Dr DIOMANDE Kédro, Directeur des systèmes d’information

Conseil en PI/ OAPI

Responsable de la PI au cnra

GESTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L’ACCES LIBRE AUX RESULTATS DE RECHERCHE

CAS DU

CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE

(CNRA)

PLAN DE L’EXPOSE

IntroductionI - Propriété Intellectuelle au cnra

a) Présentation du cnrab) Système de gestion de la PI du cnra

II - Accès aux résultats de recherche au cnra

Conclusion

IntroductionLes Centres de recherche et université : les principaux

générateurs de connaissances

Nouvelles connaissances Nouveaux produits Nouveaux procédés Amélioration de produits, procédés ou technologies

existants

Les Centres de recherche et université : Utilisateurs de connaissances

Mode de valorisation des résultats de recherche:• Mode traditionnel : publications scientifiques

dissémination insuffisante

• Autres modes : protections légales (brevets, dessins et modèles,…) exploitations (licence, commercialisation, création

d’entreprise, …)

financement de la recherche et des chercheurs (modèle de Dayh-Dole)

• Publication => cession des droits d’auteurs aux maisons d’édition

• Publication est payante => accroissement des budgets de recherche

• L’Accès à ces publications est payant pour les tiers

Chercheur et droits d’auteurs

I- Propriété Intellectuelle au cnra

Présentation du cnraSA; mission de service public

Etat de Côte d ’Ivoire : 40 % Organisations agricoles : 31 % Agro industries : 20 % Communautés scientifiques : 3 %

Vulgarisation agricole : 3 % Secteur financier : 3 %

MISSIONS DU CNRA

Amélioration de la qualité et du tauxde transformation des produits ;

Intensification et stabilisation des systèmes de production ;

Transfert de ses résultats vers les utilisateurs ;

Amélioration de la production et de la productivité de l ’agriculture ;

Contribuer à la modernisation de l ’agriculture

Présentation du cnra

ORGANISATION DU CNRAUne organisation régionalisée

13 Stations de Recherche

2 Laboratoires Centraux d’appui5 Stations de production

AbidjanBouakéKorhogo

20 Unités opérationnelles

GagnoaMan

Présentation du cnra

• Service léger de 2 personnes:- Responsable (Conseil en PI)- Assistant (Deug II, Droit)

• Appui juridique par un cabinet

Système de Gestion de la PI du cnra

Département de l’innovation et de la PI: crée en 2002

Recenser les innovations existantes et proposer leur valorisation adéquate à travers les outils de protection ;

Sensibiliser et la former le personnel en matière de propriété intellectuelle.

Missions :

Gestion de la publication des résultats de recherche

Commission technique de publication Secrétariat assuré par le DSI/gestionnaire de la PI

Recevoir les articles à publier

Contrôler les cessions de droit d’auteur aux maisons d’édition

Réguler la diffusion (% intérêt de la découverte)

archivage des publications

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GESTION DES PUBLICATIONS AU CNRA

Maisons d’édition

€€€

Chercheurs

€Intra nautes

€Internautes

Dépôt au cs

CatalogageIndexation€

documentalistes

Base centrale de données

Documents

Numérisation

DISI - DPRAD

OAPI

II- ACCES AUX RESULTATS DE RECHERCHE AU CNRA

Cas des documents internes au cnra

• 14 unités de documentation 12 000 titres de monographies

1227 produits internes 642 publication scientifiques

• titres référencés en base de données accessible en interne

• base dupliquée sur tous les sites

• Cas des documents externes au cnra

• Principalement « AGORA » (FAO) ( 1278 revues)• INIST (institut national de l’information scientifique et technique) ( CNRS- France) (4000 US$/an)

Actions d’amélioration: 1.service Question/réponse2.site internet www.cnra.ci3. interconnexion des sites du CNRA 4.Projet RAILS : zone d’accès électronique libre

de l’extérieur (zone démilitarisée)

Contraintes de mise en œuvre

nécessité de gros investissement pour ouverture numérique archivage électronique

Propositions Mutualisation de ressources au plan national

ou régional- partage de plate forme

- création de centre d’archivage national ou régional

CONCLUSION Le CNRA de par sa mission de service public se doit de faciliter :

- l’accès à ses résultats de recherche - l’accès des chercheurs aux informations scientifiques

la mise en place d’une commission technique de publication, qui gère le volet droit d’auteur au CNRA. Ce mode de gestion des publications permet un archivage des publications ;

L’ouverture du service d’information à la demande, « Question/réponse » en collaboration avec le centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) ;

La création du site internet www.cnra.ci ;Le renforcement du système informatique d’accès à distance dans le

cadre du projet RAILS ;

L’accès à la base de données AGORA en collaboration avec la FAO.

Modeste contribution à la mise en place de modèle de gestion de la PI et de l’accès libre à l’information en Afrique.

Merci !!!Merci !!!

Nous inventons aujourd’hui

L’agriculture de demain