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SANTE ET SECURITE. Evolution h istori que. 1921 > Premières mesures 1923 > 30 motions 1924 > Loi sur le weekend N° 394 1926 > Code des obligations 1930 > Loi sur la Santé publique. Evolution h istori que. 1936 > Première régularisation systématique - PowerPoint PPT Presentation
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SANTE ET SECURITE
Evolution historique
1921 > Premières mesures1923 > 30 motions1924 > Loi sur le weekend N° 3941926 > Code des obligations1930 > Loi sur la Santé publique
Evolution historique
1936 > Première régularisation systématique
1946 > 1e législation sur la sécurité sociale
1950 > Article N° 1741963 > Inspecteurs de sécurité1971 > Article N° 1475 (dispositions
détaillées modernes)
Législation actuelle
Loi sur le travail (N°4857) adoptée le 22 mai 2003
13 articles, du 77 au 90, sont liés à la santé & à la sécurité au travail
Législation actuelle
Articles principaux :
Les employeurs sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité professionnelles sur les lieux de travail, en fournissant des équipements impeccables, et les employés doivent respecter toutes les mesures relatives à la santé et la sécurité au travail.
Législation actuelle
Articles principaux :
Le Ministère du travail et de la sécurité sociale a l’obligation d’adopter des normes et des règlementations en matière de santé et la sécurité.
Législation actuelle
Articles principaux:
Le travail est suspendu ou interrompu, partiellement ou totalement selon le type de danger, jusqu’à l’élimination du danger ou la fermeture du lieu de travail.
Législation actuelle
Articles principaux :
Chaque employeur a l’obligation de créer un comité pour la santé et la sécurité au travail sur les sites d’au moins 50 personnes, où des travaux sont réalisés de façon continue pendant plus de 6 mois.
Législation actuelle
Articles principaux :
Les employeurs employant au moins 50 personnes de façon continue ont l’obligation d’embaucher un ou plusieurs médecins par lieu de travail et de créer une unité sanitaire par site, selon le nombre de salariés et le type de danger que présente le travail.
Règlementations actuelles
La santé et la sécurité dans le secteur de la construction
Les mesures de santé et sécurité en cas de travail au contact de l’amiante
Les équipements de protection personnelle et leur utilisation
Les travaux pénibles et dangereux
Autorité publiques
Direction générale de la santé & sécurité au travail (İSGGM)
Application de la législation Conception des politiques nationales Coordination avec les institutions Inspection et contrôle Evaluation des personnes/organisations
Autorités publiques
Direction générale de de la santé & sécurité au travail (İSGGM)
Procédures and principes concernant les équipements de protection individuelle
Recherche et analyse Publication, documentation, statistiques Adoption des mesures nécessaires Gestion, inspection, organisation des laboratoires
Autorités publiques
Direction de de la santé & sécurité au travail (İŞGÜM)
Elaboration des normes nécessaires Renouvellement des normes et des principes Organisation et implication des programmes Publication, documentation, sur le plan
technique
Autorités publiques
Centre de recherche et de formation (ÇASGEM)
Résolution des problèmes Protection de la santé & sécurité au travail
des salariés Assurer la paix au travail Assurer la sécurité sociale Responsabilités de l’état et des partenaires
sociaux
Autorités publiques
Le Comité de l’inspection du travail
Inspections sur l’application des législations Réalisation d’études sur la législation Statistiques relatives aux inspections
Autorités publiques
TSI 18001
Instaurer un système de santé & sécurité au travail
Exécuter le système de santé & sécurité au travail et lui apporter des améliorations continues
Eliminer ou réduire les risques courus par les salariés
Autorités publiques
Projet d’amélioration des conditions de santé & sécurité au travail (İSGİP)
Mise en œuvre du système de gestion de santé & sécurité au travail dans les PME
Formation de professionnels et d’experts sur la santé & la sécurité au travail
Sensibilisation accrue par une campagne sur la santé & la sécurité au travail
Syndicats de travailleurs
Les syndicats sont chargés de :
Effectuer des recherches sur la santé des travailleurs et la sécurité au travail,
Recueillir des données issues de recherches précédentes,
Réaliser des évaluations des données publiées sur la base de méthodes scientifiques.
Syndicats de travailleurs
Les questions liées à la santé & à la sécurité au travail dans les conventions collectives :
Formation Organisation du temps de travail Organisation du déjeuner sur le lieu de travail Santé Indemnisations Comités santé & sécurité au travail
Syndicats de travailleurs
Autres possibilités pour les syndicats :
Représentants sur le lieu de travail Comités santé & sécurité au travail Groupes de travail sur la santé & sécurité au
travail
Syndicats de travailleurs
Pour améliorer l’efficacité des syndicats sur la santé & sécurité au travail :
Santé & sécurité au travail dans les activités de formation
École d’organisation, centre pour la science Santé & sécurité au travail : un outil important pour
les syndicats Laboratoire pour la santé & sécurité au travail Syndicats bien équipés Comité national de santé & sécurité au travail
YOL-İŞ
Activités de formation Dialogue social Brochures, dépliants Magazine & site Web YOL-İŞ Services de conseil Projets Conférences, débats, séminaires
Syndicats d’employeurs
Quelques imperfections :
Une approche fondée sur les plaintes Pas de politique spécifique pour la santé &
sécurité au travail Manque d’équipement et de méthode Uniquement des informations relatives aux
droits personnels Etudes sans intégrité ni persistance
Statistiques (2008)
72 963 accidents du travail survenus, 866 salariés décédés suite à ces
accidents.
Statistiques (2007)
Au total, 79 027 accidents survenus. 7 143 accidents ont eu lieu dans le secteur
de la construction, et au cours de ces accidents :
428 salariés sont devenus handicapés, 5 maladies professionnelles ont été
déterminées.
Statistiques(1998 - 2007)
783 448 accidents du travail survenus. 3 633 cas de maladies professionnelles
déterminés. 8 507 salariés décédés suite à des
accidents du travail et maladies professionnelles.
19 045 638 journées de travail perdues.
Statistiques(Janvier – Juin 2009)
670 salariés décédés suite à des accidents du travail.
579 salariés devenus handicapés.
200 accidents du travail surviennent chaque jour.
7 salariés deviennent handicapés suite à des accidents du travail chaque jour.
3 salariés décèdent suite à des accidents du travail chaque jour.
Accidents par secteur (2008)
Accidents mortels par secteur (2008)
Causes des accidents dans le secteur de la construction (2008)
Accidents dans le secteur de la construction (2001 - 2008)
Taux de mortalité dans les accidents du secteur de la construction (2001 - 2008)
Accidents du secteur de la construction par villes (2008)
PRINCIPALES DIFFICULTES
Les travaux de la construction ne sont pas continus, mais temporaires.
Les conditions de travail varient selon le lieu de travail.
Les chantiers sont très dynamiques et présentent des changements.
Des travaux variés et différents ont été réalisés. Il y a plus d’un employeur et/ou sous employeur.
PRINCIPALES DIFFICULTES
Les chantiers sont généralement vastes et dispersés. En général, les condition de confort thermique ne
sont pas assurées. L’horaire de travail est généralement trop long et/ou
irrégulier. Les employés changent souvent et le turnover est
trop élevé. Il y a de nombreux travailleurs non qualifiés.
RISQUES PRINCIPAUX
Faire une chute d’une hauteur élevée Avoir un accident avec un véhicule Recevoir une décharge électrique Se blesser pendant une excavation
RISQUES PRINCIPAUX
Impacts dus à des chutes de matériel Troubles de la partie supérieure de la structure du
squelette en conséquence de la manipulation de charges lourdes
Exposition à des matières dangereuses Perte d’audition due au niveau sonore élevé
RAPPORT D’INSPECTION
Année : 2007 Partenaires : YOL-İŞ, İNTES, Ministère du
travail Couverture : 2 860 entreprises du secteur de
la construction
ENREGISTREMENTSET DOCUMENTS
Plan de santé et sécurité Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux
de travail : 2537 Taux : 88,70 %
Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail sur les chantiers de construction, Articles: 5-7, ANNEXE-II
ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS
Notification Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux
de travail : 2309 Taux : 80,70 %
Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail sur les chantiers de construction, Articles 5/C ANNEXE-III
ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS
Dossiers personnels Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux
de travail : 1905 Taux : 66,60 %
Loi pertinente : Loi sur le travail, Article 75
ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS
Certificats médicaux Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux
de travail : 2660 Taux : 99,28 %
Règlementation pertinente : Article 86 de la Loi sur le travail et Article 5 du Règlement sur les charges lourdes et les travaux dangereux
ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS
Contrôle des appareils de levage Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux
de travail : 1579 Taux : 55,20 %
Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV- Chapitre I, Article 75
ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS
Formation Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux
de travail : 2175 Taux : 76,04 %
Règlementation pertinente : Article 77 de la Loi sur le travail, Articles 4, 5, 8, 10, 17 du Règlement sur les procédures et les principes de l’éducation des travailleurs à la santé et la sécurité au travail.
DOMAINES DE TRAVAIL
Les voies de service de circulation – Zones dangereuses
Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 2175
Taux : 76,40 %
Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/A- Article 10
DOMAINES DE TRAVAIL
Premiers secours Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux
de travail : 1409 Taux : 50,00 %
Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/A- Article 13
DOMAINES DE TRAVAIL
Chutes de matériel Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux
de travail : 1690 Taux : 59,09 %
Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/B- Section-II, Article 4
DOMAINES DE TRAVAIL
Travail en hauteur Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux
de travail : 2381 Taux : 83,25 %
Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/B- Section-II, Article 5 et Règlement sur les conditions de santé et de sécurité pour l’utilisation des équipements de travail, ANNEXE-II, Article 4.1
DOMAINES DE TRAVAIL
Risques spéciaux Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux
de travail : 1712 Taux : 58,86 %
Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/A- Section-II, Article 6
MERCI!
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