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Renforcer la régulation des services d’eau potable. « Services de base, coordination multi-acteurs et échelles territoriales adaptées » - Africités. Moulaye Ould Mohamed Vall Ould Bleilla. Introduction. Pourquoi réguler les services d’eau potable ? (1/2). - PowerPoint PPT Presentation
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Décembre 2012
Renforcer la régulationdes services d’eau potable
« Services de base, coordination multi-acteurs et échelles territoriales adaptées » - Africités
Moulaye Ould Mohamed Vall Ould Bleilla
Introduction
Pourquoi réguler les services d’eau potable ? (1/2)
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Exigence 2Des services équitables
• Un tarif de l’eau abordable• Un service accessible à tous
Exigence 1Des services efficaces
• Une gestion efficace• Un modèle économique viable
Garantir la qualité des services d’eau suppose de concilier des objectifs potentiellement contradictoires :
Pourquoi réguler les services d’eau potable ? (2/2)
4 Garantir la qualité des services d’eau suppose des compromis entre des intérêts divergents :
Les élus locaux
Ils veulent la satisfaction des usagers (pour se faire réélire)
Les ménages / usagers
Ils veulent bénéficier d’un service de qualité à faible coût
Les opérateurs
Ils veulent rentabiliser leur activité et acquérir du prestige
Etc…
Etc…
Intérêtscontradictoires
Qu’est-ce que la régulation des services d’eau potable ?
Finalités de la régulation :
a) Gérer les tensions entre accessibilité, efficacité, etc.b) Trouver des compromis entre des intérêts contradictoires
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Définition : Des instruments (règles, procédures, dispositifs judiciaires, etc.) visant à arbitrer entre des objectifs ou des intérêts contradictoires
Différentes formes de régulation
La régulation publiqueLa coordination des acteurs s’effectue via des règles formelles édictées et/ou validées par les pouvoirs publics.
La régulation marchande
La coordination des acteurs s’effectue via des dynamiques d’ajustement de l’offre et de la demande.
La régulation sociale
La coordination des acteurs s’effectue via des normes informelles liées aux traditions, aux positions sociales, etc.
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La régulation publique des services d’eau en
Mauritanie
La régulation sociale des services d’eau en
Mauritanie
Projet Aicha en Mauritanie
ObjectifAméliorer durablement l’accès à l’eau potable et l’assainissement dans 6 communes au travers de démarches de renforcement des acteurs communaux
Mise en œuvreGret : appui à la maîtrise d’ouvrage, ingénierie sociale, appui à la gestion des servicesTenmiya : appui à la maîtrise d’œuvre, ingénierie technique
Partenaires principauxCommunes, DRHA, DH, DA, AR
Durée du projet : 2009 – 2014Financement : Union européenne (75%), APAUS et Communes (10%) Coopération décentralisée (15%)
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Participation des populations
Les attentes des habitants doivent être prises en compte tout au long du processus :
1. Au travers du processus de planification (PCHA)2. Pendant la mise en œuvre des projets3. Dans le processus de gestion et de suivi des
services
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Planification communale concertée (PCHA)
Au démarrage : s’assurer que les préférences et les contraintes des habitants sont réellement pris en compte
Un processus de planification locale concertée: Délibération du Conseil Municipal Mise en place d’un Cadre de Concertation Communal Création d’un Comité de suivi eau Réalisation du PCHA Sélection et validation des priorités d’investissement
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Renforcer le dialogue dans la phase de mise en oeuvre
… ensuite : faire émerger un compromis sur les modalités de gestion des services
Le contrat-document comme support de la contractualisation Faciliter la compréhension des termes du contrat à travers un processus de concertation : les objectifs, les rôles et responsabilité de chacun, etc.
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Gestion et suivi des services
… Enfin : garantir la défense des droits et des intérêts des usagers Structuration des AUE :1. Assurer un suivi local de la gestion du service2. Assurer une fonction d’arbitrage en cas de conflit entre
les usagers et le délégataire3. Jouer le rôle d’intermédiaire entre les usagers et la
commune et le délégataireOrganisation d’AG :1. Restitution des résultats au maître d’ouvrage, et aux
usagers2. Susciter des échanges réguliers entre les acteurs de la
DSP
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Conclusions
Conclusions (i)
La régulation est une notion complexe :
a) Elle comprend de nombreuses fonctionsb) Elle implique un grand nombre d’acteurs
La régulation est un processus d’ajustement permanent :
c) La gestion des compromis entre objectifs et intérêts contradictoires doit être continue
d) L’ajustement des règles et des procédures de suivi (et d’arbitrage) doit être permanent
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Conclusions (ii)
La régulation est une question de contre-pouvoirs :
a) Elle s’emploie à réduire les asymétries d’informationb) Elle joue un rôle dans l’évolution des rapports de force
La régulation s’appuie sur des compétences et des légitimités variées:
c) Besoin d’un pôle d’expertise (pour gérer l’information) partagée entre niveaux central et local
d) Besoin d’autorités légitimes dotées de pouvoirs de décision pour négocier et mettre en œuvre les règles
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Conclusions (iii)
Organiser une régulation souple et progressive
a) Commencer par des dispositifs simples et enrichir progressivement les outils et les procédures
b) Organiser la concertation pour façonner les règles et les autres outils d’aide à la régulation
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Merci de votre attention
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