotage, Management et fonctions centrales 30,4 M€
dont Commissions sociales 3 M€
Salariés en ETP 841,86
dont ETP des Actions de service 227,01
dont ETP du Pilotage/Management/Fonctions centrales 241,74
dont ETP pour les commissions sociales 23,81
Répartition des ETP des actions de service (en %)
5%6%
34%
22%4%
10%
11%
9%4% Chômage
Veuvage
Prévention/préparation retraite
Maintien à domicile
accompagnement handicap
Aide au placement
Bénévolat
Maintien du lien social
Surendettement
41
3. Analyse des grandes catégories de dépenses de l’action sociale
Les principales dépenses de l’action sociale, rassemblées dans la rubrique « interventions
sociales » sont divisées en 4 grandes catégories : les actions mutualisées, les aides
individuelles, les financements collectifs et les actions de service.
Depuis 2007, à la demande des instances, il a été retenu que les charges de personnel soient
comptabilisées avec les charges d’interventions sociales auxquelles elles sont rattachées.
3.1 Les aides financières individuelles
Le poste « aides individuelles » comprend toute aide financière directement versée à une
personne ou à son conjoint (ou à un organisme auprès duquel la personne a une "dette")
formalisée par une demande d'intervention sociale (pouvant être complétée par une analyse
plus précise des besoins).
Le montant de ce poste, hors charges de personnel, en 2008 s’élève à 72,2 M€. Il est en
hausse de 3,4 % par rapport à 2007.
Le détail des aides individuelles octroyées par les institutions est présenté dans un tableau
pages suivantes. Les aides individuelles ont été scindées en 3 grandes rubriques :
- la prévention de la perte d’autonomie,
- l’accompagnement de la perte d’autonomie (à domicile ou en structures),
- les aides traditionnelles non prioritaires.
L’analyse distingue toujours les cotisants aidés des allocataires.
Les aides traditionnelles non prioritaires constituent 55 % des aides individuelles
et représentent 39,9 M€. Elles comprennent :
- les bourses scolaires (tous types) : 50 %,
- les aides aux vacances : 15,5 %,
- les financements d’obsèques : 5,5 %,
- les aides soins santé, cotisations mutuelles, cures… : 6 %
- charges liées aux prêts (contentieux, impayés, bonification…) pris en charge par le
fonds social : 2,3 %.
- autres : 20,7 %
Les bourses scolaires
Le montant total des bourses attribuées est de 20 M€ en 2008 (bourses et aides à la scolarité
des orpelins). Il était de 21,9 M€ en 2007 (en euros constants). Il est en diminution de 9 %.
Le nombre total de bourses attribuées est de 29 270, il est en diminution de 15 % par rapport
à 2007 (5 179 bourses en moins).
Le montant moyen des bourses d’études est le suivant :
- 657 € pour les bourses cotisants,
- 780 € pour les bourses allocataires.
42
Par ailleurs, l’aide à la scolarité des orphelins a augmenté très significativement en 2008, plus
250 % : 2,3M€ pour 3 424 bourses, soit un montant moyen de 677 €.
Autres aides non prioritaires
Elles représentent 20 M€ dont 0,9 M€ consacrés aux charges des prêts comptabilisées sur le
fonds social : 638 impayés pour 0,5 M€ et des bonifications de prêts pour 0,4 M€.
Les aides non prioritaires, hors prêts, de 19,1 M€ sont en augmentation de 8 % par rapport à
2007.
Il est à noter que l’aide aux vacances augmente de 7%, mais le poste obsèques diminue de
26% par rapport à 2007. Enfin, le poste aides évènementielles a doublé depuis 2007.
Les aides financières prioritaires ont été scindées en deux :
- prévention de la perte d’autonomie,
- accompagnement de la perte d’autonomie.
Elles représentent 32,3 M€ et 45 % des aides individuelles totales.
La prévention de la perte d’autonomie
Elle représente 27 % des aides individuelles, soit 19,2 M€ et le poste le plus important
concerne les ruptures sociales (15,1 M€), en augmentation de 12 %. Il s’agit des aides
financières allouées à des allocataires ou à des cotisants qui ont vécu une situation de rupture
sociale entraînant une dégradation de leur situation financière (chômage, deuil, perte de
logement…).
Ces situations conduisent à l’étude de dossier « demande d’intervention sociale » par les
professionnels des institutions.
Une étude plus fine des différentes actions prioritaires sera proposée au point 5 du rapport.
L’accompagnement de la perte d’autonomie
Ce poste représente 13,1 M€ et 18% des aides individuelles totales, en augmentation de 9%
par rapport à 2007. Toutefois, ce montant est quelque peu biaisé par une valeur dans la
colonne « cotisants » négative (tableau page suivante), suite à une erreur d’imputation de la
part de Btp-Retraite.
Il est très majoritairement composé des aides financières allouées au maintien à domicile, soit
11,5 M€, hors action sociale coordonnée, et comprenant notamment l’aide traditionnellement
appelée « chauffage ».
Les charges de personnel dédiées aux aides individuelles s’élèvent à 17,2 M€ et
seront détaillées au point 3.5 du rapport. Elles sont équivalentes au montant 2007.
43
COTISANTS ALLOCATAIRES
NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT TOTAL Pourcentage
PREVENIR LA PERTE D'AUTONOMIE 9 174 8 582 053 19 022 10 595 248 19 177 301 27%
Rupture sociale 7 781 7 154 363 14 022 7 968 828 15 123 192 21%
Veuvage / Orphelin / Concubin lié au décès 1 825 1 916 706 3 844 2 263 962 4 180 668 6%
Autres : Logement / Déménagement 960 974 476 3 541 1 975 176 2 949 652 4%
Chômage 739 712 123 17 11 746 723 869 1%
Entraide / Aide exceptionnelle / Urgences sociales 4 257 3 551 058 6 620 3 717 945 7 269 003 10%
Prévention en gérontologie 159 60 127 1 188 479 133 539 260 1%
Bilan de prévention / Financement des centres de prévention 3 6 486 886 395 794 402 280 1%
Action d'information / Formation préventive 86 - 286 73 708 73 622
Préparation à la retraite 156 53 727 16 9 631 63 358
Accompagner le handicap 1 232 1 358 224 3 785 2 137 100 3 495 324 5%
Autonomie des pers. handicapées (aide à l'équip, appareillage, participation rente de survie) 781 882 122 3 527 1 893 026 2 775 148 4%
Vacances personnes handicapées 384 410 002 154 167 411 577 413 1%
Structure d'accueil personnes handicapées 66 62 841 53 55 203 118 044
Structure d'accueil personnes handicapées vieillissantes 1 3 259 51 21 460 24 719
Maintien du lien social 2 9 340 27 10 186 19 526
Activités de maintien du lien social 2 9 340 27 10 186 19 526
ACCOMPAGNER LA PERTE D'AUTONOMIE 856 1 119 465 - 48 445 14 226 772 13 107 307 18%
Maintien à domicile 831 1 162 640 - 47 056 12 658 339 11 495 699 16%
Aide à domicile (hors aide ménagère coordonnée) 190 74 321 24 551 3 047 825 3 122 146 4%
Chauffage 84 48 415 11 010 4 898 672 4 947 087 7%
Adaptation de l'habitat (non coordonné) 113 136 535 3 524 1 980 298 2 116 833 3%
Téléalarme 6 1 390 3 012 542 784 544 174 1%
Garde à domicile / Tierce personne / Personne à domicile 40 23 180 1 466 875 761 898 941 1%
Autres MAD 398 1 446 481 - 3 493 1 313 000 133 482 -
Structures d'hébergement ou d'accueil personnes âgées 9 21 460 1 296 1 459 022 1 480 482 2%
Hébergement permanent en EHPAD 5 14 590 1 114 1 334 411 1 349 001 2%
Solution alternative à l'hébergement / Solutions de répit / Aide aux aidants 4 6 870 182 124 611 131 481 0%
Aide aux aidants 16 21 715 93 109 411 131 126
Actions en faveur des aidants 16 21 715 93 109 411 131 126
AIDES TRADITIONNELLES NON PRIORITAIRES 93 466 22 493 407 51 647 17 410 756 39 904 164 55%
Aides à scolarité / Etudes / apprentissage 23 024 15 148 423 6 246 4 806 711 19 955 134 28%
Bourses 20 675 13 600 153 5 171 4 036 648 17 636 801 24%
Aide scolarité des orphelins 2 349 1 548 270 1 075 770 063 2 318 333 3%
Autres dépenses non prioritaires 68 800 6 709 242 45 008 12 344 295 19 053 537 26%
Vacances 5 694 2 773 001 17 695 3 456 609 6 229 611 9%
Obsèques (hors ruptures sociales) 107 121 352 3 042 2 047 924 2 169 276 3%
Aides évènementielles 2 795 1 647 825 3 221 860 896 2 508 721 3%
Aides soins santé / Cotisation mutuelle / Cures 475 329 511 5 688 2 028 365 2 357 876 3%
Dossiers de surendettement 1 066 695 811 1 508 796 194 1 492 004 2%
Hébergement pour valides 98 59 472 59 472
Activités culturelles, activités sociales 58 281 809 956 12 143 217 814 1 027 770 1%
Prix / Innovation sociale 1 22 511 22 511
Autres dépenses non prioritaires 382 331 786 1 612 2 854 511 3 186 297 4%
Prêts 1 642 635 742 393 259 750 895 492 1%
Contentieux -
Impayés 327 228 633 311 228 254 456 887 1%
Bonification 1 314 405 327 79 30 441 435 768 1%
Prise de garantie 1 1 782 3 1 055 2 837
TOTAL AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES hors charges de personnel 103 496 29 955 996 119 114 42 232 776 72 188 771 100%
TOTAL AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES hors charges de personnel (cot. + alloc.) 222 610 72 188 771 72 188 771 100%
CHARGES DE PERSONNEL (RECUEIL ETP) 155 17 155 997 17 155 997
TOTAL AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES (cotisations + allocations) 89 344 768
44
3.2 Les financements collectifs
Le poste « financements collectifs » recouvre les sommes versées à des organismes avec ou
sans contrepartie de service (convention de service), et pour le financement du patrimoine
(réhabilitation, création) hors vacances.
Le montant des financements collectifs s’élève à 35,9 M€ en 2008 (hors charges de
personnel). Il était d’environ 35,4 M€ en 2007 (en euros constants). Il est en hausse de 1,4 %.
L’organisation des informations recueillies, comme le montre le tableau page suivante, est la
même que pour les aides financières individuelles :
- Prévenir la perte d’autonomie,
- Accompagner la perte d’autonomie,
- Bénévolat,
- Financement collectif non prioritaire.
Les financements collectifs du champ prioritaire représentent 80 % de l’ensemble de ces
financements. Parmi ces financements vient en premier la prévention de la perte d’autonomie
42 %, puis l’accompagnement de cette perte d’autonomie 38 %.
Le premier poste concerne les structures d’hébergement ou d’accueil pour les personnes âgées
pour 9,5 M€, en diminution de 6 % par rapport à 2007. Il s’agit des subventions allouées aux
établissements du parc propriété et aux établissements du parc réservataire hors réservation de
lits (subventions comptabilisées en immobilisations incorporelles).
La prévention en gérontologie est le second poste pour un montant de 8,9 M€, en
augmentation de 22 % par rapport à 2007 et comprend le financement des centres de
prévention au nombre de 10 en 2008 (ouverture du centre « Renouvance » à Rouen), les
actions d’information sur les différents domaines de la prévention et les actions de préparation
à la retraite.
Les charges de personnel dédiées aux financements collectifs s’élèvent à 3,2 M€ et
seront détaillées au point 3.5 du rapport.
45
NOMBRE MONTANT Pourcentage
PREVENIR LA PERTE D'AUTONOMIE 15 227 157 42%
Rupture sociale 1 338 891 4%
Veuvage / Orphelin / Concubin lié au décès 393 158 1%
Chômage 945 733 3%
Prévention en gérontologie 8 875 985 25%
Bilan de prévention / Financement des centres de prévention 2 971 762 8%
Action d'information / Formation préventive 3 682 738 10%
Préparation à la retraite 1 697 504 5%
Action de recherche et/ou innovation 523 982 1%
Accompagner le handicap 1 445 346 4%
Autonomie des pers handicapées (aide à l'équip., appareillage, participation rente de survie) 943 782 3%
Vacances personnes handicapées 53 010 0%
Structure d'accueil personnes handicapées 366 991 1%
Structure d'accueil personnes handicapées vieillissantes 81 563
Maintien du lien social 3 566 935 10%
Activités de maintien du lien social 3 566 935 10%
ACCOMPAGNER LA PERTE D'AUTONOMIE 13 521 979 38%
Maintien à domicile 2 806 433 8%
Aide à domicile (hors aide ménagère coordonnée) 1 113 449 3%
Téléalarme 304 829 1%
Garde à domicile / Tierce personne / Personne à domicile 79 423
Autres MAD 1 308 733 4%
Structures d'hébergement ou d'accueil personnes âgées 9 519 069 26%
Hébergement permanent en EHPAD 9 451 657 26%
Solution alternative à l'hébergement / Solutions de répit / Aide aux aidants 67 413
Aide aux aidants 1 196 476 3%
Actions en faveur des aidants 1 196 476 3%
RESEAU CRCAS
Prévention
Aidants
BENEVOLAT 863 137 2%
FINANCEMENT COLLECTIF NON PRIORITAIRE 6 312 970 18%
Autre bénévolat 120 203
Vacances 2 029 608 6%
Activités culturelles, activités sociales 1 355 651 4%
Prix / Innovation sociale 357 196 1%
Autres dépenses non prioritaires 2 450 313 7%
TOTAL FINANCEMENT COLLECTIF hors charges de personnel 35 925 243 100%
CHARGES DE PERSONNEL (RECUEIL ETP) 30,53 3 191 384
TOTAL FINANCEMENT COLLECTIF 39 116 627
46
3.3 Les actions mutualisées
Les actions mutualisées sont constituées d’actions portées par une ou plusieurs institutions au
profit d'une partie ou de l'ensemble des institutions sur des missions prédéfinies avec les
fédérations. La liste est limitée en 2008 aux missions indiquées ci-dessous.
Elles ont été réparties en actions coordonnées avec la CNAV ou autres régimes et en autres
actions mutualisées. En 2008, une action mutualisée supplémentaire a vu le jour : la mise en
place du réseau des comités régionaux d’action sociale Agirc et Arrco. En 2008, 10 comités
ont été labellisés.
NOMBRE MONTANT Pourcentage
ACTIONS COORDONNEES AVEC LA CNAV ET/OU AUTRE REGIME hors charges de personnel 24 122 409 83%
Aide ménagère coordonnée 20 742 422 71%
Amélioration de l'habitat 3 303 456 11%
Evaluation 76 530
AUTRES ACTIONS INTER INSTITUTIONS hors charges de personnel 4 912 931 17%
Transport accompagné 4 668 551 16%
Aidants 190 022 1%
Réseau CRCAS labellisé 54 358
Prévention 26 198
Aidants 28 160
TOTAL ACTIONS MUTUALISEES hors charges de personnel 29 035 340 100%
CHARGES DE PERSONNEL (RECUEIL ETP) 41,61 4 499 524
TOTAL ACTIONS MUTUALISEES 33 534 863
Les actions coordonnées concernent l’aide ménagère, l’amélioration de l’habitat et
l’évaluation. Elles représentent 83 % des actions mutualisées et se montent à 24,1 M€ en
2008, en diminution de 13 %. C’est le poste aide ménagère qui diminue de 3,5 M€, soit une
baisse de 17 %.
Les autres actions mutualisées concernent le transport accompagné (« Sortir Plus ») qui
enregistre une progression très importante, + 52 % par rapport à 2007 (soit 4,7 M€). L’aide
aux aidants opère un recul en 2008, en raison notamment du redéploiement des actions dans le
cadre des comités régionaux labellisés qui interviennent dans deux domaines : la prévention et
l’aide aux aidants.
Dans le cadre des comités, l’enveloppe Arrco s’élevait à 137 500 € : 40 % ont été engagés en
2008. Il s’agit d’une opération en montée en charge, il est donc normal que l’enveloppe n’ait
pas été entièrement consommée.
Les autres actions mutualisées s’élèvent donc à 0,2 M€ et représentent 17% des actions
mutualisées totales.
Bilan de l’action sociale coordonnée
Aide ménagère
Les dépenses engagées au titre de l’exercice 2008 s’élèvent à 24 122 409 € en complément
avec le régime général et le régime minier ; elles étaient de 27 618 890 € en euros constants
en 2007.
47
Les prévisions budgétaires des dépenses ARRCO, avec le maintien du taux de participation
des institutions à 10 % sur le nombre d’heures accordées par la CNAV, ont donc pu être
respectées.
Ci-après, les principaux éléments statistiques et qualitatifs relatifs aux dépenses financées
(exclusivement en coordination avec le régime général).
Profil des bénéficiaires :
Sexe 2008 2007
Hommes
Femmes
19,21 %
80,79 %
18,71 %
81,29%
GIR
GIR 1 à 4
GIR5
GIR 6
0,01 %
40,12%
59,76 %
0,02 %
41,58 %
58,40 %
On constate que le nombre d’heures pour des personnes en GIR 6 est en légère hausse par
rapport à 2007.
Tranches d’âges 2008 2007
de 60 à 64 ans
de 65 à 69 ans
de 70 à 74 ans
de 75 à 79 ans
de 80 à 84 ans
plus de 85 ans
2,20 %
4,75 %
10,94 %
22,36 %
29,27 %
30,47 %
2,07 %
4,85 %
11,37 %
22,66 %
29,60%
29,45 %
Répartition géographique :
REGIONS DEPENSES ARRCO *2008 DEPENSES ARRCO *2007 ECART
ALSACE-MOSELLE 905 575 927 880 -2,2 %
AQUITAINE 1 341 225 1 416 437 -5,31%
BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE 1 113 620 1 213 131 -8,2%
BRETAGNE 933 067 960 159 -2,8 %
CENTRE 626 916 534 990 + 17%
CENTRE-OUEST 1 106 057 1 095 079 + 1%
ILE-DE-FRANCE 1 924 931 2 407 965 - 20%
LANGUEDOC-ROUSSILLON 780 142 965 444 -19,2 %
MASSIF CENTRAL 396 026 492 978 -19,7 %
MIDI-PYRENEES 1 057 932 1 172 639 -9,8 %
NORD-EST 948 794 987 612 -3,9 %
NORD-PICARDIE 1 914 743 2 030 438 -5,7 %
NORMANDIE 1 075 560 1 331 864 -19,2 %
PAYS DE LOIRE 880 564 1 251 918 -29,6 %
RHONE-ALPES 2 174 199 2 474 530 -12,14 %
SUD-EST 1 216 065 1 308 360 -6,82 %
TOTAL 20 668 160 20 571 424 -10,68 %
* - Dépenses complémentaires à la CNAV et hors régime minier
48
Amélioration du logement
Les dépenses d’aide à l’amélioration du logement sont passées à 3 303 456 € en 2008, soit
une diminution de 1 % en euros constants.
Ci-après, les principaux éléments statistiques et qualitatifs sur un nombre de dossiers financés
d’environ 7 500 au cours de l’exercice 2008 :
Age 2008 2007
entre 60 et 65 ans
entre 66 et 70 ans
entre 71 et 75 ans
entre 76 et 80 ans
plus de 80 ans
12,70 %
16,11 %
23,38 %
24,52 %
23,29 %
12,60 %
17,90%
23,15 %
22,45 %
23,90 %
Le niveau de ressources des bénéficiaires :
17 % des bénéficiaires avaient des ressources se situant dans la tranche 1,
10 % des bénéficiaires avaient des ressources se situant dans la tranche 2,
13 % des bénéficiaires avaient des ressources se situant dans la tranche 3,
23 % des bénéficiaires avaient des ressources se situant dans la tranche 4,
16 % des bénéficiaires ont des ressources se situant dans la tranche 5,
21 % des bénéficiaires ont des ressources se situant dans la tranche 6.
Les différents types de travaux pris en charge :
17 % des bénéficiaires ont fait réaliser des travaux de catégorie 1 (tous travaux
conditionnant le maintien à domicile dans les situations de handicap),
37 % des bénéficiaires ont fait réaliser des travaux de catégorie 2 (travaux de gros
œuvre et de mise en conformité),
42 % des bénéficiaires ont fait réaliser des travaux de catégorie 3 (travaux
d’entretien et de second œuvre),
4 % des bénéficiaires ont fait réaliser des travaux de catégorie 4 (travaux
d’agencement et de cadre de vie).
L’évaluation globale des besoins des personnes âgées à domicile
L’expérimentation menée dans les départements du Gard et de l’Hérault en 2008 s’est
poursuivie en 2008, près de 7 000 dossiers d’évaluation ont été traités et transmis aux
institutions.
Une enquête réalisée auprès des institutions destinataires des dossiers au cours de l’exercice
2008 confirme les constats de 2007. Les institutions traduisent leur impossibilité d’exploiter
les informations reçues en vue d’une meilleure prise en charge des personnes âgées et
notamment d’identifier les besoins spécifiques dans les domaines du lien social et de l’aide
aux aidants.
Les charges de personnel dédiées aux actions mutualisées d’un montant de 4,5 M€
seront détaillées au point 3.5 du rapport.
49
3.4 Les investissements consentis par les institutions dans les établissements pour
personnes âgées ou handicapées
Les investissements consentis par les institutions prennent deux formes : subvention ou prêt.
Trois études distinctes sont opérées :
- une étude basée sur les données comptables qui permettent de connaître le montant
des prêts ou des subventions versés dans l’année de référence par les institutions, aux
projets de création ou de restructuration d’établissements pour personnes âgées
dépendantes ou pour personnes handicapées. Ces sommes versées aux établissements
se font souvent plusieurs mois après la date de décision des instances des institutions.
Ces montants ne nous permettent pas de tirer de conclusion sur les engagements des
institutions dans l’année de référence,
- une étude statistique à partir d’une base commune à toutes les institutions qui recense
les places validées dans l’année par les instances des institutions, ce nombre ne
sera donc pas lié au montant indiqué ci-dessus,
- le stock des droits de réservation acquis dans les établissements au 31 décembre de
l’exercice référencé sur la base de données sociale (BDS), sachant que l’entrée sur la
BDS est conditionnée à la signature par l’institution d’une convention de financement.
Cela signifie que les places validées dans l’étude statistique ont 99 % de probabilité de
faire l’objet d’une convention et d’être enregistrées dans la BDS. Mais il convient de
prévoir des décalages liés aux dates de signature des conventions notamment.
En ce qui concerne les décisions prises en 2008, deux traitements sont possibles :
- une partie du financement a été versée dans l’année, la subvention est enregistrée
comme immobilisation en cours pour le montant versé,
- aucun financement n’est versé, la subvention est enregistrée pour son montant total
dans les engagements hors bilan vus au point 1.4. Elle est inscrite dans le poste
« Aides et subventions accordées non versées ».
Le montant total des subventions versées en 2008 s’élève à 20 M€. Ces subventions
permettent d’acquérir des droits réservataires c'est-à-dire la possibilité de présenter des
candidats de manière prioritaire lorsqu’une place est vacante dans un établissement.
Ces droits réservataires peuvent également être acquis en contrepartie de prêts dont les taux
d’intérêts n’excédent pas 2 %. Le montant des prêts octroyés en 2008 s’élève à 1,2 M€. 7
institutions ont recours à ce mode de financement mais sans exclusivité.
L’effort total est donc de 21,2 M€ : 94 % sous forme de subventions et 6 % sous forme de
prêts.
D’après l’étude statistique, il apparaît que 91 % des sommes sont consacrées à l’acquisition
de lits dans des établissements pour personnes âgées dépendantes et 9 % sont consacrées à
l’acquisition de places dans des établissements pour les personnes handicapées.
L’étude statistique montre que les institutions ont donné leur accord en 2008 pour financer
1283 places en EHPAD et 147 places en établissements pour personnes handicapées.
Ainsi, d’après le nombre de places validées par les conseils d’administration des institutions
Arrco, l’effort de financement devrait s’élever à 29,3 M€. Les 21,2 M€ comptabilisés en 2008
concernent les sommes effectivement versées aux promoteurs dans le cadre des appels de
50
fonds mentionnés dans les conventions et qui dépendent de l’état d’avancement des travaux
de construction des établissements. Le versement du solde des 29,3 M€ s’étalera donc dans le
temps.
Le stock des droits réservataires s’élève donc à 15 269 lits, en augmentation de 10 % par
rapport à 2007, sachant que dans l’année 59 droits réservataires sont arrivés à échéance.
Il est à noter qu’en 2008, les institutions Arrco ont engagé 333 000 € environ pour le
financement de places d’accueil de jours (5 370 jours), effort consenti dans le cadre des
solutions de répit destinées aux aidants. Cet effort est équivalent à 2007.
ARRCO 2008
Décision des conseils
d’administration Nombre Montant
Personnes âgées 1 283 places 26 166 562 €
Personnes handicapées 147 places 3 130 203 €
Accueil de jour 5 370 jours 333 000 €
TOTAL engagements 29 629 765 €
Montant comptabilisés
(prêts et subventions)
21 167 895 €
3.5 Le fonctionnement de l’action sociale
L’analyse de ces postes est réalisé à partir de deux sources principales :
- un recueil auprès des directions d’action sociale pour connaître le nombre de salariés
en équivalent temps plein (ETP) dédiés à l’action sociale. Les ETP sont répartis en
fonction des activités principales décrites ci-après,
- les charges de personnel et de fonctionnement des institutions sont comptabilisées
dans les comptes d’association ou de GIE de moyens des groupes de protection
sociale. Aussi, dans les fonds sociaux ces charges de personnel et de fonctionnement
apparaissent en charges de sous-traitance.
A la demande des instances, il a été retenu que ces charges de personnel seraient, à
partir de 2007, réintégrées dans les comptes des interventions sociales auxquelles elles
se rattachent.
3.5.1 Les effectifs
En premier lieu, il a été demandé aux directions sociales d’opérer la répartition de leur
personnel en ETP selon les missions assurées dans les différents champs de l’action sociale
identifiés à ce jour.
51
La structure des ETP pour l’action sociale du régime Arrco en 2008 se présente ainsi :
ETP > 0,10
Aides individuelles
Aides individuelles prioritaires 171,28
Aides individuelles non prioritaires 57,83
Actions de service
Chômage 11,65
Veuvage 13,52
Prévention/préparation retraite 66,62
Maintien à domicile hors ASC 49,68
Accompagnement handicap 8,59
Aide au placement PA 22,83
Bénévolat prioritaire 16,33
Bénévolat non prioritaire 8,3
Maintien du lien social (hors transport accompagné) 21,33
Accompagnement surendettement 8,16
Investissement et financement
collectif
Investist et financt collectif non prioritaire 6,68
Investist et financt collect handicap 6,78
Investist et financt collec prioritaires (hors procéd EHPAD)
27,52
Aides individuelles
Prêt 14,07
Actions mutualisées
Evaluation 1,17
Maintien à domicile ASC 6,7
BDS 2,58
Suivi droits réservataires 10,78
Pilotage propriétés 5,62
Transport accompagné (ex CDL) 15,1
Procédure EHPAD 12,44
Pilotage réseau CRCAS labellisé 2,53
Aide aux aidants 8,22
Activités centrales
Pilotage / Management / Fonctions centrales 241,74
Commissions sociales 23,81
Total ETP à calculer 841,86
ETP pour Aides individuelles 243,18
ETP pour Actions de services 227,01
ETP pour Financements collectifs 40,98
ETP pour Actions mutualisées 65,14
ETP pour Pilotage / Management / Fonctions centrales 241,74
ETP pour Commissions sociales 23,81
Total ETP à calculer 841,86
dont Activité Action Sociale (lignes 1 à 25) 591,9
dont Activités Centrales (lignes 26 et 27) 249,96
Les ETP chargés des actions mutualisées définies précédemment au point 3.3, à savoir 65,14
correspondent à 8 % des ETP totaux.
Dans les domaines prioritaires, il est à noter que 34,3 ETP, soit 4 %, étudient les dossiers
d’investissement et de financement collectif dans les domaines du handicap et dans tout autre
domaine hors procédure EHPAD déjà comptabilisée dans les actions mutualisées.
52
171,28 ETP se consacrent à l’étude des demandes d’aide financière individuelle dans les
domaines prioritaires, soit 20,3 % du total.
Ont été retenus comme non prioritaires les ETP dédiés aux aides individuelles non prioritaires
(bourses d’études…), aux financements collectifs et investissements non prioritaires et aux
prêts : 78,58 ETP, soit 9,3 %.
En 2008, 23,81 ETP sont chargés de l’organisation et à la tenue des commissions sociales ou
aux formations proposées aux administrateurs de ces commissions.
Enfin, apparaissent les ETP concernant les postes de management (toutes directions des
groupes : régionales, technique, générale…) et de pilotage et des fonctions centrales qui
représentent 241,74 ETP, soit 29 % de l’effectif total.
Au total, les effectifs hors actions de service représentent 614,85 ETP. Ils sont en hausse de
1,4 % par rapport à 2007.
Les actions de services se définissent comme les interventions à caractère individuel ou
collectif, nécessitant une expertise métier par les professionnels sociaux de l'institution et
ayant une réelle valeur ajoutée pour les personnes (écoute, conseil, orientation), qu'il y
ait ou non une aide financière allouée.
Elles ne prennent pas en compte les subventions versées à des associations créées à l’initiative
d’institutions pour ces missions. En effet, ces subventions seront comptabilisées dans les
financements collectifs.
Les actions de service se déclinent autour de différents thèmes mentionnés dans le tableau ci-
dessus :
- chômage,
- veuvage,
- prévention/préparation retraite,
- maintien à domicile hors ASC,
- accompagnement handicap,
- aide au placement personnes âgées,
- bénévolat,
- maintien du lien social « Sortir Plus »,
- surendettement.
En 2008, les personnels en ETP dédiés à ces actions sont au nombre de 227,01 soit 27 % des
ETP totaux.
Enquête annuelle CUGA réalisée par la Direction des objectifs et de la qualité
En 2007, des écarts importants persistaient dans les résultats des deux enquêtes sur les ETP dédiés à l’action
sociale : TISIF mise en place par la direction de l’action sociale et CUGA par la direction des objectifs et de la
qualité. Les deux directions ont demandé aux institutions de rapprocher leurs enquêtes respectives afin de
transmettre aux fédérations des résultats harmonisés.
En 2008, l’écart est de 16 ETP entre les deux études c'est-à-dire 2 % de l’effectif total. 10 ETP concernent une
institution, l’IRCEM, dont l’enquête TISIF est erronée.
53
3.5.2 Les charges de personnel, de fonctionnement et les frais spécifiques
Le tableau ci-après synthétise le montant des charges de personnel associées aux différentes
catégories d’ETP définies dans le point précédent et les charges de fonctionnement associées,
avec une distinction faite pour les dépenses liées aux commissions sociales.
Les charges de personnel liées aux interventions sociales sont enregistrées dans les comptes
des interventions auxquelles elles se rattachent. Ainsi, comme il a été rappelé précédemment,
toutes les charges de personnel des actions mutualisées, des aides individuelles, des
financements collectifs et des actions de services, correspondant à 591,9 ETP, sont présentées
dans le compte de résultat dans la rubrique « interventions sociales ».
Les charges de personnel liées aux missions de management, de pilotage et des fonctions
centrales ayant une vocation transversale ne sont pas retenues dans les interventions sociales
et restent comptabilisées dans les charges de gestion courante.
Enfin, la totalité des charges de fonctionnement est comptabilisée dans les charges de gestion
courante.
Ainsi, le montant total des charges de personnel, de fonctionnement et les frais
spécifiques est égal à 107,8 M€ et se répartit comme suit :
Montant %
Charges de personnel 61,8 M€
Charges de personnel des interventions sociales 42,4 M€ 69 %
Charges de personnel de gestion courante 19,4 M€ 31 %
Charges de fonctionnement 44,8 M€
Frais spécifiques 1,3 M€
En 2008, les charges de personnel ont augmenté de 4 % par rapport à 2007.
Les charges de fonctionnement ont diminué de 16% et les frais spécifiques ont augmenté de
18 %.
Rapportée à la dotation sociale, la part des charges consacrée au fonctionnement des services
(charges de personnel et de fonctionnement incluses dans la gestion courante) représente
25,9% en 2008, contre 28,6 % en 2007.
54
Charges de personnel, charges de fonctionnement et actions de services
ETP >0,10 dans
TISIF
Charges de personnel
C1
Charges de fonctionnement
C2
Frais spécifiques C4
Total C1+C2+C4
Aides individuelles prioritaires 171,28 12 574 667 9 108 308 21 682 976
Aides individuelles non prioritaires 57,83 4 245 639 3 075 277 7 320 916
Chômage 11,65 855 295 619 522 1 474 817
Veuvage 13,52 992 582 718 965 1 711 547
Prévention/préparation retraite 66,62 4 890 964 3 542 711 8 433 675
Maintien à domicile hors ASC 49,68 3 647 300 2 641 877 6 289 177
Accompagnement handicap 8,59 630 642 456 798 1 087 440
Aide au placement PA 22,83 1 676 084 1 214 051 2 890 135
Bénévolat prioritaire 16,33 1 198 881 868 395 2 067 276
Bénévolat non prioritaire 8,30 609 352 441 376 1 050 728
Maintien du lien social (hors transport accompagné) 21,33 1 565 960 1 134 284 2 700 244
Accompagnement surendettement 8,16 599 073 433 932 1 033 005
Investist et financt collectif non prioritaire 6,68 490 418 355 228 845 646
Investist et financt collect handicap 6,78 497 759 360 546 858 306
Investist et financt collec prioritaires (hors procéd EHPAD) 27,52 2 020 404 1 463 455 3 483 860
Prêt 14,07 1 032 961 748 213 1 781 174
Evaluation 1,17 85 897 62 218 148 115
Maintien à domicile ASC 6,70 491 886 356 292 848 178
BDS 2,58 189 413 137 199 326 612
Suivi droits réservataires 10,78 791 423 573 258 1 364 681
Pilotage propriétés 5,62 412 597 298 860 711 457
Transport accompagné (ex CDL) 15,10 1 108 579 802 986 1 911 565
Procédure EHPAD 12,44 913 293 661 533 1 574 826
Pilotage réseau CRCAS labellisé 2,53 185 742 134 540 320 282
Aide aux aidants 8,22 603 478 437 122 1 040 601
Pilotage / Management / Fonctions centrales 241,74 17 747 548 12 855 222 30 602 771
Commissions sociales 23,81 1 748 031 1 266 165 1 254 753 4 268 950
Total ETP à calculer 841,86 61 805 871 44 768 336 1 254 753 107 828 960
Charges de personnel 61 805 870,59
Charges de fonctionnement (hors charges exceptionnelles) 44 768 336,00
Frais spécifiques (administrateurs et commissions sociales) 1 254 753,00
55
56
57
Les prêts individuels
Sur le fonds technique
Prêts au logement au 31/12/08: 7810
26 M€
Nombre de prêts accordés en 2008 513
15 % par rapport à 2007
Montant total attribué 4,2 M€
Montant moyen du prêt 7816 €
équivalent à 2007
58
59
4. Les prêts individuels
4.1 Les prêts individuels sur le fonds social
Les institutions peuvent dans le cadre de l’étude de dossiers de demande d’aides individuelles
proposer aux allocataires ou aux cotisants des prêts à taux préférentiels. Ainsi quatre
institutions y ont eu recours en 2008 pour un montant total de 0,4 M€ (dont 0,3 M€ par BTP-
Retraite).
Par ailleurs, apparaissent en aides financières individuelles, les dépenses effectuées pour des
prêts : 0,9 M€. Ce montant comprend la bonification des prêts au logement consentis sur le
fonds technique pour 0,4 M€, c'est-à-dire la prise en charge des intérêts pour 0,5 M€.
4.2 Les prêts individuels au logement sur le fonds technique
Les institutions du régime peuvent consentir des prêts à leurs ressortissants en utilisant des
fonds provenant de la réserve du fonds technique.
Les conditions d’octroi des prêts sont réglementées par la circulaire 2P et ses compléments et
la circulaire Agirc-Arrco 2003-14-DAS du 27 octobre 2003 qui précise les modalités de
fixation du taux et les modalités d’indexation de ce taux sur les OAT à 7 ans, son ajustement
trimestriel possible et la majoration de 0,15 point au titre des impayés.
Au 1er
janvier 2008, le taux minimum des prêts individuels au logement était de 4,20 %
(majoration de 0,15 point incluse). Il était de 3,88 % au 1er
avril et de 4,54 % au 1er
juillet et
de 4,31 % au 1er
octobre.
2008 NOMBRE MONTANT
Prêts individuels au logement
Prêts en cours au 31 décembre de l'exercice précédent 9 594 28 374 323
Cotisants 8 812 25 674 834
Retraités 782 2 699 489
Prêts accordés au cours de l'exercice 513 4 162 814
Cotisants 374 3 354 169
Retraités 139 808 645
Prêts remboursés au cours de l'exercice 2 297 6 504 092
Cotisants 2 228 5 872 381
Retraités 69 631 711
Prêts en cours au 31 décembre de l'exercice 7 810 26 033 045
Cotisants 6 958 23 156 622
Retraités 852 2 876 423
Participants débiteurs 150 683 507
Cotisants 104 665 419
Retraités 46 18 088
60
A fin 2008, l’encours des prêts individuels au logement s’élève à 26 M€.
Il concerne 7810 prêts en cours : 89 % consentis à des actifs et 11 % à des allocataires.
Dans l’année, 513 nouveaux prêts ont été consentis : 73 % en faveur des actifs et 27 % en
faveur des retraités. Le nombre de bénéficiaires augmente par rapport à 2007 de 15 %.
Le montant moyen du prêt accordé en 2008 est de 7 816 € équivalent au montant 2007.
Le nombre de participants débiteurs représente 1,9 % des prêts en cours et le montant des
débits constitue 2,6 % de l’encours total des prêts. Depuis 2003, ces sommes sont couvertes
par le prélèvement de 0,15 points compris dans les taux consentis.
Il faut également préciser le montant des charges de personnel liées à la gestion en interne des
prêts : 14,07 ETP y sont dédiés pour un montant 1,9 M€ (incluant les charges de
fonctionnement). Ce nombre d’ETP est en diminution de 21 % par rapport à 2007. En effet,
un certain nombre d’institutions ont opté pour la gestion externalisée de leurs prêts au
logement. A ce jour ces charges restent affectées sur le fonds social.
61
62
63
Les orientations prioritaires
2008 2007
€ constants
Dépenses consacrées aux orientations prioritaires 169,6 M€ 161,6 M€
(incluant les charges de personnel et les actions de service)
Pourcentage de la dotation sociale 68 % 64 %
dont :
Maintien à domicile 52,1 M€ 55,5 M€
Ruptures sociales (dont chômage) 29,3 M€ 28,7 M€
Structures collectives 38,3 M€ 32,2 M€
Prévention 19,4 M€ 20 M€
Handicap 11,2 M€ 10,5 M€
Lien social 13,2M€ 10 M€
Autres (bénévolat, aide aux aidants) 6,1 M€ 4,7 M€
Répartition en millions d’euros
19,4
29,3
52,1
38,3
11,2
13,26,1 Prévention
Ruptures sociales (dont chômage)
Maintien à domicile
Accompagnement structures collectives
Handicap
Lien social
Autres
64
La prévention en gérontologie (en %)
3%
46%43%
8%
Aides individuelles
Financement collectif
Actions de service
Autres charges de personnel et de fonctionnement
La préservation de l’autonomie à domicile (en %)
20%
5%
12%
46%
17%
Aides individuelles
Financement collectif
Actions de service
Actions mutualisées
Charges de personnel et de fonctionnement
65
L’accompagnement en structures collectives
des personnes âgées (en %)
4%
47%
25%
8%
16%
Aides individuelles
Subventions (droits réservataires)
Financement collectif
Aide au placement
Charges du personnel et de fonctionnement
L’accompagnement des personnes handicapées (en %)
31%
16%13%
10%
30%
Aides individuelles
Subventions (droits réservataires)
Financement collectif
Actions de service
Charges du personnel et de fonctionnement
66
5. Bilan des orientations sociales prioritaires
Les orientations prioritaires définies par les instances de l’Arrco proposent une démarche
d’accompagnement, global et évolutif, de la personne qui vieillit en développant des actions
dans les domaines suivants :
- la prévention de la perte de l’autonomie,
- la préservation de l’autonomie à domicile, en insistant sur le maintien du lien social et
l’aide aux aidants naturels,
- et l’accompagnement de la perte d’autonomie en établissement.
A ces axes principaux s’ajoutent l’accompagnement du handicap et le soutien aux personnes
en difficulté, en situation de rupture sociale notamment.
Enfin, dans le domaine des établissements en propriété, un plan médico-social et sanitaire a
été finalisé en 2008.
Afin de mesurer l’effort des institutions dans ces différents domaines prioritaires de l’action
sociale, il a été tenu compte des dépenses suivantes :
- les aides financières directes accordées aux personnes (aides financières
individuelles),
- les financements accordés aux organismes oeuvrant dans ces différents champs
sociaux (financements collectifs),
- les subventions accordées en contrepartie de droits réservataires dans les
établissements,
- les frais liés aux actions mutualisées mises en place,
- les actions de service,
- les charges de personnel et de fonctionnement rattachées à toutes les actions ci-dessus.
Le tableau page suivante montre que le montant global des dépenses liées aux orientations
prioritaires s’élève à 169,6 M€, soit 68 % de la dotation sociale. Le montant 2007
représentait 64 % de la dotation sociale 2006. Cela conduit à une progression de 4 points de
l’utilisation de la dotation sociale.
Après la mise en place du nouveau système d’information, dont le plein effet est constaté en
2007, la traduction des engagements pris dans les domaines prioritaires est aujourd’hui fiable.
L’évolution traduit donc les efforts importants des institutions pour recentrer leur action
sociale vers ces axes prioritaires.
67
Synthèse des orientations prioritaires 2008
ThèmeMontant aides
individuelles
Montant
financement
collectif
Actions
mutualisées
Droits
réservataires
Charges de personnel
et fonctionnement
actions de service et
actions mutualisées
Autres charges de
personnel et de
fonctionnement
prioritaires
Total % Dotation
PREVENIR LA PERTE D'AUTONOMIE 18 453 433 15 227 247 4 694 749 1 796 776 17 479 431 15 340 798 72 992 434 29%
Rupture sociale 14 399 323 1 338 981 3 186 364 10 342 434 29 267 102 12%
Prévention en gérontologie 539 260 8 875 985 26 198 8 593 816 1 319 046 19 354 306 8%
Accompagner le handicap 3 495 324 1 445 346 1 796 776 1 087 440 3 363 966 11 188 852 5%
Maintien du lien social 19 526 3 566 935 4 668 551 4 611 810 315 352 13 182 174 5%
ACCOMPAGNER LA PERTE D'AUTONOMIE 11 804 374 13 162 414 24 340 591 18 167 401 15 514 063 10 580 836 93 569 680 38%
Maintien à domicile 10 192 766 2 446 869 24 122 409 7 285 470 8 044 869 52 092 383 21%
Structures PA 1 480 482 9 519 069 18 167 401 6 867 710 2 301 187 38 335 849 15%
Aide aux aidants 131 126 1 196 476 218 182 1 360 883 234 780 3 141 447 1%
BENEVOLAT PRIORITAIRE 863 137 2 067 276 103 507 3 033 919 1%
TOTAL 30 257 807 29 252 798 29 035 340 19 964 177 35 060 770 26 025 141 169 596 033 68%
68
Répartition des dépenses d’action sociale prioritaires et non prioritaires en pourcentage de la dotation sociale
Elles représentent 68 % de la dotation sociale 2008
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%
Aides Individuelles
2008
2007
2006
Financement collectif
2008
2007
2006
Droits réservataires (subventions)
2008
2007
2006
Actions de service
2008
2007
2006
Action mutualisées
2008
2007
2006
Charges de personnel et fonctionnement
2008
2007
2006
69
5.1 La prévention de la perte de l’autonomie
Thème Montants 2008 Montants 2007% évolution N-
1
% dotation
sociale
Aides individuelles 539 260 659 433 -18% 0,22%
Bilan de prévention 402 280 488 870 -18%
Action info/formation 73 622 143 478 -49%
Préparation retraite 63 358 27 086 134%
Financement collectif 8 875 985 7 334 997 21% 3,58%
Centre prévention 2 971 762 2 662 999 12%
Action info/formation 3 682 738 2 675 029 38%
Prépa retraite 1 697 504 1 501 529 13%
Recherche/innovation 523 982 495 440 6%
Actions mutualisées - Réseau CRCAS labellisé - Prévention 26 198 0 0,01%
Charge de personnel et de fonctionnement - actions de service 8 433 675 10 749 846 -22% 3,40%
Charges de personnel et de fonctionnement - actions mutualisées 160 141 0,06%
Autres charges de personnel et de fonctionnement 1 319 046 1 310 177 1% 0,53%
Total 19 354 306 20 054 453 -3% 7,80%
La prévention en gérontologie concerne principalement le fonctionnement des centres de
prévention, les actions de préparation à la retraite et les journées d’information sur la
prévention. En 2008 s’ajoutent les actions dans ce domaine mises en place par les 10 comités
régionaux de coordination de l’action sociale Agirc-Arrco labellisés.
Les centres de prévention Agirc-Arrco
Le centre de prévention de Rouen, nommé Renouvance, a ouvert ses portes en 2008.
Sa montée en charge a été extrêmement rapide et les demandes de bilan de prévention ont
été importantes suite aux mailings envoyés par les 5 groupes fondateurs (Vauban
Humanis, le pilote, Ionis, Mederic, Mornay et Reunica).
Dès le fin 2008, d’autres institutions ont fait savoir qu’elles souhaiteraient adhérer au
centre en 2009.
Fin 2008 également a été lancé le projet d’informatisation du dossier individualisé des
centres pour abandonner définitivement la version papier du questionnaire commun.
L’informatisation a été l’occasion d’apporter des améliorations au contenu de ce
questionnaire. Elle permettra également de faciliter le recueil des informations
épidémiologiques en vue de publier sur les résultats des centres et de valoriser la
démarche de prévention des institutions engagées depuis plus de deux décennies.
Les engagements dans le domaine de la prévention ont diminué en 2007 de 3 %. Ces
dépenses constituent 7,8 % de la dotation sociale 2008.
70
5.2 La préservation de l’autonomie au domicile
Le maintien à domicile
Thème Montants 2008 Montants 2007% évolution N-
1
% dotation
sociale
Aides individuelles 10 192 766 10 625 419 -4% 4%
Aide domicile hors ASC 2 799 109 2 032 235 38%
Chauffage 4 425 820 5 022 261 -12%
Adaptation habitat hors ASC 1 755 235 2 106 115 -17%
Téléalarme 518 450 511 493 1%
Garde à dom/tierce personne/... 898 741 660 959 36%
Autres 204 589 - 291 876 -170%
Financement collectif 2 446 869 2 461 265 -1% 1%
Aide domicile hors ASC 1 023 101 1 036 722 -1%
Téléalarme 278 083 272 368 2%
Garde à dom/tierce personne/... 79 423 72 297 10%
Autres 1 066 262 1 079 879 -1%
Actions mutualisées 24 122 409 27 618 901 -13% 10%
Aide ménagère coordonnée 20 742 422 24 161 995 -14% 8%
Amélioration de l'habitat 3 303 456 3 331 294 -1% 1%
Evaluation 76 530 125 612 -39%Charge de personnel et de fonctionnement - actions de
service 6 289 177 5 562 048 13% 3%
Charges de personnel et de fonctionnement - actions
mutualisées 996 293 1 143 167 -13%
Autres charges de personnel et de fonctionnement 8 044 869 8 139 483 -1% 3%
Total 52 092 383 55 550 284 -6% 21%
Cet axe prioritaire comporte toutes les actions en faveur du maintien à domicile y compris
l’action sociale mutualisée, coordonnée avec la CNAV et le régime minier (aide ménagère,
amélioration de l’habitat et évaluation à domicile en partenariat avec les centres de
prévention) qui s’élève à 24,1 M€, en diminution de 13 % par rapport à 2007.
Au total ce domaine d’intervention pèse 52 M€ en 2008, il est en diminution de 6% rapport à
2007 mais pèse 21 % de la dotation sociale.
Le maintien du lien social
Dans les actions de maintien à domicile a été retenu un programme prioritaire, celui du
transport accompagné « Sortir Plus ».
Thème Montants 2008 Montants 2007% évolution N-
1
% dotation
sociale
Aides individuelles 19 526 107 742 -82% 0,01%
Financement collectif 3 566 935 3 104 740 15% 1,44%
Actions mutualisées -Transport accompagné 4 668 551 3 069 223 52% 1,88%
Charge de personnel et de fonctionnement - actions de
service 2 700 244 1 679 365 61% 1,09%
Charges de personnel et fonctionnement - actions
mutualisées 1 911 565 1 629 012 17% 0,77%
Autres charges de personnel et de fonctionnement 315 352 427 732 -26% 0,13%
Total 13 182 174 10 017 814 32% 5,31%
71
Les dépenses dans le cadre du maintien du lien social sont constituées essentiellement de
subventions versées à des organismes œuvrant dans ce domaine et d’actions de service
(mission ECO : écoute conseil orientation) pour conseiller et orienter les ressortissants.
En 2008, le transport accompagné continue de se développer. Les dépenses de maintien du
lien social mutualisées (hors charges de personnel) apparaissent pour un montant qui a
augmenté de 52 % par rapport à 2007, soit 4,7 M€. Les charges de personnel et de
fonctionnement du transport accompagné s’élèvent à 1,9 M€ (1,1 M€ de charges de personnel
et 0,8 M€ de charges de fonctionnement). Ces montants correspondent à la part Arrco du
dispositif qui représente entre 90 % du montant total Agirc-Arrco. En 2008, 40 départements
sont engagés dans le dispositif du transport accompagné.
Au total le maintien du lien social pèse 13,2 M€, soit 5,31 % de la dotation, en progression de
32 %.
Dispositif « Sortir + »
Couverture géographique
Le dispositif a été maintenu en 2008 sur la base de l’exercice 2007 avec une couverture de 40
départements.
Evolutions
En vue de mesurer les impacts financiers et les freins à la consommation du fait de la mise en
place de nouvelles conditions d’attribution, une expérimentation a été menée dans les
départements des Bouches du Rhône et du Maine et Loire : pas d’attribution pour les
personnes de moins de 75 ans, attribution d’un seul chéquier pour les personnes de 75 à 80
ans, attribution maximale de 3 chéquiers pour les personnes à partir de 80 ans avec
participation financière progressive (15 € au lieu de 5 € pour le premier chéquier, 20 € pour
le second et 30 € pour le 3ème
). L’institution garde la faculté d’attribuer d’autres chéquiers
sur ses propres fonds sociaux.
Au vu des résultats, il semble que les comportements des personnes âgées n’évoluent pas du
fait de cette participation financière réévaluée, le taux de consommation est resté stable en
2008.
En vue d’optimiser les moyens consacrés au dispositif et d’en simplifier la gestion, les
conventions de partenariat avec les plateformes de service ont été révisées : les modalités de
rémunération sont désormais fixées sur la base du nombre d’accompagnements réalisés et
non plus sur le nombre d’appels téléphoniques.
Des travaux se poursuivent, avec les institutions pilote, pour envisager l’optimisation du
dispositif en vue de sa généralisation en 2012 (95 départements couverts).
Aspect qualitatif
L’octroi de la prestation reçoit toujours un accueil très favorable auprès des bénéficiaires. La
personnalisation des chèques dénommés « Sortir + » en 2008 a permis de mettre en avant
une « identité » sur le dispositif qui en rend plus facile la communication.
72
L’aide aux aidants
Thème Montants 2008 Montants 2007% évolution
N-1
% dotation
sociale
Aides individuelles 131 126 87 223 50% 0,05%
Financement collectif 1 196 476 650 159 84% 0,48%
Actions mutualisées 218 182 280 859 -22% 0,09%
Aide aux aidants 190 022 280 859 -32% 0,08%
Réseau CRCAS labellisé- Aidants 28 160 0,01%
Charge de personnel et de fonctionnement -
actions de service
Charges de personnel et de fonctionnement -
actions mutualisées 1 360 883 1 064 234 28% 0,55%
Autres charges de personnel et de
fonctionnement 234 780 137 424 71% 0,09%
Total 3 141 447 2 219 898 42% 1,27%
L’aide aux aidants est un axe prioritaire récent qui en 2008 a vu se concrétiser les actions
prévues dans un plan d’actions en faveur des aidants familiaux élaboré avec les institutions en
2006.
En 2008, les dépenses enregistrées ont augmenté de 42% par rapport à 2007. Les actions
dans ce domaine sont nécessairement inter-institutions pour être éligibles à un financement
mutualisé, après validation des projets par les fédérations.
A partir de 2008, les comités régionaux de coordination de l’action sociale Agirc et Arrco
labellisés ont commencé à mettre en place des actions dans le domaine des aidants.
Il est à noter que les dépenses liées au financement des accueils de jour ou hébergement
temporaire, identifiés comme des solutions de répit, sont comptabilisées avec les dépenses
dans les structures collectives pour personnes âgées. Elles sont donc présentées au point
suivant.
73
Plan d’actions en faveur des aidants familiaux
Les institutions sont encouragées, dans un souci d’accompagnement des aidants familiaux en
quête de répit, de relais et de soutien de leur aide auprès de leur proche en perte d’autonomie :
à développer les actions d’information et de prévention via l’organisation de conférences-
débats, de sessions d’information et d’échanges, de groupes de paroles…,
à s’engager dans une démarche prospective locale afin de promouvoir de nouveaux services
et biens pour les aidants familiaux à l’aide d’un cadre juridique pour formaliser tout
partenariat. Cette dynamique vise à développer un panel de solutions de répit.
à renforcer leur politique d’investissement au sein de structures alternatives à l’hébergement
permanent : structures d’accueil de jour et d’accueil temporaire pour lesquels de nouveaux
outils d’évaluation ont été élaborés et intégrés à la procédure d’investissements des
établissements sociaux (procédure EHPAD).
En 2007, un groupe de travail a été formé, en vue d’élaborer une évaluation longitudinale du
Plan d’aide aux aidants.
Ces travaux ont abouti à la réalisation d’un support unique de recueil d’informations qui a
donné lieu à un premier bilan.
Suite à la mise en place du réseau des comités régionaux de coordination de l’action sociale au
1er
janvier 2008, les actions dédiées aux aidants familiaux ont pour partie basculé dans le
champ d’intervention de celui–ci.
Cette nouvelle orientation a eu pour conséquence de modifier les modalités de financement de
ces opérations et a rendu caduque le support de recueil d’information servant au bilan du plan
d’aide aux aidants.
A ce titre une instruction, en date du 19 septembre 2008, est venue clarifier ces nouvelles
dispositions et un nouveau support a été validé en février 2009.
Aussi, le bilan de l’année 2008 résulte du croisement de 3 sources d’information :
- les actions validées par les fédérations dans le cadre de l’inter institution
hors comités régionaux de coordination de l’action sociale, base du bilan
de 2007,
- les actions réalisées par les comités régionaux de coordination de l’action
sociale,
- le reporting sur la base du nouveau support.
Compte tenu de l’environnement en mutation de la retraite complémentaire et de la nouveauté
de ce recueil, celui-ci sera ajusté dès l’année prochaine au regard de cette première
exploitation.
En tout état de cause, le bilan 2008 confirme et entérine la tendance de 2007, à savoir une forte
action en faveur de l’information et de la formation des aidants familiaux en situation ou en
devenir. Ce fait démontre toute la difficulté à identifier ce public, à les amener à reconnaitre les
institutions comme un acteur ressource. Les institutions ont, elles, des difficultés à connaître
suffisamment leurs besoins en vue d’organiser des solutions de répit innovantes dans un souci
de proximité.
74
5.3 L’accompagnement de la perte d’autonomie en établissement
Thème Montants 2008 Montants 2007% évolution N-
1
% dotation
sociale
Aides individuelles 1 480 482 1 297 435 14% 1%
Hébergement EHPAD 1 349 001 1 176 477 15%
Solution de répit/autres 131 481 120 958 9%
Financement collectif 9 519 069 10 061 052 -5% 4%
Hébergement EHPAD 9 451 657 9 688 431 -2%
Solution de répit/autres 67 413 372 621 -82%
Actions mutualisées - Charge de personnel et de fonctionnement - actions
de service 2 890 135 4 793 133 -40% 1%
Charges de personnel et de fonctionnement -
actions mutualisées 3 977 575 3 678 546 8% 2%
Autres charges de personnel et de fonctionnement 2 301 187 2 087 894 10% 1%
Investissement structures : droits réservataires PA 18 167 401 10 210 068 78% 7%
Total 38 335 849 32 128 128 19% 15%
Les orientations prioritaires définies par les instances incitent les institutions à maintenir
active une politique d’investissement en droits réservataires, en renouvelant les droits arrivant
à échéance et en souscrivant de nouvelles réservations. En parallèle, le nouveau plan médico-
social et sanitaire (2008-2013) demande un effort tout régime confondu de 1 000 places par
an.
En 2008, les institutions Arrco ont réservé 1283 places dans des EHPAD pour 59 droits
réservataires arrivant à échéance cette même année, soit une croissance de 1224 nouveaux
droits réservataires. Ce nombre était de 765 en 2007, soit une progression de 160%.
Au regard des 1 000 places pour les 2 régimes, l’objectif est donc largement atteint.
Le montant des dépenses est de 18,2 M€ en 2008, en augmentation de 78 % par rapport à
2007. Il ne prend pas en compte le montant des prêts de 1,2 M€ accordés pour le financement
des droits réservataires qui ne s’analyse pas au regard de la dotation sociale mais des réserves
(analyse du bilan) mais prend en compte les aides financières allouées aux personnes ou aux
associations pour trouver des solutions de répit pour les aidants (accueil de jour ou accueil
temporaire). En effet, l’aide aux aidants touche à la fois au domicile et à l’accueil en
structures.
En 2008, 99 projets d’établissements, étudiés dans le cadre de la procédure EHPAD (Agirc-
Arrco), ont obtenu une validation. Ces dossiers ont été étudiés sur le terrain par des
collaborateurs des institutions nommés instructeurs. Dans toutes les régions, au moins un
dossier a été validé et porté à la connaissance des autres institutions grâce à la base EHPAD
sur lotus Notes.
Parmi ces 99 projets : 3 sont des projets de création d’accueil de jour et 96 des projets de
création ou de restructuration d’établissements d’hébergement permanent.
En 2008, parmi ces 99 établissements, 34 entreront dans le cadre d’un suivi mutualisé par
les institutions de retraite, c'est-à-dire 34 % des structures entrant dans le champ de la
75
procédure EHPAD. Il est à noter que les établissements ouverts à la réservation des
institutions en 2008 ne sont pas clos et des réservations peuvent encore être souscrites en
2009 et donner lieu, in fine, à une suivi mutualisé.
Le tableau suivant indique la répartition géographique (par région de présence des comités
EHPAD) des établissements dont le projet de création a été validé et qui entreront dans le
champ du suivi :
Région Nombre d’établissements
validés
Nombre d’établissements entrant dans le
champ du suivi mutualisé
(au 1er
juillet 2009)
Alsace Lorraine 11 5
Aquitaine 9 2
Auvergne 2 0
Bretagne 5 0
Centre 2 1
Centre Ouest 5 3
Franche Comté
Bourgogne 1 0
Languedoc Roussillon 10 5
Midi Pyrénées 3 0
Normandie 3 1
Champagne Ardennes 3 1
Nord Picardie 5 3
Rhône Alpes 17 3
Pays de Loire 7 1
Sud Est 5 2
Ile de France 11 7
Total 99 34
5.4 Le parc médico social propriété des institutions
Le parc des établissements propriétés des institutions regroupe, en 2007, 67 établissements et
6 880 lits sur toute la France (métropolitaine et DOM). Dans la grande majorité des cas et sur
recommandation de la fédération, la propriété n’est pas détenue directement par les
institutions mais par des organismes distincts juridiquement, SCI, SARL etc…
Aussi, cela se traduit dans les comptes du fonds social des institutions par la détention de
titres de participation (actif financier) et des produits et des charges sur ces titres.
Les subventions accordées aux propriétés sur le fonds social apparaissent dans les
financements collectifs à la rubrique « Hébergement permanent en EHPAD ». En 2008, le
montant accordé est de 9,4 M€, en diminution de 2 % par rapport à 2007 (en euros constants).
76
Parc médico-social et sanitaire en propriété Agirc et Arrco
Le parc médico-social et sanitaire en propriété Agirc et Arrco (hors champ du handicap) se
compose, en 2008 de 67 établissements. La perte d’une unité par rapport à l’exercice 2007
résulte de la cession anticipée d’un établissement issu des opérations concertées Arrco ne
répondant plus aux critères actuels de qualité et de sécurité.
Ceci n’affecte pas la capacité totale d’accueil qui se maintient à 6 880 places.
2008 est, par ailleurs, la première année de déploiement du Plan médico-social et sanitaire
validé en 2007 par les instances Arrco et Agirc. La dynamique engagée a permis d’ores et déjà
d’observer des évolutions au sein du parc notamment en matière de :
- gestion prévisionnelle patrimoniale (plans de travaux pluri-annuels, renégociation de
conventions avec les gestionnaires externes, …)
- évolution qualitative : engagement progressif des établissements dans des pratiques bien
traitantes formalisées pour l’accompagnement des déficiences sensorielles et cognitives
- qualité des bâtis : intégration de cibles de qualité environnementale dans les programmes de
travaux.
Enfin, à l’été 2008, est paru le premier support de présentation de l’ensemble des
établissements médico-sociaux et sanitaires en propriété Agirc et Arrco. Disponible en deux
versions, il favorise une promotion institutionnelle grâce à une présentation catalogue, mais
permet également des informations de plus grande proximité pour les allocataires au travers de
brochures régionales thématiques.
5.5 L’accompagnement du handicap
Thème Montants 2008 Montants 2007% évolution
N-1
% dotation
sociale
Aides individuelles 3 495 324 3 217 599 8,63% 1,41%
Autonomie et vacances 3 352 561 3 067 877 9,28%
Structures d'accueil 142 763 315 775 -54,79%
Financement collectif 1 445 346 1 883 943 -23,28% 0,58%
Autonomie et vacances 996 792 1 146 007 -13,02%
Structures d'accueil 448 554 737 935 -39,22%
Actions mutualisées
Charge de personnel et de fonctionnement -
actions de service 1 087 440 1 163 580 -6,54% 0,44%
Charges de personnel et de fonctionnement -
actions mutualisées
Autres charges de personnel et de
fonctionnement 3 363 966 3 290 356 2,24% 1,36%
Investissement structures : droits réservataires
handicap 1 796 776 887 832 102,38% 0,72%
Total 11 188 852 10 443 309 7,14% 4,51%
Les dépenses en faveur de l’accompagnement du handicap sont en augmentation de 7,14 %
par rapport à 2007.
Le financement collectif en structures d’accueil a donné lieu à la souscription de 147
nouvelles places en établissement pour personnes handicapées. Celles-ci ont été réservées
grâce à l’étude préalable réalisée par le CCAH (Comité de coordination pour l’action en
facteur des personnes handicapées).
77
5.6 Le soutien aux personnes en difficulté ou en rupture sociale
Thème Montants 2008 Montants 2007% évolution
N-1
% dotation
sociale
Aides individuelles 14 399 323 13 510 033 7% 6%
Chômage 723 869 159 676 353%
Autres 12 428 760 12 750 357 -3%
Financement collectif 1 338 891 989 409 35% 1%
Chômage 945 733 613 749 54%
Autres 393 158 375 660 5%
Actions mutualisées
Charge de personnel et de fonctionnement -
actions de service 3 186 364 4 062 323 -22% 1%
Charges de personnel et de fonctionnement -
actions mutualisées
Autres charges de personnel et de
fonctionnement 10 342 434 10 109 341 2% 4%
Total 29 267 012 28 671 106 2% 12%
Ce thème regroupe les actions en faveur des personnes en situation de rupture sociale :
chômage, veuvage, urgence sociale, problème de logement etc …
En 2008, les institutions y consacrent 29,3 M€ soit 12 % de leur dotation sociale. Les
montants sont en augmentation de 2 % par rapport à 2007. L’effort porte sur les aides
individuelles, 14,4 M€ soit 49 % du total et sur l’accompagnement des personnes en
difficulté, notamment par les actions de service, 3,2 M€ soit 11 % du total.
78
79
80
81
Conclusion
En 2008, la forte progression des dépenses dans les domaines considérés comme prioritaires
amorcée en 2006 s’est confirmée. En effet, ces dépenses atteignent 68 % de la dotation
sociale contre 64 % en 2007 et 53,5 % en 2006.
Les nouveaux domaines d’intervention progressent fortement : le maintien du lien social, + 52
% et l’aide aux aidants, + 42 % ainsi que le domaine de l’accompagnement des personnes
âgées en établissements avec une forte augmentations des acquisitions de places sous forme
de droits réservataires, + 78 %
Le maintien à domicile reste le premier axe d’intervention prioritaire où se concentrent 21 %
des engagements des institutions (y compris mutualisés). Vient ensuite l’accompagnement en
structures collectives avec 15 % des engagements prioritaires.
Une analyse sur les différentes formes d’aides engagées par les institutions Arrco montrent
que :
Les financements collectifs sont en progression de 1,8 % et 80 % entrent dans le champ
prioritaire.
Les aides financières individuelles constituent le plus gros poste de dépenses de l’action
sociale et 45 % des aides individuelles versées entrent dans le domaine prioritaire, c'est-à-
dire une progression de 3 points par rapport à 2007. Les bourses scolaires représentent
50% de ces aides mais la baisse, en montant, constatée depuis quelques années se
poursuit, -9 % en 2008.
En 2008, les nouvelles actions mutualisées, hors action sociale coordonnée avec la
CNAV, se sont fortement développées. La plus importante d’entre elles concerne le
transport accompagné « Sortir Plus » dont le déploiement est significatif auprès des
allocataires, + 52 % en 2008.
Le personnel en ETP répondant à la mission ECO (Ecoute Conseil Orientation) et se
traduisant dans le reporting par les actions de service représente 27 % du personnel de
l’action sociale.
L’année 2008 a vu la mise en œuvre d’importantes réflexions structurantes menées en 2007 :
- la mise en place de 10 comités régionaux de coordination de l’action sociale Agirc-
Arrco labellisés qui ont lancé leurs premières campagnes de prévention et d’aide aux
aidants,
- le démarrage des projets prévus dans le plan médico-social et sanitaire 2008-2012,
prolongé d’un an.
Plus globalement, les actions menées tant au travers du travail inter-institution qu’au sein de
chaque groupe de protection sociale, visent à renforcer la qualité du service rendu et
l’optimisation des moyens existants.
Pour compléter les informations contenues dans le rapport sur l’action sociale du régime, une
vision institution par institution, où sont consignés les principales dépenses et notamment le
pourcentage d’utilisation de leur dotation sociale au regard des axes prioritaires, est présentée
en troisième partie de ce rapport. Elle permet à chaque institution de mettre en perspective son
action sociale au regard de l’ensemble du régime Arrco.
82
83
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85
Annexe 1 : Compte de résultat du fonds social des institutions Arrco 2008
Arrco (hors fédération) 2008 2007
Produits de gestion courante
DOTATIONS 248 078 303 244 982 389
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 3 267 570 6 310 944
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 20 381 007 20 339 646
TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION 302 326 459 713
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 272 029 206 272 092 692
Interventions sociales 179 339 330 173 168 862
ACTIONS MUTUALISEES 33 534 863 33 830 080
AIDES INDIVIDUELLES 89 344 768 85 241 470
INTERVENTIONS COLLECTIVES 39 116 627 36 906 029
ACTIONS DE SERVICE 17 343 072 17 191 283
Charges de gestion courante 86 274 449 80 647 443
SOUS TRAITANCE INTRA-GROUPE 47 310 204 39 849 834
SERVICES EXTERIEURS 1 679 942 1 749 527
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 148 816 193 987
CHARGES DE PERSONNEL 26 428 67 827
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 36 236 774 33 573 004
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 872 285 5 213 264
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 265 613 779 253 816 305
RESULTAT D'EXPLOITATION 6 415 427 18 276 387
Produits financiers 40 473 344 40 359 377
Charges financières 33 700 699 10 477 824
RESULTAT FINANCIER 6 772 645 29 881 553
Produits exceptionnels 3 766 257 16 538 119
Charges exceptionnelles 6 696 951 17 800 204
RESULTAT EXCEPTIONNEL - 2 930 694 - 1 262 085
IMPÔTS SUR LES REVENUS - 147 463 84 517
RESULTAT DE L'EXERCICE 10 109 915 46 980 372
86
Annexe 2 : Bilan du fonds social des institutions Arrco 2008
Bilan Actif
Arrco (hors fédération) 2008 2007
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 195 039 426 175 524 810
- AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS - 194 962 482 - 175 491 202
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 235 169 985 243 288 353
- AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS - 112 951 096 - 124 735 062
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 208 878 704 210 339 853
- DEPRECIATIONS - 8 666 239 - 7 435 290
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 322 508 298 321 491 462
TITRES DE L'ACTIVITE DE PLACEMENT 484 863 414 472 438 815
- DEPRECIATIONS - 23 122 661 - 552 935
AUTRES CREANCES DE L'ACTIVITE DE PLACEMENT 1 250 000 1 000 000
- DEPRECIATIONS
TOTAL ACTIVITE DE PLACEMENT 462 990 753 472 885 880
AUTRES CREANCES 9 862 375 13 934 022
- DEPRECIATIONS - 894 588 - 979 325
DISPONIBILITES 105 411 171 79 556 728
- DEPRECIATIONS - 5 415
TOTAL ACTIF CIRCULANT 114 373 543 92 511 425
COMPTES DE REGULARISATION 240 873 347 709
TOTAL COMPTES DE
REGULARISATION 240 873 347 709
COMPTES DE LIAISON ENTRE FONDS 25 784 730 2 660 082
TOTAL ACTIF 925 898 197 889 896 558
Bilan Passif
Arrco (hors fédération) 2008 2007
RESERVE 636 686 063 565 260 023
RESULTAT DE L'EXERCICE Excédent 10 109 915 46 980 372
Déficit
TOTAL RESERVES 646 795 978 612 240 396
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 868 570 915 248
PROVISIONS REGLEMENTEES
TOTAL CAPITAUX PROPRES 647 664 548 613 155 643
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 59 173 090 61 243 313
TOTAL PROVISIONS 59 173 090 61 243 313
DETTES FINANCIERES 118 570 765 107 134 761
AUTRES DETTES 51 713 150 51 403 366
TOTAL DETTES 170 283 915 158 538 127
AUTRES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 39 125 234 43 848 846
TOTAL PRODUITS CONSTATES
D'AVANCE 39 125 234 43 848 846
COMPTES DE LIAISON ENTRE FONDS 9 651 410 13 110 629
TOTAL PASSIF 925 898 197 889 896 558
87
Annexe 3 : Compte de résultat de la fédération Arrco 2008
FEDERATION ARRCO 2008 2007
Produits de gestion courante
DOTATIONS
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
Interventions sociales
ACTIONS MUTUALISEES
AIDES INDIVIDUELLES
INTERVENTIONS COLLECTIVES
ACTIONS DE SERVICE
Charges de gestion courante 63
SOUS TRAITANCE INTRA-GROUPE
SERVICES EXTERIEURS 63
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
CHARGES DE PERSONNEL
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 63
RESULTAT D'EXPLOITATION - 63
Produits financiers 63 086 12 937
Charges financières 10 897
RESULTAT FINANCIER 52 189 12 937
Produits exceptionnels 1 775 768 2 081 793
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 775 768 2 081 793
IMPÔTS SUR LES REVENUS
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 827 894 2 094 730
88
Annexe 4 : Bilan de la fédération Arrco 2008
Bilan Actif
Fédération Arrco 2008 2007
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- DEPRECIATIONS
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
TITRES DE L'ACTIVITE DE PLACEMENT 3054912 924826
- DEPRECIATIONS
AUTRES CREANCES DE L'ACTIVITE DE PLACEMENT
- DEPRECIATIONS
TOTAL ACTIVITE DE PLACEMENT 3054912 924826
AUTRES CREANCES 1301318 1612862
- DEPRECIATIONS
DISPONIBILITES 958 2786
- DEPRECIATIONS
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1302276 1615648
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL COMPTES DE
REGULARISATION
COMPTES DE LIAISON ENTRE FONDS 807 807
TOTAL ACTIF 4357995 2541281
Bilan Passif
Fédération Arrco 2008 2007
RESERVE 2 389 097 294 367
RESULTAT DE L'EXERCICE Excédent 1 827 894 2 094 730
Déficit
TOTAL RESERVES 4 216 991 2 389 097
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS REGLEMENTEES
TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 216 991 2 389 097
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
TOTAL PROVISIONS
DETTES FINANCIERES
AUTRES DETTES 141 004 152 184
TOTAL DETTES 141 004 152 184
AUTRES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL PRODUITS CONSTATES
D'AVANCE
COMPTES DE LIAISON ENTRE FONDS
TOTAL PASSIF 4 357 995 2 541 281
89
90
91
92
Recommended