Presentation Dominique Saitta CARSAT Aquitaine

NF ISO 26 000

Lignes directrices relatives à la

responsabilité sociétale

Dominique SaittaCarsat Aquitaine

GERE, le 21 mai 2012

L’ISO 26000

2000Demande des consommateurs du CoPolCo

2004Conférence de StockholmRapport du SAG

2010Publication de l’ISO 26000

•« Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale »

Références

•Ne s’applique pas aux seules entreprises mais à tous types d’organisations

S’applique à toutes les organisations partout où elles opèrent et dans leurs sphères d’influence

Doit être utilisable par des petites, moyennes ou grandes organisations

Pas de certification par tierce partie

• S’applique à tous les secteurs d’activité •N’est pas une

norme de système de management

•Etat des lieux : Les pré-requis !

•Norme Internationale de •Lignes directrices •Relatives à la RS

Architecture de la norme

Avant-propos

Introduction

1 Domaine d'application

2 Termes, définitions et abréviations

3 Appréhender la responsabilité sociétale

4 Principes de responsabilité sociétale

5 Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes

6 Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale

7 Lignes directrices relatives à l’intégration de responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation

Annexe A : Exemple d’initiatives volontaires et d’outils en matière de responsabilité sociétale

Annexe B : Abréviations

Bibliographie

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2.18 Responsabilité Sociétale

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société,

prend en compte les attentes des parties prenantes,

respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement,

est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.

Définition de la Responsabilité Sociétale

Redevabilité

Transparence

Comportement éthique

Respect des intérêts des parties

prenantes

Respect du principe de légalité

Prise en compte des normes

internationales de comportement

(Complicité)

Respect des droits de l’Homme

4. Principes de la responsabilité sociétale

5. Identifier la RS et dialoguer avec les PP

• Identifier la responsabilité sociétale– Impacts, intérêts et attentes– Identifier les questions centrales et les

principaux domaines d’action de RS– La RS et la sphère d’influence de

l’organisation

• Identifier les parties prenantes et dialoguer avec elles

Références 8•8•8

•Distributeurs

•Chaîne de valeur

•Chaîne d’approvisionnement

•Association•prof

•Media•Gouvernement•Citoyens •ONGs

•Consommateurs

• Sous-traitant A

•Sous-traitant niv 2 A

•Fournisseurs de matières premières

•Traitement des déchets

•Prestataires

•Employés•Grande entreprise

•Partnenaires •Banques•Actionnaires

• Sous- traitant B

•Clients A

•Sous-traitant niv 2 B

•Clients B

•Relations et•Conditions •de travail

•Droits de

l’Homme

•Loyauté des pratiques

Questions relatives aux

consommateurs

•Organisation

•Communauté et développement

local

•L’Environnement

6. Lignes directrices relatives aux questions centrales de la RS

Principes généraux

Interdépendance/Interdépendance/complémentaritécomplémentarité entre les questions centrales

Importance et pertinence des questions centrales

Approche holistique

Bénéfices de la RS pour une organisation

6. Les questions centrales de la RS

• Gouvernance de l’organisation

« La gouvernance de l’organisation présente la particularité d’être à la fois une question centrale…. et un moyen d’augmenter la capacité des organisations à se comporter de manière responsable vis à vis des autres questions centrales.

… il convient qu’une gouvernance efficace repose sur l’intégration des principes de la RS dans les processus de décision et de mise en œuvre. »

6. Les questions centrales de la RS

• Gouvernance de l’organisation

« Il convient qu’une gouvernance effective repose sur l’intégration, dans les processus de prise de décision et de mise en œuvre, des principes et pratiques retenus en matière de :o Redevabilitéo Transparence,o Comportement éthique,o Respect des intérêts des parties prenanteso Principe de légalité.

….. »

6. Les questions centrales de la RS

Références

• Gouvernance de l’organisation

• Droits de l’Homme

• Relations, conditions de travail

• L’environnement

• Loyauté des pratiques

• Questions relatives aux consommat

eurs

• Communautés et développe-

• -ment local

Emploi et relations employeur/employéConditions de travail et protection socialeDialogue socialSanté et sécurité au travailDéveloppement du capital humain

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ISO 26000 : Exemple de domaine d’action, la SST

Extrait de l’ISO 26000

1. Description du domaine d’action« … le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé. Il porte également sur la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques des travailleurs … »

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2. Actions et attentes associées

Il convient qu’une organisation :

• élabore, mette en œuvre et conserve une politique de santé, sécurité et environnement … ,

• comprenne et applique les principes de management de la santé et de la sécurité, y compris la hiérarchie des protections, à savoir élimination, substitution, solutions techniques, contrôles administratifs, organisation du travail et équipement de protection individuelle,

• analyse et maîtrise les risques engendrés par ses activités,

• s’efforce d’éliminer les risques psychosociaux sur les lieux de travail, risques qui favorisent le stress et les maladies ou les provoquent ».

ISO 26000 : Exemple de domaine d’action, la SST

• L’EnvironnementPrincipeso Responsabilité environnementaleo Principe de précautiono Gestion du risque pour

l’environnemento Principe pollueur-payeur

Approche cycle de vieÉvaluation des impacts sur

l’environnementEco-efficience

6. Les questions centrales de la RS

Références

• Gouvernance de l’organisation

• Droits de l’Homme

• Relations, conditions de travail

• L’environnement

• Loyauté des pratiques

• Questions relatives aux consommat

eurs

• Communautés et développe-

• -ment local

Prévention de la pollutionUtilisation durable des ressourcesAtténuation des changements climatiques et adaptationProtection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

7. Lignes directrices relatives à l’intégration de la RS dans l’ensemble de l’organisation

o Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS

o Appréhender la RS de l’organisation

o Pratiques d’intégration de la RS dans l’ensemble de l’organisation

o Communiquer sur la RS

o Améliorer la crédibilité

o Revoir et améliorer les actions et pratiques de l’organisation liées à la RS

o Initiatives volontaires en matière de RS

Références 24

Qu’est-ce que l’ISO 26000 va apporter aux utilisateurs ?

• Un cadre commun, partagé au niveau international, y compris une base pour construire des outils plus opérationnels, des indicateurs…

• Un outil de référence cohérent avec les initiatives ou référentiels existants,

• Une base d’actions et une grille de lecture pour permettre aux parties prenantes d’interpeller les comportements irresponsables,

=> Un outil d’aide à la décision !

Références 25

Quels bénéfices pour l’organisation ?

• Un investissement pour une meilleure maitrise des risques

• Une meilleure capacité d’anticipation et de résistance

• L’émergence de nouveaux modes de garantie et de reconnaissance– Appuyés sur une collaboration et un dialogue avec les

parties prenantes

=> Pérennité, confiance, cohérence

La mondialisation

• Une réalité :– Absence de réglementation internationale– Des instruments internationaux disponibles

• Conventions OIT• Textes de l’ONU• Outils OCDE • GRI

– Passage des normes CEN à ISO

Les normes ISO deviennent le laboratoire des règlements

internationaux à venir.

Le DD, un changement en cours

• Traitement des déchets• Maîtrise des consommations• Modification des modes de

déplacement• Loi NRE• Agenda 21• SNDD • Label « entreprises responsables »• Clauses sociales dans les marchés

Nouveaux risquesModification des organisations

Nouvelles attentes

DD un concept mal partagé

• Une approche souvent réductrice• Protection de l’environnement• Économie d’énergie• Travail des enfants• Durabilité de l’entreprise• Diversité, ……

• Un approche Sociétale riche et large

• Social• Environnement• Economie

Nous devons avoir les connaissances nécessaires pour intervenir sur ce champ

et éviter les pièges conceptuels et communicationnels.

Mode de management de la SST de l’entreprise

Pratiques de mise en œuvre de la prévention

Mode d’action des Carsat

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Positionnement des entreprises face aux risques

… besoin d’un management responsable (de la prévention)

Réaction à l’événement

Demander des mesures

conservatoires

EPI Consignes

1er niveau Mise en œuvre de solutions techniques

Proposer des solutions

techniques pérennes

Moyens de protection collective

2ème niveauMise en place

d’une organisation

Améliorer les modèles

d’organisation

Outils de maîtrise opérationnelle Moyens Compétences

3ème niveau Intégration de la prévention dans la

stratégie d’entreprise

Influencer les axes stratégiques

Responsabilité Sociétale Vision Valeurs

4ème niveau

= GOUVERNANCE

XP X30-027

Développement durable - Responsabilité sociétale

Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l'ISO

26000

4 Les principaux vecteurs de la crédibilité

• 1) Rôle des dirigeants de l’organisation, gouvernance

• 2) Dialogue avec les parties prenantes

• 3) Recherche de la pertinence de la démarche de responsabilité sociétale

• 4) Formalisation• 5) Reconnaissance• 6) Capitalisation et amélioration

continue

Bibliographie

• La responsabilité sociale d’entrepriseMichel Capron – Françoise Quairel-LanoizeléeEd La Découverte

• Responsabilité SociétaleInventaire d’outils – législation - …Marie d’Huart – Serge de BackerLes publications de l’IEPF

• Responsabilité SociétaleTerminologie en français de la RSFlorent Breuil – Emilie BrunLes publications de l’IEPF

• ISO 26000 : Une norme « hors normes »Michel Capron – Françoise Quairel – Marie-France TurcotteEd ECONOMICA

Dominique SAITTA

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