UN OUTIL : AIDEE. CONTEXTE ET ENJEUX Obligation de maîtriser les impacts environnementaux du SITE...

UN OUTIL : AIDEE

CONTEXTE ET ENJEUX

Obligation de maîtriser les impacts environnementaux du SITE (Version 2004 de l'ISO 14001: personnel travaillant pour et pour le compte de l'entreprise),

Intervention de plus en plus fréquente d'Entreprises Extérieures

Obligation réglementaire Sécurité envers les Entreprises Extérieures : Plan de Prévention

OBJECTIF

Les Entreprises Extérieures interviennent dans le respect de la politique et des règles de l'Entreprise Utilisatrice afin de ne pas engendrer d'impact environnemental

DEUX SITUATIONS

Entreprise Extérieure dont la présence sur le site est permanente

Entreprise Extérieure pour une intervention ponctuelle

PRESENCE PERMANENTE

L'aspect environnemental est intégré au Plan de Prévention annuel (PPE)

Le personnel de l'Entreprise Extérieure est intégré dans le processus de formation/sensibilisation/communication du personnel de l'Entreprise Utilisatrice

INTERVENTION PONCTUELLE

Communication environnementale "type" lors de l'accueil de TOUTE entreprise extérieure

‐ Contrat‐ Protocole de chargement déchargement‐ Plan de Prévention‐ Accueil vidéo‐ Accueil prospectus‐ Présentation‐ Affichage‐ …

‐ Politique environnementale‐ Objectifs environnementaux‐ Consignes environnementales‐ …

‐Transport‐ Formation‐ Conseil‐ Commerciaux‐ Travaux‐ Contrôle‐ …

MoyensObjectif (connaître)Cible (EE)

Mettre à jourMesurer les résultats

– Donneur d'ordre : réaliser une analyse environnementale avec l'Entreprise Extérieure afin d'identifier les risques d'impacts environnementaux et les actions de prévention

– Responsable hiérarchique de la zone de l'intervention : surveiller l'intervention et intervenir

– Salarié : alerter et intervenir

– Responsable Environnement : Contrôler le dispositif de gestion des Entreprises Extérieures

ROLE ET RESPONSABILITE

L'Entreprise Utilisatrice :

COPROPRIETE

LOCATAIRE

PROPRIETAIRE

ORGANISME DE CONTROLE

ROLE ET RESPONSABILITE

L'Entreprise Extérieure :– Responsable de l'opération :

• Réaliser une analyse environnementale avec l'Entreprise Utilisatrice afin d'identifier les risques d'impacts environnementaux et les actions de prévention

• Transmettre les consignes aux salariés

– Salarié : appliquer les consignes de l'Entreprise Utilisatrice

INTERVENTION PONCTUELLE

Réaliser une Analyse environnementale – Via les donneurs d'ordre (rédacteurs des

PdP)