1

MATINALE DES RISQUES PRO

SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL

20 juin 2014

JEAN-CLAUDE REUZEAU,

DIRECTEUR CARSAT L-R

JEAN-YVES LE QUELLEC,

DIRECTEUR DE L’OFFRE DE SOINS

ET DE L’AUTONOMIE ARS L-R

BERNARD BOUDON,

INGÉNIEUR CONSEIL RÉGIONAL CARSAT L-R

5

NOTRE PROGRAMME REGIONAL D’ACTIONS

POUR LA SANTE AU TRAVAIL

2014 - 2017

6

VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES

EST NOTRE METIER

8

Documentation

Incitations financières

Formations

Conseil et intervention

terrain

Mesures physiques et

prélèvements chimiques

> Etat des lieux

9

NATIONAL 2012 REGIONAL 2012

Accidents du Travail 640 891

AT graves 40 136

Décès 558

MP 54 015

Décès 523

Accidents du Travail 26 905

AT graves 1 619

Décès 24

MP 1 092

Décès 3

> La région Languedoc-Roussillon

•La région, par rapport au national, représente :

• 4,1 % de la population, soit 2 700 000 habitants

• 3,2 % des salariés, soit ± 589 217salariés

• 4,6 % des entreprises, soit 101 938 entreprises

• 4,2 % des AT, soit 26 905 AT

• 2,4 % des AT Trajet, soit 2 967AT Trajet

• 2 % des MP soit 1 092 MP

10

Dans la région :

- 90 % des entreprises de – de

10 salariés

- Seulement 10 entreprises de

+ de 1000 salariés

- 16 % des salariés dans le

métier du soin et de l’aide à la

personne

> Notre Programme

•TMS : une cible d’entreprises

•CMR : 3 secteurs d’activités (chaudronneries, plasturgie, pressing)

•Chutes dans le BTP : cible MOA, MOE et entreprises

•6 secteurs d’activité : chaudronnerie, entrepôts, couverture plomberie, négoces de

matériaux, sanitaire médico-social, restauration collective

• TPE : 4 secteurs d’activités (garages, transports routiers, restauration traditionnelle,

maçons)

• Jeunes et nouveaux embauchés : parcours vers l’emploi

• Amiante : cible MOA, entreprises et organismes certificateurs

• RPS : offre de service régionale

• Actions tripartites avec : SIST, DIRECCTE et Carsat

11

> Une nouvelle approche

Résultats

Périmètre / Cible

Socle minimum de prévention (seuil d’exigence)

Outils pour mise en œuvre

Déploiement

Partenaires actifs

L’ASSUREUR, LE PREVENTEUR – PRESCRIPTEUR

SÉBASTIEN LE METAYER,

INGÉNIEUR CONSEIL CARSAT L-R

14

PLAN D’ACTION REGIONAL

SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL

>Eléments du diagnostic

La dépendance

Des projections

préoccupantes

Les

Etablissements

& les Emplois

Les emplois

potentiels

L’âge des

soignants

Les Accidents

du Travail

>Volet 1 : les établissements et les salariés

1 151 établissements Sanitaires & Médico-sociaux

51 570 salariés du Régime Général

(Source : Carsat L-R – chiffres 2012) Nb SE Effectifs

751BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

237 5013

751AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. 177 14216

851AD

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux,…).

160 14992

853AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

230 8330

853AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

347 9019

1151 51570

2 725 Accidents du Travail avec arrêt

144 486 jours perdus pour AT

>Volet 2 : les AT et jours perdus

(Source : Carsat LR – chiffres 2012) IF AT NB AT AA Nb IJ AT

751BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

41,2 263 13537

751AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

16 324 12822

851AD

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux,…).

53,3 799 44793

853AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

102,4 853 51764

853AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

53,9 486 21570

44,46 2725 144486

Repères Indices de

Fréquence AT

-----------------------------------

IF Nat tous CTN = 35

IF LR tous CTN = 45,7

IF LR BTP = 80,6

>Volet 3 : l’âge des soignants

>Volet 4 : Des projections 2021 préoccupantes

18 751BB – Collectivités Hospitalières

25,26 22,8

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

39,88

52,81

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

70,00 65

851AA – Etablissements de soins privés

43,82

70,05

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00 105

853AA – Etablissements du médico-social

Evolution du nombre projeté de personnes âgées potentiellement dépendantes et taux de dépendance par sexe et par tranche

d'âge

Languedoc-Roussillon

Hommes Femmes

Nombre de personnes âgées

dépendantes

Taux de

dépendance

2030 (en %)

Nombre de personnes âgées

dépendantes

Taux de

dépendance

2030 (en %) 2010 évolution

2010-2020

évolution

2020-2030 2010

évolution

2010-2020

évolution

2020-2030

60-74 ans 6 100 + 1 500 0 2,8 5 900 + 1 500 - 100 2,3

75-84 ans 8 900 + 100 + 4 200 9,8 13 200 - 1 300 + 4 700 9,7

85 ans ou plus 7 200 + 3 500 + 1 900 28,0 20 700 + 8 800 + 2 400 38,7

dont 90 ans ou plus 2 300 + 2 700 + 1 300 39,0 9 000 + 8 400 + 2 800 52,9

Total 22 200 + 5 100 + 6 100 7,3 39 800 + 9 000 +7 000 9,8

Sources : Insee, enquête handicap-santé 2008-2009 - Omphale 2010 scénario "central"

>Volet 5 : la dépendance

Augmentation du niveau de prise en charge

Accroissement des contraintes physiques & psychologiques au travail

>Volet 6 : les emplois potentiels

>L’accompagnement CARSAT depuis 12 ans

- Conseils en conception

- Formation

- Accompagnement des programmes

>Des variations selon les secteurs

Variation des Indices de Fréquence AT dans

les Groupes Lucratifs & Non Lucratifs de la

Région LR :

- de 24,1 à 120,6 pour le secteur Lucratif

- de 33,6 à 105,1 pour le secteur Non lucratif

>Le PLAN d’ACTION REGIONAL 2014-2017

881 établissements à informer

200 établissements à accompagner en 2 ans

>Les objectifs opérationnels du PAR 2014-2017

•2014 :

• Finalisation des outils à mettre en œuvre pour application de la recommandation R471.

• Définition d’un seuil d’exigence minimal avec un volet formation (Référent

prévention…), un niveau d’équipement (en fonction degré d’autonomie) et l’intégration de

la prévention dans les organisations de travail.

• Information (outils et seuil d’exigence) des entreprises du secteur et accompagnement

des entreprises ciblées sur le terrain / Mobilisation des groupes et relais.

•2015 à 2017 : Accompagnement des entreprises ciblées sur le terrain/ Suivi des groupes/

Mobilisation des relais.

• 2015 : 20 % des entreprises ont mis en œuvre les outils d’autodiagnostics.

• 2016 : 60 % des entreprises ont mis en œuvre les outils d’autodiagnostics et 30% ont

atteint les seuil d’exigence minimal.

• 2017: 100 % des entreprises ont mis en œuvre les outils d’autodiagnostics et 80%

ont atteint les seuil d’exigence minimal.

•

Sanitaire Médico-social

Optimiser les modes de prise en charge

(ie lutter contre l’absentéisme ATMP, prévenir les TMS) X X

Maîtrise des démarches Qualité et Sécurité

(ie mettre en place une démarche d’amélioration continue en matière de prévention des risques professionnels) X X

Contribuer à la certification v2010

1.f Politique et organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

1.g Développement d’une culture qualité et sécurité (ie notion de performance globale)

2.e Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l’établissement (ie suivi de l’absentéisme ATMP)

3.a Management des emplois et des compétences (ie formation, DPC, management et mobilisation)

3.d Qualité de vie au travail

X

Contribuer à l’évaluation interne des EHPAD (BP Anesm)

Axe 1 : Garantir les droits individuels et collectifs (ie bientraitance)

Axe 3 : …accompagnement de la situation de dépendance (ie application de la R471)

Axe 4 : Personnalisation de l’accompagnement (ie projet de soin pers. avec mobilisation)

X

Contribuer à l’évaluation interne des SAD (BP Anesm)

Axe 1 : Garantir les droits individuels et collectifs (ie bientraitance)

Axe 2 : Prévention des risques (ie risque professionnels, taux d’ATAA pour 100 sal.)

X

Contribuer à l’évaluation interne des établissements CASF (BP Anesm)

Axe 1 : Garantir les droits individuels et collectifs (ie bientraitance)

Axe 2 : Prévention des risques (ie risque professionnels, taux d’ATAA pour 100 sal.)

X

> Opportunités de prévention & obligations

>Des facteurs favorables

- Sinistralité avérée du secteur

- Forte connaissance du secteur

- Période propice, en lien avec les évaluations

et la qualité de prise en charge

- Opportunités de partenariat

>De nouveaux outils

La Carsat L-R conçoit et teste pour vous de nouveaux

outils de mise œuvre des démarches de prévention :

- Dépliant R471

- Diaporama pour les CHSCT

- Interventions en formations (OS, OP)

- Fiche de démarche R471

- Formations spécifiques pour le secteur (référent

prévention, directeurs d’EHPAD, …)

>De nouveaux outils

>De nouveaux outils

>R471, un outil à plusieurs Dimensions

R471

Stratégique

Organisationnelle

Economique Sociale

Climat & dialogue social Lien RSE « Bientraitance »

Evolution des GIR Qualité des soins Bien traitance

Efficience GPEC, parcours professionnels, DPC

Absentéisme Coût des AT Productivité

Projet d’établissement Culture d’entreprise

>Conclusion

- Retour sur investissement pour les

établissements.

- Déploiement en lien avec les partenaires

régionaux (fédérations).

- Partenariats nouveaux ou renforcés

(OPCA, Conseils Généraux, ARS).

DATE • Émetteur – rappel du titre général de la présentation

> Merci

35