Décembre 2012

Renforcer la régulationdes services d’eau potable

« Services de base, coordination multi-acteurs et échelles territoriales adaptées » - Africités

Moulaye Ould Mohamed Vall Ould Bleilla

Introduction

Pourquoi réguler les services d’eau potable ? (1/2)

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Exigence 2Des services équitables

• Un tarif de l’eau abordable• Un service accessible à tous

Exigence 1Des services efficaces

• Une gestion efficace• Un modèle économique viable

Garantir la qualité des services d’eau suppose de concilier des objectifs potentiellement contradictoires :

Pourquoi réguler les services d’eau potable ? (2/2)

4 Garantir la qualité des services d’eau suppose des compromis entre des intérêts divergents :

Les élus locaux

Ils veulent la satisfaction des usagers (pour se faire réélire)

Les ménages / usagers

Ils veulent bénéficier d’un service de qualité à faible coût

Les opérateurs

Ils veulent rentabiliser leur activité et acquérir du prestige

Etc…

Etc…

Intérêtscontradictoires

Qu’est-ce que la régulation des services d’eau potable ?

Finalités de la régulation :

a) Gérer les tensions entre accessibilité, efficacité, etc.b) Trouver des compromis entre des intérêts contradictoires

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Définition : Des instruments (règles, procédures, dispositifs judiciaires, etc.) visant à arbitrer entre des objectifs ou des intérêts contradictoires

Différentes formes de régulation

La régulation publiqueLa coordination des acteurs s’effectue via des règles formelles édictées et/ou validées par les pouvoirs publics.

La régulation marchande

La coordination des acteurs s’effectue via des dynamiques d’ajustement de l’offre et de la demande.

La régulation sociale

La coordination des acteurs s’effectue via des normes informelles liées aux traditions, aux positions sociales, etc.

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La régulation publique des services d’eau en

Mauritanie

La régulation sociale des services d’eau en

Mauritanie

Projet Aicha en Mauritanie

ObjectifAméliorer durablement l’accès à l’eau potable et l’assainissement dans 6 communes au travers de démarches de renforcement des acteurs communaux

Mise en œuvreGret : appui à la maîtrise d’ouvrage, ingénierie sociale, appui à la gestion des servicesTenmiya : appui à la maîtrise d’œuvre, ingénierie technique

Partenaires principauxCommunes, DRHA, DH, DA, AR

Durée du projet : 2009 – 2014Financement : Union européenne (75%), APAUS et Communes (10%) Coopération décentralisée (15%)

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Participation des populations

Les attentes des habitants doivent être prises en compte tout au long du processus :

1. Au travers du processus de planification (PCHA)2. Pendant la mise en œuvre des projets3. Dans le processus de gestion et de suivi des

services

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Planification communale concertée (PCHA)

Au démarrage : s’assurer que les préférences et les contraintes des habitants sont réellement pris en compte

Un processus de planification locale concertée: Délibération du Conseil Municipal Mise en place d’un Cadre de Concertation Communal Création d’un Comité de suivi eau Réalisation du PCHA Sélection et validation des priorités d’investissement

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Renforcer le dialogue dans la phase de mise en oeuvre

… ensuite : faire émerger un compromis sur les modalités de gestion des services

Le contrat-document comme support de la contractualisation Faciliter la compréhension des termes du contrat à travers un processus de concertation : les objectifs, les rôles et responsabilité de chacun, etc.

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Gestion et suivi des services

… Enfin : garantir la défense des droits et des intérêts des usagers Structuration des AUE :1. Assurer un suivi local de la gestion du service2. Assurer une fonction d’arbitrage en cas de conflit entre

les usagers et le délégataire3. Jouer le rôle d’intermédiaire entre les usagers et la

commune et le délégataireOrganisation d’AG :1. Restitution des résultats au maître d’ouvrage, et aux

usagers2. Susciter des échanges réguliers entre les acteurs de la

DSP

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Conclusions

Conclusions (i)

La régulation est une notion complexe :

a) Elle comprend de nombreuses fonctionsb) Elle implique un grand nombre d’acteurs

La régulation est un processus d’ajustement permanent :

c) La gestion des compromis entre objectifs et intérêts contradictoires doit être continue

d) L’ajustement des règles et des procédures de suivi (et d’arbitrage) doit être permanent

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Conclusions (ii)

La régulation est une question de contre-pouvoirs :

a) Elle s’emploie à réduire les asymétries d’informationb) Elle joue un rôle dans l’évolution des rapports de force

La régulation s’appuie sur des compétences et des légitimités variées:

c) Besoin d’un pôle d’expertise (pour gérer l’information) partagée entre niveaux central et local

d) Besoin d’autorités légitimes dotées de pouvoirs de décision pour négocier et mettre en œuvre les règles

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Conclusions (iii)

Organiser une régulation souple et progressive

a) Commencer par des dispositifs simples et enrichir progressivement les outils et les procédures

b) Organiser la concertation pour façonner les règles et les autres outils d’aide à la régulation

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Merci de votre attention