KIID/DICI OPC ET FIAKIID/DICI PRIIPS

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Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à destination des acteurs de la gestion d'actifs. Leader sur la production documentaire réglementaire en France avec ses logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale répondant aux besoins des assets managers.

Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis entre la France et le Luxembourg sont jeunes, dynamiques et fédérées autour des valeurs qui font la force d'AMfine.

Qui sommes-nous ?

Innovation constante Expertise métier reconnue Une relation privilégiée avec nos clients Esprit d’équipe

Evolution et adaptation pour les KIDsCalculatoire : SRRI2010

2012 Implémentation du moteur calculatoire dans nos outils

Implémentation de la gestion des traductions sur tous nos outils2009

2013 Offre spécifique : SCR MarketReporting AIFM (reporting XML)

2014 Offre DisséminationCommunication | Conformité et contrôle interne

Factsheets2007

2015 Lancement de MyFundStore PRIIPs / FATCA

Création d’AMfine Services & SoftwareReporting réglementaire | Prospectus OPCVM2006

AMfine Services & Software

Nos valeurs

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MyFundStore – Référentiel Central Produits>> Centraliser vos fonds dans un outil performant

Solutions éditiques>> Industrialiser la production de vos documents

Conformité>> Gestion des conformités et du contrôle interne

Dissémination>> Disséminez vos contenus en toute sérénité

Communication>> Gagner en visibilité

Solutions et servicesUne gamme complète de solutions et services…

Industrialisation de la production Multi-connexion Facturation "à la carte" Réduction des délais Mise à jour facilitée Réduction des taux d'erreur Hébergement technique Possibilité d'outsourcing Centralisation documentaire Modification de masse

Bénéfices clients

4L’offre globale d’AMfine Services & SoftwareRépartie en 3 domainesd’expertises

Centraliser vos données et vos documents dans un seul système : MyFundStore

Expert dans la publication de documents Une entrée unique pour des usages multiples Réduisez les erreurs liées aux nombreuses

manipulations Gagnez du temps et de l’argent Elargissez les périmètres

Mutualisezpour plus de sécurité

MyFundStore

Prospectus OPC/FIA

Reporting

FormulaireFINMA

KIID

DisséminationDisséminez vos contenus

en toute sérénité

PRICEPuissant moteur

calculatoire

ConformitéSolution pour la gestion des conformités et du

contrôle interne

CommunicationAugmentez votre visibilité

Publication de Documents

Services additionnels

RéférentielFonds

Environnement réglementaire

5Principales fonctionnalités

WORFLOW COLLABORATIF, GESTION DES PROCESS DE CRÉATION,

VALIDATION ET MODIFICATIONS

GESTION DES MODÈLES DE DOCUMENTS / MAQUETTES

PERSONNALISÉES

DIFFUSION DES DOCUMENTS FINAUXAUTOMATISÉE OU MANUELLE

GESTION DES PROFILS ET ENVIRONNEMENTS UTILISATEURS

(LECTURE/ÉCRITURE)

MISE À JOUR EN MASSE DES DOCUMENTS

MONITORING DES FLUX ET POINTS DE CONTRÔLES MULTIPLES

PRODUCTION EN FORMATS MULTIPLES

CALCUL ET MONITORING DU SRRI, SCR MARCHÉ, OCR, PERF, INDICATEURS DE

RISQUE

BIBLIOTHÈQUE DE MODÈLES STANDARDS

GESTION DES TRADUCTIONS

PRODUCTION DES DOCUMENTS EN LANGUE

DE RÉFÉRENCE

MYFUNDSTORE ET/OU SOURCES DE DONNÉES HÉTÉROGÈNES

(référentiels produits, flux externes, dépositaires, valorisateurs, fichiers csv, xml…)

Avec possibilité d’intégrer une charte graphique rapidement ou d’intégrer votre propre charte

graphique

Paramétrage des documents sur modèles (best practice du marché)

XML, RTF, HTML, PDF (HD), meta-datas

6Production de KIID à destination des investisseurs

• Accès et gestion de bibliothèque de textes • Système de complétion automatique entre parts et

fonds• Génération des graphiques de performances

conformément à la réglementation grâce à notre assistant graphique 100% propriétaire

• Export multi-formats• Système d’alertes (changement sur SRRI ou frais,

mise à jour des graphiques de performances)• Gestion des traductions• Workflow collaboratif• …

Des fonctionnalitéséprouvées

Gain de temps considérable-

Process maîtrisé-

Aucun besoin de formation préalable pour utiliser l’outil

• La prise en charge de sources de données multiples et hétérogènes (référentiel produits, flux externes, dépositaires, valorisateurs, fichiers format csv, xml...),

• La gestion des process de création et de modifications des KIID/DICI (sous des modèles prédéfinis à adapter à votre charte graphique)

• La génération de modèles de document par caractéristiques de fonds,

• La mise en place d’un workflow collaboratif intégré pour une optimisation de la supervision,

• La gestion de profils et d'environnements utilisateurs,

• L’export des documents en multi-formats (XML, RTF, HTML, PDF en basse, moyenne et haute définition)…

7Tierce Maintenance ApplicativeUne équipe dédiéeà votre service

• Maîtrise et réduction des coûts de maintenance• Gestion des ressources facilitée• Transfert de la responsabilité technique et

managériale• Gage de réactivité• Bénéficier de l’expertise métier et technologique

d’AMfine

Gain de temps en termes de mises à jour

-Minimisation des taux d'erreurs

-Offre intégrant des options

calculatoires (Risque et Frais) avec notre module PRICE

-Hébergement technique

-Prestation d'outsourcing partiel ou

complet-

Tarification "à la carte"

8DICI PRIIPs - Ce qu’il faut savoir…Packaged Retail and Insurance-based Investment Products

Package Retail and Insurance-Based Investment Products, aussi appelés produits d’investissement de détail (par exemple: OPCVM, produits structurés, produits d’assurance vie en unité de compte) offrent aux investisseurs non professionnels la possibilité d’accéder aux marchés financiers. Toutefois, ces produits sont souvent complexes et difficiles à appréhender pour cette catégorie d’investisseurs.

Définition

La Commission européenne a publié une proposition de Règlement visant à imposer aux émetteurs de PRIIPs, la publication d’un nouveau DICI visant à protéger les investisseurs non professionnels contre les fluctuations de marché en les informant sur la nature et l’ensemble des caractéristiques du produit financier concerné.

3 juillet 2012

De la mise en place de ce DICI est de permettre, avant toute contractualisation, aux potentiels investisseurs non professionnels de disposer de toutes informations utiles pour comprendre toutes les caractéristiques du produit qui leur est proposé et de pouvoir ainsi le comparer avec d’autres produits concurrents. Cette nouvelle exigence réglementaire s’inscrit en ligne avec la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2), qui impose, notamment, davantage de transparence financière aux émetteurs de produits financiers vis-à-vis des investisseurs non professionnels. (sources : AMF, ESMA, ACPR).

Englobe tous les produits d’investissement dont la performance est liée à des actifs sous-jacents, et qui sont destinés à une clientèle de détail. Selon l’AMF « PRIIPS concerne l’ensemble des produits d’investissement destinés à une clientèle de détail y compris les instruments émis par les véhicules de titrisation (SPV), quelle que soit leur forme juridique, pour lequel le montant remboursable à l’investisseur est soumis à des fluctuations dépendant de valeurs de référence ou de la performance d’un ou plusieurs actifs que l’investisseur n’achète pas directement. Les produits d’assurance dont la valeur de rachat est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché, sont également visés. »

OBJECTIFS

PÉRIMÈTRE

9DICI PRIIPs - Ce qu’il faut savoir…Liste des produits

Produits concernés

Produits exclus (voir détails ci-contre)

Obligations structurées Contrats d’assurance vie en unité de compte (UC) Dérivés Obligations convertibles Titres ou parts de véhicules de titrisation (EMTN) CFD, dépôts structurés, etc. OPCVM et FIA

Valeurs mobilières Titres de créance (à taux d’intérêt fixe) Les parts sociales Les produits d’assurance non-vie, Les contrats d’assurance-vie Les dépôts Les titres exemptés de prospectus à l’exception

des émissions de valeurs mobilières Les produits de retraite Les régimes de retraite professionnelle Les produits de retraite individuels

• Les produits d’assurance non-vie,

• Les contrats d’assurance-vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité,

• Les dépôts, autres que les dépôts structurés définis à l’article 4 de la directive 2004/39/CE, 

• Les titres exemptés de prospectus à l’exception des émissions de valeurs mobilières figurant dans une offre lorsque le montant total de l’offre est inférieur à 5M€,

• Les produits de retraite, qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui donnent un droit à certaines prestations,

• Les régimes de retraite professionnelle officiellement reconnus qui relèvent du champ d’application de la directive 2003/41/CE ou de la directive 2009/138/CE,

• Les produits de retraite individuels pour lesquels une contribution financière de l’employeur est requise en vertu du droit national, et l’employeur ou le salarié ne peut pas choisir le produit de retraite ni le fournisseur du produit.

DÉTAILS

Les OPCVM et les FIA, déjà soumis à une contrainte de production de DICI/KIID, bénéficieront d’un délai supplémentaire de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur du règlement, pour se mettre en conformité.

INFORMATIONS

10Informations

Le document est composé de 3 pages (format A4) permettant facilement la comparaison entre plusieurs produits. Son contenu devra être « exact, loyal, clair et non trompeur » et donner la possibilité aux potentiels investisseurs d’obtenir des réponses aux questions ci-contre.

Document

• 1- Dénomination et déclaration explicative du produit

• 2- «En quoi consiste ce produit?»• 3- «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela

pourrait me rapporter?»• 4- «Que se passe-t-il si l’émetteur n’est pas en

mesure d’effectuer les versements?»• 5- «Que va me coûter cet investissement?»• 6- «Combien de temps dois-je garder ce produit et

puis-je retirer de l’argent de manière anticipée?»• 7- «Comment puis-je formuler une réclamation?»• 8- «Autres informations pertinentes»

PRINCIPAUX CHANGEMENTS

LES 8 RURIQUESFormat

Etat des lieux et calendrier prévisionnel

2012 2013 2014 2015 2017 2018 2019 2020

01 avril 2014Accord en trilogue (parlement européen, Conseil de l’UE, et Commission européenne) sur la proposition PRIIPs

2016

Nov. / Déc. 2014Entrée en vigueur du règlement

Nov. / Déc. 2016Mise en application du règlement

03 juillet 2012La commission européenne publie une proposition de Règlement

15 avril 2014Adoption du règlement par le Parlement Européen

Courant nov. 2014Publication attendue au Journal Officiel de l’Union

Nov. 2015 / Fev. 2016Proposition des textes précisant la méthodologie de calcul et de présentation des risques, des coûts, la présentation et le contenu du DICI ainsi que ses modalités de remise et de révision.

Nov. / Déc. 2019Mise en application du règlement pour les fonds UCITS et FIA

11FormatKIID/DICI OPC et FIA

• Titre et déclaration explicative• Nom et coordonnées du producteur• Informations sur l’autorité de supervision

compétente

« En quoi consiste ce produit? »• Type de produit d’investissement• Objectifs du produit et moyens de les atteindre• Garanties d’assurances offertes (instruments de

couverture…)• Catégories d’investisseurs visés• Durée de vie du produit (si connu)

« Quels sont les risques et qu’est ce que cela pourrait me rapporter? »• Profil de risque et de rendement (SRRI + expl.

Narrative)• Scenarii de performances appropriés• Perte maximale possible• Garanties et protections du capital (version

enrichie)• Risques potentiels pour le client liés à des

engagements financiers supplémentaires

KIID/DICI PRIIPs

Le nouveau DICI pourrait, le cas échéant, prévoir un avertissement ou une alerte mentionnant : « Vous vous apprêtez à acheter un produit complexe qui pourrait être difficile à comprendre »

12FormatKIID/DICI OPC et FIA

« Que va me coûter cet investissement? »• Coûts directs et indirects(indicateur synthétique intégrant notamment les coûts récurrents exprimables en montant)

KIID/DICI PRIIPs

Le nouveau DICI pourrait, le cas échéant, prévoir un avertissement ou une alerte mentionnant : « Vous vous apprêtez à acheter un produit complexe qui pourrait être difficile à comprendre »

« Que se passe-t-il si l’émetteur n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?»• Perte maximale que le client peut subir• Existence ou non d’un fonds de garantie ou de

compensation

« Combien de temps dois-je garder ce produit et puis-je retirer de l’argent de manière anticipée? »• Délai de réflexion/rétractation• Période de détention recommandée ou

minimale (existe aujourd’hui dans le chapitre « Objectifs et politique d’investissement)

• Conséquences potentielles d’une sortie du capital avant terme

« Comment puis-je formuler une réclamation? »• Informations nécessaires au dépôt d’une

réclamation

« Autres informations pertinentes »• Brève indication de tout document

supplémentaire devant être fourni à l’investisseur de détail, hors document commercial

13Présentation de l’offre PRIIPsUn savoir-faire etet une expertise Métier

Fort du savoir faire de ses équipes et d’une technologie éprouvée depuis près de 10 ans en matière de production automatisée de documents réglementaires, AMfine Services & Software met à disposition des émetteurs de PRIIPs une architecture déjà existante et une offre complète.

• La prise en charge de sources de données multiples et hétérogènes (référentiel produits, flux externes, dépositaires, valorisateurs, fichiers format csv, xml...),

• La gestion des process de création et de modifications des KIID/DICI,

• La génération de modèles de document par caractéristiques de fonds,

• La mise en place d’un workflow collaboratif intégré pour une optimisation de la supervision,

• La gestion de profils et d'environnements utilisateurs,

• La génération de fichiers multi-formats (XML, RTF, HTML, PDF en basse, moyenne et haute définition)…

DÉTAILDE L’OFFRE

Bureaux68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008

Paris9 boulevard Prince Henri | L-1724

Luxembourgwww.amfinesoft.com

ContactEmmanuel Bobin

ebobin@amfinesoft.comTél. : +33(0).1.80.96.41.69

Mobile : +33(0)6.44.21.33.49