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Point d’avancement du programme Télémédecine Christophe COUVREUR, chargé de mission, pôle Territoires, ASIP Santé
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Point d’avancement
du programme « Télémédecine 1 »
Christophe Couvreur
Rencontres Inter-régionales de l’ASIP Santé
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Les objectifs :
• Favoriser la mise en place de projets de télémédecine, s’inscrivant dans le décret de Télémédecine et pouvant être généralisés à d’autres territoires et répondant à des exigences :
•Juridiques (contractualisation, conventionnement)•médico-économiques (financement de l’activité et des actes, évaluation)•Organisationnelles (projet médical, relations entre les acteurs)•Techniques (services de TLM, sécurité, interopérabilité, référentiels
nationaux)
• Soutenir la mise en place de projets nouveaux et le déploiement de projets existants ou en cours de mise en œuvre
•Le volet 1 « Préparation d’un projet de Télémédecine » •Le volet 2 « Mise en œuvre opérationnelle et pérenne d’une activité de
télémédecine »
Rappel du programme
13 Décembre 2011Rencontres inter-régionales - Télémédecine1
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Région(s)Porteur du
projet Thèmes / Volet Résultats attendus
Lorraine GCS Télésanté Lorraine
Prioritairement PDS Radiologie / Tele-radiologie
Secondairement Téléconsultation
milieu carcéral(Volet 2)
-Evolution des solutions existantes : intégrer les référentiels nationaux et haute disponibilité (24h/24, 7j/7)-Mise en place d’une organisation cible d’activité de Télémédecine -Mise en place d’un modèle medico économique pour acteurs publics et privés -Evaluation médicale et medico économique - 20.000 actes attendus
Basse Normandie &Languedoc Roussillon
GCS Télésanté Basse-Normandie & le réseau CICAT
Suivi des plaies complexe dans le cadre du suivi à domicile des maladies chroniques (diabète,…)
(Volet 2)
-Choix et mise en œuvre de solution de suivi des plaies-Mise en place d’une organisation cible d’activité de télémédecine avec des centres infirmiers et établissement de santé- Mise en place d’un modèle medico économique pour acteurs publics et privés- Evaluation médicale et medico économique -8000 actes attendus
Limousin EpsilimGérontologie , Imagerie,
AVC(volet 1)
Formaliser l’organisation des soins, le cadre conventionnel et le fonctionnement de la télémédecine afin de répondre aux problématiques de responsabilité (médicales et juridiques) et de financement de l’activité de Télémédecine et de rémunération des actes.
Languedoc Roussillon
CHU de NîmesCHU Montpellier
PDS Radiologie / Teleexpertise (Neuro,
Cardio, viscéral)(volet 1)
Projet médical, organisation des soins et le support de l'activité, modes de rémunération, conventions, budget type de la structure de Télémédecine à 5 ans, stratégie de déploiement et le plan de conduite de changement.
Auvergne GCS SimpaTeleradiologie, insuf.
Cardiaques, articulation 1ier et 2nd recours (volet 1)
- sur la base de projets existants, établir une méthodologie reproductible aux futurs projets de télémédecine. -Livrables attendus: projet médical, modélisation du fonctionnement, modèle medico économique, modèles de conventions, élaboration d’une méthodologie d’évaluation
Dossiers retenus par le comité d’engagement sur l’appel à projet
13 Décembre 2011Rencontres inter-régionales - Télémédecine1
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Avancement: le réalisé et le reste à faire
Réception des dossiers de candidature
30/11/2010
Instruction des dossiers de candidature reçus par le COMITE OPERATIONNEL
21/02/2011
Avis du COMITE DE PILOTAGE(ASIP)
Préparation du COMITE
ENGAGEMENT
Semaine du 18/03
Avis du COMITE D’ENGAGEMENT
(ASIP+ partenaires)
Conventions, préparation des
cahiers des charges par les bénéficiaires
Juin 2011
Premier versement
Envoi des questions complémentaires
aux candidats retenus
Pré-classement des dossiers en 3 niveaux de qualité
02/12
Rédaction des DCE par les bénéficiaires
Juillet2011
Publication des appels d’offres et choix des prestataires par les bénéficiaires
Nov 2011
Lancement de la mise en œuvre et déploiement des usages (volet 2), Préparation d’un projet de
TLM (volet 1)
Fin 2013 (volet 2)
Relecture et analyse des DCE par l’ASIP Santé, et publication
Dec 2011Sept 2011
Avenants2nd Versements
(50° de la subvention)
Validation des Dossier
projets par l’ASIP Santé
Suivi de projet par l’ASIP Santé
Ministère (DGOS), Assurance maladie, Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé,
ANAP
Envoi de la décision du comité
Aux candidats
08/04/2011
Rédaction des conventions et
Signature par les bénéficiaires
Début des projets
Fin 2012 (volet 1)
13 Décembre 2011Rencontres inter-régionales - Télémédecine1
Travail indispensable d’échanges avec les porteurs pour réajustement des démarches permettant de limiter les risques:
• juridiques / contentieux sur les marchés publics
• de non prise en compte des référentiels nationaux
• de non prise en compte du décret Telemedecine
• de dépassement budgétaire sur les appels d’offre
• de déclaration sans suite des appels d’offre (très peu d’offres / offres réceptionnées très disparates et hétérogènes)
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Vision ASIP : Retours qualitatifs sur l’ensemble des projets volets 1 et 2
13 Décembre 2011Rencontres inter-régionales - Télémédecine1
• Marché type Assistance à maîtrise d’ouvrage (Volet 1 et Volet 2)
· Pilotage de projet· Gestion de projet (procédures métier, mode dégradé, test et recette, formation)· Communication (plan de com., outils de communication)· Juridique (conventionnements / contrats)· Modèle médico économique (financement de l’activité, rémunération des actes) · Evaluation medico économique (méthode, indicateurs, mise en place)· Dépôt d’un dossier en vue de l’agrément hébergeur
• Marché type Maîtrise d’œuvre (Volet 2)
· Solution de Téléconsultation médicale (pour la PDS en Teleradiologie, AVC, dermatologie, néphrologie…)
· Consolidation d’une infrastructure de Teleradiologie (haute disponibilité)· Solution de mobilité infirmière à domicile (matériel et logiciel pour le suivi des plaies)· Hébergeur agrée de données de santé· Opérateur Telecom (couverture 3g,..)· Logisticien (déploiement de tablettes PC, 1iere formations)
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CCTP publiés par les porteurs de projet
13 Décembre 2011Rencontres inter-régionales - Télémédecine1
• Urbanisation (fonctions principales d’une solution de Télémédecine)
• Articulation d’un projet de Télémédecine avec les référentiels nationaux (INS, CPS, DMP, MSSU,…)
• Modèle medico économique d’un projet de Téléradiologie pour la PDS
• Responsabilité médicale
• Que faut il mettre dans un cahier des charges pour une solution en mode facturation à l’usage ? (vision de l’industriel)
• Recueil du consentement
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Les Thèmes partagés actuellement
13 Décembre 2011Rencontres inter-régionales - Télémédecine1
Merci de votre attention
8813 Décembre 2011Rencontres inter-régionales - Télémédecine1
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