Suivi de l ’Appel à Projet CIMA/POIA 2007 -2013 · CIMA/POIA 2007 -2013 Rencontre des animateurs...

Suivi de lSuivi de l’’Appel Appel àà ProjetProjetCIMA/POIA 2007 CIMA/POIA 2007 -- 20132013

Rencontre des animateurs de CFT du massif des Alpes8 et 9 octobre 2009

SUIVI DE LSUIVI DE L’’APPEL APPEL ààPROJETSPROJETS

I. RAPPEL CIMA - POIA

II. ZOOM SUR LES PROJETS PROGRAMMÉS

III. SUIVI ET EVALUATION

IV.LES PROJETS A VENIR

I. Rappel : I. Rappel : CIMA CIMA --POIAPOIA

�� Etat des lieux initial :Etat des lieux initial :

• Certains points noirs sont constatés…

– La forêt alpine sous exploitée;– La filière forêt-bois peu compétitive;– Le morcellement des territoires.

• Il apparaît des potentialités àconcrétiser…

– Une ressource de qualité;– Réponse aux défis énergétiques et environnementaux;– Le marché du bois se développe;– Le tourisme durable est un domaine où la forêt doit prendre

�� Politique forestiPolitique foresti èère alpine :re alpine :S’appuie :

� Schéma Stratégique Forestier du Massif Alpin

� Territoires Forestiers

Soutien :

� le développement du bois énergie

� la labellisation pour la construction en bois local

� la promotion du débardage par câble

S’applique :

� au travers des programmes financiers spécifiques aux alpes : CIMA et POIA

�� La gouvernance partagLa gouvernance partagééee

Suivi de l’application de la politique forestière alpine + avis technique consultatif

Programmation des dossiers

Assurer la cohérence des actions et le partage d’expérience

I. Rappel : I. Rappel : appel appel ààprojetprojet

�� CritCritèères dres d’é’éligibilitligibilitéé

• Approche territoriale / Echelle Alpes

• Des approches simples, ou multithématiques

• Actions à caractère expérimental

Les porteurs de projet éligibles sont:Les collectivités territoriales, les EPCI, les syndicats mixtes, les

entreprises, les associations…

�� Montage du dossierMontage du dossier

• L’ "imprimé type" à remplir et le dépôt du dossier est fonction du financement sollicité :

� formulaire FNADT dans le cadre de la CIMA �formulaire FEDER Massif des Alpes dans le cadre du POIA

� Financement sollicitant la Région : Dépôt à la Région concernée

(Les Financements peuvent également solliciter le ministère de l’agriculture, l’ADEME, les départements… Détail de la procédure sur le site alpes bois forêt)

Dépôt en préfecture de Département

Composition du dossier

�� ProgrammationProgrammation

1 mois

15 jrs

(Les durées sont données à titre indicatif)

4 MOIS

II. ZOOM SUR LES II. ZOOM SUR LES PROJETS PROJETS

PROGRAMMPROGRAMMÉÉSS

Le bois Le bois éénergienergie

� PAT

� Plateforme de séchage et stockage

� Production de Granulés

Maître d’ouvrage Coût Total

Subventions

Programmation

DécisionPays de Haute

Provence (04)91 250 € FEDER +

Région13/10/08 Retenu

Pays du Grand Briançonnais (05)

87 500 € FEDER + Région

12/01/09 Retenu

ComCom Sud Grenoblois et CDRA Alpes Sud Isère (38)

59 800 € FEDER + Région

30/03/09 Retenu

Chambéry Métropole (73)

60 000 € FEDER + Dép.

30/03/09 Retenu

Baronnies Provençales (26)

60 000 € FEDER + Région

15/06/09 Retenu

�� Les PAT : Les PAT : Plan d’Approvisionnement du Territoire en bois énergie

Maître d’ouvrage Coût Total Subventions Programmation

Décision

Trièves, St-Michelles Portes (38)

93 200 € FNADT + FEDER

30/03/09 Retenu

ComCom de l’Embrunais (05)

508 000 € FEDER + ADEME +

Région

15/06/09 Retenu

ComCom des Monts d’Azur, Seranon (06)

349 347 € FEDER + Dép. 15/06/09 Retenu

�� Les Plateformes: Les Plateformes: stockage-séchagede plaquettes forestières…

Maître d’ouvrage

Coût Total Subventions Programmation

DécisionSARL Chablais

FORESPELLET (74)

274 923 € FEDER + FNADT

12/01/2009 Retenu

BIOTEC (04) 1 910 000 €

FEDER + Région + Dép+ Etat (PER).

15/06/2009 Retenu

�� Les GranulLes Granul éés: s: Fabriqués à partir de bois déchiqueté ou de sciures…

• Chablais FORESPELLET.

• Un produit nouveau et à l’avenir prometteur.• Optimisation et rentabilisation.• Un produit normé NF.• Bilan positif à tous point de vue après un an de fonctionnement.•De belles capacités de production, de stockage et d’aprovisonnement.• Un forte demande locale qui laisse présager un bel avenir pour ce produit.

Le Le ddéébardage bardage par câblepar câble

� Chantier

� formation et information

� investissement

Maître d’ouvrage Coût Total

Subventions Programmation

Décision

Commune des Contamines Montjoie (74)

9 000 € BOP 149 + Dép. 15/06/2009 Retenu

PROVENCE FORÊT (PACA)

30 600 €

FNADT + Région 15/06/2009 Retenu

COFORET (RA) 206 500 €

FNADT + FEDER + Région + Dép.

15/06/2009 Reporté

�� Les Chantiers Câble:Les Chantiers Câble:

retenuONF (plan câble FIBRA 2007)

Retenu2007FNADT + Région + Dép.

100 000 €

ONF (04/05)

Retenu13/10/2009Région-ONF(MOBIPE)

Retenu15/06/2009FNADT + FEDER60 000 €FCBA (alpes)Cellule conseil

Maître d’ouvrage Coût Total

Subventions Programmation

Décision

Lycée agricole de Poisy (74)

85 740 € FNADT + Région 15/06/2009 Retenu

FCBA, BDD 30 600 € FNADT + FEDER 15/06/2009 Reporté

�� La formation et lLa formation et l ’’ information :information :

�� Investissement :Investissement :Maître d’ouvrage Coût

TotalSubventions Programmati

onDécisio

nEntreprise Campero-Detwiller

271 390 €

BOP 149 15/06/2009 Retenu

• Chantier pilote en forêt privée (Coop. Provence Forêt)

• Chantier de Larche, Parc National du Mercantour.

• Transfert d’expérience avec COFORET.• Double valorisation• Commercialisation locale.• Intégration des résultats dans la

dynamique de développement du câble.

= 25 €/m3 par propriétaire

bois bois constructioconstructio

nn

� démarche de qualification des bois

� formation

� construction bois

Maître d’ouvrage Coût Total

Subventions Programmation

Décision

Association Bois des Alpes

154 250 €

FNADT + Régions

13/10/2008 Retenu

SAT; observatoire certification du Trièves(38)

11 800 € FNADT 13/10/2008 Retenu

Conseil Général de Savoie (Coopération France / Italie)

540 000 €

FNADT + FEDER

13/10/2008 Retenu

Société de valorisation des bois du Trièves(38)

Voir Diact

Voir Diact 13/10/2008 Retenu

Syndicat mixte du PNR des Bauges (73)

Voir Diact

Voir Diact 13/10/2008 Retenu

SAT; commercialisation du pole bois du Trièves(38)

25 000 € FNADT + Région

30/03/2009 Retenu

CREABOIS (38) 54 830 € FNADT + Région +

Dép.

15/06/2009 Abandonné

�� Qualification et promotion du Qualification et promotion du Bois des Alpes :Bois des Alpes :

Maître d’ouvrage

Coût Total

Subventions Programmation

DécisionPour Bâtir

Autrement (38)73 880 € FNADT + FEDER

+ Région15/06/2009 Reporté

Maître d’ouvrage Coût Total

Subventions Programmation

DécisionCommune de

Saint-Jean d’Arvey (73)

227 000 €

FNADT + Région + Dép.

15/06/2009 Retenu

�� La formation:La formation:

�� La construction en bois:La construction en bois:

• Un bâtiment public à Saint-Jean d’Arvey.

• Un bâtiment de près de 1100 m2• Construction avec le bois communal• Certification et classification du bois de qualité• 300 m3 de sciage• 1 emploi crée, 50 maintenus• Basse consommation énergétique (45 kWh ep/m2.an)

III. SUIVI ET III. SUIVI ET EVALUATIONEVALUATION

Une double exigence des financeurs :

� une évaluation des projets financés

� une évaluation de la politique forestière CIMA – POIA sur le massif

Indicateur de réalisation

Indicateur de résultat

Indicateur d’impact

effet direct effet indirectaction

Comparaison avec les objectifs à atteindre en 2013

�� Des objectifs Des objectifs àà atteindre pour atteindre pour ll ’’horizon 2013:horizon 2013:

• Bois d’œuvre:– 270 000 m3 supplémentaire de bois récolté– 900 emplois directs– 400 000 Tonnes de Carbonne stockées

• Bois énergie:– 60 000 m3 de plaquette forestière– 250 emplois créés– 15 PAT et 20 unités de stockage

III. Exemple dIII. Exemple d’é’évaluation valuation dd’’une action une action ééligible : PATligible : PAT

unitéIndicateur d’impactUnit

é

Indicateur de

résultat

Indicateur de

Réalisation

Action éligible

nbrnbr de place de dépôt

prévues

kmkm de route, pistes

prévuesNbr

schéma de

desserte

m3/anvolume annuel de bois

exploité

NbrNbr de contrat

d'approvisionnement prévus

Hasurface concernée par une future exploitation

NbrPDM

réaliséNbr de PAT

réalisés par des

territoires

Réalisation de PAT de

la ressource

bois-énergie

Exemple dExemple d ’é’évaluation de la valuation de la mesure bois mesure bois éénergienergie

volume de bois d'œuvre mobilisé grâce à la valorisation bois énergie

Rayon d’approvisionnement des chaufferies utilisant le bois énergie

prix de la plaquette livrée entrée chaufferie

prix du granulé livré entrée chaufferie

Nombre d’emplois induits

TEP

Nombre de chaufferies approvisionnées en plaquettes

Volume de plaquette et de granuléapprovisionnant les chaufferies en circuit court

Volume de bois d'œuvre mobilisé grâce à la mobilisation du bois énergie

Puissance suscité par les chaufferies bois énergie

surface de forêts exploitées grâce à la mobilisation de bois énergie

Indicateur d'impactIndicateur de Résultat

EVALUATION MESURE

plans territoriaux de mobilisation de la ressource bois -énergieInvestissements structurants indispensables pour la mise en œuvre des plans territoriaux d ’approvisionnements aux conditions de montagne et notamment le d ébardage par câble qui peut être

veloppement territorial du bois énergieinformation autour du bois énergie provenant des forêts alpines men ées de mani ère concert ées à l’échelle du

massif

VI. LES PERSPECTIVES VI. LES PERSPECTIVES ÀÀ SUIVRESUIVRE

1. Les projets en perspective:� Présentation des projets qui seront prochainement déposés en

programmation

2. Prochaine programmation:� Dates du prochain groupe de travail, comité de pré-programmation et

comité de programmation…

IV.1. Les IV.1. Les projets en projets en

perspectiveperspective

Maître d'ouvrage Rhône-Alpes

Nature de l'opération

ALVEOLE Plateforme territoriale de promotion, formation et d'insertion aux métiers bois-éco-construction, construction d‘un bâtiment boisFIBRA Aide à l’exploitation dans tous les départements alpins

CEMAGREF Promouvoir des coupes à câble sur le territoire de la communauté d’agglomération de Grenoble

PNR Bauges Hangar à plaquettesPNR Bauges Etude d'aménagement de dessertesONF Mise en place d'un vaste plan d'action en faveur du

développement du câble sur le massif AlpinSPM : Syndicat du Pays de Maurienne

PIT : Le projet se propose de préserver, valoriser et gérer les ressources forestières

POUR BATIR AUTREMENT

Pôle triévois de formation et développement pour l’éco-construction

COMCOM du Massif du Vercors

Mise en place d’une expérimentation du séchage de plaquette par air soufflé dans un hangar déjà existant

PNR Chartreuse Animation de la démarche de valorisation du bois construction à l'échelle du massif de Chartreuse (AOC/Bois des Alpes)Entreprise PREMAT,

partenaire d'NergiaAcquisition câble, acquisition s'inscrivant dans la CFT du Chablais.

CNDB Etudes de cas permettant la détermination du coût des constructions bois dans les Alpes

Maître d'ouvrage PACA

Nature de l'opération

SOFOB Plateforme bois énergie + benne amovible souffleuse + cribleComCom du QueyrasPlateforme de broyage plaquette : hangar + broyeur + porteur + transporteur

CRPFChambre d'agriculture Coop. Provence Forêt

Accroître la récolte en forêt privée dans quatre massifs des Hautes Alpes (ressources énergisables)

IV.2. IV.2. ProgrammationProgrammation

� Prochain groupe de travail : Novembre 2009

� Prochain Comité de pré-programmation : Janvier 2010

� Prochain comité de programmation : Février 2010