AGIRC et ARRCO

Négociations 2015

Enjeux et propositions

Négociations 2015

Une portée égale aux négociations de 1947 qui ont vu la création de l’AGIRC, condition de l’affiliation à la Sécurité sociale de tous les salariés, « cadres » compris

Qui est concerné ?

Tous les actifs et les retraités du secteur privé

L’IRCANTEC (la complémentaire des contractuels de droit privé de la Fonction publique)

La Fonction publique et les régimes spéciaux par effet d’alignement sur le privé (cf. Comité de suivi des retraites)

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1. AGIRC et ARRCO : de quoi s’agit-il ?

2. Les enjeux des négociations

3. Les leviers de financement

AGIRC et ARRCODE QUOI S’AGIT- IL ?

LA REPARTITION

Cotisations des actifs

Constitution de leurs futurs droits

Financement des pensions des retraités

LA REPARTITION

C’est la solidarité entre les générations

C’est la solidarité entre les individus

C’est la solidarité entre les professions

C’est la sécurité en matière de retraite, comme d’ailleurs en matière de santé, pour chacun des individus appartenant à une même société, assurée et garantie par l’ensemble des individus composant cette société.

De paritarisme et de retraites complémentaires :

l’ARRCO : de tous les salariés du privé. Cadres et assimilés y cotisent jusqu’au plafond de la Sécurité sociale

l’AGIRC : le régime des cadres et assimilés. Ils y cotisent sur la partie de leur salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale

25,6 % des cadres et assimilés ont un salaire inférieur au plafond : moyennant une cotisation forfaitaire, ils acquièrent à l’AGIRC une Garantie Minimale de 120 points depuis 1996

AGIRC et ARRCODe quoi s’agit-il ?

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L’AGIRC et l’ARRCO : complémentaires mais essentiels !

(1) Note de la direction technique du GIE AGIRC-ARRCO n° DT 2014-87

(2) Exprimée en % net du salaire net de fin de carrière

Source :GIE AGIRC et

ARRCO (1)Homme cadre Femme cadre

Homme non-cadre

FemmeNon-cadre

Pension totale (2) 61,9 % 68,4 % 72,1 % 74,4 %

Poids ARRCO

16 % 20 % 25,8 % 25,8 %

Poids AGIRC

40 % 25 %

Poids total AGIRC + ARRCO

56 % 45 %

PoidsCNAV

44 % 54 % 74,2 % 74,2 %

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La retraite des salariés du secteur privé

Evolution du rendement contractuel résultant des accords AGIRC / ARRCO signés entre 1993 et 2013

Rendement contractuel Rc en %

AnnéesAnnées ARRCOARRCO AGIRCAGIRC

1993 11,20 11,94

2003 8,85 9,00

2008 8,34 8,48

2013 8,21 8,21

Les retraites complémentaires

AGIRC et ARRCOLes enjeux ?

Motifs de la réouverture des négociations :

Epuisement des réserves de l’AGIRC en 2017 : déficit technique depuis 2003

Sauf nouvel accord paritaire : - 5,15 % dès 2018 sur les pensions liquidées et les droits en cours de constitution

Ce qui est en cause, c’est le refus persistant du Medef, d’augmenter les ressources de l’AGIRC autant que de besoin

AGIRC : le montant des pensions

Epuisement des réserves de l’ARRCO en 2026 : déficit technique depuis 2010

Sauf nouvel accord paritaire : - 10, 48 % en 2027 sur les pensions liquidées et les droits en cours de constitution

Pour s’exonérer de tout financement, le Medef propose la fusion / disparition de l’AGIRC et de l’ARRCO !

ARRCO : le montant des pensions

Un régime unique complémentaire à effet du 1er janvier 2019 :

Pour faire payer une part croissante de la retraite des cadres par les non-cadres en siphonnant les réserves de l’ARRCO

Se donner le temps de reculer à 67 ans l’âge effectif du départ en retraite

AGIRC et ARRCOLes enjeux pour le Medef

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AGIRC et ARRCOLes 4 objectifs du Medef

1. Des baisses de retraite pour tous les salariés du privé et du public (par effet d’alignement)

2. Le développement massif de la capitalisation

3. La Sécurité sociale du pauvre pour de pauvres prestations

4. La fin du statut cadre15

1. Obtenir des baisses de retraite pour tous les salariés :

le nouveau régime unique complémentaire (RUC) serait appelé à fonctionner « à cotisations définies » : les prestations seraient en permanence ajustées à des ressources figées

L’IRCANTEC lui serait ensuite agrégé Le fonctionnement « à cotisations définies », une

fois validé par « les partenaires sociaux » serait généralisé à tous les régimes, via le Comité de suivi des retraites

AGIRC et ARRCOLes objectifs du Medef

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Baisses plus rapides et plus marquées pour les ICTAM pour légitimer les « solidarités à l’envers » induites par le RUC

Suppression de la GMP : 36 % des cotisants à l’AGIRC y sont assujettis pour un montant annuel de pension de 2089 € (si 40 années cotisées à la GMP)

Remplacée par une Contribution d’équilibre technique , payée par tous les salariés pour financer les points acquis par le passé sans acquérir de droits. Encore une manière de faire contribuer les salariés les moins qualifiés au financement de la retraite des plus qualifiés.

Qui justifiera une baisse encore plus drastique du niveau des futures pensions des ICTAM

Baisse des futures pensions de réversion (de 60 % à 40 %)

AGIRC et ARRCOLes objectifs du Medef

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AGIRC et ARRCOLes objectifs du Medef2. Le développement massif de la

capitalisation l’AGIRC : une initiative d’A.Croizat et de la FNIC-

CGT liée au plafond de la Sécurité sociale pour ne plus laisser aucune place à la

capitalisation en couvrant sans exception tous les salariés sur la totalité de leur salaire par un dispositif de retraite en répartition.

Sans l’AGIRC, les cadres seraient renvoyés à la capitalisation et les non-cadres invités ensuite à faire de même

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AGIRC et ARRCOLes objectifs du Medef3. La Sécurité sociale du pauvre pour de

pauvres prestations Dès lors que notre système par répartition

ne garantira plus aux cadres la continuité de leur niveau de vie,

ils se poseront la question de leur maintien dans le champ de la Sécurité sociale.

Sans ces 4 millions de cotisants, la Sécurité sociale deviendrait un organisme d’assistance aux plus démunis

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AGIRC et ARRCOLes objectifs du Medef

4. La fin du statut cadre

L’AGIRC : le seul organisme en charge de la reconnaissance interprofessionnelle et opposable du statut cadre.

Payer les cadres comme les employés pour pouvoir rémunérer les employés comme des précaires

Renégociation des Conventions collectives de branche (en particulier des classifications) et des accords de prévoyance

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AGIRC et ARRCOLes objectifs de l’UGICT-CGT

1. Financer et maintenir l’AGIRC et l’ARRCO

2. Pour garantir aux ICTAM comme aux autres salarié-e-s un taux de remplacement minimum de 75 %

3. Pour maintenir le statut cadre dans l’intérêt de l’ensemble des salarié-e-s

4. Maintenir l’encadrement dans le champ de la Sécurité sociale dans l’intérêt commun

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AGIRC et ARRCOLes leviers de financement

AGIRC et ARRCOLes objectifs l’UGICT-CGT

Quatre leviers de financement identifiés

L’égalité salariale femmes / hommes

L’alignement des taux de cotisation

L’augmentation de la Garantie minimale de points

Création d’une cotisation patronale au taux de 10 % sur les éléments de rémunération exemptés à l’ARRCO et à l’AGIRC

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AGIRC et ARRCO

* Déficit effacé et reconstitution de réserves égales à 117 % des dépenses annuelles de retraite, soit 14 mois de pension

Source : Direction technique du GIE AGIRC et ARRCO

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AGIRC et ARRCOLes objectifs l’UGICT-CGT

Mixer 2 solutions suffit pour équilibrer l’AGIRC.

L’objectif de la fusion est bien de créer les conditions d’un développement massif de la capitalisation.

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AGIRC et ARRCOConclusions

Le rétablissement des équilibres financiers à l’AGIRC et à l’ARRCO est possible

Sans reculer l’âge de la retraite et sans baisser le niveau des pensions

En dégageant des excédents pour améliorer les droits

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AGIRC et ARRCOConclusions Contaminer l’ARRCO avec les problèmes

de l’AGIRC : inutile et dangereux

Le maintien de deux régimes distincts permet de surcroît d’adopter pour chacun d’entr’eux des mesures différenciées

Sans créer de transferts injustes, sources de division du salariat

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