Solution exercice fiscal

Solution

Entreprise SALMA une sa au capital de 3000000DHS libéré à

concurrence de 75% de son montant. Elle est réalisé au cours de 2013

UN bénéfice comptable avant Is 722 642 ET CHIFFRE d’affaire HT

de 35243500DHS

On relève parmi les charges comptabilisées

1. Cotisation patronales de retraite versée à la CIMR : charge social

déductible

2. La rénovation et le remplacement du moteur d’un camion

totalement amorti : la réparation est à considérer comme une

immobilisation et comme une charge d’exercice d’un seul

exercice : à réintegrer

3. Dons accordés

a. Fédérations des sports : association reconnue d’utilité

publique, charge déductible sans limitation

b. Œuvre sociale de la comunité urbaine : à observer la limite

fiscale 35243500X1, 2X2‰

LE montant des dons ne dépasse pas la limite, il est donc

déductible

c. Club privé : libéralité non accepté en déduction fiscale

4. Patente

a. Montant principal de l’impôt charge déductible

b. Majoration charge non déductible

5. Intérêt dus aux associés : le capital n’est pas totalement libéré,

intérêt accordé aux associés est refusé en déduction

6. Dotation à une provision pour congés payés : charge non

déductible

7. Prime d’assurance vie au profit de la société fiscalement elle est

considérée comme placement et non comme une charge pour la

société : réintegrer

8. VNA : charge déductibles

Appréciation fiscale des produits

a. Reprise sur provision : à déduire

b. Dégrèvement sur impôt : à déduire

c. Produit de cession de l’immobilisation vendue : produit

imposable