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28 février 2017 - Mantes2 mars 2017 - Saint-Quentin
Réunion partenaires Contrat enfance jeunesse
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Ordre du jour
22
Présentation du dispositif
Démarche du renouvellement
Axes de développement pour 2017
Calendrier du Contrat enfance jeunesse
Zoom sur le Paiement et Actualisation des PSEJ
3
Vos interlocuteurs à la CAF
La Direction :� Directeur Général : Mme Elodie CLAIR� Directrice DISF : Mme Sabine DE BROCHE� Adjoint à la Directrice DISF : M. Thomas BOYER
Le secteur production Action Sociale� Responsable du secteur production Action Sociale :
Mme Christelle BENDEL-SCHMID � Responsables adjoints au pôle production Action Sociale
M. Marc MOHANDI Mme Sandra DUPRAY
Le secteur production Action Sociale de la Caf des Yvelines compte 4 corps de métiers :
� Les conseillers techniques en Action Sociale� Les techniciens en Action Sociale � Les conseillers en charge du contrôle Action Sociale� Les coordinatrices en Action Sociale
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Vos interlocuteurs à la CAF
Les conseillers techniques Action Sociale
� Les missions des conseillers en Action sociale :
� Promouvoir auprès des partenaires les orientations politiquesd’Action Sociale nationales et locales ;
� Participer à l’évaluation des besoins ;
� Apporter un soutien technique dans la définition du projet dupartenaire.
� Réaliser et suivre les conventions d’objectifs et de financement ;
� Analyser le fonctionnement des équipements, proposer desaxes d’amélioration / veiller à leur réalisation ;
� Une équipe de 10 agents, en charge d’un territoire spécifique
5
La répartition des territoires par CTAS
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PRESENTATION DU DISPOSITIF CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
PREMIERE PARTIE
UN CONTRAT D’OBJECTIF ET DE CO-FINANCEMENT
� Promouvoir et accompagner le développement d’équipements ouservices dans les champs de l’enfance et de la jeunesse via unschéma de développement
� Durée de 4 ans
� S’est substitué au contrat enfance et contrat temps libre depuis2006
� Depuis 2010, passage au CEJ 2ème génération
7
PRESENTATION DU DISPOSITIF
LA FINALITÉ
� Répond aux priorités de la branche famille
� Concilier vie familiale et vie professionnelle
� Poursuivre et optimiser la politique de développement enmatière d’accueil et de loisirs pour les enfants de 0 à 17 ans
� Mieux cibler les publics et les territoires les moins bienservis pour une meilleure équité territoriale
LES SIGNATAIRES
� Collectivités territoriales
� Employeurs relevant du régime général et non éligibles au créditd’impôt famille
� Conseils départementaux
� Mutualité Sociale Agricole (MSA)
8
PRESENTATION DU DISPOSITIF
9
PRESENTATION DU DISPOSITIF
La Caf des Yvelines a signé 135 CEJ avec ses partenaires
83% sont communaux, 10% sont signés avec un EPCI.
Seules 36 communes ne sont pas couvertes par ce dispositif.
Type contractant Nbre CEJ % CEJ
VILLE 112 83%
EPCI 13 10%
ENTP 6 4%
HOSP 2 1%
ASSO 1 1%
ETAT 1 1%
Total général 135 100%
57 CEJ (soit 42%) sont arrivés à échéance au 31/12/2016
� Fort enjeu pour la Caf
10
PRESENTATION DU DISPOSITIF
TERRITOIRE N° Sias NOM DU CEJ
TERRITOIRE ZN1
201300413 CEJ - VILLE - LIMAY
201300412 CEJ - VILLE - ROSNY-SUR-SEINE
201300409 CEJ - VILLE - BUCHELAY
201300410 CEJ - VILLE - MÉZIÈRES-SUR-SEINE
201300411 CEJ - VILLE - GUERVILLE
201300407 CEJ - VILLE - ARNOUVILLE-LÈS-MANTES
TERRITOIRE ZN2201300514 CEJ - VILLE - VERNOUILLET
201300475 CEJ - VILLE - CHANTELOUP-LES-VIGNES
201300408 CEJ - VILLE - ISSOU
201300509 CEJ - VILLE - MAURECOURT
201300484 CEJ - EPCI - SIVU - ORGEVAL
201300512 CEJ - VILLE - ORGEVAL
201300439 CEJ - VILLE - CHAPET
201300326 CEJ - VILLE - GARGENVILLE
TERRITOIRE ZN3
201300242 CEJ - VILLE - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
201300507 CEJ - VILLE - LE PORT-MARLY
201300239 CEJ - VILLE - MARLY-LE-ROI
201300474 CEJ - VILLE - MAREIL-MARLY
201300508 CEJ - VILLE - LE MESNIL-LE-ROI
201300243 CEJ - VILLE - FOURQUEUX
TERRITOIRE ZN4201300219 CEJ - VILLE - SARTROUVILLE
201300132 CEJ - VILLE - MAISONS-LAFFITTE
201300175 CEJ - VILLE - HOUILLES
ZONE NORD
11
PRESENTATION DU DISPOSITIF
TERRITOIRE ZS5 201300354 CEJ - VILLE - VÉLIZY-VILLACOUBLAY
TERRITOIRE ZS6201300240 CEJ - VILLE - LA CELLE-SAINT-CLOUD
201300241 CEJ - VILLE - NOISY-LE-ROI
201300444 CEJ - ENTP - INTER-ENTREPRISE - BUC
TERRITOIRE ZS7 201300191 CEJ - VILLE - VOISINS-LE-BRETONNEUX
201300213 CEJ - VILLE - MAGNY-LES-HAMEAUX
TERRITOIRE ZS8 201300130 CEJ - VILLE - VILLEPREUX
201300415 CEJ - VILLE - COIGNIÈRES
201300505 CEJ - VILLE - MAUREPAS
201300160 CEJ - VILLE - LES CLAYES-SOUS-BOIS
TERRITOIRE ZS9
201300477 CEJ - VILLE - MAULE
201300311 CEJ - EPCI - CCGM (GALLY MAULDRE) - MAULE
201300527 CEJ - VILLE - MONTFORT-L'AMAURY
201300414 CEJ - VILLE - FRENEUSE
201300523 CEJ - VILLE - NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
201300476 CEJ - VILLE - CHAVENAY
201300526 CEJ - VILLE - SAINT-RÉMY-L'HONORÉ
201300522 CEJ - VILLE - VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC
201300524 CEJ - VILLE - LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
201300525 CEJ - VILLE - GARANCIÈRES
201300520 CEJ - VILLE - CRESPIÈRES
TERRITOIRE ZS10
201300483 CEJ - ENTP - PREFECTURE IDF - VERSAILLES
201300499 CEJ - VILLE - LE MESNIL-SAINT-DENIS
201300500 CEJ - VILLE - LE PERRAY-EN-YVELINES
201300446 CEJ - VILLE - ABLIS
201300501 CEJ - HOSP - RAMBOUILLET
201300467 CEJ - VILLE - CHEVREUSE
201300502 CEJ - VILLE - SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
201300466 CEJ - VILLE - BULLION
201300468 CEJ - VILLE - LÉVIS-SAINT-NOM
201300469 CEJ - VILLE - PRUNAY-EN-YVELINES
201300470 CEJ - VILLE - VIEILLE-ÉGLISE-EN-YVELINES
201300463 CEJ - VILLE - BONNELLES
201300458 CEJ - VILLE - LA BOISSIÈRE-ÉCOLE
ZONE SUD
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COUVERTURE DU TERRITOIRE
Auffreville-Brasseuil ZN1
Aulnay-sur-Mauldre ZN1
Boinville-en-Mantois ZN1
Drocourt ZN1
Favrieux ZN1
Flacourt ZN1
Follainville-Dennemont ZN1
Fontenay-Mauvoisin ZN1
Fontenay-Saint-Père ZN1
Goussonville ZN1
Guernes ZN1
Guitrancourt ZN1
Hargeville ZN1
Jouy-Mauvoisin ZN1
Jumeauville ZN1
Magnanville ZN1
Méricourt ZN1
Mousseaux-sur-Seine ZN1
Perdreauville ZN1
Rolleboise ZN1
Sailly ZN1
Saint-Martin-la-Garenne ZN1
Soindres ZN1
Le Tertre-Saint-Denis ZN1
Vert ZN1
Les Alluets-le-Roi ZN2
Brueil-en-Vexin ZN2
Aigremont ZN3
Dampierre-en-Yvelines ZS10
Milon-la-Chapelle ZS10
Saint-Forget ZS10
Saint-Lambert ZS10
Senlisse ZS10
Rennemoulin ZS6
Rocquencourt ZS6
Toussus-le-Noble ZS6
13
COUVERTURE DU TERRITOIRE
14
COUVERTURE DU TERRITOIRE
DES ACTIONS ELIGIBLES DIVERSIFIEES ET PLAFONNEES
� Actions concourant à la fonction d’accueil� Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)� Relais d’assistants maternels (RAM)� Lieu d’accueil enfants parents (LAEP)� Ludothèques� Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extra-scolaire(gel de l’enveloppe ALSH périscolaire depuis 2013)� Séjours
� Actions concourant a la fonction de pilotage� Poste de coordination� Formation BAFA-BAFD� Diagnostic initial� Ingénierie
� Répartition des financements� La fonction accueil doit représenter au minimum 85% du financement.� La fonction pilotage ne peut excéder 15% de l’enveloppe financière.15
PRESENTATION DU DISPOSITIF
UN SOUTIEN FINANCIER AU FONCTIONNEMENT
� Aide financière supplémentaire (PSEJ)� Au titre du fonctionnement des équipements ou services� S’ajoute à la Prestation de service Unique (PSU) ou aux prestations de
service ordinaires (PSO) déjà versées par la CAF pour diminuer lacharge des dépenses nouvelles engagées par le signataire.
� Faisant de la CAFY le premier financeur institutionnel, au titre dufonctionnement, des projets portés par les collectivités, les associationset les entreprises.
16
PRESENTATION DU DISPOSITIF
17
PRESENTATION DU DISPOSITIF
Sur 2016, la Caf des Yvelines a versé 25 Mns € en PSEJ à sespartenaires, 70% pour le volet enfance, 30% pour le volet jeunesse.
25,4 Mns€
18
PRESENTATION DU DISPOSITIF
77
17
18
7
7
0
20
40
60
80
100
120
Enfance Jeunesse
Autre
PSEJ
PS
Que ce soit sur le volet enfance ou jeunesse, la PSEJ apporte unebonification à la PS contribuant ainsi au fonctionnement deséquipements :Enfance 18 Mns € soit 17% du total (données 2016)
Jeunesse 7 Mns € soit 30% du total
Mns €
19
PRESENTATION DU DISPOSITIF
VOLET ENFANCE� En complément de la PSU, la PSEJ permet de restreindre le reste à
charge communal à hauteur d’environ 20% (moyenne EAJE des Yvelines, 2015).� Concernant les ouvertures d’EAJE en 2015, la PSEJ s’élève en
moyenne à 15% du total charges.
20
PRESENTATION DU DISPOSITIF
20,8 Mns€ 21,0 Mns€ 25,4 Mns€
+10% +21%
+21%
+21%
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
2014 2015 2016
14,6 14,818,0
6,2 6,1
7,4
Jeunesse
Enfance
Forte inflation de la PSEJ en 2016 (+21% / + 4,5 Mns €) autant sur levolet enfance (+3,2 Mns €) que sur le volet jeunesse (+1,3 Mns €).
21
PRESENTATION DU DISPOSITIF
43% 21% 13% 9% 6% 6%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
EAJE-DVPT
EAJE-APPUI 78
EAJE-AUTRE
EAJE-COORDO
JEUNE-DVPT
JEUNE-COORDO
AUTRE
Enfance : 85% / +3,2 Mns€
Jeunesse : 15% / +1,3 Mns€
Poste coordo :15%
En 2016, l’effort est porté sur la PE qui représente 85% de l’évolutionfinancière vs 2015.
22
PRESENTATION DU DISPOSITIF
43% 21% 13% 9% 6% 6%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
EAJE-DVPT
EAJE-APPUI 78
EAJE-AUTRE
EAJE-COORDO
JEUNE-DVPT
JEUNE-COORDO
AUTRE
Enfance : 85% / +3,2 Mns€
VOLET ENFANCE� L’effort financier d’accompagnement de la Cafy porte sur 4 postes dont :� le développement quantitatif de l’offre d’accueil� le renfort, suite aux décisions départementales� la valorisation des postes de coordination PE
23
PRESENTATION DU DISPOSITIF
43% 21% 13% 9% 6% 6%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
EAJE-DVPT
EAJE-APPUI 78
EAJE-AUTRE
EAJE-COORDO
JEUNE-DVPT
JEUNE-COORDO
AUTRE
Jeunesse : 15% / +1,3 Mns€
VOLET JEUNESSE� L’effort financier d’accompagnement de la Cafy porte sur 2 postes :� le développement quantitatif de l’offre d’accueil� la valorisation des postes de coordination Jeunesse
ACTIONS ANTERIEURES (ET DEGRESSIVITE) - STOCK
� Action antérieure ou « stock » = action inscrite dans les contratsEnfance (CE) et les contrats Temps Libres (CTL), reprise dans le CEJ
� Dégressivité = écart entre le droit qui existait du temps du CE/CTL et ledroit calculé pour le CEJ
- Ex : multi-accueil, ALSH… / poste psychologue, associations sportives…- Dégressivité annuelle de 3 points
ACTIONS NOUVELLES - FLUX
� Action nouvelle ou « flux » = action prévue d’être développée dans lecadre d’un CEJ ou action développée dans le cadre d’un CEJ
� 2 conditions :- offre d’accueil supplémentaire- dépenses nouvelles
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PRESENTATION DU DISPOSITIF
25
PRESENTATION DU DISPOSITIFType d’action Indicateur de mesure du développement
accueil collectif 0-4 ans
Nb. d’heures d’accueil supplémentaires consécutives à l’augmentation du nombre de places et/ou à l’augmentation de l’amplitude horaire du service subordonnée à une modification de l’agrément délivré par la Pmi.
accueil familial 0-4 ans
accueil collectif parental 0-4 ans
accueil collectif 4-5 ans révolus
accueil familial 4-5 ans révolus
Ram Nb. d’Etp d’accueil supplémentaire en fonctionnement par rapport au nombre d’Etp présent la dernière année du précédent contrat.
Laep Nb. d’heures d’accueil d’ouverture supplémentaires1 par rapport au nombre d’heures effectué la dernière année du précédent contrat.
Ludothèque Nb. d’heures d’accueil d’ouverture supplémentaires par rapport au nombre d’heures effectué la dernière année du précédent contrat.
Accueil de loisirs vacances (enfants scolarisés jusqu’à 17 ans révolus)
vacances été
petites vacances enfants mercredi week-end
périscolaires2
Nb. d’heures d’accueil enfants supplémentaires par rapport au nombre d’heures d’accueil enfant effectué la dernière année du précédent contrat.
Le nombre d’heures d’accueil supplémentaires doit s’accompagner de la mobilisation de moyens humains supplémentaires au contact des enfants.
accueil de jeunes déclarés Ddjs
Nb. d’heures d’accueil jeunes supplémentaires par rapport au nombre d’heures d’accueil jeunes effectué la dernière année du précédent contrat.
accueil périscolaire3 (garderies périscolaires)
Nb. d’heures d’accueil enfants supplémentaires par rapport au nombre d’heures d’accueil enfants effectué la dernière année du précédent contrat.
séjour vacances été Nb. de journées d’accueil enfants supplémentaires par rapport au nombre de journées enfants effectué la dernière année du précédent contrat. séjour petites vacances
camp adolescents Nb. de journées d’accueil adolescents supplémentaires par rapport au nombre de journées adolescents effectué la dernière année du précédent contrat.
26
PRESENTATION DU DISPOSITIF
poste coordination Nb. d’Etp supplémentaires, par rapport à la fonction existante la dernière année du précédent contrat.
formation Bafa, Bafd Nb. de stagiaires supplémentaires en formation, par rapport au Nb. de stagiaire en formation la dernière année du précédent contrat.
"diagnostic initial"
Seul le diagnostic réalisé en phase initiale, au moment du lancement du Cej de première génération et du Cej de seconde génération peut être cofinancé, sous réserve que le prestataire du diagnostic ne soit pas concerné par la mise en œuvre d’une action inscrite au schéma de développement du Cej. Le diagnostic doit être intégralement réalisé avant la signature du Cej.
« ingénierie »
Coût d’une intervention visant à soutenir la mise en œuvre du projet éducatif local sur le territoire par la mobilisation d’un prestataire (fédération d’éducation populaire, etc.) ou la mise à disposition d’un personnel dédié au cours des quatre années du contrat.
27
DEMARCHE DU RENOUVELLEMENT
DEUXIEME PARTIE
LE RENOUVELLEMENT DES CEJ ARRIVES A ECHEANCE
Renouvelable par reconduction expresse
Les CEJ arrivés à échéance feront l’objet :� d’un bilan de chacune des actions (matérialité, atteinte du taux
d’occupation cible, prix de revient...)� d’une évaluation partagée du Contrat (adéquation avec les
besoins identifiés et les orientations initiales...)� et d’une actualisation du diagnostic initial
Objectif :� Valider le renouvellement des actions inscrites au schéma de
développement du Contrat initial,� Inscrire de nouvelles actions au schéma de développement
28
DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT
29
Axes de développement
Actions CEJ
Actions « éligibles » Actions « non éligibles maintenues »
Accueil
Pilotage
Volet EnfanceVolet Jeunesse
Volet EnfanceVolet Jeunesse Max 15%
Min 85%Maintien voire suppression
Valorisation du développement
CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT DES ACTIONSEXISTANTES
� Offre en adéquation avec les besoins des familles
� Maintien de l’offre existante
� Atteinte d’un taux d’occupation cible (EAJE)
MODALITES DE RENOUVELLEMENT OU INSCRIPTIOND’ACTIONS
Sur la base de budgets et d’activités prévisionnels sur 4 ans
EVALUATION FINANCIERE
Prestation de service enfance jeunesse (PSEJ) correspondant à unmontant financier forfaitaire calculé sur la base d’un taux definancement maximal de 55% du reste à charge plafonné
Cf. Annexe 1 du contrat enfance jeunesse
30
DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT
PSEJ = Clé de financement (55%) X Reste à charge plafonné
Reste à charge plafonné = Coût de fonctionnement plafonné – Recettes
Coût de fonctionnement plafonné =
Prix de revient plafonné (sauf si prix de revient réel est inférieur)
X
Nombre d’unités retenues (heures facturées/heures d’ouverture/ETP)
31
DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT
32
RESTE A CHARGE PLAFONNE
COUT FONCTIONNEMENT
PLAFONNE
PSEJ 55%= X
RESTE A CHARGE PLAFONNE = - RECETTES
COUT FONCTIONNEMENT
PLAFONNE= PRIX DE REVIENT
PLAFONNE X N UNITES
DEMARCHE DE RENOUVELLEMENTSCHEMA DE CALCUL
EXEMPLE CHIFFRE « EAJE les Coccinelles » :
Coût de fonctionnement réel = 148 500 €
Activité réelle globale annuelle = 18 000 h
Activité facturée globale annuelle = 20 000 h
Prix de revient réel = 8,25 € / heure réalisée
Prix revient supérieur au plafond CNAF (7,22€/h) donc base retenue = 7,22€
Prix de revient plafonné = 7,22 €/h
Unités retenues = 20 000 h facturées/an
Coût de fonctionnement plafonné = 7,22 € X 20 000 h = 144 400 €
Recettes (PF/PSU/CD) = 70 000 €/an
Reste à charge plafonné = 144 400 € – 70 000€ = 74 400€
Prestation de service enfance jeunesse prévisionnelle = 74 400 X 55%
= 40 920 € (avant revalorisation)
33
DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT
EXEMPLE CHIFFRE « ALSH les Origamis » :
Coût de fonctionnement réel : 70 000 €
Prix de revient réel = 7 € / heure réalisée
Prix revient supérieur au plafond CNAF (4 €/h) donc base retenue = 4 €
Prix de revient plafonné = 4 €/h
Unités retenues = 10 000 h ouvrants droits /an (heures réalisées ou heures facturées)
Coût de fonctionnement plafonné = 40 000 €
Recettes (PF/PSO) = 15 000 €/an
Reste à charge plafonné = 40 000 € – 15 000 € = 25 000 €
Prestation de service enfance jeunesse prévisionnelle =
25 000 € x 55 % = 13 750 € (avant revalorisation)
34
DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT
PRIX PLAFONDSCf. Annexe 5.2 des conditions générales du Contrat enfance jeunesse
35
DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT
LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT� LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSEPartie 1
� Objet de la convention� Modalités de financement� Suivi des objectifs, des engagements et l’évaluation des actions� Durée de la convention� Annexe 1 – Tableau récapitulatif financier� Annexe 2 – Situation de l’offre et perspective de développement� Annexe 3 - Fiche projet� Annexe 4 et Annexe 6 – Diagnostic et Evaluation => correspond au bilan
évaluation complété par le partenaire (maquette fournie par la Caf)
Partie 2 – Conditions généralesà télécharger sur le site internet de la Caf des Yvelines
� Cadre général du dispositif « Contrat enfance et jeunesse »� Champ de la convention� Engagements du partenaire et/ou du partenaire employeur� Engagements de la Caisse d’allocations familiales� Pièces justificatives� Vie de la convention� Annexe 4 bis – Diagnostic� Annexe 5 – Pièce justificatives et Prix plafonds� Annexe 6 bis - Evaluation
36
DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT
37
AXES DE DEVELOPPEMENT POUR 2017
TROISIEME PARTIE
38
Pour rappel La fonction accueil doit représenter au minimum 85% du financementLa fonction pilotage ne peut excéder 15% de l’enveloppe financière
Objectif : Renforcer notre accompagnement sur la fonction pilotage pour atteindre l’objectif de 15%
RENFORCEMENT DU PILOTAGE
ACCUEIL/PILOTAGE Total (€) Total (%)
Accueil 23 514 197 € 92%Pilotage 1 944 367 € 8%Total général 25 458 564 € 100%
Axe de travail pour 2017
39
� Pour de nouveaux poste de coordination ou éventuellement despostes ayant évolué du fait de la mise en place de la réforme desrythmes éducatifs…
� Pour de nouvelles formations au BAFA et/ou BAFD (en direction desanimateurs communaux et/ou de nouveaux stagiaires)
� Pour une intervention d’ingénierie visant à soutenir la mise en œuvred’un projet éducatif local sur le territoire par la mobilisation d’unprestataire ou la mise à disposition d’un personnel dédié au cours desquatre années du contrat.
� Pour un diagnostic initial élaboré lors du Cej sous réserve que leprestataire du diagnostic ne soit pas concerné par la mise en œuvred’une action inscrite au schéma de développement du Cej
RENFORCEMENT DU PILOTAGE
40
Accueil périscolaire et extrascolaire : Le décret n°2014-1320 redéfinit l’accueil de loisirs extrascolaire etpériscolaire.
Extrascolaire : celui qui se déroule les jours où il n’y pas d’écolePériscolaire : celui qui se déroule les jours où il y a école
Gel de l’enveloppe financière dédiée à l’Alsh périscolaire dans lesCEJ :Depuis 2013, les nouvelles actions d’Alsh périscolaires ne sont pluséligibles au contrat enfance jeunesse.
Or le mercredi après midi est en grande majorité un temps d’accueildevenu périscolaire
� Afin d’accompagner la mise en place de la réforme, les heuresd’accueil des mercredis restent éligibles au contrat enfancejeunesse.
MAINTIEN DE L’ACCOMPAGNEMENT DES MERCREDIS
41
Séjours éligibles au contrat enfance-jeunesse(séjours organisés en dehors de l’ALSH)
• Accueils avec hébergement comprenant le séjour d’aumoins 7 mineurs dès lors que la durée de leurhébergement est supérieure à 3 nuits consécutives
• Séjour court d’au moins 7 mineurs en dehors d’une famillepour une durée d’hébergement d’1 à 3 nuits
• Séjour spécifique avec hébergement d’au moins 7 mineursde 6 ans ou plus organisés par des personnes moralesdont l’objet est le développement d’activités particulières
• Séjour de vacances dans une famille de 2 à 6 mineurspendant leurs vacances, se déroulant en France, dès lorsque la durée de leur hébergement est au moins égale à 4nuits consécutives .
SEJOURS
42
Réservation de places en EAJE
� La Caf accompagne les partenaires dans la réservation deplaces, au titre du service proposé à la population.
� Sur la base d’un contrat de réservation de place et d’unbudget et une activité prévisionnels de réservation
RESERVATION DE PLACES
43
Objectif : Prise en compte de l’effort de s’adapter aux besoins
� Modification d'une offre de service existante se traduisantpar un changement de classification
Exemple : un accueil familial remplacé par un accueil collectif
� Fermeture définitive d'une offre de service existanteremplacée par une nouvelle offre.
Exemple : la crèche collective « Soleil » ferme (la structureferme définitivement et n’a plus d’existence légale) et lastructure collective « Les petits lutins » ouvre.
MODIFICATION OU REMPLACEMENT D’UNE ACTION
44
Exemple chiffré :
Halte garderie : action stock de 10 839,38 €
Décision du conseil municipal- de transformer la halte garderie en multi-accueil (20 places)- de créer 3 places supplémentaires
� Annulation de l’action stock Halte garderie� Création d’une action nouvelle Multi accueil, reprenant
l’intégralité des places soit 20 + 3 = 23 places
Action nouvelle de 48 169,21 €
MODIFICATION OU REMPLACEMENT D’UNE ACTION
45
CALENDRIER CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
QUATRIEME PARTIE
46
CALENDRIER DU CEJ
CAMPAGNE RENOUVELLEMENT :
47
PAIEMENT ET ACTUALISATIONDES PRESTATIONS DE SERVICE
ENFANCE JEUNESSE
CINQUIEME PARTIE
PAIEMENT DES PSEJ ANNEE N-1
Modulation du montant de la PSEJ en fonction
� de la réalisation des actions
� du taux d’occupation
Comment ?
� Sur la base des données fournies dans le cadre de la campagnedes versements de solde des prestations de service unique et desprestations de service ordinaires (EAJE/ALSH/RAM/LAEP)
� Sur la base des bilans et attestations fournies pour les autresactions (Ludothèque/Séjour/Pilotage/Dégressivité)
Pièces à transmettre avant le 30 avril N
48
PAIEMENT DES PSEJ
Exemple d’un paiement d’une action Ludothèque
49
PAIEMENT DES PSEJ
Extrait Annexe 2
Typologie Type Action Nature ActionAnnée 2015
Prévisionnelle
Année 2015
Réelle
Nombre d'heures
d'ouverture prévisionnelleNombre d'heures d'ouverture réelle
Action nouvelle Accueil Enfance Ludothèque 180 h 125 h
Extrait Annexe 1
Typologie Type Action Nature ActionAnnée 2015
Prévisionnelle
Année 2015
Réelle
Action nouvelle Accueil Enfance Ludothèque 2 248 € 1 561 €
Taux de réfaction = (Nb d’heures d’ouverture prévisionnelle – Nb d’heures d’ouverture réelle) / Nb d’heures d’ouverture prévisionnelleSoit (180h – 125h) / 180h = 0,305
Montant de la réfaction = PSEJ prévisionnelle X Taux de réfactionSoit 2 248€ * 0,305
PSEJ réelle = PSEJ prévisionnelle – Montant de la réfactionSoit 2 248€ - 687€ = 1 561€
Exemple d’un paiement d’une action EAJE
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PAIEMENT DES PSEJ
Extrait Annexe 2
Typologie Type Action Nature Action
Taux
occupationHeures
facturéesCapacité d'accueil
(heures)
Taux occupation
Heures facturées
Capacité d'accueil
(heures)
Action nouvelle Accueil Enfance Multi accueil 81,63% 80 000 98 000 68,42% 65 000 95 000
Extrait Annexe 1
Typologie Type Action Nature ActionAnnée 2015
Prévisionnell
Année 2015
Réelle
Action nouvelle Accueil Enfance Multi accueil 90 785 € 86 019 €
Année 2015
Prévisionnelle
Année 2015
Réelle
Calcul de la réfaction au titre de la matérialité maintienTaux de réfaction = (Capacité théorique d’accueil prévisionnelle – Capacité théorique d’accueil réelle) / Capacité théorique d’accueil prévisionnelle Soit (98 000 h – 95 000 h)/ 98 000 h = 0,0306
Montant de la réfaction = PSEJ prévisionnelle X Taux de réfactionSoit 90 785 € * 0,0306 = 2 779 €
PSEJ réelle 1 = PSEJ prévisionnelle – Montant de la réfactionSoit 90 785 € - 2 779 € = 88 006€
Exemple d’un paiement d’une action EAJE
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PAIEMENT DES PSEJ
Extrait Annexe 2
Typologie Type Action Nature Action
Taux
occupationHeures
facturéesCapacité d'accueil
(heures)
Taux occupation
Heures facturées
Capacité d'accueil
(heures)
Action nouvelle Accueil Enfance Multi accueil 81,63% 80 000 98 000 68,42% 65 000 95 000
Extrait Annexe 1
Typologie Type Action Nature ActionAnnée 2015
Prévisionnell
Année 2015
Réelle
Action nouvelle Accueil Enfance Multi accueil 90 785 € 86 019 €
Année 2015
Prévisionnelle
Année 2015
Réelle
Calcul de la réfaction au titre du taux d’occupationTaux de réfaction = (Taux d’occupation cible – Taux d’occupation réel) / Taux d’occupation cible Soit (70% – 68,42%) / 70% = 0,0225
Montant de la réfaction = PSEJ réelle 1 X Taux de réfactionSoit 88 006 € * 0,0225 = 1 986 €
PSEJ réelle = PSEJ réelle 1 – Montant de la réfactionSoit 88 006 € - 1 986 € = 86 019 €
ACTUALISATION DES PSEJ ANNEE N
Objectifs :� ajuster le calcul du droit potentiel� calculer au mieux les besoins en financement
Comment ?
� Sur la base des données fournies dans le cadre de la campagned’actualisation des prestations de service unique et des prestationsde service ordinaires (EAJE/ALSH/RAM/LAEP)
� Sur la base des justificatifs fournis pour les autres actions(Ludothèque/Séjour/Pilotage/Dégressivité)
Pièces à transmettre avant le 15 octobre N
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ACTUALISATION DES PSEJ
5353
CALENDRIER ACTUALISATION CEJCampagne d’actualisation PSU & PSO :L’appel de pièces « actualisation septembre » est programmépour la mi-septembre (date prévisionnelle : 18/09/17).Les partenaires doivent transmettre les informations à la Cafcourant octobre (date prévisionnelle : entre le 01/10 et le 20/10/17).La Caf entame le traitement « actualisation PS » dès réceptiondes 1ères déclarations des partenaires soit début octobre.
Campagne d’actualisation PSEJ :CAS 1 : Actualisation des actions afférentes aux PSU-PSO :L’actualisation des données PSEJ est conditionnée par celle desPS afférentes*.La Caf entame le traitement « actualisation PSEJ » à compter dela mi-octobre.
CAS 2 : Actualisation des actions « autres », ne relevant pas PSExemples : poste de coordination, BAFADes attestations et BP sont nécessaires pour actualiser lesdonnées financières.
5454
CALENDRIER ACTUALISATION CEJ
Calendrier de la campagne d’actualisation PSEJ :
ACTUALISATION DES PSEJ ANNEE N
L'actualisation des données prévisionnelles permet de calculer aumieux les besoins en financement pour la Caf. Elle permet par ailleursd’ajuster le calcul de votre droit potentiel.
� Sur la base des données fournies dans le cadre de la campagned’actualisation des prestations de service unique et des prestationsde service ordinaires (EAJE/ALSH/RAM/LAEP)
� Sur la base des justificatifs fournis pour les autres actions(Ludothèque/Séjour/Pilotage/Dégressivité)
Pièces à transmettre avant le 15 octobre N
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ACTUALISATION DES PSEJ
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AGREMENT DES EAJE
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A compter du 01/01/16, la PMI ne délivre plus que 2 typesd’agréments (et non plus 3).
Les agréments modulés PMI ne sont plus délivrés.2 agréments envisageables (standard / modulé CNAF)
DEFINITIONS :
Agrément standard : le nombre de places agréées est le mêmesur toute la durée d’ouverture de l’équipement dans l’année.Agrément modulé CNAF : le nombre de places est le même sur 9h d’ouverture mais divisé de moitié sur les plages horairespériphériques de la journée – le matin et le soir.
Le type d’agrément retenu impacte la capacité théorique et parvoie de conséquence le Taux occupation financier (Tof).
AGREMENT DES EAJE
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Le type d’agrément retenu impacte la capacité théorique et parvoie de conséquence le Taux occupation financier (Tof).
Capacité théorique (CT) =N jours ouverture x N heures ouverture/jour x N places
Taux occupation financier TOf = heures facturées (HF) / CT
AGREMENT DES EAJE
Agrément Jours ouv.
Heures ouv.
Places CT HF TOf
Standard 216 j. 10 h/j 50 108 000 75 000 69%
Modulé 216 j. 10 h/j 50 102 600 75 000 73%
Détail du calcul de la capacité théorique :CT standard = 216 j x 10 h/j x 50 places = 108 000 hCT modulé CNAF = 216 j x 9 h/j x 50 pl. + 216 j x 1 h/j x 50/2 pl. = 97 200 + 5 400 = 102 600 h
Détail du calcul du taux d’occupation financier :TO = HF/CT = 75 000/108 000 = 69% Réfaction PSEJTO = HF/CT = 75 000 / 102 600 = 73% Pas de réfaction PSEJ
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Etape 1 :Tous les équipements disposant d’un agrément modulé PMIdoivent solliciter le CD78 pour faire évoluer dans les plus brefsdélais leur agrément bascule soit en standard soit moduléCNAF.
Etape 2 :Pour les équipements EAJE disposant d’un agrément standardou modulé CNAF, il convient de checker le taux d’occupationfinancier (ou TOf).Ce TOf doit être comparé au seuil de 70%, en deçà duquel estappliquée une réfaction dans le cadre de la PSEJ.
AGREMENT DES EAJE
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Etape 3 :Se rapprocher du conseiller Caf afin d’échanger sur les pistesde travail « agrément ».Cas 1 : TO sup à 75% Privilégier l’agrément standardCas 2 : TO inf à 70% Privilégier agrément modulé Cnaf etsolliciter le conseiller pour évaluer les pistes d’optimisation del’équipement.Cas 3 : TO compris entre 70 et 75% Par souci desimplification, privilégier l’agrément standard, tout en restantvigilant sur le fonctionnement de la structure, le risque deréfaction étant fort.
AGREMENT DES EAJE
Nous vous remercions de votre attention
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