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Diaporama présenté lors de la 10ème rencontre des réseaux de chaleur à Paris le 3 décembre 2014
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Direction territoriale Ouest
SRCAE, PCET, SCoT, PLU, schéma directeur et classementQuelles articulations ?
Stéfan Le Dû – Pôle Réseaux de Chaleur – Cerema
24 janvier 2014
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
SRCAE
PCETSCoT
PLUSchéma directeur
Classement
Urbanisme Planification territoriale
Planification énergie-climat
Rég
ion
Qu
arti
er
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
SRCAE
PCETSCoT
PLU
Schéma directeur
Classement
compatible avec
prend en compte
Code de l’Environnement
Code de l’Urbanisme
Code de l’Énergie
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
Cheminement logique dans le cas idéal – Exemple de la densification
SRCAE Oriente : « densifier les réseaux de chaleur dans la région »
PCET Décline localement : « densifier les réseaux de chaleur de l’agglomération, sur les quartiers X et Y »Définit des actions : « créer un schéma directeur », « classer le réseau de chaleur »...
SCoT - Oriente : « favoriser la densification urbaine »- Autorise les PLU à définir des critères de performance énergétique renforcée
PLU - Favorise la densification urbaine des quartiers X et Y (zonage, règlement)- Fixe des critères de performance énergétique renforcée sur les quartiers X et Y
Schéma directeur
- Intègre la densification urbaine des quartiers X et Y comme donnée d’entrée- Intègre la densification du réseau comme axe de développement à favoriser
Classement Rend obligatoire le raccordement dans les quartiers X et Y
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
Cheminement logique dans le cas idéal – Exemple de la densification
SRCAE Oriente : « densifier les réseaux de chaleur dans la région »
PCET Décline localement : « densifier les réseaux de chaleur de l’agglomération, sur les quartiers X et Y »Définit des actions : « créer un schéma directeur », « classer le réseau de chaleur »...
SCoT - Oriente : « favoriser la densification urbaine »- Autorise les PLU de définir des critères de performance énergétique renforcée
PLU - Favorise la densification urbaine des quartiers X et Y (zonage, règlement)- Fixe des critères de performance énergétique renforcée sur les quartiers X et Y
Schéma directeur
- Intègre la densification urbaine des quartiers X et Y comme donnée d’entrée- Intègre la densification du réseau comme axe de développement à favoriser
Classement Rend obligatoire le raccordement dans les quartiers X et Y
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
Dans le monde réel, c’est plus compliqué...
● Chronologie d’élaboration des différents documents
● Acteurs différents● Interfaces imparfaites● ...
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
Quelques actions pour que les articulations fonctionnent au mieux...
Animation des SRCAE, SCoT et PCET
Communication Inter-services et inter-entités
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
Quelques actions pour que les articulations fonctionnent au mieux...
Mise en place d’outils partagés, de référentiels communs● Facilement accessibles à tous les acteurs
● Interfaçables les uns avec les autres● Utilisables pour le dialogue territorial, la pédagogie, la concertation
Schéma directeur
CartographieDonnées
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
SRCAE
PCETSCoT
PLU
Schéma directeur Classement
Direction territoriale Ouest
Pôle Réseaux de Chaleur du Ceremareseaux-chaleur@cerema.fr
Fiches, guides, études pour l’intégration des réseaux de chaleur dans l’aménagement énergétique des territoires reseaux-chaleur.cerema.fr
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
SRCAE
PCEAT
SCoT
PLU(i)
Schéma directeur
Évolutions figurant dans le projet de loi de Transition Énergétique*
Les réseaux d’énergie sont obligatoirement traités dans le plan d’actions.
Devient obligatoire pour tous les réseaux en service au 1er janvier 2009.
Recensement obligatoire des réseaux de chaleur.
Doit arrêter les orientations générales concernant les réseaux d’énergie.Peut fixer une production minimale d’EnR sur certaines zones.
Est pris en compte par le PCEAT (réciprocité).
*Texte du 14/10/14
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