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NF ISO 26 000
Lignes directrices relatives à la
responsabilité sociétale
Dominique SaittaCarsat Aquitaine
GERE, le 21 mai 2012
L’ISO 26000
2000Demande des consommateurs du CoPolCo
2004Conférence de StockholmRapport du SAG
2010Publication de l’ISO 26000
•« Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale »
Références
•Ne s’applique pas aux seules entreprises mais à tous types d’organisations
S’applique à toutes les organisations partout où elles opèrent et dans leurs sphères d’influence
Doit être utilisable par des petites, moyennes ou grandes organisations
Pas de certification par tierce partie
• S’applique à tous les secteurs d’activité •N’est pas une
norme de système de management
•Etat des lieux : Les pré-requis !
•Norme Internationale de •Lignes directrices •Relatives à la RS
Architecture de la norme
Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Termes, définitions et abréviations
3 Appréhender la responsabilité sociétale
4 Principes de responsabilité sociétale
5 Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes
6 Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale
7 Lignes directrices relatives à l’intégration de responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation
Annexe A : Exemple d’initiatives volontaires et d’outils en matière de responsabilité sociétale
Annexe B : Abréviations
Bibliographie
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2.18 Responsabilité Sociétale
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :
contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société,
prend en compte les attentes des parties prenantes,
respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement,
est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.
Définition de la Responsabilité Sociétale
Redevabilité
Transparence
Comportement éthique
Respect des intérêts des parties
prenantes
Respect du principe de légalité
Prise en compte des normes
internationales de comportement
(Complicité)
Respect des droits de l’Homme
4. Principes de la responsabilité sociétale
5. Identifier la RS et dialoguer avec les PP
• Identifier la responsabilité sociétale– Impacts, intérêts et attentes– Identifier les questions centrales et les
principaux domaines d’action de RS– La RS et la sphère d’influence de
l’organisation
• Identifier les parties prenantes et dialoguer avec elles
Références 8•8•8
•Distributeurs
•Chaîne de valeur
•Chaîne d’approvisionnement
•Association•prof
•Media•Gouvernement•Citoyens •ONGs
•Consommateurs
• Sous-traitant A
•Sous-traitant niv 2 A
•Fournisseurs de matières premières
•Traitement des déchets
•Prestataires
•Employés•Grande entreprise
•Partnenaires •Banques•Actionnaires
• Sous- traitant B
•Clients A
•Sous-traitant niv 2 B
•Clients B
•Relations et•Conditions •de travail
•Droits de
l’Homme
•Loyauté des pratiques
Questions relatives aux
consommateurs
•Organisation
•Communauté et développement
local
•L’Environnement
6. Lignes directrices relatives aux questions centrales de la RS
Principes généraux
Interdépendance/Interdépendance/complémentaritécomplémentarité entre les questions centrales
Importance et pertinence des questions centrales
Approche holistique
Bénéfices de la RS pour une organisation
6. Les questions centrales de la RS
• Gouvernance de l’organisation
« La gouvernance de l’organisation présente la particularité d’être à la fois une question centrale…. et un moyen d’augmenter la capacité des organisations à se comporter de manière responsable vis à vis des autres questions centrales.
… il convient qu’une gouvernance efficace repose sur l’intégration des principes de la RS dans les processus de décision et de mise en œuvre. »
6. Les questions centrales de la RS
• Gouvernance de l’organisation
« Il convient qu’une gouvernance effective repose sur l’intégration, dans les processus de prise de décision et de mise en œuvre, des principes et pratiques retenus en matière de :o Redevabilitéo Transparence,o Comportement éthique,o Respect des intérêts des parties prenanteso Principe de légalité.
….. »
6. Les questions centrales de la RS
Références
• Gouvernance de l’organisation
• Droits de l’Homme
• Relations, conditions de travail
• L’environnement
• Loyauté des pratiques
• Questions relatives aux consommat
eurs
• Communautés et développe-
• -ment local
Emploi et relations employeur/employéConditions de travail et protection socialeDialogue socialSanté et sécurité au travailDéveloppement du capital humain
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ISO 26000 : Exemple de domaine d’action, la SST
Extrait de l’ISO 26000
1. Description du domaine d’action« … le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé. Il porte également sur la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques des travailleurs … »
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2. Actions et attentes associées
Il convient qu’une organisation :
• élabore, mette en œuvre et conserve une politique de santé, sécurité et environnement … ,
• comprenne et applique les principes de management de la santé et de la sécurité, y compris la hiérarchie des protections, à savoir élimination, substitution, solutions techniques, contrôles administratifs, organisation du travail et équipement de protection individuelle,
• analyse et maîtrise les risques engendrés par ses activités,
• s’efforce d’éliminer les risques psychosociaux sur les lieux de travail, risques qui favorisent le stress et les maladies ou les provoquent ».
ISO 26000 : Exemple de domaine d’action, la SST
• L’EnvironnementPrincipeso Responsabilité environnementaleo Principe de précautiono Gestion du risque pour
l’environnemento Principe pollueur-payeur
Approche cycle de vieÉvaluation des impacts sur
l’environnementEco-efficience
6. Les questions centrales de la RS
Références
• Gouvernance de l’organisation
• Droits de l’Homme
• Relations, conditions de travail
• L’environnement
• Loyauté des pratiques
• Questions relatives aux consommat
eurs
• Communautés et développe-
• -ment local
Prévention de la pollutionUtilisation durable des ressourcesAtténuation des changements climatiques et adaptationProtection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels
7. Lignes directrices relatives à l’intégration de la RS dans l’ensemble de l’organisation
o Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS
o Appréhender la RS de l’organisation
o Pratiques d’intégration de la RS dans l’ensemble de l’organisation
o Communiquer sur la RS
o Améliorer la crédibilité
o Revoir et améliorer les actions et pratiques de l’organisation liées à la RS
o Initiatives volontaires en matière de RS
Références 24
Qu’est-ce que l’ISO 26000 va apporter aux utilisateurs ?
• Un cadre commun, partagé au niveau international, y compris une base pour construire des outils plus opérationnels, des indicateurs…
• Un outil de référence cohérent avec les initiatives ou référentiels existants,
• Une base d’actions et une grille de lecture pour permettre aux parties prenantes d’interpeller les comportements irresponsables,
=> Un outil d’aide à la décision !
Références 25
Quels bénéfices pour l’organisation ?
• Un investissement pour une meilleure maitrise des risques
• Une meilleure capacité d’anticipation et de résistance
• L’émergence de nouveaux modes de garantie et de reconnaissance– Appuyés sur une collaboration et un dialogue avec les
parties prenantes
=> Pérennité, confiance, cohérence
La mondialisation
• Une réalité :– Absence de réglementation internationale– Des instruments internationaux disponibles
• Conventions OIT• Textes de l’ONU• Outils OCDE • GRI
– Passage des normes CEN à ISO
Les normes ISO deviennent le laboratoire des règlements
internationaux à venir.
Le DD, un changement en cours
• Traitement des déchets• Maîtrise des consommations• Modification des modes de
déplacement• Loi NRE• Agenda 21• SNDD • Label « entreprises responsables »• Clauses sociales dans les marchés
Nouveaux risquesModification des organisations
Nouvelles attentes
DD un concept mal partagé
• Une approche souvent réductrice• Protection de l’environnement• Économie d’énergie• Travail des enfants• Durabilité de l’entreprise• Diversité, ……
• Un approche Sociétale riche et large
• Social• Environnement• Economie
Nous devons avoir les connaissances nécessaires pour intervenir sur ce champ
et éviter les pièges conceptuels et communicationnels.
Mode de management de la SST de l’entreprise
Pratiques de mise en œuvre de la prévention
Mode d’action des Carsat
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Positionnement des entreprises face aux risques
… besoin d’un management responsable (de la prévention)
Réaction à l’événement
Demander des mesures
conservatoires
EPI Consignes
1er niveau Mise en œuvre de solutions techniques
Proposer des solutions
techniques pérennes
Moyens de protection collective
2ème niveauMise en place
d’une organisation
Améliorer les modèles
d’organisation
Outils de maîtrise opérationnelle Moyens Compétences
3ème niveau Intégration de la prévention dans la
stratégie d’entreprise
Influencer les axes stratégiques
Responsabilité Sociétale Vision Valeurs
4ème niveau
= GOUVERNANCE
XP X30-027
Développement durable - Responsabilité sociétale
Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l'ISO
26000
4 Les principaux vecteurs de la crédibilité
• 1) Rôle des dirigeants de l’organisation, gouvernance
• 2) Dialogue avec les parties prenantes
• 3) Recherche de la pertinence de la démarche de responsabilité sociétale
• 4) Formalisation• 5) Reconnaissance• 6) Capitalisation et amélioration
continue
Bibliographie
• La responsabilité sociale d’entrepriseMichel Capron – Françoise Quairel-LanoizeléeEd La Découverte
• Responsabilité SociétaleInventaire d’outils – législation - …Marie d’Huart – Serge de BackerLes publications de l’IEPF
• Responsabilité SociétaleTerminologie en français de la RSFlorent Breuil – Emilie BrunLes publications de l’IEPF
• ISO 26000 : Une norme « hors normes »Michel Capron – Françoise Quairel – Marie-France TurcotteEd ECONOMICA
Dominique SAITTA
Carsat Aquitaine80, avenue de la Jallère
33000 Bordeaux05.56.11.64.3706.83.09.52.98
