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REGION TERRE ILE DE FRANCE
ACTION SOCIALE DES ARMEES
L’action sociale est indépendante de la hiérarchie des organismes soutenus
Assistante de service social : 3 ans d’études supérieures, sanctionnées par un Diplôme d’Etat.
Rattachée au SGA, sous l’autorité du Ministre, l’action sociale a sa propre organisation.
DEONTOLOGIE
Les assistants de service social sont soumis au secret professionnel
(art. 225 du code de la famille et de l’aide sociale)(art.226-13 du nouveau code pénal)
ENTRETIENS INDIVIDUELS
VISITES A DOMICILE
VISITES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
PARTICIPATION AUX REUNIONS- Petit rapport- CHSCT- Comité social- Réunion de district social
ENFANCEEN DANGER
RUPTUREFAMILIALE
NAISSANCEADOPTION
MUTATIONREINSTALLATION
HANDICAPES
DESEQUILIBREFINANCIER
RELATIONNELSPSYCHOLOGIQUES
MALADIEACCIDENT
OPERATIONSEXTERIEURES
ACCESSION A LA PROPRIETE
PERSONNESAGEES
GARDED'ENFANT
SCOLARITE
LOISIRSVACANCES
Le service social répond à vos interrogations
TOUTAUTRE
PROBLEME
SECURITE SOCIALECNMSS
MFP
MUTUELLESMNM
Mutuelle civile de la défense
COMMANDEMENTBCPDRH
Service médicalService de prévention
TrésorerieAumônerie
PSOPrésident des EVAT
HOPITAUX
ASSOCIATIONS
ACTION
SOCIALE
Organismes publics : mairie, conseil général, tribunal…
IGeSA
Comme tous les agents publics, le personnel du ministère de la
défense, militaire et civil, bénéficie :
du dispositif social national
de l’action sociale interministérielle
et d’une action sociale spécifique au ministère de la défense
BENEFICIAIRES:
Tous les personnels en activité depuis plus de 6 mois de service .
CONDITIONS:
Délai minimum de 6 mois entre le paiement de la dernière mensualité et le dépôt d’une nouvelle demande
MONTANT de 480 € à 960 €480 € à 960 €
REMBOURSEMENT:
12 mois maximum minimum mensuel fixé à 40 €
Prêt sans intérêt maisfrais de dossier et assurance collectiveobligatoire
BENEFICIAIRES :
Militaires et civils en activité, retraités ou veufs, et leurs ayants droit.
DANS TOUS LES CAS :
1.CNMSS (ou autre caisse) ou CAF2.ASA3.mutuelle
L’ASA intervient à titre principal ou complémentaire.
Maladie, maternité, handicap ou hospitalisation…
Conditions d’attributions
Aide pour le militaire ou le personnel civil absent+ de 16 jours OPEX, manœuvres, hospitalisation
Montant de l’aide
100 à 600 € (valeur faciale de
20 €) selon le quotient familial
Avis imposition N - 2
Conditions d’utilisationRémunération des services à la personne (garde enfant, soutien scolaire, jardinage, bricolage….)
Versée par l’ASA aux mères de familles décorées de la médaille de la Versée par l’ASA aux mères de familles décorées de la médaille de la famille françaisefamille française
8 enfants et + : 275 €
6 ou 7 enfants : 214 €
4 ou 5 enfants : 138 €
OR
ARGENT BRONZE
Garde d’enfantsGarde d’enfants0-3 ans0-3 ans3-6 ans3-6 ans
CONDITIONS D’ATTRIBUTIONCONDITIONS D’ATTRIBUTION : : droit ouvert à compter de la fin de la durée légale du congés de maternité ou droit ouvert à compter de la fin de la durée légale du congés de maternité ou
d’adoptiond’adoption jusqu’au 6 ans de l’enfant. jusqu’au 6 ans de l’enfant.
MONTANT DE L’AIDEMONTANT DE L’AIDE : : 600 €, 350 € ou 200 € par an (RFR N-2) 600 €, 350 € ou 200 € par an (RFR N-2)
CONDITIONS D’UTILISATIONCONDITIONS D’UTILISATION : : Tout mode de garde Tout mode de garde
PRESTATAIREPRESTATAIRE : : EXPERIAN EXPERIAN
ORGANISMES EMETTEURSORGANISMES EMETTEURS : : ACCOR SERVICES/CAISSE D’EPARGNEACCOR SERVICES/CAISSE D’EPARGNE..
AUCUNE CONDITIONDE RESSOURCESHORAIRES ATYPIQUES
- Les week-ends et jours fériés- Entre 18 H et 8 H en semaine
--
3 €/ heure de garde par enfantPlafond : de 999 €/an à 1500 €/an maximum
CONDITIONS :- Enfant(s) âgé(s) - 13 ans - Fiscalement à charge - Mode de garde : individuel, collectif, rémunéré et déclaré A noter : Le dossier doit être adressé dans les 3 mois qui suivent la prestation.
PRESTATION «PRESTATION « ÉDUCATIONÉDUCATION »»
BÉNÉFICIAIRES: enfants (- 26 ans) fiscalement à charge
oAVANT LE BACCALAURÉAT : études techniques professionnellesétudes techniques professionnelles
CONDITIONS:
oAPRÈS LE BACCALAURÉAT : - études générales supérieures ou techniques - études générales supérieures ou techniques (hors (hors lycéeslycées militaires)militaires)
- études à l’étranger non rémunérées- études à l’étranger non rémunérées
- études à domicile des enfants handicapés- études à domicile des enfants handicapésCRITÈRES D’ ATTRIBUTION:
Les montants sont fonction du quotient familial et de l’hébergement ou non de l’enfant au domicile de ses parents.Deux possibilités :
une aide soumise à condition de ressources ( QF ≤7938€ en 2009) la prise en charge partielle des intérêts de prêts bancaires étudiants
poursuite des études
ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS PORTEUR D’UN HANDICAP
Taux d’incapacité inférieur ou égal à 50 %. Bénéficier de l’AES.
Taux mensuel : 147,82 €
ALLOCATION SPÉCIALE POUR JEUNES ADULTES ATTEINTS D’UNE MALADIE CHRONIQUE OU D’UN HANDICAP, POURSUIVANT DES ÉTUDES, UN APPRENTISSAGE OU UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU-DELÀ DE 20 ANS ET JUSQU’À 27 ANS
Reconnaissance d’un handicap par la CDAPH ou d’une affection chronique.
Non cumulable avec l’AAH et l’allocation compensatrice.
Montant mensuel : 116,76 €
Aide aux enfants handicapés
AIDE POUR LE FINANCEMENT D’UN CONTRAT RENTE SURVIEAIDE POUR LE FINANCEMENT D’UN CONTRAT RENTE SURVIE : :
Condition de revenu enfant à charge ayant au moins 50 % Condition de revenu enfant à charge ayant au moins 50 % d’incapacitéd’incapacité
Montant : en fonction du quotient familialMontant : en fonction du quotient familial
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SÉJOUR EN CENTRE DE VACANCES PARTICIPATION AUX FRAIS DE SÉJOUR EN CENTRE DE VACANCES SPÉCIALISÉS POUR PERSONNES PORTEUR D’UN HANDICAPSPÉCIALISÉS POUR PERSONNES PORTEUR D’UN HANDICAP
Enfant porteur d’un handicap à charge sans limite d’âge, Enfant porteur d’un handicap à charge sans limite d’âge, sans condition de ressourcessans condition de ressources
Séjour en centres de vacances spécialisés agréés relevant Séjour en centres de vacances spécialisés agréés relevant
d’organismes à but non lucratif ou de collectivités d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiquespubliques
Montant : 19,34 € par jour dans la limite de 45 jours par anMontant : 19,34 € par jour dans la limite de 45 jours par an
UNIQUE BIEN IMMOBILIERDU MENAGE
ENDETTEMENT MAXIMUM33 %
5 ANS D ’ANCIENNETE
Prêt accession + Prêt complémentaire11 000€ + 5 000€Prêt pour financement de travaux11 000€
SANS CONDITIONDE RESSOURCES
Sur 8 ans
CONDITIONS
Épargne mensuelle 4 à 12 mois consécutifs
1 demande par année civile
CONTRIBUTION DE L’ETAT
Bonification de 10 %, 15 %, 20 % ou 25 % en fonction du revenu fiscal de référence (N-2) et du nombre de parts du foyer fiscal
UTILISATIONS
Chèques de 10 et/ou 20 € (valeur faciale)Utilisables par le titulaire, son conjoint et les personnes à chargeValables 2 ans auprès de 200 000 partenaires
CONCERNENT LES SEJOURS (hors I.GE.S.A.) * en centres de vacances * en centres familiaux agréés ou gîtes de France * en centres de loisirs sans hébergement (CLSH) * en centres linguistiques * en classes de neige, mer ou nature agréées * en centres de vacances spécialisés pour handicapés * en maisons familiales agréées (pour enfants handicapés accompagnés de leurs parents)
CONDITIONSAgrément Jeunesse et sportsJeunes - 18 ansRABIPP < 9 174 € (pour 2009)
L’I.GE.S.A. vous propose :
des activités et prestations de loisirs en France et à l’Étranger.
des tarifs sont en fonction de vos ressources (Tarif 1 à Tarif 5)
des catalogues (deux par an) à disposition au service social, avec :
- ses maisons familiales en pension complète ou demi-pension et ses locations- des centres de vacances de jeunes- une billetterie (Disneyland, bateaux-mouches etc.…), des transports aériens à prix réduits.
BENEFICIAIRES :BENEFICIAIRES : - - Agents titulaires civils de l’étatAgents titulaires civils de l’état - Agents stagiaires- Agents stagiaires - Ouvriers de l’état- Ouvriers de l’état primo-arrivants, agents affectés en ZUSprimo-arrivants, agents affectés en ZUS
CONDITIONS D’ATTRIBUTIONCONDITIONS D’ATTRIBUTION - - Avoir réussi un concours externe ou interneAvoir réussi un concours externe ou interne - Revenu fiscal de référence N – 2- Revenu fiscal de référence N – 2 - AIP : aide non remboursable pour le paiement du 1- AIP : aide non remboursable pour le paiement du 1erer mois de loyer, frais mois de loyer, frais
d’agence et de rédaction du bail selon les justificatifs d’agence et de rédaction du bail selon les justificatifs - - Avoir déposé sa demande auprès du service social- - Avoir déposé sa demande auprès du service social
* dans les 24 mois qui suivent la date d’affectation* dans les 24 mois qui suivent la date d’affectation * dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location* dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location
MONTANT DE L’AIDEMONTANT DE L’AIDE max : 900 € pour les agents affectés en Ile de France, max : 900 € pour les agents affectés en Ile de France,
Provence-Alpes-Côte d’Azur ou dans les zones urbaines sensibles Provence-Alpes-Côte d’Azur ou dans les zones urbaines sensibles max : 500 € pour les autres régionsmax : 500 € pour les autres régions
Permet de couvrir les frais liés au déménagement ou l’installation du célibataire géographique dans le secteur locatif privé.
en Ile de France : 2 400 € en 24 mensualitésen province : 1 800 € en 18 mensualités
PRÊT LIE A LA MOBILITEPRÊT LIE A LA MOBILITE
Limite de dépôt du dossier pour l’obtention de ce prêt :
1 an après la date de mutation
Si un couple de personnels de la défense fait l’objet d’une mutation, il ne peut être accordé qu’un seul prêt.
Destiné à financer le dépôt de garantie pour la location de Destiné à financer le dépôt de garantie pour la location de l’habitation principale l’habitation principale Montant : 1 000 € maximum remboursable sur 12 moisMontant : 1 000 € maximum remboursable sur 12 mois Conditions : déménagement professionnel (affectation Conditions : déménagement professionnel (affectation ou mutation avec changement de résidence)ou mutation avec changement de résidence) Non cumulable avec le prêt mobilitéNon cumulable avec le prêt mobilité
Prestataire : IGéSAPrestataire : IGéSA
PERSONNEL CIVILS ET MILITAIRES
Soutien socialSoutien social
Aide financièreAide financière
Prêt socialPrêt social
SOUTIEN SOCIALSOUTIEN SOCIAL
Montant variable selon la situation sociale évaluée
Décision rendue par la commission restreinte du district social
Prêt sans intérêt mais frais de gestion et d’assurance-vie
Prêt remboursable en 12, 18, 24, 36 ou 48 mensualités
ECHELON SOCIAL DE ECHELON SOCIAL DE FONTAINEBLEAUFONTAINEBLEAU
Permanence sur rendez vous les lundis Permanence sur rendez vous les lundis après midi et mercredis matinaprès midi et mercredis matin
Assistante de service socialAssistante de service socialMelle RACLETMelle RACLET
01 60 71 72 2101 60 71 72 21Secrétaire SocialSecrétaire Social
Mme BEYDONMme BEYDON01 60 71 73 5101 60 71 73 51
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