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Le SI des infirmiers libéraux : présentation de l’étude prospective 1 Rencontre Inter-Régionale 13 juin 2013 Bruno Grossin

2013-06-13 ASIP Santé RIR "Le SI des infirmiers libéraux : présentation de l’étude prospective"

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Le SI des infirmiers libéraux : présentation de l’étude prospective Bruno GROSSIN, directeur du bureau étude, ASIP Santé

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Le SI des infirmiers libéraux : présentation de l’étude prospective

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Rencontre Inter-Régionale 13 juin 2013 Bruno Grossin

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Sommaire

• Objectifs et périmètre de l’étude

• Panorama de la profession d’infirmier libéral en France

• Enjeux nouveaux & conséquences pour le SI des infirmiers

• Cinématique générale de réalisation des actes infirmiers

• Principaux besoins fonctionnels

• Recommandations

• Suite et perspectives

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Objectifs et périmètre de l’étude

Objectifs :

Face au constat de faible utilisation des logiciels métier par les professionnels de santé (notamment ceux en exercice libéral), frein majeur pour le partage / l’échange d’informations de santé, l’étude visait à :

• Dresser un état des lieux du niveau d’informatisation de l’activité des infirmiers libéraux

• Permettre une meilleure compréhension de leurs besoins en termes d’informatisation de leur activité, en tenant compte de l’évolution des pratiques et des technologies :

– Analyser précisément les fonctionnalités attendues d’un logiciel métier infirmier en exercice libéral

– Évaluer leur niveau de couverture actuel par les solutions du marché

• Elaborer des recommandations visant à favoriser : – Le développement des usages des logiciels infirmiers

– L’émergence de solutions informatiques standards et adaptées à leurs pratiques

Périmètre :

• L’étude s’est concentrée sur le SI des infirmiers en exercice libéral : – Le champ hospitalier (Infirmiers en ES) était exclu du périmètre des travaux

– Le SI des structures pour lesquelles des infirmiers libéraux sont susceptibles d’intervenir (HAD, SSIAD, EHPAD) était également hors périmètre des travaux

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Panorama de la profession d’infirmier libéral en France

Une profession :

• Majoritairement féminine (~84%) et en croissance continue depuis le début des 1980’s (~85000 IDEL en 2012)

• Régie par le CSP (Art. L4311-1 et R.4311-1) et encadrée par la Convention nationale des infirmières et des infirmiers de 2007 pour les relations avec les caisses d’assurance maladie

• Organisée selon 3 principaux modes d’exercice : – Exercice individuel (cabinet individuel ou de cabinet de groupe servant exclusivement à la mutualisation des moyens)

– Exercice collectif, fondé une « patientèle partagée », au sein de regroupements : • Intraprofessionnels (Cabinets infirmiers)

• Interprofessionnels en ambulatoire (Maisons de santé)

• Réalisant deux grands types d’actes : – AMI : actes médicaux délégués réalisés uniquement sur prescription médicale (injections, pansements, perfusions, …)

– AIS : actes relevant du rôle propre infirmier (« nursing », démarche de soins infirmiers, éducation à la santé, prévention)

• Fonctionnant selon le principe des « tournées » et des « transmissions » infirmières

• Intervenant pour l’essentiel au domicile des patients

• Présentant un niveau d’informatisation : – Elevé : plus de 83% de télétransmettants

– Se limitant à date à la gestion administrative du patient, à la facturation des actes et à la préparation des tournées

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• Informatiser la production des soins infirmiers • Recueil d’observations cliniques au chevet du patient

• Gestion dématérialisée de ces données au sein d’un dossier infirmier informatisé

• Sécuriser le partage des informations de soins dématérialisées dans le cadre d’un exercice de groupe

• Prendre en compte le cadre réglementaire permettant le partage d’informations à l’échelle du cabinet de groupe

• Encadrer les conditions d’hébergement des données dès lors que celui-ci est externalisé

• Soutenir le développement de la coordination des soins (coopérations entre PS)

• Elaboration de documents structurés adaptés au partage dématérialisé d’informations entre infirmiers et avec d’autres acteurs de la prise en charge

• Inscrire le développement des solutions dans un cadre standard et homogène

Enjeux nouveaux & conséquences pour le SI des infirmiers

• Du vieillissement de la population

• Du nombre croissant de patients en perte d’autonomie

• Du développement des pathologies chroniques et dégénératives (ALD) et des besoins induits en matière d’éducation thérapeutique

• Du déplacement de la sphère de soins vers le domicile du patient

• De l’évolution défavorable de la démographie médicale

Evolution progressive de la demande en soins infirmiers, sous l’effet conjugué :

Nouveaux objectifs induits pour le SI des infirmiers libéraux :

Essor des NTIC

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Cinématique générale de réalisation des actes infirmiers

Schématiquement, la réalisation d’un acte de soin infirmier met en jeu 5 principaux temps :

TRANSMISSION : COLLABORATION

ENTRE INFIRMIERS LIBÉRAUX, DOCUMENTS DE TRANSMISSION

PREMIÈRE PRISE DE CONTACT

PAR LE PATIENT OU PAR UN TIERS

ORGANISATION GÉNÉRALE DES

ACTES DE SOINS INFIRMIERS

RÉALISATION DES ACTES DE SOINS

INFIRMIERS ET RECUEIL DE DONNÉES

CLINIQUES ASSOCIÉ

FACTURATION INDIVIDUELLE

DES ACTES DE SOINS

INFIRMIERS

Pharmacien

Autres professionnels de santé

Service

hospitalier

Médecin

traitant

Maisons de santé

Prestataires

1 2

35

4

Médecins

spécialistes

Structures de prise en charge

de type SSIAD, EHPAD, …

Aidants

Patient

Dans la suite du document, les principaux besoins fonctionnels des infirmiers libéraux en termes d’informatisation de leur pratique sont identifiés par étape de ce processus de prise en charge.

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Principaux besoins fonctionnels

Etape 1 – Première prise de contact :

?

Rappels / Alertes

• Le patient (ou un tiers) appelle ou vient au cabinet pour prendre RDV

• L’infirmier (ou la secrétaire) recueille les informations de base (nom et adresse du patient, type d’acte, durée du traitement, …)

• Si le patient est venu au cabinet, l’infirmier recueille également les informations administratives (lecture Carte Vitale) ainsi qu’une copie de l’ordonnance, qu’il vérifie

• Gérer le dossier administratif du patient

• Recueillir le consentement à l’hébergement de données (lorsqu’applicable) et l’éventuelle opposition au partage des données de santé entre les membres du cabinet (en cas d’exercice regroupé)

• Le cas échéant, gérer le DMP du patient

• Le cas échéant, gérer des rappels / alertes à partir du dossier administratif (fin d’ordonnance, besoin de renouvellement, …)

Activités Besoins fonctionnels associés

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Principaux besoins fonctionnels

Etape 2 – Organisation générale des actes de soins du cabinet :

• L’infirmier planifie les actes de soins du cabinet et les répartit par tournée • Il produit sur cette base une « feuille de route » par tournée à l’attention des infirmiers en charge de celles-ci sur la période concernée • Il prévient les infirmiers concernés en cas de changement sur une tournée en cours (nouveau patient à ajouter, annulation d’un RDV, …)

• Gérer la planification générale du cabinet (agenda partagé) • Gérer les tournées infirmières (affectation des patients et des infirmiers à des tournées, lien avec la facturation, …) • Gérer la production d’une « feuille de route » par tournée (liste et coordonnées des patients à voir sur un ou plusieurs jours, …) et sa mise à disposition selon plusieurs formats (impression papier, consultation / modification depuis un terminal mobile, …)

Activités Besoins fonctionnels associés

« Feuille de route »

par tournée

Notifications

(intégration d’un

nouveau patient à

une tournée, …)

Notifications /

Rappels de RDV

Planning

du cabinet

Infirmier en charge, au sein du

cabinet, de la planification des

actes pour les prochains jours

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Principaux besoins fonctionnels

Etape 3 – Réalisation des actes de soins et recueil de données cliniques associé :

Au domicile du patient, l’infirmier procède successivement : • Au recueil des données administratives (TLA, lecture Carte Vitale) et à une copie de l’ordonnance si la 1ère prise de RDV a eu lieu par téléphone • A la réalisation de l‘acte de soins proprement dit • A la documentation de l’acte de soins (recueil des données cliniques relatives à l’acte, « au chevet du patient »)

Pouvoir disposer des fonctionnalités suivantes en « environnement de mobilité » (ie. depuis un terminal mobile, selon une interface/une ergonomie adaptée et selon un mode « connecté » et un mode « asynchrone ») • Gérer le dossier administratif du patient • Tracer la réalisation des actes (confirmer ou non la tenue de l’acte prévu) •Gérer le recueil de données cliniques au chevet du patient et leur intégration dans un dossier de soins infirmier informatisé

Activités Besoins fonctionnels associés

Dossier de

soins infirmier

Copie, scan,

ou photo de

l’ordonnance

« Feuille de route »

mise à jour

Patient à

son domicile Soin infirmier

Dossier

administratif

du patient

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Principaux besoins fonctionnels

Etapes 4 & 4 bis – Transmission entre infirmiers et partage / échange avec d’autres acteurs de la prise en charge du patient :

Service

hospitalier

Médecin

traitant

Médecins

spécialistes

Prestataires

Aidants

Autres professionnels

de santé

Tournée 4 Tournée 1

Tournée 2Tournée 3

IDEL A

IDEL BIDEL C

IDEL D

Dossier de

soins infirmier

« Feuilles de route »

par tournée

Dossier

administratif

des patients

Volet de synthèse infirmier

Accès au

DMP

• A l’issue d’une tournée, l’infirmier en charge de celle-ci assure la transmission avec l’infirmier lui succédant sur cette tournée sur la période suivante • Dans le cadre de la prise en charge d’un patient, un infirmier peut également être amené à échanger avec d’autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge

Activités

• Gérer un dossier patient (administratif et soins) partagé entre infirmiers d’un même cabinet • Gérer des volets de synthèse structurés partageables avec d’autres infirmiers et d’autres professionnels de santé

Besoins fonctionnels associés

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Principaux besoins fonctionnels

Etapes 5 – Facturation individuelle des actes de soins infirmiers :

• Lorsque la prise en charge relève d’une prise en charge standard, l’infirmier établit la feuille de soins électronique, la valide avec la Carte Vitale du patient, la transmet et envoie par courrier postal à la caisse primaire concernée le bordereau (pièces justificatives) associé

Lorsque l’acte de soins est réalisé pour le compte d’une structure tierce (SSIAD, HAD, EHPAD, …) ou pour un public spécifique (patient étranger, …), l’infirmier émet une facture standard qu’il adresse directement au payeur concerné

• Gérer la facturation Assurance Maladie et les paiements associés (production et transmission de feuilles de soins électroniques, permettre la production de feuilles de soins papier – mode dégradé, …) • Gérer la facturation à d’autres types de payeurs (production de factures standard, …) • Gérer le suivi de facturation (suivi des encaissements, lien avec la comptabilité)

Activités Besoins fonctionnels associés

Feuille de soins

électroniques

Bordereau

RSP, Retour flux Noémie,…

OU

Structures tierces (pour le

compte desquelles sont

intervenues les IDEL) ou

populations spécifiques

Facture standard

Suivi règlement

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Principales recommandations

• Encourager l’extension fonctionnelle des solutions existantes à la gestion des données cliniques de prise en charge des patients et à la mise en œuvre progressive de fonctionnalités clés en situation de mobilité

• Engager des travaux de standardisation des données cliniques utiles à la coordination des soins

• Intégrer les services de partage et d’échange d’informations de santé afin de favoriser le développement de la coordination des soins

• Approfondir l’analyse des modalités d’échange et d’interaction entre le système d’information des infirmiers libéraux et ceux de structures tierces avec lesquelles ils sont régulièrement en contact / pour le compte desquelles ils interviennent (HAD, SSIAD, EHPAD, …)

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Suite et perspectives

• Appel à commentaire – http://esante.gouv.fr/actus/services/l-asip-sante-publie-une-etude-prospective-sur-le-si-

des-infirmiers-liberaux-actualise

– Retour des commentaires pour le 15 septembre [email protected]

• Elaboration d’un volet de contenu « Volet de Soins Infirmiers » – GT métier

– Second semestre 2013

• Favoriser la prise en compte de l’expression de besoin dans les projets impliquant les infirmiers

– Maisons de santé

– Démarche PAERPA

– Actes de télémédecine

– …

• Dialogue avec les industriels – Vers la DMP Compatibilité et la MSS Compatibilité

– Mobilité Jeudi 13 juin 2013 RIR : Etude du SI infirmier en exercice libéral 13