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Chaînes logistiques et transport et Commerce international (2)
Le contrat de vente et les IncotermsNicole Gévaudan – IUT de MulhouseDépartement Gestion Logistique et Transport
LE CONTRAT DE VENTE ET LES INCOTERMS®
2
Créés par la Chambre de Commerce Internationale
(ICC – International Commercial Chamber)
3
Contenu des Incoterms ®
Lieu Jusqu’o
ù ?
Transfert de frais• Qui paye quoi
?
Transfert de risques• Qui supporte
le risque du transport ?
4
Les IncotermsLe contrat de vente prévoit des
conditions de livraison (delivery terms) = Incoterms
But : répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur◦faciliter les échanges◦éviter les contestations
11 Incoterms établis par la Chambre de commerce internationale (ICC)
1. Qui paye quoi ?
TransportsManutentionsDédouanementsAssurances…
5
Jusqu’où ?
6
Qui paie le transport acheteur paie toutIncoterms E
• Acheteur supporte les risques du transport
acheteur paie transportIncoterms F• Acheteur supporte les risques du transport
vendeur paie le transportIncoterms C• Acheteur supporte les risques du transport
vendeur paie toutIncoterms D• Vendeur supporte les risques du transport
Free CostCarriage
Delivered
Ex works
Incoterms 2010 : 11 IncotermsGroupe Sigle Nom anglais
Mode de transport
Risques
"E" EXW... Ex Works Tous VD"F"transport à la charge de l'acheteur
FCA...FAS...FOB...
Free carrierFree Alongside ShipFree On Board
TousMaritimeMaritime
VD
"C"transport à la charge du vendeur
CFR...CIF...CPT...CIP...
Cost and FreightCost, Insurance FreightCarriage Paid ToCarriage, Insurance Paid
MaritimeMaritimeTousTous
VD
"D"transport et risques à la charge du vendeur
DAT…DAP...DDP...
Delivered at TerminalDelivered At PlaceDelivered Duty Paid
Tous,TousTous
VA7
Maritime = Conventionnel = caisses,
colis, vrac mais pas les conteneurs
Conteneurs = multimodal
-
EXW
FCA terminal à conteneur/ aéroport
FOB port d’embarquement
DEQ DDU
Les Incoterms
Usine Acheteur
Usine Vendeur
FCA usine
DDP usine
acheteurDES
CFR/CPT lieu de destination
CIF/CIP port de destination
FAS port d’embarquement
DAF
DAPDATIncoterms 2000 et 2010
Nouvel Incoterm 2010
Incoterms 2000 supprimés 8
Tableau des IncotermsLignes
◦Incoterms classés par type de transport Incoterms multimodaux Incoterms par voie d’eau (fluvial/maritime
Colonnes◦Opérations logistiques et douanières
Légende ◦Coûts pris en charge par le vendeur : ◦Coûts pris en charge par l’acheteur :
9
10
INCOTERM SIGLEemballage
chargement
usine
(camion,
wagon)
Formalités
douanes
export
pré-acheminemen
t(au
port, a l'aéroport, a
la plate-forme
de groupage, au termin
al)
Passage
départ, aéroport, port,plate-forme
de groupa
ge, termin
al départ
Transport
principal
Assurance
ransport
Passage arrivée
aéroport, port, plate-forme
de groupag
e, terminal arrivée
post-acheminemen
t a
l'usine ou
entrepôt
d'arrivée
Formalités
douanières
importdroits
et taxes
Déchargement
en usine
ou entrepôt
d'arrivée
vente au départ : VD
vente a
l’arrivée : VA
point de
transfert de
risques
A l'usine...lieu convenu EXW... X
Pas obligatoirevivement conseillée
VD Usine
Franco transporteur ...lieu convenu
FCA usine X X X
VD1er
transporteur
FCA terminal...
X X X X
Franco le long du navire... port d'embarquement convenu
FAS... X X X X
VD Après la mise à quai
Franco Bord ...port d'embarquement convenu
FOB... X X X X X VD A bord
port d’emb
arqCoût et Fret...port de destination convenu
CFR... X X X X X X VD A bord
port d’emb
arqPort payé jusqu'à...lieu de destination convenu
CPT... X X X X X X VD1er
transporteur
Coût, Assurance et Fret...port de destination convenu
CIF... X X X X X X X VD A bord
port d’emb
arqPort payé, Assurance comprise jusqu'à...lieu de destination convenu
CIP... X X X X X X X VD1er
transporteur
Rendu au Terminal DAT… X X X X X X Pas obligatoirevivement conseillée
X VA Termin
al port conven
u
Rendu à destination DAP… X X X X X X X X VA Avant
déchargt
X X X VA Avant
déchargt tous
frais payés
Rendu Droits acquittés...lieu de destination convenu
DDP... X X X X X X
11
2. Qui supporte le risque ?
CasseIncendiesPerteVol
Jusqu’où ?
Quand le risque transport survient…
12
Retour sur le droit…
13
IMPORTATEUREXPORTATEUR
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
TRANSPORTEUR
Contrat commercial
Contrat de transport
Paiement du
vendeur ?
Indemnité ?
Versée à qui ?
…Que se passe t’il ?Qui va supporter les
conséquences des dommages, des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?
L’acheteur doit-il payer le vendeur ?
Les Incoterms permettent de répondre◦Ventes au départ◦Ventes à l’arrivée
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Qui supporte le risque transport ? Les risques
Qui supporte le risque ? ◦Jusqu’où ?
casse incendies vols pertes
• acheteurVentes au
départ• vendeur
Ventes à
l’arrivée
Acheteur indemnisé
par le transporteu
r
Vendeur indemnisé
par le transporteu
r15
LES INCOTERMS DANS LE DÉTAIL
Suite
16
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NG/UHA 17
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