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WebFormation 1
MSSanté en
établissement de
santé
2
Introduction
Objectif du module « Web Formation 1 » :
► Les enjeux de la mise en place de Messageries sécurisées de Santé et le
cadre règlementaire régissant les échanges de données de santé à
caractère personnel
► Les principes du système MSSanté
► Le projet MSSanté en établissements de santé et l’accompagnement
prévu par l’ASIP Santé
Fonctionnement :
► Un module de 1h
► Une présentation en 2 étapes :
• Présentation + Questions / Réponses
3
Manipulation de l’outil de WebFormation Arkadin
Couper le son Afficher en plein écran
Saisir le texte de la question
Poser des questions à l’organisateur
4
Sommaire
I. Les enjeux des Messageries Sécurisées de Santé • Etat des lieux
• Constat
• Démarche
II. Stratégie et principes MSSanté • Espace de confiance
• Nature des échanges
• Opérateur de messagerie MSSanté
• Le service ASIP Santé pour le compte des Ordres
Questions-Réponses
III. Le projet MSSanté en établissement • Quels bénéfices pour un établissement ?
• Quelles stratégies ?
• Macro étapes du plan projet
• Boite à outils et accompagnement
Questions-Réponses
5
Contexte : Etat des lieux
1 200 000 professionnels de santé
en France
~ 515 000 professionnels de santé
équipés de CPS (carte professionnel de santé)
Un nombre d’utilisateurs de messageries sécurisées faible (env. 5%)
~ 61 500 utilisateurs
de messagerie
sécurisée
Source : Etat des lieux en région. Juin 2013
6
Réalisés principalement par des services de messagerie
non sécurisés
Constat :
Des échanges de données de santé en forte croissance
Des systèmes de messageries de santé sécurisés existent, mais
► Ne sont pas interopérables entre eux
► Ne proposent pas toujours des conditions satisfaisantes de
confidentialité des échanges
7
► La Loi informatique et libertés
► L’article L1110-4 du code de la santé publique:
• Une Information claire et préalable du Patient
• Un moyen d’authentification forte : par CPS
ou tout autre dispositif équivalent
► L’article L1111-8 du code de la santé publique:
• L’hébergement de données de santé chez un hébergeur
agréé HDS
Contexte : Cadre juridique
Un cadre juridique encadrant les échanges de données de santé à caractère personnel
8
La démarche de construction du système MSSanté
Permettre les échanges sécurisés, entre tous les professionnels de
santé,
En intégrant des services de messagerie existants
Une large concertation pour accompagner le projet :
► Ordres Professionnels, ARS, Maîtrises d’Ouvrage Régionales
Etablissements de Santé, éditeurs …
Le respect de standards de messageries
9
Sommaire
I. Les enjeux des Messageries Sécurisées de Santé • Etat des lieux
• Constat
• Démarche
II. Stratégie et principes MSSanté • Espace de confiance
• Nature des échanges
• Opérateur de messagerie MSSanté
• Le service ASIP Santé pour le compte des Ordres
Questions-Réponses
III. Le projet MSSanté en établissement • Quels bénéfices pour un établissement ?
• Quelles stratégies?
• Macro étapes du plan projet
• Boite à outils et accompagnement
Questions-Réponses
10
L’espace de confiance :
Un système décentralisé et sécurisé
Un système décentralisé
De multiples opérateurs offrent
des services de messagerie
Des services de messagerie
pouvant tous échanger
ensemble au sein de cet
espace fermé
Des échanges via des canaux
sécurisés
@
@
Flux de messagerie
Établissement de santé
Industriels
ASIP Santé
11
L’espace de confiance :
Un espace clos et étanche
Un système fermé
Accessible une communauté
d’utilisateurs clairement
identifiés
@
Flux de messagerie
L’enregistrement de l’ensemble
des opérateurs au sein d’une
liste blanche
Flux mise à jour liste blanche
Liste blanche
des domaines
MSSanté
@
12
L’espace de confiance :
Un annuaire national certifié
Flux annuaire
Un annuaire national alimenté
par les opérateurs
Recense l’ensemble des
utilisateurs
► nom, profession, identifiant
RPPS ou Adeli…
Plusieurs adresses de
messageries correspondant
aux différentes situations
d’exercices
Annuaire
MSSanté
13
L’espace de confiance :
La traçabilité de tous les échanges
Un système sécurisé:
► Identités certifiées
► Traçabilité de tous les
échanges
► Intégrité des messages
La dématérialisation des
messages:
► Des utilisateurs qui peuvent
choisir la dématérialisation des
échanges
► Sur la base du convention de
preuve apporté par MSSanté et
l’usage de la carte CPS
14
Quels types de Boite aux Lettres ?
BAL nominatives
► Professionnels de santé possédant un identifiant national
N° RPPS/ADELI
► Professionnels de santé sans RPPS ni ADELI
(PS étranger, PS en formation) sous responsabilité de l’ES « autorité
d’enregistrement »
BAL organisationnelles, non nominatives
► BAL de service
• ex : pneumologie@ch-XY.mssante.fr
• ex : secretariat-cabinetXX@operateurX.mssante.fr
BAL applicatives
► BAL pour les automates
• ex : labo-bio@ch-XY.mssante.fr
@
@
@ SIL (SI Laboratoire)
15
Echanges interpersonnels
► Echanges entre professionnels de santé
• Ex demandes d’avis
► Avec le système de messagerie de
l’établissement
Echanges interapplicatifs
► Avec un DPI MSSanté compatible
• Ex lettres de sortie, CRH, CRO …
► Prolongation du workflow de production
Pour quels types d’échanges ?
@
@
@ SIL (SI Laboratoire)
16
L’opérateur de messagerie
L’opérateur : acteur qui gère et offre le service de messagerie
sécurisée et non l'éditeur ou le fournisseur technique de la solution
L’adhésion est contractuelle avant d’être technique :
► L’ASIP Santé contractualisera avec l’ensemble des opérateurs de
messageries sécurisées
► Conditions à la signature du contrat
1. Procédure CNIL adaptée
2. Agrément Hébergeur de données de santé (si besoin)
3. Conformité aux exigences du DSFT Opérateur MSSanté
Une procédure simplifiée à terme accessible sur un site d’auto-
déclaration
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Le premier opérateur :
Le service de messagerie opéré par l’ASIP Santé
L’opérateur ASIP Santé pour le compte des Ordres professionnels:
► Accessible à l’ensemble des professionnels disposant d’une carte CPS
► Un service de webmail « minimum »
• BAL nominative
• Limité aux échanges interpersonnels
• BAL : 2 Go, PJ de 10Mo
• Pré-requis : poste de travail / lecteur de carte connecté / configuration à jour
2 modes d’authentification forte après activation du compte avec la
carte CPS :
► Avec la carte CPS,
► Par Identifiant / Mot de passe + code d’accès à usage unique (OTP)
après activation avec la carte CPS
Des évolutions à venir en 2014 :
► Un accès en situation de mobilité (smartphone, tablette)
► Un client de messagerie open source compatible MSSanté
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MSSanté … en synthèse
Des messageries sécurisées pour tous les professionnels de santé,
L’échange de données de santé à caractère personnel dans le respect du
droit du patient, et la responsabilité du professionnel
Un système décentralisé : de multiples opérateurs publics et privés,
recensés au sein d’une liste blanche
Des services de messageries interopérables entre eux
Un annuaire national unique de tous les utilisateurs
Des échanges interpersonnels et interapplicatifs
Des échanges traçables entre utilisateurs certifiés
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Questions / Réponses
MSSanté en synthèse :
Des messageries sécurisées pour tous les
professionnels de santé,
L’échange de données de santé à caractère personnel
dans le respect du droit du patient, et la responsabilité
du professionnel
Un système décentralisé : de multiples opérateurs
publics et privés, recensés au sein d’une liste blanche
Des services de messageries interopérables entre eux
Un annuaire national unique de tous les utilisateurs
Des échanges interpersonnels et interapplicatifs
Des échanges traçables entre utilisateurs certifiés
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Sommaire
I. Les enjeux des Messageries Sécurisées de Santé • Etat des lieux
• Constat
• Démarche
II. Stratégie et principes MSSanté • Espace de confiance
• Nature des échanges
• Opérateur de messagerie MSSanté
• Le service ASIP Santé pour le compte des Ordres
Questions-Réponses
III. Le projet MSSanté en établissement • Quels bénéfices pour un établissement ?
• Quelles stratégies ?
• Macro étapes du plan projet
• Boite à outils et accompagnement
Questions-Réponses
21
Bénéfices des Messageries Sécurisées de Santé en
établissement de santé
MSSanté permet de renforcer la coordination entre l’établissement et ses partenaires (autres structures, professionnels de santé libéraux)
► MSSanté favorise l’échange d’informations médicales dans le cadre des coopérations (CHT, télémédecine…) et du parcours de santé des patients
MSSanté permet de moderniser les pratiques
► Dématérialiser : émettre et recevoir les comptes rendus uniquement en version électronique, réaliser des économies et contribuer au développement durable
► Simplicité d’usage : MSSanté à vocation à s’intégrer dans les logiciels utilisés par les professionnels de santé et être utilisé en situation de mobilité
MSSanté garantit la confidentialité des données échangées
► Protéger les données des patients et la responsabilité professionnelle
► Prémunir l’établissement des risques de mésusages
22
Quelle stratégie pour intégrer l’espace de confiance ?
Plusieurs scenarii possibles selon son contexte et ses objectifs
@
Ex : ES gère son propre service de messagerie
► Devenir opérateur de messagerie et
contractualiser avec l’ASIP Santé
► Déployer tout type de BAL nominatives,
organisationnelles, applicatives
Ex : ES de petite taille, ESMS…
► Utiliser le service gratuit de l’ASIP
Santé
► Utiliser uniquement des BAL
nominatives
► Pour les PS disposant
d’une carte CPS
Ex : ES externalise son SI
► Utiliser le service de messagerie
d’un opérateur tiers
► Contractualiser avec l’opérateur
► Déployer tout type de BAL
nominatives, organisationnelles,
applicatives
23
Cadrer le projet
Construire de la cible
Mettre en œuvre
Développer des usages
Les étapes d’un projet MSSanté en établissement
Des grandes étapes « théoriques » à adapter à la situation de chaque établissement
Cadrer le projet
Construire la cible
Mettre en œuvre
Développer des usages
Quelles motivations de l’établissement de santé?
► Préciser les objectifs d’échange
• Quels échanges envisagés ? Des services ou usages prioritaires ?
• Qui sont les correspondants de l’établissement ?
► Identifier les sponsors du projet
Quel existant ? (internalisé / externalisé)
► Messagerie sécurisée existante ? (usages, volumétrie)
► Messagerie « classique »
► SI producteur de documents (CRH, CRO…) et niveau d’intégration envisagé
• Les documents sont-ils validés électroniquement ?
Organiser la gestion du projet
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Les étapes d’un projet MSSanté en établissement
Choix fonctionnels / métier (avec validation de la CME)
► Type d’échanges et choix des BAL (Personnelles,
Organisationnelles, Applicatives)
► Plan de déploiement MSSanté (par palier ou généralisé)
► Politique de dématérialisation
Choix d’architectures
► Stratégie des éditeurs et devis des prestataires
► Définition architecture cible / Migration de la solution existante
► Etre opérateur ou utiliser les services d’un opérateur tiers
Cadrer le projet
Construction de la cible
Mettre en œuvre
Développer des usages
Construire la cible
25
Aspects contractuels:
► Pour l’ES = opérateur MSSanté: contractualisation avec l’ASIP Santé, respect des obligations CNIL et agrément HDS si soumis, conformité aux exigences de l’espace de confiance
► Ou contractualisation avec un opérateur MSSanté
Préparation technique en lien avec les éditeurs
► Préparation des annuaires (internes et correspondants)
► Récupération des certificats serveurs de l’ASIP Santé
► Paramétrage de la solution
► Organisation des tests (raccordement à l’espace de confiance)
Conduite du changement
► Formation des utilisateurs
► Information des patients
Cadrer le projet
Construire la cible
Mise en œuvre Développer des usages
Mettre en œuvre
Les étapes d’un projet MSSanté en établissement
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Communication auprès des correspondants
► Auprès de la médecine de ville
► Des partenaires et acteurs du territoire
Diffusion d’une information récurrente
► Communication au fil des événements
► Tant en interne (réunions de service..) qu’en externe
Les étapes d’un projet MSSanté en établissement
Cadrer le projet
Construire la cible
Mettre en œuvre
Développement des usages Développer des usages
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Des outils d’accompagnement tout au long de la vie
de votre projet
L’ASIP Santé met à votre disposition une boite à outils :
En cohérence avec les stratégies régionales
Utilisable durant le déroulement de votre projet, à votre rythme
Pour la définition de votre projet
Pour aider à sa réalisation et au raccordement à l’espace de confiance
Pour votre communication et le développement de vos premiers usages
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Pour définir le contenu de votre projet :
► Percevoir les bénéfices apportés par MSSanté dans votre
établissement
• Brochure destinée aux décideurs en établissement
► Mieux comprendre le système MSSanté :
• Des Webformations pour les correspondants MSSanté et les partenaires:
http://www.etablissement.mssante.fr/
• DSFT et fiches pratiques en ligne: www.esante.gouv.fr/services/mssante
► Répondre à vos questions :
• Un Support Téléphonique à votre disposition
► Inscrire un correspondant MSSanté: http://etablissement.mssante.fr/
Pour la définition de votre projet
Pour sa réalisation et le raccordement à l’espace de confiance
Pour votre communication et le développement des premiers usages
Boîte à outils et
accompagnement
29
Pour concevoir votre projet :
► Destiné aux établissements pilotes
• Un projet lancé (périmètre, ressources) formalisé par un courrier
d’engagement
► Une journée sur site :
• Lancement du projet
• Finaliser le plan projet
► Répondre à vos questions :
• Suivi régulier
• Un Support à votre disposition
Pour la définition de votre projet
Pour sa réalisation et le
raccordement à l’espace de confiance
Pour votre communication et le développement des premiers usages
Boîte à outils et
accompagnement
30
Pour initialiser les premiers usages
► Préparer votre communication
• Un « kit de communication » pour favoriser la communication de
l’établissement vis-à-vis des professionnels de santé correspondants
informer les acteurs de votre territoire
– L’envoi d’un mailing personnalisé au logo de l’établissement à destination des
correspondants
inciter vos correspondants à échanger avec MSSanté:
– Réalisation d’une campagne d’appels pour l’établissement auprès de vos
principaux correspondants
► Une adresse mail : mssante.es@sante.gouv.fr
• Retour d’expériences
Pour la définition de votre projet
Pour sa réalisation et le raccordement à
l’espace de confiance
Pour votre communication et le développement des premiers usages
Boîte à outils et
accompagnement
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Une démarche systémique auprès de tous les acteurs
Mobilisation des institutionnels et information des porteurs de projets
en région
Des réunions avec les industriels
► Réunions avec les principaux éditeurs
► Présentations aux Journées Nationales des Industriels (JNI)
Un accompagnement des professionnels de santé libéraux
► Depuis juin 2013 : recrutement et accompagnement de betatesteurs,
• Utilisateurs du service opéré par l’ASIP Santé pour le compte des ordres
► Emailing des Ordres :
• Ordre des Médecins, Ordre des Infirmiers, Ordre des Sages-femmes
32
Temps d’échange
Questions / Réponses
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