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Bureau de normalisation du QuébecBNQ
Programme de certification canadien pour les produits compostables
Phase II
Sylvain AllardSherbrooke, 2 juin 2011
Systèmes national et international de normes
UNITED KINGDOMBSI
FRANCEAFNOR
CANADASCC ~ 155 members
ISO / IEC
Principales exigences
�Désintégration �< 90 % après 84 jours
�Biodégradation�<90 % après 180 jours
�Absence d’effets négatifs sur la croissance des plantes
�Teneurs maximales en éléments traces
Certification
Norme17088Norme17088
Démontrer que son produit,est conforme
Démontrer que son produit,est conforme
UtilisateursUtilisateurs
S'assurer que le produitqu’il utilise
est conforme
S'assurer que le produitqu’il utilise
est conforme
PRODUCTEURPRODUCTEUR
Organismeélaborateur de normes
BNQ
Organismeélaborateur de normes
BNQ
CERTIFICATIONpar un tiers indépendant
CERTIFICATIONpar un tiers indépendant
La suite logique de la normalisation
Certification
Norme17088Norme17088
Démontrer que son produit,est conforme
Démontrer que son produit,est conforme
UtilisateursUtilisateurs
S'assurer que le produitqu’il utilise
est conforme
S'assurer que le produitqu’il utilise
est conforme
PRODUCTEURPRODUCTEUR
Organismeélaborateur de normes
BNQ
Organismeélaborateur de normes
BNQ
CERTIFICATIONpar un tiers indépendant
CERTIFICATIONpar un tiers indépendant
Protocole de certification
11
Programme de certification
2 documents clés:�Norme
�Protocole de certification
norme + protocole = programme de certification
ParticularitésPhase II Programme de certification
�Sacs Tous les types de produits� Sacs� Assiettes� Ustensiles� Verres� Plateaux de nourriture� Pellicules, etc.
ParticularitésPhase II Programme de certification
�Sacs Tous les types de produits� Sacs� Assiettes� Ustensiles� Verres� Plateaux de nourriture� Pellicules, etc.
�Plastiques
ParticularitésPhase II Programme de certification
�Sacs Tous types de produits� Sacs� Assiettes� Ustensiles� Verres� Plateaux de nourriture� Pellicules, etc.
�Plastiques Tous matériaux compostables� Plastiques� Matériaux d’origine naturel
� Fibres de bois� Fibres de coton,� Amidon, � Canne à sucre, � Pulpe de papier� Jute, etc.
Certification
Norme17088Norme17088
Démontrer que son produit,est conforme
Démontrer que son produit,est conforme
UtilisateursUtilisateurs
S'assurer que le produitqu’il utilise
est conforme
S'assurer que le produitqu’il utilise
est conforme
PRODUCTEURPRODUCTEUR
Organismeélaborateur de normes
BNQ
Organismeélaborateur de normes
BNQ
CERTIFICATIONpar un tiers indépendant
CERTIFICATIONpar un tiers indépendant
La suite logique de la normalisation
Compagnies certifiées
� AL-PACK ENTERPRISES LTD.� BIOBAG INTERNATIONAL AS� THE CLOROX COMPANY OF CANADA LTD.� EL-EN PACKAGING COMPANY LTD.� FARNELL PACKAGING LTD.� LES INDUSTRIES POLYKAR INC.� W. RALSTON (CANADA) INC.
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