Secteur public/secteur privé Partenariat pour un développement territorial économique et social...

Secteur public/secteur privé

Partenariat pour un développement territorial économique et social

L’approche démocratique et politique des partenariats

Pourquoi les partenariats?

Pour répondre à des besoins

Pour mettre en œuvre des politiques

Les outils

Les outils disponibles sont assez encadrés juridiquement

L’enjeu : en faire les leviers du développement du territoire

Les aides aux entreprises

Interdites en principe Peuvent être légales ou

compatibles

Ex.: limite au soutien d’associations dans le domaine social

Les régularisations possibles des aides

Les marchés publics

Contrainte : égalité de traitement entre les opérateurs économiques

Actions possibles :Achats vertsAchats équitablesClauses sociales et de promotion de

l’emploi

Une politique des achats publics, stratégie de développement local?

Le contrat de partenariat

Un raisonnement en coût global

Des conditions restrictives

Les contrats de partenariat des collectivités territoriales