Prestations de services

1Contrat d'entretien ou de maintenance de matériels industriels (sans exigence de disponibilité)

La formule proposée ici peut être considérée comme un contrat de maintenance des plus usuels. Elle ne comporte aucune clause particulière liée à la disponibilité ou même à la sécurité et laisse le maximum de liberté d'adaptation aux parties.

Entre les soussignés,

* Personne morale :

.....(dénomination sociale), .....(forme), au capital de .....(capital) euros, dont le siège social est situé .....(siège social), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de .....(RCS), sous le numéro .....(numéro SIREN), représentée par .....(prénom) .....(nom), en sa qualité de .....(qualité), .....(nature du pouvoir),

* Personne physique :

.....(prénom) .....(nom), demeurant à .....(adresse),

ci-après dénommée l'« utilisateur », d'une part,

Et

* Personne morale :

.....(dénomination sociale), .....(forme), au capital de .....(capital) euros, dont le siège social est situé .....(siège social), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de .....(RCS), sous le numéro .....(numéro SIREN), représentée par .....(prénom) .....(nom), en sa qualité de .....(qualité), .....(nature du pouvoir),

* Personne physique :

.....(prénom) .....(nom), demeurant à .....(adresse),

ci-après dénommée le « prestataire », d'autre part,

Considérant que l'utilisateur est propriétaire de matériels industriels ci-après collectivement dénommés le « matériel ». Considérant que le prestataire est un professionnel de l'entretien du matériel et qu'il n'est pas le fournisseur du matériel vis-à-vis de l'utilisateur. Considérant que l'utilisateur et le prestataire ont procédé à un examen contradictoire du matériel attesté par un inventaire initial figurant en annexe 1. Considérant que l'opération de maintenance faisant l'objet du présent contrat ne constitue pas une mise en conformité réglementaire du matériel.

Obs : si toutefois l'utilisateur tenait à demander au prestataire la mise en conformité du matériel, les conditions d'intervention du prestataire devraient alors être définies d'un commun accord entre les parties (conditions de l'intervention, durée, coût, etc.). Cette intervention viendrait en sus de la redevance de l'article 6.Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Contenu du contrat

1.1 Dans les conditions du présent contrat, le prestataire s'engage à effectuer la maintenance du matériel tel que répertorié

dans l'annexe 1.1.2 Toute modification de l'un des éléments mentionnés en annexe 1 fera l'objet d'un avenant au présent contrat. Article 2 - Exécution personnelle du contrat - Cession et transmission du contrat

2.1 Le présent contrat ne pourra être cédé totalement ou partiellement par l'une ou l'autre des parties sans l'autorisation expresse de l'autre.2.2 Le présent contrat ayant été conclu en considération de la personnalité du prestataire, ce dernier s'interdit, sans l'accord de l'utilisateur de sous-traiter même partiellement les opérations à effectuer au titre du présent contrat. Il indiquera, par ailleurs et tiendra à jour la liste de son personnel habilité à intervenir en exécution des prestations contractuelles.2.3 En cas de cession du contrat ou de sous-traitance sans accord de l'utilisateur, le présent contrat sera résilié dans les conditions de l'article 10 ci-dessous. Article 2 bis - Confidentialité

Le prestataire s'engage, pendant toute la durée du présent contrat et pendant .....(préciser la durée ou au contraire s'il n'y a aucune limitation de durée) à ne divulguer aucune des informations, connaissances ou savoir-faire auquel il aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

Article 3 - Contenu des prestations contractuelles

3.1 Les prestations contractuelles comprises dans la redevance, stipulées à l'article 6, sont décrites ci-dessous :- opérations effectuées : .....(nature des opérations) ;- périodicité des opérations : .....(hebdomadaire ou mensuelle ou trimestrielle) ;- opérations programmées : .....(horaires prédéterminés en cas de maintenance préventive) ;- opérations sur appel : .....(à compléter) Obs : prévoir un délai maximum d'intervention du prestataire dans la tranche des horaires de travail, et une limitation par jour/semaine/mois du nombre des appels de l'utilisateur ; préciser également la nature des pièces dont le remplacement est inclus dans la redevance.3.2 Pour l'exécution des prestations visées au 3.1, l'utilisateur assurera au prestataire l'usage des accessoires et l'emploi des fluides nécessaires au fonctionnement des outils de maintenance dans des conditions définies d'un commun accord et mentionnées en annexe 2 au présent contrat. Article 4 - Prestations sur demande non comprises dans la redevance de l'article 6

4.1 L'utilisateur pourra, sur demande et par entente directe avec le prestataire, obtenir l'exécution des opérations suivantes : .....(à compléter) Obs : opération de nature, d'urgence, ou toute autre spécification selon les cas caractéristiques des opérations non comprises dans la redevance.4.2 Sont exclues du paragraphe 4.1 les demandes de l'utilisateur concernant les opérations suivantes : .....(à compléter) Obs : telle ou telle opération, notamment sur telle ou telle partie du matériel, lors de certaines périodes, etc.4.3 Les opérations, mentionnées au présent article 4, feront l'objet d'une facturation et d'un paiement convenus au cas par cas entre le prestataire et l'utilisateur. Article 5 - Comptes rendus d'interventions

5.1 Lors de chaque intervention, que ce soit au titre de l'article 3 ou de l'article 4, le prestataire établira un compte rendu d'intervention détaillant la date, l'heure d'intervention, la nature de l'opération effectuée, et les observations éventuelles auxquelles elle donne lieu de la part du prestataire. Le compte rendu d'intervention ne portera pas sur la conformité réglementaire du matériel.5.2 Les différents comptes rendus d'intervention doivent être disponibles à tout instant au voisinage immédiat du matériel. Article 6 - Prix : redevance contractuelle et paiement

6.1 Pour l'exécution des opérations définies à l'article 3, l'utilisateur paiera au prestataire une redevance forfaitaire de .....(montant) HT par mois/par .....(trimestre, an, etc.).6.2 La redevance est payable dans les .....(nombre) jours de réception de la facture émise par le prestataire.6.3 Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires représentant 1,5 fois le taux d'intérêt légal.6.4 Toute modification de la redevance mentionnée au 6.1 fera l'objet d'un avenant. Faute d'accord entre les parties sur la valeur d'une redevance modifiée, l'utilisateur serait en droit de résilier le présent contrat avec un préavis de .....(nombre) mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 7 - Obligations de l'utilisateur

7.1 L'utilisateur s'engage à laisser le prestataire accéder librement et sans danger au matériel, en conformité avec la législation du travail, de la sécurité et de l'environnement, ainsi qu'à mettre à sa disposition toute la documentation technique dont il dispose sur le matériel.7.2 L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou faire modifier le matériel sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit du prestataire.7.3 Si l'utilisateur suspend l'exécution du présent contrat, pendant une durée supérieure à .....(nombre : semaines/mois), le prestataire sera en droit, avant la reprise, de procéder à un nouvel inventaire initial. Si des réparations s'avéraient en conséquence nécessaires, le prestataire serait en droit d'attendre la fin de leur exécution pour reprendre ses obligations.Si l'utilisateur refusait de faire effectuer les réparations, le prestataire serait en droit de résilier le présent contrat avec un préavis de .....(nombre) jours sans dommages-intérêts. Il sera en droit de demander à l'utilisateur la réparation des dommages-intérêts éventuellement encourus du fait de ce refus. Article 8 - Responsabilité du prestataire - Assurance de sa responsabilité civile