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Message du Président-directeur général 04

Introduction : pourquoi des mesures de prévention de la corruption ? 06

A. QU’EST-CE QUE LA CORRUPTION ? 08

1. Contexte général 11

2. Corruption des agents publics 11

3. Corruption dans le secteur privé 12

4. Sollicitation illégale (concussion) et « paiements de facilitation » 12

5. Écritures comptables 13

6. Législations française, américaine et britannique 13

Qu’est-ceque lacorruption ?

A.

.03Politique anti-corruption du Groupe

Directives et conseilspratiques

B. CONSEILS PRATIQUES 14

1. ÉVÈNEMENTS MARKETING ET DIVERTISSEMENTS, REPAS, CADEAUX, DÉPLACEMENTS ET HÉBERGEMENTS 18>> « Principes de base » 181.1. Évènements marketing et divertissements 191.2. Repas 191.3. Cadeaux 201.4. Déplacements et hébergements 21

2. SPONSORING, CONTRIBUTION AUX PARTIS POLITIQUES ET DONS AUX ŒUVRES CARITATIVES 222.1 Sponsoring 222.2 Contributions à des partis politiques 232.3 Dons aux œuvres caritatives 23

3. TIERS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DU GROUPE 243.1 Audits et vérifications 25>> Repérer les signaux d’alarme (Red Flags)

concernant les tiers 263.2 Contrats fournisseurs 27

4. JOINT-VENTURES, CONSORTIUMS ET FUSIONS-ACQUISITIONS 28

5. PRÉVENTION DE LA CORRUPTION 295.1 Défendre l’intégrité du Groupe 295.2 Procédure de conseil aux salariés et d’alerte

professionnelle (Raising Concern Procedure) 29

Recomman-dations(Do’s & don’ts)

C. RECOMMANDATIONS (DO’S & DON’TS) 30

B. C.

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MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

La réussite de notre Groupe repose sur la première de nos valeurs fondamentales : l’honnêteté, qui nous conduit depuis toujours à nous comporter de manière éthique et à conduire nos affaires en toute intégrité et dans le respect de la légalité. Notre Charte éthique témoigne de cet engagement : elle énonce les principes d’action et les règles de conduite et de comportement qui guident les opérations du Groupe.

Cette Politique anti-corruption aborde plus en détails l’un des volets de notre Charte éthique, repris sous le chapitre « Corruption ». Elle a pour but d’aider les collaborateurs des sociétés du Groupe, où qu’ils soient, à identifier les situations qui risqueraient de contrevenir aux lois anti-corruption, afin de les éviter. Elle est rédigée dans un style simple et concret, de façon à ce que chacun dans le Groupe soit informé de ce qu’il peut faire et de ce qu’il ne peut pas faire, mais aussi qu’il sache où trouver de l’aide.

La corruption, sous toutes ses formes, est contraire aux valeurs du Groupe. Depuis sa création en 1967, celui-ci applique un principe de tolérance zéro envers toute forme de corruption.

Le monde a évolué depuis et les lois anti-corruption ont été durcies dans tous les pays. Désormais, nous ne pouvons plus nous contenter simplement d’énoncer un principe de non tolérance. Il faut s’assurer avec certitude que chacun d’entre nous en comprend la teneur et la portée. D’où la nécessité de la présente Politique anti-corruption.

Comprendre la règlementation anti-corruption et rester au fait de son évolution n’est pas toujours chose facile. Les collaborateurs doivent connaître les règles figurant dans notre Politique anti-corruption et mettre à jour régulièrement leurs connaissances en la matière. Dans le cas où cette Politique ne vous donnerait pas d’indications suffisamment complètes sur la conduite à tenir dans une situation donnée, vous pouvez vous adresser et demander conseil à votre Responsable Éthique & Compliance.

La corruption, sous toutes ses formes, profite indûment à quelques personnes qui abusent de leur pouvoir ou de leur situation ; en ce sens, elle nuit aux institutions démocratiques, fausse la concurrence, ralentit le développement économique, compromet l’innovation et est illicite dans la plupart des pays. Enfreindre les lois anti-corruption peut vous exposer, vous-même mais aussi les sociétés du Groupe, à des sanctions civiles, pénales et autres, pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement. Tous les collaborateurs doivent donc respecter les règles du Groupe définies dans cette Politique anti-corruption.

Celles-ci seront amenées à évoluer afin de prendre en compte les modifications de la législation et l’évolution des bonnes pratiques, ainsi que vos commentaires. Lors de mes visites dans les différents sites de Capgemini, j’espère que vous me préciserez dans quelle mesure cette Politique anti-corruption vous aide au quotidien. Nous sommes tous responsables de sa mise en œuvre et je compte sur votre adhésion et votre soutien.

Paul HERMELINPrésident-directeur général


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L’honnêteté est la première des valeurs de Capgemini. Notre Charte éthique et notre Blue Book qui détaillent nos principes d’action et nos règles de conduite et de comportement l’illustrent. Un chapitre de notre Charte éthique est d’ailleurs consacré à l’engagement du Groupe contre la corruption et s’accompagne de recommandations sur les façons de respecter un tel engagement.

Enfin, chacun sait que la corruption est illégale et que tous les collaborateurs du Groupe ont pour obligation de respecter toutes les lois.

Dans ce contexte, pourquoi un document spécialement consacré à la lutte contre la corruption ?

Depuis une dizaine d’années, la communauté internationale se montre de plus en plus préoccupée par les effets néfastes de la corruption sur la gouvernance, la concurrence loyale et le développement économique et déploie des efforts considérables pour la combattre. Diverses conventions internationales anti-corruption ont ainsi été adoptées, ce qui a conduit un certain nombre de pays à adapter et à renforcer leur législation pour lutter plus efficacement dans ce domaine. Dans d’autres pays cependant, la corruption demeure endémique et rarement punie, ce qui donne la fausse impression que certaines pratiques y sont tolérées.

Quels sont les objectifs de cette Politique anti-corruption ?

Le premier de ces objectifs est de définir les différents types de corruption et d’expliquer en détail ce qui les rend illégaux.

Nous avons la responsabilité de veiller à ce que chaque personne qui travaille pour les sociétés du Groupe (quels que soient son pays d’origine ou de résidence, son lieu de travail, sa formation et son environnement culturel ou ses fonctions) comprenne ce qu’est la corruption et mesure les risques et les sanctions qu’elle implique. Le présent document vise notamment à éviter que les collaborateurs des sociétés du Groupe s’engagent à leur insu dans des pratiques illégales. Enfreindre les lois anti-corruption peut vous exposer personnellement à des sanctions civiles, pénales et autres, pouvant aller jusqu’à des peines de prison.

Le deuxième objectif de cette Politique anti-corruption est de définir les normes et règles du Groupe relatives aux dépenses à caractère promotionnel, au sponsoring et aux contrats passés avec les tiers, qui peuvent mener à des pratiques de corruption ou simplement être interprétées comme telles. Nous devons absolument défendre et protéger collectivement les valeurs éthiques de notre Groupe en définissant, en mettant en œuvre et en respectant ces normes et règles de façon effective.

Le troisième objectif de cette Politique anti-corruption consiste à rappeler notre conviction selon laquelle l’honnêteté favorise la compétitivité. C’est en laissant l’intégrité guider nos actions quotidiennes (depuis la recherche jusqu’au marketing, depuis les tâches courantes jusqu’au développement stratégique, etc.) que nous préservons et assurons la croissance du Groupe sur le long terme. Dans un milieu toujours plus concurrentiel, l’intégrité est devenue un élément clé valorisé par tous nos clients, partenaires commerciaux et collaborateurs, mais aussi par la société en général.

À travers la publication de cette Politique anti-corruption et sa large diffusion, le Groupe réaffirme explicitement son engagement et sa volonté de garantir à ses clients l’excellence de ses prestations et de ses opérations, à ses actionnaires la pérennité de son modèle économique, et à ses collaborateurs et partenaires commerciaux la fierté et la confiance dans leur environnement professionnel.

Politique anti-corruption du Groupe

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Qu’est-ceque lacorruption ?

Portrait de Laure Joslet, Dirigeante, Capgemini Consulting, Telecom – Media – Entertainment, citée dans la campagne de communication 2011 :

http://www.capgemini.com/experts/

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1. CONTEXTE GÉNÉRAL

Chacun de nous comprend globalement ce qu’est la corruption, mais comment la définir avec précision ?

Juridiquement parlant, la corruption se définit de façon générale comme :

« le fait de proposer quelque chose afin d’obtenir un avantage indu. »

Ce « quelque chose » peut prendre différentes formes : argent (espèces, virement ou autre) ou avantages en nature tels que la participation à des évènements marketing et / ou de divertissement, voyages, surclassements de billets d’avion, séjours dans des résidences de vacances, sponsoring ou encore l’embauche de membres de la famille ou d’amis.

L’« avantage indu » peut prendre différentes formes : traitement préférentiel, signature d’un contrat, divulgation d’informations confidentielles, exemption de droits de douane ou dispense de sanction à la suite d’un contrôle fiscal et d’une manière générale tout ce qui influence une personne dans l’exercice de ses fonctions.

Dans la législation de la plupart des pays, l’infraction de corruption est établie par la simple promesse d’un avantage indu, même si cet avantage n’est finalement pas attribué. De même, l’infraction est constituée quelle que soit la façon de promettre ou d’attribuer l’avantage que ce soit d’une manière directe ou indirecte, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’un tiers.

2. CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS

La Convention des Nations Unies contre la Corruption (UNCAC) donne une définition complète du délit de corruption des agents publics. Cette définition est généralement reprise par les différents pays lorsqu’ils amendent leur législation pour transposer la Convention :

« le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles ».

La notion d’« agent public » est prise dans son acception la plus large. Il s’agit de toute personne :

> détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire,

> exerçant une fonction publique et/ou fournissant un service public, y compris pour un organisme public ou une entreprise du secteur public,

> salariée d’une société privée aux termes, selon le droit local, d’un contrat financé par des fonds publics ou passé avec une société détenue ou contrôlée par une collectivité publique, ou

> candidate à un mandat politique ou occupant un poste élevé, avec pouvoir décisionnaire, dans un parti politique.

Le fait d’octroyer des avantages indus à des membres de la famille proche d’agents publics, même s’ils ne sont pas eux-mêmes considérés juridiquement comme tels, peut entraîner la même sanction que le fait d’octroyer un avantage indu à l’agent public lui-même.

Les conventions anti-corruption internationales exigent des pays signataires qu’ils punissent les actes de corruption impliquant des agents publics étrangers de la même manière que les actes de corruption impliquant leurs propres agents publics. La notion d’« agent public étranger » englobe également toute personne qui travaille ou qui représente une entité internationale de droit public.

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3. CORRUPTION DANS LE SECTEUR PRIVÉ

Le fait de promettre ou de conférer un avantage indu à une personne du secteur privé, est considéré comme un acte de corruption privé.

Par exemple, si un fournisseur promet ou octroie un avantage indu en échange d’informations confidentielles au cours d’une procédure d’appel d’offres, ceci est considéré comme un acte de corruption privé ce qui est interdit par la loi.

Le fait de promettre ou d’octroyer de tels avantages, tout comme le fait de les demander, de les accepter ou de les recevoir, constitue un délit de corruption et est à ce titre illégal.

Le Groupe ne tolère aucune forme de corruption, que ce soit dans le secteur public ou privé, y compris dans les pays où cette infraction donne rarement lieu à des poursuites.

4. SOLLICITATION ILLÉGALE (CONCUSSION) ET « PAIEMENTS DE FACILITATION »

Certains agents publics profitent de leur statut pour obtenir des avantages indus, en échange par exemple de l’exécution de tâches administratives courantes ou de l’annulation de pénalités au cours d’un redressement fiscal. C’est ce que l’on appelle une sollicitation illégale (ou concussion). Le fait d’y céder constitue un acte de corruption dans la plupart des pays. Les États-Unis tolèrent cependant que des sommes modiques soient versées aux représentants des administrations publiques étrangères afin de débloquer ou d’accélérer certains services administratifs courants. Ces « paiements de facilitation » sont considérés dans la plupart des pays – dont la France – comme des actes de corruption.

Le Groupe interdit toute forme de concussion ou de paiement de facilitation.

COMMENT RÉSISTER À LA CONCUSSION ?

La Chambre de Commerce Internationale cherche à dissuader les entreprises d’effectuer des paiements de facilitation, même lorsque ceux-ci sont tolérés par leur pays d’origine. Certaines associations professionnelles ont établi des recommandations destinées aux entreprises pour les aider à ne pas céder à la concussion.

L’outil gratuit RESIST (Resisting Extortion and Solicitation in International Transactions) propose de telles recommandations, fondées sur des cas pratiques. Créé en 2010 par la Chambre de Commerce Internationale, Transparency International, Global Compact et le Forum économique mondial, il est accessible à http://www.iccwbo.org/uploadedFiles/RESIST2_Oct2010.pdf

Le Conseil français des investisseurs en Afrique a également publié en 2010 Résister aux sollicitations indues dans le domaine fiscal et douanier, qui peut être commandé à http://www.cian.asso.fr


5. ÉCRITURES COMPTABLES

La corruption étant illégale, le fait de consacrer des ressources financières au versement de pots-de-vin constitue également une infraction à la réglementation relative à la tenue des comptes des entreprises (par exemple par l’émission de fausses factures). Certaines dispositions anti-corruption, comme le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis et la Convention anti-corruption de l’OCDE, sont explicites en la matière et considèrent de tels agissements sur les comptes des entreprises comme une infraction.

Les normes et règles comptables du Groupe, présentées et détaillées dans TransFORM, doivent être appliquées strictement.

6. LÉGISLATIONS FRANÇAISE, AMÉRICAINE ET BRITANNIQUE

La société-mère du Groupe étant de droit français, il est important de préciser que la France a transposé dans sa législation l’intégralité des obligations relatives aux dernières conventions en matière d’anti-corruption et a mis en place des procédures adaptées pour lutter contre ce phénomène. Un pot-de-vin versé par une entreprise française à un agent public étranger constitue donc un délit, passible d’une amende de 750 000 euros, de l’exclusion des appels d’offres publics et de l’interdiction faite à l’entreprise d’offrir au public des titres financiers.

Par ailleurs, les États-Unis et le Royaume-Uni ont mis en œuvre des législations anti-corruption d’une large portée extraterritoriale qui méritent des explications complémentaires.

Aux États-Unis, en vertu du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), le Ministère de la justice peut engager des poursuites judiciaires, diligenter une enquête et d’une manière générale engager toute action et investigation contre des entreprises non américaines pour des actes de corruption commis en dehors du territoire américain. Deux cas de figure sont possibles : soit l’entreprise elle-même a des liens avec les États-Unis (en y développant par exemple une partie de ses activités), soit c’est l’acte de corruption en soi qui est lié d’une manière ou d’une autre avec les États-Unis (pot-de-vin versé par virement émis depuis une banque américaine, acte commis par un citoyen américain, instructions relatives à l’acte de corruption envoyées par e-mail à partir d’un serveur situé aux États-Unis, etc.). L’infraction est passible d’une amende pénale pouvant atteindre deux millions de dollars et une amende civile de 500 000 dollars, auxquels il faut souvent ajouter la restitution de la somme payée ou reçue indûment ainsi que les intérêts. Le montant total de la sanction peut donc être extrêmement élevé : il peut s’agir de centaines de millions de dollars pour les entreprises. Récemment des sociétés ont été condamnées à verser un milliard et demi de dollars, pour sanctionner un consortium illégal. Les entreprises peuvent également se voir interdire de soumissionner aux appels d’offres publics et d’offrir au public des titres financiers.

Au Royaume-Uni, la loi Bribery Act de 2010 porte sur la corruption en général et a créé une nouvelle infraction : le « manquement d’une société à prévenir les actes de corruption des personnes qui agissent en son nom », une notion qui n’existe à l’heure actuelle dans aucune autre législation anti-corruption. Les sociétés visées devront démontrer qu’elles ont mis en œuvre des « procédures adéquates et efficaces » pour se prémunir contre la corruption. Les sanctions peuvent aller jusqu’à dix ans de peine de prison pour les personnes physiques. Pour les sociétés, le montant de l’amende est illimité. Les sociétés étrangères peuvent aussi être poursuivies en vertu de cette nouvelle loi, si elles ont une activité au Royaume-Uni ou si l’infraction est commise hors du Royaume-Uni par un citoyen ou un résident britannique. Le montant de l’amende peut être extrêmement élevé, comme aux États-Unis. De même, les entreprises peuvent se voir exiger le remboursement du montant du pot-de-vin et interdire de toute soumission aux appels d’offres publics.

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Portrait de Dayakar Reddy, Global Delivery, Capgemini Financial Services, cité dans la campagne de communication 2011 :


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La présente Politique anti-corruption a pour objet d’aider à se conformer aux législations applicables et à se prémunir contre le risque de voir la responsabilité de la société ou sa responsabilité personnelle engagées. Elle présente des directives et des procédures pratiques et la démarche à suivre pour les respecter. Ce chapitre, qui passe en revue de nombreux cas, précise également ce qui est permis, quand des autorisations complémentaires sont nécessaires et où trouver de l’aide.

Notre Politique anti-corruption s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés du Groupe Capgemini, à tous les niveaux. Il est attendu des tiers qui travaillent pour une société du Groupe (consultants, sous-traitants, fournisseurs et autres) qu’ils se conforment à ces principes généraux.

Nous vous rappelons que ce document ne prétend pas couvrir tous les contextes professionnels particuliers que vous êtes susceptibles de rencontrer dans votre activité au quotidien. Il doit cependant vous fournir les informations nécessaires pour faire face à la plupart d’entre elles. Retenez avant tout que vous n’êtes pas seul et que vous devez faire appel a votre manager ou chef d’équipe et à votre Responsable Éthique & Compliance pour toute question ou aide en cette matière.

LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONDUITE ET DE COMPORTEMENT ANTI-CORRUPTION AU NIVEAU LOCAL

Le présent document ne peut pas tenir compte de toutes les exigences des législations locales, qui peuvent parfois se montrer plus restrictives que celles du Groupe.

Votre Responsable Éthique & Compliance pourra vous informer sur la portée et les conséquences de ces législations locales.

La présente Politique Groupe peut en outre être complétée par une procédure anti-corruption locale afin de prendre en compte les spécificités de la législation et les contraintes opérationnelles du pays concerné.


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1. ÉVÈNEMENTS MARKETING ET DIVERTISSEMENTS, REPAS, CADEAUX, DÉPLACEMENTS ET HÉBERGEMENTS

« Principes de base »Le paiement ou le remboursement de dépenses concernant notamment des évènements marketing et divertissements, repas, cadeaux, déplacements et hébergements en faveur de tiers, y compris les agents publics, doit respecter l’ensemble des « Principes de base » suivants :

1. Il doit respecter la législation en vigueur, les procédures du Groupe et les règles internes de l’employeur du bénéficiaire, si elles sont connues ;

2. Il doit répondre à un objectif commercial légitime et vérifiable ;3. Il ne doit pas être effectué pour obtenir un avantage indu ni influencer

indûment l’action de quiconque ;4. Il doit (i) être d’une valeur raisonnable, (ii) être adapté à la situation du bénéficiaire, les circonstances et l’occasion

qui le motivent, (iii) ne doit pas créer un sentiment d’obligation ni paraître comme inadapté, (iv) ne doit pas pouvoir être raisonnablement interprété comme un pot-de-vin

par le bénéficiaire ni par quiconque, et (v) ne doit pas être répété fréquemment en faveur du même bénéficiaire ;5. S’ils bénéficient à des agents publics, les évènements marketing et divertissements

(1.1), cadeaux (1.3) ou frais de déplacements et d’hébergements (1.4) doivent être préalablement validés par le Responsable Éthique & Compliance, sauf s’ils sont explicitement autorisés par une procédure anti-corruption locale ;

6. Il doit être enregistré de manière claire et précise dans la comptabilité du Groupe.

Tout écart envers l’un de ces « Principes de base » devra être approuvé préalablement et par écrit par le Responsable Éthique & Compliance.

QU’ENTEND-ON PAR « RAISONNABLE » ?

Ce qui est raisonnable ou adapté varie d’une situation à l’autre et doit donc être évalué au cas par cas, en tenant compte du contexte particulier. Par exemple, il peut-être acceptable d’inviter un PDG dans un restaurant haut de gamme, mais pas un consultant débutant. Si vous travaillez dans un pays doté de procédures anti-corruption locales, veuillez vous y reporter pour compléter votre information.

Si le bénéficiaire possède un pouvoir décisionnaire direct ou indirect sur une décision en cours ou prévue et qui pourrait affecter les intérêts du Groupe, des précautions supplémentaires s’imposent.

Les décisions en cours ou prévues qui peuvent toucher les intérêts du Groupe peuvent être :> les appels d’offres,> les réformes législatives ou réglementaires, ainsi que l’attribution de subventions, ou> la signature, la prorogation et / ou l’extension de contrats commerciaux.

En cas de doute, il peut être utile de consigner votre offre (évènements marketing et divertissements, repas, cadeaux, voyages et hébergements) dans un document écrit. L’invitation pourra préciser que, à la connaissance de l’entité du Groupe que vous représentez, l’offre est conforme à la législation en vigueur, qu’elle est formulée sous réserve de respecter les règles de l’employeur du bénéficiaire, et qu’il appartient au bénéficiaire d’effectuer toute vérification qu’il pourrait juger utile.

QUE FAIRE SI LE BÉNÉFICIAIRE A UN POUVOIR DÉCISIONNAIRE SUR UNE DÉCISION EN COURS ?


1.1 Évènements marketing et divertissementsLes invitations à des évènements marketing et divertissements (théâtre, concerts, matches, conférences, musées, séminaires ou événements organisés par Capgemini) constituent des occasions légitimes de renforcer l’intimité avec les clients ou les fournisseurs mais peuvent également paraître comme inadaptées.

En conséquence, ces invitations sont autorisées dans la mesure où toutes les conditions suivantes sont remplies :

> Les « Principes de base » doivent être respectés (voir B 1)

> « Conditions supplémentaires » à respecter :

— Un collaborateur du Groupe doit être présent ;

— La valeur de l’invitation doit être raisonnable et adaptée aux circonstances ;

— L’invitation doit respecter la loi et être socialement acceptable ; et

— Les avantages annexes doivent être symbolique et de faible valeur (ex. : clé USB ou cartable).

Tout écart envers l’une des « Conditions supplémentaires » ci-dessus devra être approuvé préalablement et par écrit par le manager de votre BU, lequel en adressera copie à votre Responsable Éthique & Compliance.

1.2 Repas

Avoir des échanges commerciaux au cours d’un repas est une pratique courante dans le monde des affaires. Une invitation au restaurant peut être proposée à un tiers sans approbation préalable, dans la mesure où toutes les conditions suivantes sont remplies :



— Le repas doit intervenir en rapport direct avec l’activité professionnelle (c’est le cas s’il est pris au cours d’une réunion ou s’il a pour but de discuter de relations commerciales, etc.) ; et

— La valeur du repas doit être raisonnable au regard de la pratique du pays ou de la région et être adaptée selon les fonctions du bénéficiaire, les circonstances et l’occasion. La Politique du Groupe en matière de déplacements et de frais professionnels (Group Travel and Expenses Policy) définit des seuils à l’Annexe 2, « Seuil pour remboursement des hôtels, repas et invitation » (Capping for hotel and meal reimbursment / meal invitation) qui doivent servir de référence.


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1.3 CadeauxLes petits cadeaux personnels font souvent partie des coutumes ou de la culture locales.

Les collaborateurs des sociétés Capgemini ne sont pas autorisés à solliciter, demander ni exiger de cadeaux. Les cadeaux offerts à (ou par) un tiers (client, prestataire de service ou agent public, par exemple) sont autorisés dans la mesure où toutes les conditions suivantes sont remplies :



— La valeur du cadeau doit être symbolique et de faible valeur (voir les éventuelles précisions supplémentaires à ce sujet dans les procédures anti-corruption locales) ;

— La même personne ne doit pas bénéficier de cadeaux de façon fréquente (intervalles d’au moins six mois). Il est notamment déconseillé de faire un cadeau (même d’une valeur symbolique) à un agent public moins de six mois après le cadeau précédent. Dans certains pays comme en Allemagne, il est interdit de faire des cadeaux aux agents publics, même de valeur symbolique et quelle qu’en soit la fréquence ;

— Le cadeau ne doit être offert qu’à la personne avec laquelle vous entretenez des relations commerciales, à l’exclusion des membres de sa famille et de ses amis ;

— Le cadeau ne doit jamais être en numéraire (argent liquide) ni avoir une valeur numéraire (ex. : bons d’achat ou chèques cadeaux).


20.

QU’ENTEND-ON PAR « CADEAU DE VALEUR SYMBOLIQUE » ?

Les cadeaux de valeur symbolique sont les petits souvenirs et objets publicitaires portant le nom du Groupe ou de ses marques (tasses, stylos, calendriers, etc.) et les cadeaux habituels ou saisonniers de faible valeur (fleurs, livres, corbeilles de fruits, etc.).


1.4 Déplacements et hébergementsDans certaines circonstances, il est parfois nécessaire de prendre en charge les frais de déplacements et d’hébergements de tierces personnes ; par exemple lorsqu’elles visitent un site de l’une des sociétés du Groupe ou participent à un événement organisé par Capgemini. Ce genre d’invitations doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :



— L’invitation ne doit comporter ni couvrir aucun déplacement annexe ;

— La distance du voyage et la durée du séjour doivent être raisonnables, adaptées et justifiées par des motifs commerciaux légitimes ;

— La prise en charge doit être conforme à la Politique du Groupe en matière de déplacements et de frais professionnels (Group Travel and Expenses Policy). Les seuils définis à l’Annexe 2 « Seuil pour remboursement des hôtels, repas et invitation » (Capping for hotel and meal reimbursment / meal invitation) doivent servir de référence ;

— Les frais de déplacements et d’hébergements des agents publics doivent être réglés directement aux prestataires concernés (compagnies aériennes, hôtels, etc.) ou à l’administration dont relève le représentant. Si cela est impossible, le remboursement des frais doit être soumis à la présentation des justificatifs nécessaires et suffisants, comme c’est le cas pour les frais de représentants des entreprises privées ;

— L’invitation ne doit concerner que la personne avec laquelle vous entretenez des relations commerciales, à l’exclusion des membres de sa famille et de ses amis ; et

— Les frais ne doivent pas être supérieurs à ceux qu’engagerait un collaborateur d’une société du Groupe de statut équivalent pour se rendre à cette même destination.


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2. SPONSORING, CONTRIBUTION AUX PARTIS POLITIQUES ET DONS AUX ŒUVRES CARITATIVES

2.1 SponsoringLe soutien, occasionnel ou régulier, aux manifestations sportives, culturelles, sociales, éducatives ou commerciales, fait partie des activités de communication et de marketing de Capgemini envers ses clients et les autres parties prenantes. Le sponsoring diffère des dons aux œuvres caritatives. En effet, il vise à promouvoir et renforcer les marques du Groupe qui apparaissent dans ces manifestations. Il se distingue également des opérations de représentation, qui sont soumises aux règles relatives aux invitations, repas, cadeaux, déplacements et hébergements (voir B 1). Pour s’assurer que le projet de sponsoring réponde à son objectif de promotion et de renforcement des marques du Groupe et ne paraîsse pas comme inadapté, il doit être approuvé préalablement et par écrit, soit par le manager de la SBU s’il ne dépasse pas 15 000 euros (ou l’équivalent de cette somme en devise locale) par an, soit par le Group Corporate Marketing & Communication, s’il est d’un montant supérieur. En général, le projet sera approuvé s’il remplit toutes les conditions suivantes :

> Il doit respecter les lois en vigueur ;

> Il doit respecter les procédures du Groupe ;

> Il doit être en accord avec la stratégie du Groupe, ses Sept Valeurs et sa Charte éthique ;

> Il doit avoir un retour sur image satisfaisant au regard du coût engagé ;

> Il ne doit pas être entrepris dans le but d’obtenir un avantage indu ;

> Il ne doit pas être réglé en espèces ; et

> Il doit être enregistré de manière juste et précise dans la comptabilité du Groupe.

À la fin de chaque année, la Direction Marketing & Communication de la SBU doit faire un rapport à la Direction Groupe Marketing & Communication ainsi qu’au Secrétaire Général du Groupe, sur chaque activité de sponsoring et les résultats obtenus afin de pouvoir les consolider au niveau du Groupe.

22.

2.2 Contributions à des partis politiquesBien que le Groupe s’implique au sein de la société civile dans laquelle il est présent et actif, il a pour principe de ne verser aucune contribution, qu’elle soit directe ou indirecte par le biais d’un tiers, qu’elle soit en espèces ou en nature, à quelque organisation politique que ce soit.

2.3 Dons aux œuvres caritativesDans certains cas, le Groupe peut décider d’œuvrer en faveur de la société civile dans laquelle il est actif et où vivent ses collaborateurs. En tant que grand groupe international, il collabore avec des organisations nationales et internationales sur des projets à l’attention de la société civile.

Cependant, pour éviter qu’un don ne serve à dissimuler des pots-de-vin, les Directeurs Financiers des SBU doivent en assumer la responsabilité et sont en charge de vérifier les points suivants :

> Les objectifs de l’organisation caritative doivent être en accord avec les Sept Valeurs du Groupe, sa Charte éthique et sa Politique de responsabilité sociale ;

> L’organisation est une organisation caritative reconnue ;

> Le bénéficiaire doit déposer une demande par écrit, précisant l’objectif du don (dans le domaine de l’éducation, de la diversité ou de l’action humanitaire) et décrivant de manière détaillée l’organisme ;

> Vérification devra être faite que le bénéficiaire n’a aucun lien avec une personne dont les fonctions lui permettent d’agir ou de décider en faveur du Groupe et qu’il n’existe aucune autre forme d’intention d’influencer indûment une décision ou d’obtenir un avantage indu ;

> Le bénéficiaire doit garantir par écrit que le don ne profitera, ni directement ni indirectement, à aucune personne détentrice d’un pouvoir décisionnaire sur une affaire, en cours ou à venir, susceptible d’avoir une incidence sur les intérêts du Groupe ;

> Les dons ne doivent jamais être effectués en espèces ni versés sur le compte personnel d’un particulier ;

> Le bénéficiaire doit délivrer un reçu du don par écrit en précisant le montant perçu ;

> Le don doit être enregistré de manière juste et précise dans la comptabilité de la société du Groupe et dans celle du Groupe ; et

> Les documents relatifs aux dons doivent être conservés en vue d’éventuels contrôles ultérieurs.

Les Directeurs Financiers des SBU doivent consulter le Responsable Éthique & Compliance et suivre ses recommandations. S’il existe un Comité en charge des communautés (Local Community Board), le Responsable Éthique & Compliance devra en être membre, si possible.

Les Directeurs Financiers des SBU doivent obtenir l’approbation du Secrétaire Général du Groupe avant d’effectuer un don supérieur à 15 000 euros (ou l’équivalent en devise locale) par an.

À la fin de chaque année, les Directeurs Financiers des SBU doivent rendre compte au Secrétaire Général du Groupe de tout don aux œuvres caritatives, afin de les consolider au niveau du Groupe.


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3. TIERS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DU GROUPE

Les tiers, qui travaillent pour le compte des sociétés du Groupe sont principalement des agents commerciaux et des fournisseurs (consultants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs de marchandises, etc.). Étant donné que dans certaines circonstances une entreprise peut-être tenue juridiquement responsable en cas de pots-de-vin versés par les tiers qui travaillent pour son compte, la situation de chacun de ces tiers doit être examinée avec une vigilance adéquate et adaptée au niveau de risque de corruption qu’il représente.

> Dans le cadre de la présente Politique anti-corruption, on entend par agent commercial toute tierce personne qui, pour apporter ou maintenir du chiffre d’affaires pour le Groupe, perçoit une rémunération dépendante du succès de l’affaire (que cette rémunération soit proportionnelle aux ventes ou aux livraisons dont elle est à l’origine ou bien d’un montant fixe). La destination et l’utilisation des sommes en cause étant difficile à contrôler, le Groupe considère que ce type d’accord comporte un risque relativement élevé en termes de corruption. En conséquence, la politique du Groupe les interdit purement et simplement (cf. le Blue Book). Toute exception devra faire l’objet d’une autorisation spéciale du Group Review Board (GRB) en remplissant un REFRA (Request for Group Deal Review and/or Approval).

> Le Groupe recourt à de nombreux fournisseurs pour réaliser toutes ses activités. En cas d’activité illicite de leur part, ceux-ci peuvent représenter pour le Groupe un risque juridique important. En conséquence, il convient de travailler avec ces fournisseurs en se conformant aux principes détaillés ci-dessous (cf. les § « Audits et vérifications » et « Contrats fournisseurs ») et dans le Guide des achats du Groupe (Global Purchasing Handbook). Ce Guide des achats s’applique à tous les collaborateurs des sociétés du Groupe qui interviennent dans une procédure d’achat. Les fournisseurs doivent notamment être sélectionnés dans la plupart des cas à la suite d’un appel d’offres formel.

24.

COMMENT TRAITER LES CONSULTANTS EXTERNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE ?

Dans le cas de consultants externes qui apportent ou renouvellent du chiffre d’affaires pour le Groupe et qui ne rentrent pas dans la catégorie d’agent commercial telle que définie plus haut, leur rémunération doit être validée au préalable et par écrit par le Directeur Juridique du Groupe et le Directeur Éthique & Compliance. Elle sera généralement validée si toutes les conditions suivantes sont respectées : (i) elle est déterminée sur la base du temps passé,(ii) elle est en accord avec les tarifs journaliers ou horaires normaux et usuels, et(iii) elle est accordée dans un contrat écrit imposant de fournir à la société du Groupe un compte-rendu

de leurs activités mensuel et suffisamment détaillé pour pouvoir justifier de la durée et du contenu du travail effectué.

Le lobbying consiste à chercher à influencer la législation, la réglementation ou le processus de prise de décision du gouvernement (à l’exception toutefois des décisions de contracter avec une société du Groupe, qui doit suivre les règles concernant les agents commerciaux). Il doit faire l’objet d’une attention toute particulière car il peut comporter un risque de corruption. Toute activité de lobbying menée pour le compte du Groupe doit être transparente et approuvée par le GRB avec un formulaire de REFRA.

QU’ENTEND-ON PAR « LOBBYING » ?

3.1 Audits et vérificationsLes collaborateurs des sociétés du Groupe qui sont chargés du choix des fournisseurs (consultants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs de marchandises, etc.) doivent vérifier que le candidat présente à la fois les qualifications requises et une solide réputation d’intégrité professionnelle. Nos procédures d’audit et de vérification doivent être proportionnées aux risques de corruption courus par les sociétés du Groupe. La présente Politique reconnaît que ces risques diffèrent selon les pays, les secteurs, les fournisseurs, ainsi que la taille, l’envergure et la complexité des transactions. Le niveau d’audit et de vérification doit donc prendre en compte ces différents facteurs.

Les relations avec les tiers susceptibles de présenter un risque élevé de corruption et / ou qui font partie de contrats stratégiques de grande envergure dans des pays à faible gouvernance demandent un niveau d’audit et de vérification plus important dans le processus de sélection et de suivi des fournisseurs. En pareil cas, il faut impérativement :

1. consigner par écrit et de manière détaillée tous les éléments justifiant le recours à ce tiers ;

2. noter de manière détaillée l’utilité et la pertinence de la prestation du tiers et sa « valeur ajoutée » ;

3. effectuer un audit et une vérification adaptée du tiers ;

4. formaliser les relations avec un contrat écrit, détaillé et à durée déterminée ;

5. vérifier que les règlements effectués sont bien fondés et correspondent à une prestation véritable. Déterminer avec précision le montant et le mode de rémunération, selon des critères précis et objectifs ;

6. contrôler les activités du tiers au cours du déroulement des étapes contractuelles, notamment en vérifiant l’avancée de ses travaux à intervalles réguliers ;

7. obtenir, si possible, le droit d’auditer les comptes du tiers à n’importe quel moment, car le risque de subir un audit peut aider à dissuader de s’adonner à des activités illicites ; et

8. conserver toutes les informations concernant le tiers (contexte historique, conditions de la collaboration, rémunération et règlements), en vue d’éventuels audits ultérieurs.


QUE FAUT-IL AUDITER ET VÉRIFIER CHEZ UN TIERS?

Les audits et vérifications doivent comporter les points suivants :

> Absence de tout lien étroit, familial ou commercial, avec un agent public susceptible d’influencer indûment les activités du Groupe (y compris les liens entre les dirigeants et actionnaires du consultant ou sous-traitant et un agent public).

> Réputation en termes de comportement éthique, de compétence commerciale et de fiabilité.

> Stabilité financière (par ex. ressources suffisantes pour remplir le contrat).

> Connaissance de la législation et des procédures en vigueur.

> Locaux et installations suffisantes pour réaliser la prestation et, le cas échéant, fournir le matériel.

> Implantation bien établie dans le tissu économique local.

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26.

REPÉRER LES SIGNAUX D’AVERTISSEMENT (RED FLAGS) CONCERNANT LES TIERS

Les « feux orange » suivants peuvent indiquer que le tiers concerné est impliqué dans des activités répréhensibles.

Une attention particulière doit donc être portée à un consultant, un sous-traitant ou tout autre fournisseur qui :

> demande que les règlements soient effectués dans un autre pays, sur un compte bancaire à l’étranger ou dans un paradis fiscal ;

> demande d’être réglé en espèces (ou par tout autre moyen qui ne laisse pas de traces) ;

> ne semble pas disposer des compétences ou du personnel nécessaires ;

> demande de verser des contributions en faveur d’activités politiques ou caritatives ;

> a été recommandé par un agent public ;

> est « exposé politiquement », c’est-à-dire est en relations ou à des liens avec un agent public (ce qui comprend notamment les relations familiales, amicales ou commerciales) ;

> réalise des opérations commerciales pour le compte d’une des sociétés du Groupe dans un pays réputé pour la corruption endémique de ses agents publics ; ou

> souhaite que le contrat passé avec les sociétés du Groupe ou son contenu reste secret.

D’une manière générale, les comportements ou les faits suivants de la part d’un tiers doivent être considérés comme « un feu rouge » :

> refus de signer un contrat ou tout document comportant l’obligation de se conformer à la législation et la règlementation en vigueur relatives à la lutte contre la corruption ;

> demande de versements de sommes inhabituelles ou excessives, notamment sous forme de surfacturations, de règlements d’avance, de tarifs inhabituels ou de règlements en cours de réalisation de la prestation que ce tiers doit effectuer ;

> exigence d’une rémunération d’un montant inhabituellement élevé par rapport à la valeur de la prestation réalisée ;

> discours ou actes laissant supposer qu’il faudra peut-être verser une somme d’argent pour obtenir le marché ou le contrat ; ou

> Condamnation récente ou ancienne pour infraction à une législation nationale ou étrangère relative aux achats publics.

Chaque fois qu’un signal d’avertissement apparaît, les faits et les circonstances doivent être étudiés dans le détail de façon à bien les comprendre et à agir en conséquence à l’heure de débuter ou renouveler des relations commerciales avec le tiers en cause. Pour ce faire, vous devez demander systématiquement au Responsable Éthique & Compliance et au Directeur des Achats local (CPO) (ou, s’il n’y en a pas dans votre société, au Directeur Financier local) lesquels devront respecter tous les principes figurant dans le Guide des achats du Groupe) d’intervenir dans le processus de recrutement et/ou d’audit du consultant, sous-traitant ou fournisseur en question. Il faudra conserver toutes les informations concernant le tiers (contexte historique, conditions de la collaboration, rémunération et règlements) en vue d’éventuels audits ultérieurs.


3.2 Contrats fournisseursLes contrats passés avec les fournisseurs doivent se conformer aux règles énoncées dans le Guide des achats du Groupe (Global Purchasing Handbook) et préciser :

> les prestations à réaliser ou les matériels à fournir ;

> les modalités de calcul des tarifs ;

> les sommes à régler ;

> toutes les autres conditions contractuelles essentielles (Terms and Conditions) ;

> les clauses imposant au tiers de se conformer aux lois et réglementations anti-corruption en vigueur ; et

> l’obligation pour le tiers de certifier régulièrement et à la demande de la société du Groupe, qu’il n’a connaissance d’aucun acte de corruption.

Les règlements effectués au titre du contrat doivent :

> représenter un montant en rapport avec la valeur de la prestation ; être justifiés de manière complète et exacte, et ne contrevenir à aucune loi ou réglementation anti-corruption en vigueur ;

> ne pas être effectués en espèces ;

> être adressés au compte bancaire du fournisseur dans le pays où il réalise les prestations ou dans celui où est situé son siège. Un règlement en tout autre lieu devra être approuvé au préalable et par écrit par le Responsable Éthique & Compliance et la Direction Financière ;

> être réalisés conformément aux clauses du contrat. Ce qui implique que ces clauses ne doivent en aucun cas être modifiées de manière à :

— augmenter ou diminuer les montants convenus et figurant sur les factures, alors qu’aucun fait ou document ne le justifie ;

— accepter plusieurs factures alors qu’on peut soupçonner qu’il est fait de ces factures une utilisation abusive contraire aux règles du Groupe ou à la législation en vigueur.

La Direction Juridique est à votre disposition pour revoir et rédiger les contrats fournisseurs.

QUELS JUSTIFICATIFS CONSERVER ?

Chaque business unit doit conserver tous les documents utiles sur ce qu’a effectivement réalisé le sous-traitant (relevés d’horaires, matériels et services à fournir, compte-rendu de réunions, etc.) afin de pouvoir prouver ce qui a effectivement été fourni.

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28.

4. JOINT-VENTURES, CONSORTIUMS ET FUSIONS-ACQUISITIONS

Les joint-ventures, les consortiums et les fusions-acquisitions sont des opérations stratégiques qui comportent des risques importants de voir la responsabilité du Groupe engagée dans une affaire de corruption. En effet, la responsabilité des sociétés du Groupe peut éventuellement être engagée pour des actes de corruption commis par leurs partenaires dans une joint-venture ou un consortium, de même que par les sociétés qu’elles ont acquises.

Il est essentiel de réaliser les audits et vérifications anti-corruption chez les partenaires et les sociétés cibles avant tout engagement dans une joint-venture, un consortium, une fusion ou une acquisition (ou, si les circonstances l’imposent, immédiatement après la réalisation de ces opérations).

5. PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

5.1 Défendre l’intégrité du GroupeLe Groupe compte sur l’ensemble de ses dirigeants, managers et collaborateurs pour promouvoir sa culture d’intégrité. Les personnes les plus exposées à un risque de corruption doivent demander conseil auprès de leurs dirigeants, managers et collègues mais aussi auprès de la Direction Juridique, de la Direction des Ressources Humaines et auprès des Responsables Éthique & Compliance. Il s’agira ensemble de savoir comment mesurer, évaluer et anticiper les risques, mais aussi, plus globalement, comment sensibiliser et augmenter le niveau de compréhension de chacun sur ce sujet.

Nos collaborateurs représentent les sociétés de Capgemini et portent les valeurs du Groupe. Ils doivent à ce titre expliquer aux clients et aux tiers que l’intégrité est le socle sur lequel Capgemini a bâti sa capacité à développer des solutions innovantes et des services de tout premier plan. Chacun doit être conscient que tout manquement à cette Politique anti-corruption pourra être sanctionné en accord avec la législation en vigueur.

5.2 Procédure de conseil aux salariés et d’alerte professionnelle (Raising Concern Procedure)Le Groupe cherche à favoriser un environnement qui permette aux collaborateurs d’aborder aisément les problèmes en interne, que ce soit avec les dirigeants, les managers, les collègues, le responsable juridique, celui des ressources humaines ou le Responsable Éthique & Compliance.

Les collaborateurs ayant des inquiétudes, des doutes ou des soupçons d’actes frauduleux ou de corruption doivent demander conseil de façon adaptée.

Des procédures spécifiques de conseil et d’alerte professionnelle sont en cours d’élaboration et de mise en œuvre en conformité avec les législations nationales, y compris celles relatives à la protection des données personnelles.

Les collaborateurs peuvent également soumettre au Responsable Éthique & Compliance des suggestions pour améliorer les procédures et le contrôle de la prévention de la corruption.

Le Groupe interdit formellement toute représaille de quelque nature que ce soit contre quiconque aborderait un problème potentiel de corruption ou qui contribuerait à y remédier.


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Recomman-dations(Do’s and don’ts)

Portrait de Nicholas Kitson, Global Head of BPM, Capgemini Financial Services Global Business Unit, cité dans la campagne de communication 2011 :


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NE PAS payer ni proposer ou accepter de payer, ne pas donner ni proposer de donner quoi que ce soit de valeur, ni directement ni indirectement :

>> à un agent, un intermédiaire ou un salarié d’une autre société — dans l’intention d’inciter cette personne (ou une autre) à accomplir un acte répréhensible, — afin de récompenser cette personne (ou une autre) pour avoir accompli un acte répréhensible, ou — en sachant ou en pensant que le fait d’accepter équivaudrait à effectuer un acte répréhensible ;

>> pour influencer indûment une action ou une décision d’un agent public,

>> pour inciter un agent public à accomplir ou ne pas accomplir un acte quelconque,

>> pour inciter un agent public à user indûment de son influence auprès d’un organisme public ou à modifier ou influencer indûment toute action ou décision d’un organisme public,

>> pour inciter un agent public à accomplir une tâche ou un service courant, ce que l’on appelle usuellement un « paiement de facilitation », ou

>> pour obtenir un avantage indu, y compris — la décision de choisir le Groupe pour fournir un service, un produit ou une recommandation, — l’attribution au Groupe d’un traitement ou de conditions préférentielles, comme la divulgation

d’informations confidentielles, internes ou sur la concurrence.

NE PAS effectuer ni autoriser de règlement à un tiers tout en sachant ou en ayant des raisons de suspecter que celui-ci agit ou est susceptible d’agir de manière contraire à la présente Politique anti-corruption ou à toute loi ou règlementation anti-corruption en vigueur.

NE PAS se fier uniquement aux affirmations du tiers concernant le bien-fondé d’un règlement.

NE PAS prendre ni accepter de prendre quoi que ce soit de valeur en échange d’une action répréhensible de votre part.

NE PAS mettre en place une « caisse noire » (hors comptabilité), quel qu’en soit le but, ni passer ou contribuer à l’établissement ou l’enregistrement de fausses écritures dans les comptes des sociétés du Groupe.

NE PAS passer sous silence les infractions, effectives ou potentielles, à la présente Politique anti-corruption ou à une loi ou une règlementation anti-corruption en vigueur.

NE PAS inciter une tierce personne à enfreindre la présente Politique anti-corruption ni aucune loi ou réglementation anti-corruption en vigueur, y compris en passant sous silence les infractions à celles-ci.


NE PAS… (DON’TS)

VOUS DEVEZ vérifier que les règlements que nous effectuons en espèces, par chèque ou par virement, sont conformes au Blue Book et aux procédures financières établies.

VOUS DEVEZ enregistrer avec exactitude, justesse et sans délai les informations relatives à chaque règlement effectué ou perçu par le Groupe de manière suffisamment détaillée, en précisant notamment le montant, le bénéficiaire, le motif et les autorisations.

VOUS DEVEZ respecter la présente Politique anti-corruption lors de la sélection des tiers.

VOUS DEVEZ signaler immédiatement à votre manager ou à votre Responsable Éthique & Compliance toute saisie erronée ou trompeuse, tout règlement non enregistré ou toute offre de règlement en échange d’une action abusive.

VOUS DEVEZ… (DO’S)

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Rubrique Éthique & Compliance sur Talenthttp://talent.capgemini.com/ethicsandcompliance/

Vous trouverez dans cette section du site des informations utiles sur les questions d’éthique et de compliance.

La rubrique regroupe :> Les règles et politiques du Groupe ;

> La liste des Responsables Éthique et Compliance, avec leurs coordonnées ;

> Des supports de formation ;

> Une FAQ, régulièrement mise à jour pour vous fournir des conseils pratiques et supplémentaires sur certains points.

Besoin d’aide ?Pour toute information complémentaire sur ces questions, veuillez consulter le réseau Éthique et Compliance et vous adresser à votre Responsable Éthique & Compliance.

Réseau Éthique & Compliance Le Directeur Éthique & Compliance (Chief Ethics & Compliance Officer) est chargé du programme Éthique & Compliance pour l’ensemble du Groupe. Il conçoit et met en œuvre des projets visant à aider l’ensemble des entités et directions opérationnelles et fonctionnelles à mieux se conformer aux différents textes, en collaboration avec les responsables de ces entités, les Responsables Éthique & Compliance et le Directeur Juridique du Groupe.

Il coordonne le programme d’Éthique et Compliance à travers tout le Groupe ; il examine et apprécie les questions relevant de ce domaine et il conseille les managers et les collaborateurs.

Le Responsable Éthique & Compliance (GC ECO) est chargé du programme Éthique & Compliance dans la zone géographique qui lui est attribuée. Il conçoit et met en œuvre (en les gérant ou en les supervisant) des projets visant à aider au plan local chacune des entités ou directions opérationnelles ou fonctionnelles à mieux se conformer aux différents textes, en collaboration avec le Directeur Éthique & Compliance, les responsables de ces entités locales et le Directeur Juridique du Groupe. Chaque Responsable Éthique & Compliance coordonne le programme d’Éthique & Compliance dans la zone géographique qui lui est attribuée ; il examine et apprécie les questions relevant de ce domaine et il conseille les managers et les collaborateurs.

34.

Le programme d’Éthique et Compliance se fonde sur la culture éthique qui existe dans le Groupe depuis 1967.

CONTACT Philippe CHRISTELLEChief Ethics & Compliance Officer Chief Audit Officer

CAPGEMINI Place de l’Étoile – 11, rue de Tilsitt 75 017 PARIS – France

www.capgemini.com

Une publication du Groupe Capgemini | Photographies : René Tanguy, DR | Conception graphique : Avant Midi.Les informations contenues dans ce document sont la propriété exclusive de Capgemini. Usage interne strictement.

Comment signaler un problème d’éthique et de compliance ?Procédure de conseil aux salariés et d’alerte professionnelleLa procédure de conseil aux salariés et d’alerte professionnelle (Raising Concern Procedure) permet aux collaborateurs d’obtenir des avis et des conseils sur les préoccupations relatives à l’éthique et la compliance, ainsi que sur les conduites à adopter en la matière. La Charte éthique prévoit que toute personne confrontée à une question ou un problème touchant à ce domaine doit d’abord en discuter avec son manager ou chef d’équipe au niveau local.

Dans quelques cas précis (droit de la concurrence, suspicion de corruption, etc.), ou si le problème n’est pas résolu par son manager ou chef d’équipe, ou encore si le collaborateur ne souhaite pas l’aborder avec son manager ou chef d’équipe ou si les autres procédures traitant des conditions de travail ne peuvent pas être appliquées, le collaborateur peut recourir à la procédure d’alerte professionnelle et demander conseil à son Responsable Éthique & Compliance local et / ou directement au Directeur Éthique & Compliance.

Cette nouvelle procédure est actuellement en cours d’élaboration au cas par cas dans les pays où le Groupe est implanté, en accord avec la législation locale en vigueur.

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p© 2016 Capgemini. Tous droits réservés. Janvier 2016, V 1.4-Fr.

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