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Contrôle des véhicules au Pays-Bas : RDW Autorité chargée de l’Immatriculation des véhicules et des permis de conduire – Pays-Bas (M. Arjan van VLIET)
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RDW et la sécurité routière
Ministère des
Transports(MoT)
RDW
Agence gouvernementale sans but lucratif
Connexion RDWgouvernement néerlandais
RDW suivre la véhicule
Exigences relatives aux véhicules
Essayeer
Permettre (réception)
Enregistrer
Utiliser (licence)
Inspection périodique
Règlements
Conception
Produire
Commercialisation
Utiliser
Démontage
RDW et la sécurité routiere
Inspections périodiques à des entreprises certifies
• Les vehicule devient plus en plus secure, mais:
• 95% des accident routière par des erreur humaine
• Vitesse, ceinture de sécurité, feu rouge, alcool etc
• Action fondée par les risque
Importation automatiquesystème de Traitement
POLICE
Vérification de la plaque d'immatriculation et
d'enregistrement
RDW
L’application effective
La base municipale de données personnelles
Bureaux d’encaissement de la justice
RDW et mise en application
BADGESPERSONNESCONDUITE
CONTRÔLE TECHNIQUEASSURANCE
PARKING
CONSULTER
MUTATION
En lignePOLICE/JUSTICE 118.890.000
BATCHPOLICE/JUSTICE 1.166.234.000
En lignePOLICE/JUSTICE 1.166.234.000
1er rappel1er rappel
2 mme rappel2 mme rappel
VerificationVerification
Mandat de Execution
Mandat de Execution
Inclusion des indicespersonnes de recherchés
Inclusion des indicespersonnes de recherchés
Recours sans mandat de execution
Recours sans mandat de execution
9,2 milj. amendes9,2 milj. amendes85 %
7 %
2%
1%
Payer
Payer
Payer
Payer
Execution Execution
Payer
1 %
8 weeks
4 weeks
4 weeks
6 months
Maximum of5 years
Les amendes de la circulation 2012
1%
1%
85 % payé dans 6 semaine!
Les amendes de la circulation 2012
En bref:
Conditions: système de licences en continu
Le propriétaire est responsable sauf si le véhicule est:
• Vendu• Volé• Demantelé• Exporté
Différences caractéristiques de droit administratif contre le droit pénal
• La police est l'organe administratif• Procédure est exécutée
automatiquement• Citoyen doit prendre l'initiative• Appel avec parquet
La numérisation est la clé pour un traitement efficace et efficiente
Fournir un accès sécurisé en ligne pour les organisations publiques et privées.
Encore des Questions?