Archiveslegalsolutions plaquette 2012 1

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Archivage à vocation probatoire

Coffre-fort électronique Communicant

solutions opérationnelles depuis 10 ans

AVEC TRIPLE GARANTIE :

� Conservation Sécurisée des documents immatériels � Certification et valeur probante de la Signature Électronique

� Serveur de preuvesProduction, conservation et administration des preuves signées

� Protection des données personnelles (Privacy)� Compétence globale: techniques, juridique, marketing, organisationnelle

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Traçabilité des preuvesTraçabilitéHorodatageAuditabilité

Protection des donnéesChaîne de Confiance

Confidentialité Valeur probatoire

GARANTIES ArchiveslégalsolutionsGarantie d’intégrité

SécuritéInter opérabilité, Réversibilité

Tiers de confiance (mode Saas)

Liberté

Maîtrise des évolutions technologiques et commerciales

Indépendance, réversibilité et interopérabilité

� Indépendance et réversibilité de la solution grâce au format public et ouvertdes archives XML publié sur Internet.

� Indépendance et réversibilité de la solution grâce à l’utilisation des normes et standards internationaux

� Interopérabilité

Garantie d’intégrité

� Grâce au scellement cryptographique des archives par signature électronique

� Vérification aisée de l’intégrité des archives grâce à l’outil de gestion de la preuve





� Constitution de l’objet archive

� Scellement par Signature électronique

� Horodatage des pièces et des actions� Production d’une empreinte intégrité

� Authentification certificat électronique � Contrôle identité numérique

Conforme aux normes et standards internationauxConservation garantissant la valeur probante des pièces déposées

Système d’ Information du client Coffre-fort électronique (CFE)

� Production enveloppe et acheminement

sécurisé

Connecteur

� Contrôle intégrité du fichier reçu

Traçabilité des données

Archivage du journal dans un coffre-fort

(même CFEC ou autre CFEC)



CFEC� Journaux générés selon une fréquence paramétrable

(n opérations, plage de temps…)(pour CFEC)

� Chaque journal généré est clôturé et chainé au suivant et au précédent.

� Chaque journal est scellé électroniquement par dépôt dans un coffre-fort électronique afin de garantir son intégrité, sa non répudiation et sa conservation

Journalisation au format XML

Journal à valeur probante inaltérable et inviolable

Journaux

Cadre règlementaire



• Conformité (Compliance)

� Directive Européenne du 13 décembre 1999 relative à la signature électronique

& Loi du 13 mars 2000 sur la preuve et la signature électroniques (articles 1316

et s. du Code Civil français)

� Dématérialisation fiscale des factures

� Directives Européennes MIF (MiFID) & Transparence, accords Bâle II

� Sarbanes-Oxley Act, SEC

� Lois Informatique et Libertés

� Norme AFNOR NF Z42-013 sur l’archivage …

Boîte noire

• Opposabilité internationale par l’adoption

des normes et standards mondiaux

• Une boîte noire qui enregistre les preuves numériques

Aspects techniques



Principales composantes et caractéristiques

Environnement utilisateur d’accès au CFE

Pour bénéficier des services du CFE l’utilisateur final doit au préalable disposer du matériel nécessaire suivant :� Un ordinateur fonctionnant sous Windows 98, ou XP (service pack 1 minimum) , ou 7 de la

société Microsoft ;� Une connexion au réseau Internet en état de fonctionnement, de préférence à haut débit ;� Un logiciel de navigation sur Internet (navigateur) de type Microsoft Internet Explorer

(version 5.5 ou supérieure) et/ou de type Mozilla 1.7 / Firefox 1.0, paramétré de façon à accepter la machine virtuelle Java 1.1 (ou supérieure).

Gestion de fichiers

Le CFEC accepte tous les formats, notamment les fichiers au format d’édition (AFP, ACIF, PDF, PCL, DCF, METACODE (Xerox), DJDE (Xerox), ...)

Aspects techniques

Fonctions

� Dépôt des documents manuellementou en automatique

� Déplacement d’un dossier dans uncoffre-fort ,

� Dépôt d’un document par unutilisateur final dans un coffre-fort(CFE),

� Retrait d’un document d’un coffre-fort(CFE) par un utilisateur final,

� Déplacement d’une archive d’undossier vers un autre, Suppressiond’une archive dans un coffre-fort ,

� Recherche d’une archive dans undossier d’un coffre-fort (CFE) enfonction du nom , ou, de dates dedépôt (entre le JJ/MM/AAAA et leJJ/MM/AAAA),

� Envois par mail (interne au coffre)d’un document conforme dont l’originalreste dans le coffre

Connexion et authentification

� Les informations publiques contenuesdans le certificat électronique sontextraites. Un identifiant unique estcalculé. L’ensemble de ces informationsest pris en compte par le gestionnaired’accès.

� En cas d’authentification par certificatélectronique, le moduled’authentification s’appuie d’une partsur l’obligation de présenter uncertificat électronique valide pouraccéder au CFE et d’autre part, sur lavalidation de l’utilisateur associé.



Aspects techniques




Le coffre fort CFE (Suite)

Opérations et droits d’accès : � Le droit d’accès pour l’opération «Déposer». Quand il est accordé à l’objet origine, il

permet à cet objet de déposer une archive dans un dossier du coffre-fort ;� Le droit d’accès pour l’opération «Retirer». Quand il est accordé à l’objet origine, il permet

à cet objet de récupérer sur son poste de travail la copie conforme du document archivédans un coffre-fort ;

� Le droit d’accès pour l’action «Déplacer». permet de déplacer une archive ou un dossier.Lorsque l’on déplace un dossier, l’ensemble des archives de ce dossier sont égalementdéplacées.

� Le droit d’accès pour l’action «Supprimer». Quand il est accordé à l’objet origine, il permetà cet objet de supprimer une archive ou un dossier. Dans le cas d’une archive, cetteopération supprime à la fois l’enregistrement de la base de données et le fichier associé dusystème de fichiers du CFEC. Cette opération est irréversible. Dans le cas d’un dossier, cetteopération supprime le dossier à condition que celui-ci soit vide. Si le dossier n’est pas videl’opération échoue. Il faudra alors préalablement supprimer l’ensemble des archives de cedossier. Cette opération est irréversible ;

� Le droit d’accès « Créer un Dossier ». permet à cet objet de créer un nouvel objet de typedossier dans un dossier donné ;

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Aspects techniques




Le coffre fort CFE (Suite)

Gestion de la preuve d’intégrité, d’authenticité et d’horodatage opposable en justice. Constitution de la preuve par :

� Scellement par signature électronique des documents ou de leurs empreintes dans le Coffre-fort

� Horodatage de l’archivage

� Service de Traçabilité � Le journal � Le suivi des accès

� Notification d’archivage à valeur probante

� L’administration des moyens de preuve

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Tel : 02 51 09 98 81

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