Placedela palabre 2013_8_démocratiedirecte

« Place de la Palabre »Rendez-vous chaque 1er jeudi du mois à 20h00 à la

médiathèque de Nègrepelisse

un genre de ciné/café-débat/philo... agiter des idées. regarder dans les marges.

Dans l’esprit de

Le Pacte Civique

• La question de la qualité démocratique.• Un diagnostic : une crise, des possibles.• Une approche nouvelle du changement :

– changements des comportements personnels ; – des modes de fonctionnements des organisations ; – des régulations institutionnelles et politiques.

• Ces trois formes de changement se conditionnent mutuellement, aucune n’est suffisante à elle seule

• Une démarche fondée sur l'engagement et la coopération– 32 engagements– www.pacte-civique.org

Règles du jeu

• Prêter attention à la façon dont se passent les échanges :– d’abord essayer d’exprimer son point de vue (et pas une

généralité),– écouter,

• SANS réagir, sans se demander si l’on est d’accord ou pas d’accord,• Nous ne sommes pas habitués, mais « débattre » et

« se contredire », ce n’est pas la même chose !

– ralentir le rythme, – permettre à tous de s’exprimer.

Les « Palabres »

Précédentes• La création monétaire, la finance, la dette• La « TVA Sociale », la fiscalité• Démocratie, vote et tirage au sort• Qui est riche, qui est pauvre ?• Pic pétrolier et pic des ressources• Simplicité volontaire et décroissance • L’éducation populaire, Monsieur, ils n’en n’ont pas

voulu… (avec la Compagnie Mise en Œuvre)• Quels passages et rites de passage liés aux cycles

de vie ? (avec l’association JADES)• Pourquoi et comment s'engager dans notre époque

(autour des écrits de Miguel Benasayag)• Un emploi ou un travail ?• La gratuité n'a pas de prix.• Autour du livre de Tim Jackson "Prospérité sans

croissance"• La morale, tabou ou calcul ? (avec Nicolas

Guiraudet)• Circuits courts, commerce et distribution : de la

fourche à la fourchette ?• Comment être parents aujourd'hui ? (avec Ninon

Bives)• L’école, à quoi ça sert ?

Suivantes• Octobre : La démocratie directe, comment ?• Novembre : Espace public et espaces privés• Décembre : Les Biens Communs

Le sujet du jour

• La démocratie directe, comment ?– Intérêts, limites, exemples concrets

• Donner sa voix ou prendre la parole ?• La démocratie, ça se consomme ou ça se construit,

sans fin ?• Souveraineté, délibération, majorité, consentement,

consensus, unanimité, démocratie participative, mandat impératif, contre-pouvoir, révocabilité...

• Est-ce qu'une situation de crise accentue la pertinence de tels mécanismes ?

A vous

• Notez sur un papier ce que vous évoque

– « Démocratie »

• On partagera ensuite.

• Liberté de penser et d’agir• Droit de vote, libre arbitre du peuple• Représentation de différentes opinions politiques, espace public et

de droit, Etat social (société constituée)• L’art de vivre en société• Implique la transparence des institutions• Sensé être le moins pire des systèmes…• Pouvoir au peuple, capitalisme• République• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen• Possibilité d’expression donnée au peuple• Gouvernement par le peuple• Liberté de choix de créer des lois justes• Comment sont désignés les représentants ? Question de la

représentation ? Qui va légiférer ?• Fausse démocratie ! Dictature !• Droits et devoirs• Moyen de faire croire que le peuple a un pouvoir de décision

Définitions

• démos / kratos • La démocratie

– Système politique, forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple.

» Larousse

– Régime politique dans lequel le peuple est souverain.

» Wikipedia

– Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple.

Où est-ce défini ?

CONSTITUTIONLe Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté,Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULELe peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.ARTICLE 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Où est-ce défini ?

CONSTITUTION

ARTICLE 27. « tout mandat impératif est nul »

La souveraineté

• Dans la Constitution, il n’y a pas le mot « pouvoir » mais « souveraineté »

• = le pouvoir de décider

– La souveraineté peut être détenue par :• Dieu ou ses prêtres

– théocratie• une seule personne

– monarchie• un groupe de personnes

– oligarchie• la nation (souveraineté nationale) ou ses représentants

– système représentatif• le peuple (souveraineté populaire)

– démocratie directe

Définition

• démos / kratos • La démocratie est

– le régime politique – dans lequel le pouvoir – est détenu ou contrôlé – par le peuple

Comment ?

Lequel ?

nationaux

Lequel ? De faire quoi ?

L’intention de départ…

• « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. S'ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet Etat représentatif ; ce serait un Etat démocratique.

• Le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait l'être), ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » – Emmanuel Sieyès (abbé)

• En 1789, élu député du tiers état aux États généraux, il joue un rôle de premier plan dans les rangs du parti patriote du printemps à l'automne 1789 et propose, le 17 juin 1789, la transformation de la Chambre du Tiers état en assemblée nationale. Il rédigea le serment du Jeu de paume et travailla à la rédaction de la Constitution.

Un peu d’histoire

• Athènes (-594)• L'époque contemporaine est jalonnée d'expériences de

démocratie directe :– les réunions communales (town meeting) de la Nouvelle-

Angleterre aux États-Unis (1620 - présent)– L'Assemblée des paysans en Mir, dans l'Empire russe.– la Commune de Paris (1871)– les soviets de Russie (1905 et 1917 à 1921)– les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie (1918-1920)– les communautés libertaires espagnoles (1936)– les conseils ouvriers hongrois (1956)– une partie du Chiapas, au Mexique, contrôlé par l'EZLN (1er

janvier 1994 - ?)

Vidéo

• 50 jeunes européens sont initiés à la démocratie directe en Suisse

» http://www.arte.tv/sites/fr/yourope/?p=6066

Les pratiques de la démocratie directe

• Décision directe– Assemblées– Référendums

• Référendum facultatif – Ex. : Tout vote d'une loi au parlement donne un délai de +- 3 mois pour

signer une pétition de x% permettant de déclencher un referendum d'annulation.

• Référendum d'initiative populaire – Ex. : Tout citoyen a la possibilité de lancer une pétition qui si elle recueille

x% de signatures déclenche un référendum pour modifier la constitution et éventuellement la loi.

• Référendum obligatoire – Ex. : Toute modification de la constitution ou validation d'un traité

international doit passer par le référendum.

Les pratiques de la démocratie directe

• Désignation pour exécution– Elections

• Mandat impératif– Pouvoir particulier, cadré, révocable, défini dans le temps, contrôlé.

• Révocation d'un élu en cours de mandat – Tout élu ou groupe d'élus peut être révoqué par un référendum résultant

d'une pétition. Applicable éventuellement pour certains membres du pouvoir administratif ou judiciaire (juges, procureurs, etc.).

– Tirage au sort• Le tirage au sort est une alternative à l'élection de détenteurs de

mandats publics.

• Il s'applique déjà aux jurés d'assise français parmi les inscrits aux listes électorales pour juger les criminels.

• Il peut être utilisé pour désigner une assemblée constituante.

Vidéo

• Défendre la démocratie directe - Antoine Chollet

» http://www.youtube.com/watch?v=EgzI6jXuK3s

Critiques de la démocratie directe

• Elite éclairée contre peuple ignorant• Droits naturels contre évolutions• Etat contre politique• Ordre contre anarchie

LA question de base

• Est-ce que nous voulons que le peuple soit souverain ou pas ?

La « démocratie » indirecte

• désigne un système démocratique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés – d'établir en leur nom des lois

• pouvoir législatif

– et de les exécuter • pouvoir exécutif

• On distingue deux types de démocratie indirecte :– représentatif, fondé sur le mandat représentatif,– fédératif, fondé sur le mandat impératif (les options sur

la base desquelles l'élu a été désigné sont contraignantes).

Les contrepoids de la démocratie représentative

• La délibération, la publicité du débat• La tenue d'élections à échéance régulière.• Le multipartisme• La liberté d'expression de l'opinion publique• La séparation des pouvoirs• Les droits de l’homme

Le mandat représentatif (ou politique)

• Pouvoir général, libre, irrévocable, défini dans le temps– Non respect des engagements possible

• Souveraineté nationale• Contradiction avec la notion de programme

politique• Élection = élitiste• Irresponsabilité / illégitimité

impuissance / désaffection citoyenne

Le mandat impératif

• Pouvoir particulier, cadré, révocable, défini dans le temps, contrôlé– Respect des engagements

• Souveraineté populaire• Responsabilité / légitimité

choix, implication

Défauts, au présent, du système représentatif

• Dans une situation changeante, complexe, incertaine = criseS

• « trop en haut » pour voir les changements• « trop d’avant et trop en place » pour penser les

changements• « trop restreint » pour représenter l’ensemble des

évolutions culturelles en cours

– > Inefficace pour s’adapter

Avantages, au présent, de la démocratie directe

• un chemin et une ligne d'horizon– Un chemin pour restaurer la puissance d’agir

des gens.• Le « pouvoir », la souveraineté, le choix

– Un chemin pour faire société.• L’Autre, le débat, le compromis, le consensus

– Un chemin pour construire un autre système.– Une ligne d’horizon.

• Une « finalité glissante » de fonctionnement, un équilibre dynamique

Effets de la démocratie directe

• Les débats construisent à la fois des individus (sujets) et une culture commune partagée – confiance

• ≠ consommateur irresponsable dans une société fragmentée et violente – défiance

Les différents régimes « démocratiques »

• Direct• Indirect

– Élection, majorité• Régime parlementaire :

– Assemblée = Exécutif• Régime présidentiel :

– Exécutif > Assemblée• Régime d'assemblée

– Assemblée > Exécutif• Fédéralisme

– États fédérés = État fédéral

• Mixte– Semi-direct : alternance indirect / direct– Participatif : délibération (jury citoyen, budget participatif, sondage

délibératif, conseils d'enfants et de jeunes, )

Citations

• La démocratie c’est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »

• Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865)

• « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie, le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. »

• Montesquieu, L’esprit des lois, livre II, chap. 2

• "Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêts et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vu d’arriver à un arbitrage."

• Paul Ricoeur

Lecture(s)

• Défendre la démocratie directe– Antoine Chollet

• Presses Polytechniques et universitaires romandes

• Le pouvoir au peuple– Yves Sintomer

Liens

• La Constitution» http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/ro

ot/bank_mm/constitution/constitution.pdf

• Wikipedia» http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_directe

• La démocratie : une idée simple et... un problème» http://www.scienceshumaines.com/la-democratie-une-idee-si

mple-et-un-probleme_fr_9818.html

• La démocratie représentative est-elle réellement démocratique ?

» http://www.laviedesidees.fr/La-democratie-representative-est.html

• Merci