Revue analytique sur ppp

Exemple d’un projet PPP en énergie photovoltaïque au Burkina Faso

Moumini B. T. SANFO

REVUE ANALYTIQUE SUR LES PPP

DÉFINITION D’UN PPP• Le partenariat public privé se définit comme un accord global

permettant au privé de financer des infrastructures publics aux fins d’offrir des services, d’exploiter ces infrastructures et de les transférer au public a bout d’une période donnée. Il en existe deux sortes: celui où l’opérateur privé est directement payé par les usagers du services offerts et qui fera l’objet de notre revue analytique et celui où l’Etat paie le partenaire privé sur la base de la disponibilité du service.

• Les PPP permettent un transfert des risques de construction et d’exploitation au privé.

LE PROJET PPP DOIT S’INCRIRE DANS LE CONTEXTE ET REPONDRE À UN BESOIN RÉELSitué au cœur de l’Afrique occidentale sans accès à la mer, le Burkina Faso s’étale sur une superficie de 274 000 km2 et une population estimée à 18,11 millions d’habitants en 2015 (Banque mondiale). Avec un PIB de 11,10 milliards de dollars et une croissance de 4% en 2015, le pays apparaît clairement comme un pays à faible revenu avec une population majoritairement rurale et dont le PIB moyen est de 612,92 dollars par habitant dans la même période (banque mondiale).

A l’instar de nombreux pays de la sous-région ouest-africaine, il est confronté depuis plus d’une décennie au problème de disponibilité d’électricité.

Avec un taux d’accès réel à l’électricité de 13,54% en 2010 (MME, DGE, Vision 2020 sur l’accès aux services énergétiques au Burkina Faso), l’offre d’électricité est très faible tant du point de vue sociale (ménages, centre de santé, centre d’éducation, …) que du point de vue économique (industrie, artisan, agro-alimentaire, …).

LA MISE EN PLACE D’UN PROJET PPP DOIT PERMETTRE DES GAINS D’EFFICIENCE ECONOMIQUE

En plus de cela, le taux de couverture n’est que de 28,6% et présente de fortes disparités entre le milieu rural et le milieu urbain. Cela ne favorise pas de bonnes conditions de vie ni le développement économique. De plus, l’offre étant faible, le coût élevé (102 FCFA/KW en moyenne), ce sont deux handicaps supplémentaires qui viennent se greffer aux difficultés de promotion des investissements directes étrangers, sources de devises et d’investissements moteurs de croissance.

Il apparaît donc évident que la mise en place d’infrastructures permettant de rendre disponible les services d’électricité est une nécessité économique et sociale.

Dans cette étude, nous présenterons une idée de projet PPP pour la réalisation d’infrastructures d’électricité photovoltaïque.

Tout d’abord, le Burkina produit de l’énergie insuffisante à ses besoins et est par conséquent obligé d’en importer du Ghana (100 MW) et de la Côte d’Ivoire.

Au gré de certaines crises diplomatiques entre les différents pays, l’offre d’électricité fluctue ; sans compter les différentes crises internes aux pays exportateurs. Il apparaît alors que l’économie burkinabé se retrouve en situation de fragilité et de vulnérabilité sans occulter les questions sociales.

L’objectif général recherché ici serait la réduction de la pauvreté à travers l’accroissement de la croissance. Pour cela, un objectif spécifique qui est l’augmentation de la production et de l’offre d’électricité est recherché. Cela permettra l’augmentation de la production nationale à travers le développement des activités économiques, une meilleure attractivité pour les investissements directs, l’amélioration de l’offre des services sociaux de bases et la réduction de la vulnérabilité économique.

DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’IDÉE DU PROJET PPPLe projet PPP sera une unité moyenne de centrale solaire pour environ 20 000 ménages. Ces centrales solaires seront connectées au réseau existant partout où cela sera possible et installera son propre réseau là où il n’y en aura pas. Cette unité devra être faite en deux sortes : pour les zones rurales (avec réseau électrique) et pour les zones urbaines (sans réseau électrique).

LE PROJET DOIT ÊTRE COMMERCIALEMENT VIABLEDes études commerciales devront être menées pour vérifier la capacité des principaux futurs bénéficiaires à payer ce service selon les localités. Des études environnementales aussi seront menées pour vérifier l’impact de ces futures installations dans les zones concernées.

Ces unités devront être dupliquées le plus largement possible sur le territoire national suivant une étude commerciale sur la capacité des zones à payer les services d’électricité. Il peut être envisagé une subvention de l’Etat dans certains cas pour la mise en place de ces unités.

LES DROITS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES PRENANTES DOIVENT ÊTRE CLAIREMENT BIEN DÉFINIS

Nous aurons ici le type de PPP où l’opérateur est directement payé par les usagers sur la base du contrôle de l’Etat.

Il s’agirait pour l’Etat, de confier la mise en place de ces infrastructures ainsi que l’exploitation à un opérateur privé qui serait payé sur les frais d’abonnement et les paiements des factures d’électricité durant une période donnée, jusqu’à ce que le marché puisse être clôturé. La durée sera flexible et dépendra des recettes. A la fin de la période de concession, l’Etat aura la possibilité de prolonger la concession, avec cette fois-ci partage de bénéfices, ou recruter un autre prestataire dans le cadre d’une délégation de service public.

L’OPERATEUR PRIVÉ BÉNÉFICIE D’UNE CERTAINE SOUPLESSE DANS LA TECHNOLOGIE À PROPOSER

Des études techniques seront également entreprises pour déterminer les spécifications techniques, les quantités de matériaux nécessaires et les coûts d’un tel projet mais l’opérateur sera libre de proposer une technologie innovante à même de procurer le service.

A tous ces différents niveaux d’étude, l’opérateur se verra associer une expertise nationale.

UN LARGE CONSENSUS POLITIQUE ET SOCIAL EST NÉCESSAIREIl n’y aura quasiment pas d’emprises à gérer car il n’y a pas de contraintes liées à un point donné mais dans les cas où il faudrait déguerpir des résidents, une compensation financière que l’Etat pourrait prendre en charge est à prévoir.

UN CADRE RÈGLEMENTAIRE STABLE, SOLIDE, INCITATEUR EST NÉCESSAIRE SANS ÊTRE UN PRÉALABLE

Le Burkina Faso ne dispose pas actuellement d’un cadre règlementaire, institutionnel et juridique relatif aux PPP mais dans le cadre de la passation des marchés, il existe le décret 2008-173/PRES/PM/MEF du 18 avril 2008 portant réglementation général des marchés publics et des délégations de services publics qui peut être utilisé pour la passation de cet appel d’offres pour le PPP en attendant que soit élaborée et prise une loi à ce propos. La Direction en charge des marchés publics du Ministère en charge des Finances pourra piloter cette passation en collaboration avec des agents du Ministère des Mines et de l’Energie ; nous préconisons la création d’une cellule regroupant des agents affectés uniquement à ce projet PPP.

UN BON CONTRATLe contrat devra être assez détaillé et précis de sorte à permettre que les droits et responsabilités des parties soient bien définis. Il devra être assez souple aussi car le domaine technologique des équipements photovoltaïques est en pleine évolution et il faut permettre de saisir les futures opportunités.

ALLOCATION DES RISQUESLes risques sociaux, politiques seront supportés par l’Etat; de même que LE paiement d’un minimum de quantité d’électricité. Le risque de la quantité d’électricité nécessaire à fournir sera supporté par le partenaire privé en plus des risques de construction des infrastructures et du risque commercial en termes de recouvrement.

Dans tous les cas, les risques seront attribués selon le critère du partenaire le mieux placé pour le gérer.

IL FAUT AUGMENTER LA CAPACITÉ DE NEGOCIATION ET RENFORCER LES COMPÉTENCES NATIONALES

Nous préconisons aussi le recrutement d’une expertise internationale pour aider à augmenter la capacité de négociation et les compétences des acteurs nationaux, notamment ceux de la SONABEL, la société nationale d’électricité.

UNE CELLULE AUTONOME EST NÉCESSAIRE POUR PILOTER LA GESTION DU PROJETCette cellule sera également chargée de gérer le projet. La phase de gestion est très délicate et les différents critères de qualité et de disponibilité du service doivent être bien élaborés pour permettre un bon suivi.

• Cette cellule devra être en mesure de répondre aux changements intervenant dans l’environnement du projet.

ATTENTION AU RISQUE BUDGÉTAIREIl faut enfin noter que le projet PPP doit être contrôlé par le département en charge des finances et du budget pour éviter les conséquences négatives suite aux engagements de l’Etat. L’exemple du Portugal des années 2000 montre que mal gérés, les PPP peuvent avoir de graves conséquences macro-économiques.

Il faut donc retenir que les PPP sont une opportunité qu’il faut cependant savoir utiliser.

FIN

•Je vous remercie pour votre attention.