Travaux dassainissement de la commune de Marieulles-Vezon Photos et montage : Denis LEGAY Suite des...

Travaux d’assainissement

de la commune de

Marieulles-Vezon

Photos et montage : Denis LEGAY

Suite des travaux:Chantier 2009

MARIEULLES – VEZONCréation du système d’assainissement collectif

En rouge : les travaux réalisés en 2008

En vert : reste à réaliserVezon, collecte des eaux usées vers la lagune.Marieulles, évacuation des eaux du ruisseau hors de la lagune.

PLANNING PREVISIONNEL

Souvenez vous qu’en fin 2008, les eaux usées ont commencé à arriver dans la lagune…

… et les bassins se remplissaient progressivement.

Au printemps 2009, les semis sont faits, avec pose d’une bâche de protection de la clôture.

Les voies de service sont goudronnées,

et la zone d’épandage est achevée.

Après un tel hiver, le remplissage des trois bassins est déjà atteint,

et à la sortie, l’eau commence à s’écouler.

L’été venu, la nature a repris le dessus, la végétation s’est installée,

Les roseaux commencent à pousser,

et des oiseaux migrateurs y font déjà escale.

A Marieulles, à proximité du terrain de football, une plateforme est confectionnéepour le stockage des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.Ultérieurement, cette plateforme servira de base à la reconstruction d’un hangar,en remplacement de celui qui a été démonté lors de la création de la lagune.Vous suivez ?…

Canalisation des eaux pluviales du ruisseau dans la traversée du village.En Jurue, les premiers sondages sont effectués.

Sur le terrain, le relevé de niveaux et le tracé des futures canalisations sont repérés.

Et c’est parti, rue du Pâtural

Ensuite il faudra passer à la déconnection des fosses sceptiques!

L’ancienne station d’épuration duquartier Dessous-la-ville, devenueinutile, est détruite.

MARIEULLES – VEZONObligation de déconnexion des fosses septiques

Une nécessité pour la protection du milieu et le bon fonctionnement du système de traitement collectif

Une obligation pour tout riverain d’un système de collecte, définie par le Code de la Santé Publique

Article L1331-1 : Obligation de raccordement dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service de l’égout

Article L1331-4 : Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive des propriétaires

Article L1331-5 : Dès l’établissement du branchement, les fosses sont mises hors d’état de servir, aux frais du propriétaire

Dans le cas particulier de MARIEULLES – VEZON

Pour réaliser les travaux de déconnexion et de raccordement au réseau public d’assainissement, HAGANIS a mandaté

• un maître d’œuvre• une entreprise

Ce service est proposé aux habitants de Marieulles Vezon pour permettre :

• le bénéfice des aides SUR et de l’AERM,• une maîtrise des coûts des travaux.

1. État des lieux établi en présence du maître d'oeuvre, contradictoirement entre

l'entrepreneur et propriétaires ou leur représentant,

2. Déconnexion de la fosse Dépose, terrassement, ouverture nécessaire à la déconnexion, Vidange et nettoyage de l'ensemble des éléments, Démolitions de maçonneries éventuellement nécessaires (regards

siphonnés), Fourniture et pose de canalisations et pièces spéciales (tés,

manchons, coudes, etc.) permettant d'assurer le raccordement direct de l'arrivée ou des différentes arrivées à la canalisation de sortie,

Remplissage des éléments en sable, laitier granulé ou autres matériaux propres à faible granulométrie,

Procédure de déconnexion d’une fosse par HAGANIS

4. Si souhaité par le propriétaire : remplacement du raccordement de l’aval de la fosse et autres dispositifs d’assainissement non collectif jusqu’en limite de propriété,

5. Fourniture et pose d'un regard de visite de diam. 400 ou 600 mm avec tampon fonte hydraulique en limite de propriété pour les habitations concernées,

6. Remise des lieux en leur état primitif,

7. Raccordement en domaine public du collecteur public au regard de limite de propriété

TOUS les CHANTIERS FONT l’OBJET d’un RAPPORT PHOTOGRAPHIQUE

Procédure de déconnexion d’une fosse par HAGANIS

REGLES d’ INTERVENTION et de PARTICIPATION d’HAGANIS et des partenaires financeurs

Branchement domaine public• Participation financière d’HAGANIS• Réalisation obligatoire par HAGANIS

Déconnexion Fosse et mise en place regard de limite de propriété

• Vidange Fosse à charge HAGANIS• Si Réalisation par HAGANIS, aides du

Conseil Général et de l’Agence de l’Eau• Les travaux peuvent être réalisés par

une entreprise au choix du propriétaire•Le regard de limite de propriété doit

être conforme aux prescriptions d’HAGANIS

Canalisation Aval fosse• Si existante, conservée ou remplacée

au choix du propriétaire (pas de subvention)

•Si non existante, et réalisée par HAGANIS, aides du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau

Fonds Solidarité Urbain Rural ( SUR ) : Subventions de 40 % montant des travaux plafonnés à 2 000 € par fosse.

+ Agence de l’Eau : Subventions de 35 %, montant des travaux

plafonnés à 2 000 € par fosse

ATTENTION Seuls les propriétaires faisant réaliser les

travaux dans le cadre du marché engagé par HAGANIS pourront bénéficier de ces

subventions

SUBVENTIONS et AIDES à la DECONNEXION de FOSSES

Autres aides possibles :

Agence Nationale de l’Habitat ( ANAH)

Caisse d’Allocations Familliales (CAF)

Caisses de retraitesLes démarches pour ces organismes sont à engager par les

propriétaires éligibles ( Fiche d’information disponible )

SUBVENTIONS et AIDES à la DECONNEXION de FOSSES

A suivre!…