Les transactions financières et bancaires dans la e-administration & la e-gouvernance...

Les transactions financières et bancaires dans la

e-administration & la e-gouvernance

Séminaire sur le partage des bonnes expériences et des défis en matière d’e-gouvernance/e-administration

TANGER (MARO) 21 au 23 AVRIL 2014

Abdoulaye Kanté, Link4Dev (Sénégal)Directeur Associé en charge du pôle Secteur Public & Org. InternationalesI laye@group-link4dev I org I twitter : @abdoulaye #link4dev I www!group-link4dev:orgI

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD)

Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF)

PLAN

Eléments de cadrage

Partage d’expériences SENEGAL : Déclaration & Paiement de l’impôt en ligne SENEGAL : Déclaration & Paiement en ligne des taxes de douane ORANGE : la porte monnaie virtuelle au service du grand public METZ / FRANCE : Solution de paiement par NFC mise en place par

la ville de Metz en (x) pour la gestion du parking public

Conclusions : leçons issues de ces expériences

ELEMENTS DE CADRAGE

CONTEXTE

l’exigence de maitriser le déficit publicLe contexte global du secteur public (administration centrale, collectivités locales, agences publique…) est caractérisé par des interrogations portant sur la maitrise et la résorption des déficits publics.

l’exigence d’efficacité dans la délivrance des services aux citoyens : les relations avec les usagers sont devenues des indicateurs de bonne gouvernance.

L’apport des TIC : les services digitaux crédités de fortes potentialités font aussi naitre des questionnement sur les applications à développer pour réduire les couts de prestation au public tout en simplifiant les procédures.

ELEMENTS DE CADRAGE

LES ENJEUX FINANCIER ET STRATEGIQUE

ELEMENTS DE CADRAGE

Enjeux : MAITRISE DES RESSOURCES PUBLIQUES

La perception des taxes et impôts par les agents fiscaux devient cruciale pour les économies, notamment dans le contexte des pays en développement

La lutte contre la fraude fiscale devient un impératif de gouvernance

Enjeux : DE LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DE COLLECTE

L’adhésion des citoyens aux règles fiscales peut dépendre des processus mises en place pour la collecte

De l’intégrité des systèmes électroniques de collecte

ELEMENTS DE CADRAGE

Enjeux : MAITRISE DES RESSOURCES PUBLIQUES

Le recouvrementdes taxes et impôts par les agents fiscaux devient cruciale pour les économies, notamment dans le contexte des pays en développement

La lutte contre la fraude fiscale devient un impératif de gouvernance

Enjeux : LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DE COLLECTE

L’adhésion des citoyens aux règles fiscales peut dépendre des processus mises en place pour la collecte

L’intégrité des systèmes électroniques de collecte

ELEMENTS DE CADRAGE

Enjeux : LA MAITRISE TECHNOLOGIQUE

Haut débit Diversité des équipements informatiquesMobilité : smartphones, tablettes numériquesNouveaux concepts : informatique en nuages (cloud computing), architectures orientées services (soA), serviciation des applications,interconnexion applicative et système.

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

E-tax : Déclaration et paiement électroniques des impôts ( Sénégal)

Corus : Paiement électronique des droits de douane (Sénégal)

Orange money : Transfert d’argent et Paiement par mobile (Le service est aujourd’hui disponible dans 13 pays : au Botswana, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Egypte (sous le nom de Mobicash), en Guinée, en Jordanie, au Kenya, à Madagascar, au Mali, à l’Ile Maurice, au Niger, au Sénégal et en Ouganda.)

Paiement par NFC : paiement par la communication en champ proche (en anglais Near Field communication, NFC), cas de la ville de METZ pour le stationnement payant (France)

4 initiatives portant sur l’utilisation des TIC dans la délivrance du service publicseront présentés.

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

: est une application web de déclaration et paiement électroniques des impôts lancée par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Sénégal en Décembre 2013

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

Avant le déploiement de l’application :

Les contribuables se déplacent à leur centre fiscal pour recevoir en main propre leurs formulaires de déclarations

Pour les grandes entreprises, elles reçoivent leur formulaires directement

Situation actuelle : pas de déplacement, accès en mode web

Télé-déclarations sur l’application web eTax

GAIN DE TEMPS – FLEXIBILITE – EGALITE EN TRE LES CITOYENS CONTRIBUABLES

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

Application web accessible via un navigateur

Possibilité de modifier son profil (changer ses identifiants par exemple)

Messagerie interne

Suivre ses déclarations

Paiement : interfaçage avec les banques

Protocole de sécurisation httpshttps

URL de l’application https://www.dgid.sn

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

CAPTURES D’ECRANS

1.1. Interface de connexionInterface de connexion

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

CAPTURES D’ECRANS

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

CAPTURES D’ECRANS

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

METHODE DE PAIEMENT DES IMPOTS : TELEPAIEMENT

RAPPEL DU PRINCIPE DE TELEPAIEMENT : Paiement effectué à distance en utilisant des moyens de télécommunication sécurisés (Internet ou téléphonie).

CONCRETEMENT SUR Etax :

Communiquez à sa banque le numéro de la déclaration et le montant à payer

La banque effectuera le paiement en débitant votre compte pour créditer celui du centre fiscal auquel le contribuable est rattaché,

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

LIMITES:

INEXISTENCE D’UN MODULE DE PAIEMENT DIRECTEMENT INTEGRE A L’APPLICATION

NECESSITE POUR CHAQUE CONTRIBUABLE DE SE CONNECTER A L’INTERFACE e-banking de son établissement financier

RISQUE DE RETARD DANS LES VIREMENTSSi vous souhaitez payer par virement électronique, vérifiez que votre banque supporte le télépaiement.Si oui, communiquez à votre banque le numéro de la déclaration

et le montant à payer suffisamment à temps pour respecter le délai légal de déclaration et de paiement

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

AVANTAGES:

L’application n’est tributaires d’aucun système de paiement en ligne et le contribuable n’a pas besoin de disposer d’une carte bancaire classique

etax pourra dans le futur combiné les 02 systèmes de paiement ce qui élargira la gamme de télépaiement tout en s’attaquant aux limites évoquées

Pour en savoir plus sur etax:

http://www.dgid.sn/ (site web de la Direction des impots et domaines du Sénégal)

https://www.dgid.sn/etax/

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

La plateforme web CORUS permet de payer électroniquement les droits de douanes et taxes assimilés. CORUS interconnecte les banques, les donneurs d’ordre (commissionnaires agréés en douane, opérateurs économiques…), et la douane. L’application est développée par Gaindé 2000 (http://www.gainde2000.sn) une firme sénégalaise spécialisée dans la conception d’applications visant à faciliter les formalités du commerce

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

DESCRIPTION DE l’APPLICATION:

CORUS permet au déclarant de s’acquitter du paiement des droits de douane par voie électronique avec des garanties de sécurité dans les transactions.

L’application interfacée aux systèmes d’information des banques commerciale, est reliée au système douanier.

La solution est composée de deux modules : Un module de paiement qui permet les échanges de données

avec les banques via une passerelle sécurisée ; Un portail qui permet aux usagers de transmettre des

instructions de paiement à leurs banques.

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

PRINCIPALES FONCTIONNALITES

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

LE GUICHET UNIQUE ORBUS (Gainde) : ORBUS est un guichet unique du commerce extérieur, conçu pour faciliter les formalités de pré-dédouanement par des échanges électroniques entre les différents intervenants.

TRADE X : UN SYSTEME INTEGRE DE GESTION DU DEDOUANEMENTle système Trade X couvre toutes les procédures de dédouanement depuis la transmission électronique du manifeste par le consignataire jusqu’à l’enlèvement des marchandises en passant par la gestion des entrepôts, la déclaration, le transit, le paiement. La solution favorise les échanges électroniques en intégrant le traitement des normes EDIFACT.

INTEGRATION AU SYS. INFORMATIQUE DE LA DOUANE VIA ORBUS ET TRADE X

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

UN DISPOSITIF QUI COMBINE INFRASTRUCTURE TECHNOLOGIQUEWeb

ASP 3.0 HTML, ASP.NETDOT.NET FRAMEWORK 3.5IIS 5

ADO.NET, DATA SET, ODBCAsynchronus messaging System MSMQOS: Windows ServerBase de données: MS-SQL server

DISPOSITIF DE SERVICES DédouanementTransactions financières

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

A PROPOS DE PAY BOX LA SOLUTION DE ePAIEMENT

Pour en savoir plus : http://www1.paybox.com/

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

LES BENEFICES…

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

PORTE MONNAIE VIRTUELLE : INSTRUMENT DE PAIEMENT DE BIENS SOCIAUX

Orange money : Solution de Transfert d’argent et Paiement par mobile (Le service est disponible dans 13 pays : BotswanaCamerounCôte d’IvoireEgypte (sous le nom de Mobicash),GuinéeJordanieKenyaMadagascarMaliIle MauriceNigerSénégalOuganda

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

PRINCIPE DE MISE EN OEUVRE

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

Paiement par NFC Near Field Communication

(communications en champ proche)

Cas de la ville de METZ pour le stationnement payant (France)

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

Technologie de communication de proximité (quelques centimètres) lancée par Sony et Philips, le Near Field Communication (communications en champ proche) permet d'échanger des données entre un lecteur et n'importe quel terminal mobile ou entre les terminaux eux-mêmes et ce, à un débit maximum de 424 Kbits/s.

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

Les utilisations sont multiples : un smartphone peut se connecter à un ordinateur pour télécharger un fichier, un téléviseur échangera des données avec un smartphone...

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

COMMENT LA VILLE DE METZ MET LE NFC EN ŒUVRE ?

PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :

QUELS SONT LES ENJEUXS POUR L’AFRIQUE ?

Taux de pénétration de l’internet mobile en Afrique (2012 )

CONCLUSIONS : LECONS CONCLUSIONS : LECONS TIREES DE CES EXPERIENCESTIREES DE CES EXPERIENCES

USAGES : •Les technologies basées sur le mobile peuvent contribuer au développement massif des transactions électroniques dans les pays en développement

OPPORTUNITES & PERSPECTIVES:•Permet le partenariat multi – acteur ( Etat, SSII et Banques)•Des solutions made in Africa •Accélérer la modernisation des administrations publiques

LIMITES : •La question de la sécurité avec le développement de la Cybercriminalité

•L’antagonisme entre service public et logique commercial des opérateurs Télecoms