Direction territoriale Ouest

SRCAE, PCET, SCoT, PLU, schéma directeur et classementQuelles articulations ?

Stéfan Le Dû – Pôle Réseaux de Chaleur – Cerema

24 janvier 2014

3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

SRCAE

PCETSCoT

PLUSchéma directeur

Classement

Urbanisme Planification territoriale

Planification énergie-climat

Rég

ion

Qu

arti

er

3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

SRCAE

PCETSCoT

PLU

Schéma directeur

Classement

compatible avec

prend en compte

Code de l’Environnement

Code de l’Urbanisme

Code de l’Énergie

3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

Cheminement logique dans le cas idéal – Exemple de la densification

SRCAE Oriente : « densifier les réseaux de chaleur dans la région »

PCET Décline localement : « densifier les réseaux de chaleur de l’agglomération, sur les quartiers X et Y »Définit des actions : « créer un schéma directeur », « classer le réseau de chaleur »...

SCoT - Oriente : « favoriser la densification urbaine »- Autorise les PLU à définir des critères de performance énergétique renforcée

PLU - Favorise la densification urbaine des quartiers X et Y (zonage, règlement)- Fixe des critères de performance énergétique renforcée sur les quartiers X et Y

Schéma directeur

- Intègre la densification urbaine des quartiers X et Y comme donnée d’entrée- Intègre la densification du réseau comme axe de développement à favoriser

Classement Rend obligatoire le raccordement dans les quartiers X et Y

3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

Cheminement logique dans le cas idéal – Exemple de la densification

SRCAE Oriente : « densifier les réseaux de chaleur dans la région »

PCET Décline localement : « densifier les réseaux de chaleur de l’agglomération, sur les quartiers X et Y »Définit des actions : « créer un schéma directeur », « classer le réseau de chaleur »...

SCoT - Oriente : « favoriser la densification urbaine »- Autorise les PLU de définir des critères de performance énergétique renforcée

PLU - Favorise la densification urbaine des quartiers X et Y (zonage, règlement)- Fixe des critères de performance énergétique renforcée sur les quartiers X et Y

Schéma directeur

- Intègre la densification urbaine des quartiers X et Y comme donnée d’entrée- Intègre la densification du réseau comme axe de développement à favoriser

Classement Rend obligatoire le raccordement dans les quartiers X et Y

3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

Dans le monde réel, c’est plus compliqué...

● Chronologie d’élaboration des différents documents

● Acteurs différents● Interfaces imparfaites● ...

3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

Quelques actions pour que les articulations fonctionnent au mieux...

Animation des SRCAE, SCoT et PCET

Communication Inter-services et inter-entités

3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

Quelques actions pour que les articulations fonctionnent au mieux...

Mise en place d’outils partagés, de référentiels communs● Facilement accessibles à tous les acteurs

● Interfaçables les uns avec les autres● Utilisables pour le dialogue territorial, la pédagogie, la concertation

Schéma directeur

CartographieDonnées

3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

SRCAE

PCETSCoT

PLU

Schéma directeur Classement

Direction territoriale Ouest

Pôle Réseaux de Chaleur du Ceremareseaux-chaleur@cerema.fr

Fiches, guides, études pour l’intégration des réseaux de chaleur dans l’aménagement énergétique des territoires reseaux-chaleur.cerema.fr

3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

SRCAE

PCEAT

SCoT

PLU(i)

Schéma directeur

Évolutions figurant dans le projet de loi de Transition Énergétique*

Les réseaux d’énergie sont obligatoirement traités dans le plan d’actions.

Devient obligatoire pour tous les réseaux en service au 1er janvier 2009.

Recensement obligatoire des réseaux de chaleur.

Doit arrêter les orientations générales concernant les réseaux d’énergie.Peut fixer une production minimale d’EnR sur certaines zones.

Est pris en compte par le PCEAT (réciprocité).

*Texte du 14/10/14