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Support de présentation utilisé lors d'une présentation sur les enjeux de propriété intellectuelle liés aux imprimantes 3D
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IMPRIMANTES 3D
ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Marie-Gabrielle Plasseraud
© Tintin et le lac au requin
© Tintin et le lac au requin
PARTIE 1: QU’EST-CE
QU’UNE « IMPRIMANTE 3D »
?
Court-métrage d’animation présenté à l’exposition “Laboratori de Fabricació” au musée Disseny HUB de
Barcelona
VIDEO 2
© Duk Han Lee/CBC
Principales technologies: -SLA (Stereolithography Apparatus) -AM ou ALM (Additive Layer Manufacturing) -FDM (Fused Deposition Modeling) -FTI (Film Transfer Imaging) -MJM (Modelage à Jets Multiples) -SLA (Selective Laser Sintering)
Evolution
© blog.3dstuffmaker.com
© on3dprinting.com
Avantages : - Réalisation à la demande - Réduction des intermédiaires et du transport - Facilité de réalisation des prototypes - Adaptabilité
Inconvénients et limites : - Coût du dispositif (en particulier des cartouches) - Sur un plan environnemental (rejets plastique) - Dans certains cas, qualité du résultat final - Limites de taille - Limites des matériaux
PARTIE 2: ENJEUX DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
© Tintin et le lac aux requins
© Guide INPI « Protéger ses créations », mars 2013
Droit d’auteur
Art. L. 111-1 CPI :
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. »
Droit d’auteur
Art. L. 122-5 CPI :
Exceptions au droit d’auteur
Droit des marques
Art. L. 711-1 CPI :
« La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. »
Droit des brevets
Art. L. 611-1 CPI :
« Toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle (…) qui confère à son titulaire (….) un droit exclusif d’exploitation. En contrepartie l’invention doit être divulguée au public ».
MERCI !
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