Homologation des v©hicules

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Homologation des véhicules. L’homologation des véhicules. CLASSEMENT ADMINISTRATIF DES VEHICULES La réglementation nationale définit des genres et des carrosseries qui sont indiqués sur le certificat d’immatriculation ( carte grise ) 4 grandes catégories d ’utilisation - PowerPoint PPT Presentation

Text of Homologation des v©hicules

LA FFC

thb 14 fevrier 20131Homologation des vhiculesRglementation et homologation1thb 14 fevrier 20132CLASSEMENT ADMINISTRATIF DES VEHICULES

La rglementation nationale dfinit des genres et des carrosseries qui sont indiqus sur le certificat dimmatriculation ( carte grise )4 grandes catgories dutilisationvhicules affects au transport de personnesvhicules affects au transport de marchandisesvhicules spcialiss non affects au transport des marchandises (VSAP)vhicules agricoles Lhomologation des vhiculesRglementation et homologation2thb 14 fevrier 20133Lhomologation des vhiculesCLASSEMENT INTERNATIONAL DES VEHICULES

La rglementation internationale dfinit diverses catgories lies a l'affectation du vhicule ( 2007/46 CE):

Vhicules moteur affects au transport de personnes et ayant au moins 4 roues :M1M2M3

Entrent en compte le nombre de places assises et le Poids total en charge du vhiculeRglementation et homologation3thb 14 fevrier 20134Lhomologation des vhiculesCLASSEMENT INTERNATIONAL DES VEHICULES

Vhicules moteur affects au transport de marchandises et ayant au moins 4 roues:N1N2N3

Entre en compte le Poids total en charge du vhicule

Rglementation et homologation4thb 14 fevrier 20135Lhomologation des vhiculesCLASSEMENT INTERNATIONAL DES VEHICULES

Vhicules remorqus :O1O2O3O4

Entre en compte le Poids Total autoris en charge

Deux autres directives cadres dfinissent les catgories internationales pour les cyclos, motos, tricycles, quadricycles, tracteurs et remorques agricoles.

Rglementation et homologation5thb 14 fevrier 20136POURQUOI UNE RECEPTION ?

Pour sassurer et certifier quun vhicule:Neuf ou usag qui a subi des modifications notables, ou dmuni dune immatriculation satisfait aux exigences techniques prescrites par les rglementations nationales et Europennes afin de pouvoir tre mis en circulation

Lhomologation des vhiculesRglementation et homologation6thb 14 fevrier 20137SELON QUEL REFERENTIEL?

Les premires tentatives de rception europenne ont t publies en 1970. Peu peu, le cahier des charges a t complt.

En 1992, la premire Directive cadre applicable a t publie, elle ne sappliquait quaux vhicules de catgorie M1.

En 2007, une nouvelle directive cadre, 2007/46/CE, a t publie tendant la rception europenne des vhicules lensemble des catgories M, N et O Lhomologation des vhiculesRglementation et homologation7thb 14 fevrier 20138QUEL ECHEANCIER ?

La Directive a t progressivement rendue obligatoire en fonction des catgories internationales, de ltat du vhicule (incomplet, complet, complt) et du fait quil sagisse dun Nouveau Type ou dun Type dj rceptionn.

Cet chancier stend du 29 avril 2009 au 29 octobre 2014Lhomologation des vhiculesRglementation et homologation8thb 14 fevrier 20139QUEL CAHIER DES CHARGES ?

A ce jour, prs de 70 textes, appels partiels, sont inclus dans la Directive cadre.

Ces textes sappliquent en fonction des catgories de vhicules.

Ces textes concernent des domaines aussi varis que les missions (sonore, gazeuses ou radio lectriques) la scurit passive (choc, ceintures, vitrages, etc), la scurit active (photomtrie, freinage, direction, etc) et des domaines divers (recyclabilit)Lhomologation des vhiculesRglementation et homologation9thb 14 fevrier 201310La rglementation franaise

Le Code de la route :

3 chapitres : Le conducteurLusage des voiesLe vhiculeDispositions techniques, Dispositions administratives,Lhomologation des vhiculesRglementation et homologation10thb 14 fevrier 201311La rglementation franaise

Le Code de la route :

Lhomologation des vhiculesLOIS, DECRETSARRETESCIRCULAIRES et NOTESRglementation et homologation11thb 14 fevrier 201312Lhomologation des vhiculesLOIS, DECRETSARRETESCIRCULAIRES et NOTESEx : Article R313-15 du code de la routeFeux de marche arrire. Tout vhicule moteur, toute remorque, l'exception des motocyclettes et des cyclomoteurs deux roues, peut tre muni d'un ou de deux feux de marche arrire, mettant une lumire blanche. Arrt du 16 juillet 1954 relatif lclairage et la signalisation des vhicules

Feux de marche arrire et projecteurs orientablesArt. 35. - (Arr. du 3-8-1971) " Un vhicule peut, aux conditions ci-aprs, porter l'arrire soit un feu d'une puissance infrieure ou gale 25 watts, soit deux feux placs symtriquement d'une puissance unitaire infrieure ou gale 21 watts.(Arr. du 28-6-1979) " Ces feux doivent mettre une lumire blanche sous la forme d'un faisceau lumineux tal et rabattu vers le sol, de faon ne provoquer aucun blouissement pour un conducteur venant de l'arrire ".Aucun point de la plage clairante ne doit tre moins de 0,25 mtre au-dessus du sol et plus de 1,20 mtre. L'allumage de ces feux ne doit pouvoir tre ralis que lorsque la bote de vitesses est sur la combinaison correspondant la marche arrire, sauf si la puissance unitaire de ces feux ne dpasse pas 7 watts et si leur allumage est command par un interrupteur spcial. "Rglementation et homologation12thb 14 fevrier 201313LA REGLEMENTATION EUROPEENNE (BRUXELLES)

On distingue 2 types de textes:

Le rglement: il est directement applicable dans tous les tats membres. Cest une loi supranationale.Ex: Rglement 3821/85 relatif au chronotachygraphe

La directive: Elle ncessite que chaque tat prenne des dispositions lgislatives pour quelle soit applicable dans le pays. Par contre les pays de lUnion Europenne se doivent de transposer ces directives en droit national.Ex : 2001/85 : transport en commun de personnesLhomologation des vhiculesRglementation et homologation13thb 14 fevrier 201314LA REGLEMENTATION DE GENEVE (O.N.U.)

Les rglements sont issus de la mise en uvre de laccord de 1958 ayant pour but de faciliter les changes conomiques entre les diffrents pays signataires.

Ds lors quun pays signe un rglement, celui-ci est reconnu dans le pays signataire sans autre dmarche administrative.LUnion Europenne participe aux travaux des Nations Unies. Pour des raisons de facilit, lUnion Europenne a dcid dabroger tous les textes de Bruxelles propres la rception des vhicules qui avaient des quivalents au sein des Nations Unies et de ne conserver que les Directives cadres de rception et les textes sans quivalent

Exemple : le rglement 48.

Lhomologation des vhiculesRglementation et homologation14thb 14 fevrier 201315La rglementation franaise

Dans certains cas, le code de la route mentionne une directive ou un rglement.

Ex R70 : Plaques rtro rflectorises.

Le code de la route peut aussi mentionner des normes ISO, CEN, ou NF.Lhomologation des vhiculesRglementation et homologation15thb 14 fevrier 201316Oprateurs QualifisRglementation et homologation16thb 14 fevrier 201317Oprateurs qualifis

Textes fondateurs du certificat de conformit initial

Dcret n2005 1434 du 18 novembre 2005 (modification du code de la route)remplacement de la visite technique initiale par le contrle de conformit initial (CCI)Arrts du 18 novembre 2005 mise en place du processus de contrle de conformit initialreconnaissance en prfecture dans l'arrt du 5 novembre 1984 (immatriculation)Circulaire n2005-75 du 29 novembre 2005 : conditions de qualificationRglementation et homologation17thb 14 fevrier 201318Les vhicules concerns :

NeufsVhicules de transport de marchandises de PTAC + 3,5Tonnes Annexe VII : Certificat de carrossageHors vhicules usage spcial sauf les BOMRglementation et homologation18thb 14 fevrier 201319Annexe VII : Le certificat de carrossage

Dlivr en 2 exemplaires au client Le client le prsente aux mines pour la VTILe PV de VTI est remis au client qui peut aller en prfecture pour immatriculation

Rglementation et homologation19thb 14 fevrier 201320

Le CCIContrle de conformit initial

Dlivr en 2 exemplaires au client qui peut aller directement en prfecture pour immatriculationRglementation et homologation20thb 14 fevrier 201321Oprateurs qualifis

Loprateur qualifi

Pour accorder la qualification prvue larticle R 323-25, le laboratoire agr vis larticle 4 de larrt du 18 novembre 2005 relatif au contrle de conformit initial (CCI) prvu larticle R323-25 du code de la route, sassure de lexistence de mesures et de procdures satisfaisantes aptes garantir un contrle effectif, de faon que les composants, systmes ou vhicules en cause, une fois en production, respectent les donnes rglementaires afin que le vhicule complt soit conforme.Cette qualification sappuie sur une valuation initiale et sur le respect des dispositions relatives la conformit des produits vis vis du Code de la Route.

Rglementation et homologation21thb 14 fevrier 201322Oprateurs qualifis

Loprateur qualifi

Pour devenir oprateur qualifi :Disposer dun SQ (Systme qualit)Maitriser la conformit de son produit par rapport la rglementation

Rglementation et homologation22thb 14 fevrier 201323Oprateurs qualifis

Loprateur qualifi

Lvaluation initiale (du SQ) :Le systme qualit peut tre valid par la certification ISO 9001/2008 Lvaluation initiale, dans le cadre de la qualification, est une vrification focalise sur les aspects rglementaires lis au produit uniquement.

Rglementation et homologation23thb 14 fevrier 201324Oprateurs qualifis

Loprateur qualifi

La maitrise du produit :.Tout vhicule, systme ou composant doit tre construit et install de faon tre conforme aux exigences rglementaires

Le carrossier doit avoir accs la rglementation, la connaitre, la grer,Maitrise des quipements dessais et de mesures (talonnages des appareils de mesure)Maitrise des quipements monts, (homologations et notices de montage)

Rglementation et homologation24thb 14 fevrier 201325Oprateurs qualifis

Loprateur qualifi

Constitution du dossier du v