Réunion des porteurs de projet 17 février 2014 Direction Régionale de l’Alimentation, de...

Réunion des porteurs de projet

17 février 2014

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’agriculture et de la Forêt de Basse-Normandie

Les thèmes du Programme National pour l’Alimentation 2014

La justice sociale : renforcer le lien social grâce à une alimentation de qualité (augmenter les denrées disponibles, accompagner les bénéficiaires et les structures, promouvoir le modèle culinaire français)

La jeunesse : promouvoir l’éducation alimentaire, acquérir un comportement alimentaire équilibréLa lutte contre le gaspillage alimentaire

4 priorités

L’ancrage territorial : rapprocher le consommateur et le producteur

Le financement des actions 2013Budget initial : 79 371,00 €

Education alimentaire

Gaspillage alimentaire

Justice sociale

Ancrage territorial

Divers

Total

25 667,00 €

34 499,00 €

15 000,00 €

5 000,00 €

644,00 €

80 810,00 €

Appel à projets régional (autres thèmes)

31 janvier 2014

http://draaf.basse-normandie.agriculture.gouv.fr

2014 : 2 appels à projets

Lutte contre le gaspillage alimentaire

30 janvier 2014 (commun avec l’ADEME)

1 seul site

Exemples d’actions

Etudes, diagnostic

Actions de sensibilisation du public

Ateliers sur l’équilibre alimentaire auprès

des jeunes, sur et hors temps scolaire

Actions en faveur des populations

précaires

Développement de jardins partagés

Critères d’éligibilité des dossiers

Critères généraux : priorité du PNA, durée de réalisation de l’action (12 mois)

Qualité du projet : diagnostic, définition des objectifs, cible, critères d’évaluation, valorisation de l’action

Dimension géographique du projet

Reproductibilité et transférabilité de l’opération

Caractère innovant et pérenne

Les partenaires (financiers ou non)

Autres services de l’Etat : ARS, Rectorat, DRAC, DRJSCS, Justice, DREAL….

Les collectivités territoriales : conseils généraux, conseil régional, communes…

Autres : institutionnels (CAF, CARSAT, MSA…), professionnels, privé…

Qualité des intervenants (agréments)

Dépenses non recevables pour les 2 appels

Les salaires et les charges salariales

Le fonctionnement courant de la structure

Les actions de communication

Pour l’appel à projets lutte contre le gaspillage

Sont exclues les déchèteries, recycleries, plateforme de compostage, les installations de méthanisation

Certains investissements de la structure (exple : véhicule)

Le calendrier

17 février 2014 : réunion d’information

28 mars 2014 : date limite de dépôt des dossiers

Avril 2014 : réunion du comité de sélectionJury commun ARS/RECTORAT/DRAAF/DRAC/DRJSCS selon les thèmes des dossiers

Mai 2014 : notification aux porteurs de projets

Le dossier

Dossier CERFA

Fiche action

Relevé d’identité bancaire

Bilan des actions 2013 si financement DRAAF

Bilan financier de l’année précédente

Demande écrite signée

Les obligations du porteur de projet

1- Respect du cahier des charges prévu dans la convention

2- Respect du calendrier de réalisation

3- Valorisation de l’action : livrables, supports

4- Associer systématiquement l’Etat à toute opération de communication liée à l’action subventionnée

5- Utilisation du logo

PNA et PNNS

Depuis 2012, lien entre l’ARS et la DRAAF

PNNS piloté par l’ARS

PNA piloté par la DRAAF

Lancement de l’appel à projets ARS : des thématiques communes

L’appel à projets de l’ARS Prévention et promotion de la santé

Rédigé en application des objectifs du Programme Régional de Santé

Mis en ligne en janvier 2014 sur le site internet de l’ARS

Date limite de dépôt des dossiers : 19 mars 2014

Accompagner des actions qui tendent à diminuer les inégalités sociales et territoriales de santé, notamment envers les populations fragiles et/ou vulnérables

En 2013, 151 projets financés pour un total de 916 406 € accordés

5 thématiques Handicap et vieillissement (17 projets – 99 945 €)

Maladies chroniques (28 projets – 173 869 €)

Périnalité (19 projets – 102 630 €)

Risques sanitaires (15 projets – 137 235 €)

Santé mentale (69 projets – 348 027 €)

3 dossiers sur plusieurs thématiques pour 54 700 €

Reconduction de ces 5 thématiques pour 2014, dont une commune avec l’appel à projets DRAAF :

maladies chroniques

Notamment pour prévenir les maladies liées aux troubles du métabolisme : actions mettant en avant l’activité physique et une alimentation équilibrée (référence au PNNS)

Critères d’éligibilité

Nature du porteur de projet

Priorités régionales de santé

Compétences et/ ou qualifications reconnues et validées des intervenants (diplôme…)

Co-financement

Indicateurs et évaluation du projet

Critères de non recevabilité

Pas de financement des emplois ni des formations des personnels (sauf bénévoles)

Crédits d’investissement

Projets strictement curatif

Vos interlocuteursSabine JULIEN (02 31 24 99 63)

sabine.julien@agriculture.gouv.fr

Abdelkader ROUINA (02 31 24 99 39)

abdelkader.rouina@agriculture.gouv.fr

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