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RÔLE DE L'INSPECTION NATIONALE DU TRAVAIL. - PowerPoint PPT Presentation
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RÔLE DE L'INSPECTION NATIONALE DU RÔLE DE L'INSPECTION NATIONALE DU TRAVAILTRAVAIL
L'Inspection nationale du travail (PIP) est l'administration chargée d'assurer la supervision et le contrôle du respect du droit du travail, et notamment des dispositions légales et des règles d'hygiène et de sécurité du travail, ainsi que des dispositions légales sur la légalité de l'emploi et des autres formes de travail rémunéré dans le cadre prévu par la loi.
BASES DE L'ORGANISATION ET DES BASES DE L'ORGANISATION ET DES COMPÉTENCES DE LA PIPCOMPÉTENCES DE LA PIP
• caractère étatique de l'inspection du travail en Pologne (la PIP est une administration de l'État)
• sujétion de l'inspection du travail à la Diète (la PIP ne fait pas partie de l'administration gouvernementale)
• territorialité (la PIP s'appuie sur des districts territoriaux correspondant aux anciennes voïvodies)
• organisation caractéristique (organes de la PIP : Inspecteur général du travail, Inspecteur du travail de district, Inspecteur du travail)
• universalité (la supervision et les contrôles de la PIP couvrent toutes les entités en faveur desquelles des personnes travaillent, qu'on ait affaire ou non à des employeurs)
• coopération avec les autres administrations nationales de supervision et de contrôle
• caractère législatif des pouvoirs des organes d'inspection et indépendance des inspecteurs du travail dans le cadre de leur mission de supervision et de contrôle
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SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DE LA PIPSUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DE LA PIP
DIÈTE
INSPECTION NATIONALE DU TRAVAIL (PIP)
Inspection générale du Travail (GIP)
Agences de l'Inspection du travail
Centre de formation de la PIP
à Wrocław
CONSEIL DE PROTECTION DU TRAVAIL
(30 membres)
Députés
Sénateurs
Membres proposés par :
Les organisations syndicales
Le Président du Conseil des Ministres
Les organisations d'employeurs
D'autres organisations sociales qui
s'occupent de la problématique de la
protection du travail
Experts et représentants du
monde scientifique
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Inspection générale du Travail (GIP)
16 agences de l'Inspection du travail
43 bureaux locaux
Centre de formation prof. Jan Rosner
de la PIP à Wrocław
ORGANISATION TERRITORIALE DE LA PIP
ORGANES DE L'INSPECTION NATIONALE DU ORGANES DE L'INSPECTION NATIONALE DU TRAVAILTRAVAIL
• Inspecteur général du travail• Inspecteur du travail de district• Inspecteur du travail agissant sur le territoire de
l'agence de l'inspection du travail du district
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