DCF - Dirigeants Commerciaux de France : Réforme de la Formation Professionnelle > Comment réussir à vendre de l'ingénierie de formation & conseil RH aux entreprises ?
- 1. plnire 23 avril 2008 formation professionnelle Guide
UtilisateurDIRIGEANTS COMMERCIAUX DE France ASSOCIATION DORLEANS
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2. SOMMAIRE(1) PrambuleRessources Humaines, Emploi, Formation p.
3(2) Les acteursEntreprise, Salari, Syndicat, OPCA, Op Forp. 6(3)
Argent Fiscalit, Flux, Dpensesp.12(4) CertificationDiplme, Titre
Professionnel p. 17(5) Stage de formation O, Comment ?p. 18 2/19 3.
(1) Prambule : Ressources Humaines, Emploi, FormationLes variables
Formation Initiale, Formation Professionnelle, Ressources Humaines
& Emploiconstituent un mcano complexe du march du travail et
sont impactes par 4 facteurs derupture.(1) Mondialisation :
lvolution des mtiers sacclre.Le progrs technologique et
lenvironnement rglementaire y contribuent, tandis que les
marchschangent de nature, produits et services confondus.(2)
Dmographie : leffet gnration baby-boom pse sur les ressources
humaines. Lesentreprises doivent maintenir plus longtemps leurs
seniors dans lemploi; elles doivent grer desdparts massifs en
retraite.(3) Rforme du march du travail : Flexi-scurit- Employeur :
grer plus facilement les Entres / Sorties via le Contrat de Travail
- Salari : scuriser & grer la trajectoire professionnelle.(4)
Taux chmage : Eco. de Plein Emploi avec un Tx [5;7] % pop. active-
Gnralisation de la notion de mtier pnurique tous les filires
professionnelles- Le pouvoir de ngociation est transfr dans les
mains du salari- Les entreprises narrivent pas recruter, o trouvent
des candidats trs en cart leurs besoinsA RETENIR : la G.R.H. nest
plus une variable dajustement !3/19 4. > Flexi-scurit : un
projet de Loi ? Le march du travail sera modernis avant lt Acte de
dcs officiel du CNE et premiers pas de la rupture conventionnelle
du CDI, sign par les partenaires sociaux en janvier dernier (sauf
la CGT), cet accord national interprofessionnel (ANI) transcrit
sous forme de projet de loi sera examin les 15, 16 et 17 avril
prochains par lAssemble nationale et les 6 et 7 mai par le Snat. La
promulgation est prvue avant lt. Nouveau code du travail > entre
en vigueur le 1er mai 2008 (Le code du travail a t recodifi " droit
constant") 4/19 5. > G.R.H. & Entreprises ? (Grer les
emplois & comptences !)niveau ltiedexpertise enqu ralit
sl&taDEPART prise risque & en m arbitrage rinc gessapa= 1er
temps : e processus & urisgrer les chocsanalyse cart sc C PE G
2e : piocherdans le vivier faire 3e : amortir & utiliserloffre
du marchNiveauanciennetPrimo - accdantJunior : 3 5 ans Senior :
> 10 ansA RETENIR : R.H. en Entreprise est une activit empirique
& technique5/19 6. (2) Les acteurs de la formation :Entreprise,
Individu, Syndicat Pro., OPCA, Oprat. FormationSelon mon statut, je
suis (tudiant, salari, Demandeur Emploi, Personne Handicape )je
veux suivre une formation initiale, qualifiante et/ou certifiante
=> http://www.google.fr(1) (BUT) : identifier la branche
professionnelle ? le mtier ? le parcours formation ?et vrifier la
valeur ajoute ?> Remarque : 90 branches professionnelles
structurent le march de lemploi.(2) (MOYENS) : identifier &
mixer les ressources financires (aides, subv.,portemonnaie) afin de
financer mon cot de formation (prise en charge de la
rmunration)> Salari entreprise (entreprise, Opca, Opacif)>
Salari intrimaire (ETT & FAFTT)> Demandeur Emploi (stag.
Formation Con. Rg. / Assedic)> Rmiste (Conseil Gen.,
Fondations)> Personne Handicape (Agefiph)> Portemonnaie(3)
(COMMENT) : identifier le ou les partenaires conseils pour:>
Dfinir le projet trajectoire professionnelle (bilan &
orientation),> Dfinir la construction du parcours de
formation,> Dfinir lingnierie de financement,> Dfinir le ou
les oprateurs de formation. 6/19 7. > Individu & march de
lemploi : se former ? niveau de comptencesparcours de
formationformation qualifianteformation certifiante capitalisation
valeur = 50 KE TRAJECTOIRE ARRIVEE PROFESSIONNELLEvaleur = 100
KEDEPARTacquisitionvaleur = 25 KEniveau de matrise consolidation
perfectionnementA RETENIR : mon employabilit est un Actif Fct =
(niv. comptences ; niv. matrise) 7/19 8. > salari &
entreprise : la formation tout au long de la vie ? A.N.I. : Accord
National Interprofessionnel du 05 dcembre 2003 Loi du 04 mai 2004
relative la formation professionnelle tout au long de la
vieco-investissement / responsabilit : un dialogue partag Salari /
Entreprisetemps de formation : formation pendant et hors temps de
travail ** La notion de hors temps de travail (HTT) :Congs pays,
RTT, repos compensateur. Ncessite un accord crit du salari. Dans le
cas dactions de dveloppement des comptences, lentreprise dfinit
avec le salari la nature des engagements auxquels elle souscrit si
le salari suit avec assiduit la formation et satisfait aux
valuations prvues. Ces engagements peuvent notamment porter sur :
> La priorit daccs, dans un dlai dun an, des fonctions
correspondant aux comptences acquises > Lattribution de la
classification du nouvel emploi > La prise en compte des efforts
du salariA RETENIR : laccord A.N.I. fonctionne si & seulement
si les 2 parties sy retrouvent !8/19 9. > la combinaison des
dispositifs formation de lA.N.I. Pendant et/ouhors temps de
travail.Hors temps de travailC.Psauf disposition accord
deroV.ABranche / Entreprise.E. Pendant et/ou DIFhors temps de
travail. Priode de professionnalisation suspensiondu contrat CIFde
travail Plan de formation (pluriannuel)CATEGORIE 1CATEGORIE
2CATEGORIE 3 (adaptation au poste) (maintien dans lemploi)(dv. des
comptences) Lentreprise est oblige deLentreprise veille Lentreprise
peut zone doptimisation comptences d compEmployeur INITIATIVE
Salari Pendant et/ou hors temps Pendant et/ou horsPendant le temps
dede travail. Max 50h (sanstemps de travailtravail repos
compensateur, sans Max 80 hheures sup. ) (allocation formation)9/19
10. > Plan de navigation (A.N.I.) > projet
professionnelINIATIVEOBJECTIF TEMPS TRA.DUREECERTIFICATION
REMUNERATION solution derecrutement pourune qualification
professionnelleContrat Pro TTmin 150 H Oui % SMIC (ge)lEmployeur
CDI / reconnue.CDD salaris titulaires dun CDI dont la Oui &
vrifier Accord Priode ProEmployeur / SalariHTT / TTselon prise en
charge OPCA Ouiqualification est insuffisanteBranche Le choix de
laction de formation est arrtdacquisition, dentretiensi HTT,
allocation formation D.I.F.E/S > CDI (4e anne)par accord crit
entre le salari etHTT80 H / 120 H max ou de perfectionnement (50%
du salaire). lemployeur des connaissances, Employeur /Gestion
Prvis. Emplois & Comptences Oui & vrifier Accord si HTT,
allocation formationP.F.E. Reprsentants des HTT / TTmoy. 50 80
H(mthode & GPEC)Branche(50% du salaire). Salaris Entretien Pro
Permettre chaque salari dlaborer sonprojet professionnel partir de
ses NonOuiEmployeur / Salarisouhaits dvolution dans lentreprise,
deHTT / TT max 24 H Bilan Compt. ses aptitudes et compte tenu des
besoins de lentreprise. faire reconnatre tout ou partie des
linitiative individuelle comptences acquises dans le cadre de HTT
avec Cong de si HTT, % selon prise enV.A.E.(salari CDI - CDD / la
vie prof. en vue de lobtention dunValidation max 24HOui charge par
OPACIF non salari)diplme, dun titre finalit prof. ou dun des Acquis
Exprience(Fongecif / Opca). Certificat de Qualification Prof. (CQP)
se reconvertir, dacqurir une nouvelle linitiative du
Salariqualification, de perfectionner et dlargir HTT avec Cong
Individuel selon formation vise & prise % selon prise en charge
C.I.F.avec Accord de Oui ses comptences (CDI / CDD /de Formationen
charge de OPACIFpar OPACIF.lEmployeurintrimaires) 10/19 11. >
Contrat de Travail & D.I.F. > point de repreA RETENIR :
D.I.F. = droits 80 Heures > GO ! pour un projet formation en
200811/19 12. (3) Argent : ct Employeur > Fiscalit, Flux,
Dpenses Formation Taxe sur la Formation Professionnelle :
Entreprise -/+ 10 salaris > Tout employeur finance les fonds de
la Formation Pro (% masse salariale annuelle) > Dclaration
annuelle des dpenses formation annes coules (dclaration 2483 : + 10
salaris) Acquittement Contribution ForPro (ie PFE) : versement au
Trsor Public, Achat Direct Prestation ForPro Et/ou confier ses
contributions vers un intermdiaire OPCA Branche/Interpro &
OPACIF.12/19 13. > Qui verse quoi ? Combien ? 13/19 14. >
Fonds de la ForPro > 10 Milliards dEuros !A RETENIR :
Transformer une taxe en levier R.H. utiliser la Formation
Professionnelle !! 14/19 15. > LA REFORME EST EN MARCHE ! Trop
dorganismes collecteurs pour la formation professionnelle. Dans un
rapport consacr lvaluation du service rendu par les organismes
paritaires collecteurs agrs (Opca) de la formation professionnelle,
lInspection gnrale des affaires sociales (Igas) prconise une
rduction de leur nombre afin de gagner en efficacit. Le rapport
critique aussi le dispositif exclusif impos par certaines branches.
En consquence, lIgas suggre de libraliser ladhsion des entreprises
qui devraient pouvoir choisir lOpca auquel verser leurs
contributions. Elle exclut cependant de concentrer la collecte sur
un seul organisme. Parmi les autres propositions principales :
renforcer la transparence des organismes et les exigences de
service de proximit, tout en gnralisant lvaluation des prestations
; encourager fiscalement linvestissement formation ; ou encore
mettre en place des contrats dobjectifs et de moyens avec lEtat.
(source : Les Echos du 21 avril 2009) 15/19 16. > Mission OPCA /
OPACIF Intermdiaire financier (assurer la gestion & la dpense
de la collecte) Conseil aux Entreprises : aider la mise en oeuvre
du Plan de Formationcest--dire, dans une dmarche pluriannuelle
prendre en charge les dmarchesadministratives, comptables et
fiscales de lentreprise :> vrification de limputabilit des
dpenses formations,> rglement auprs des organismes de
formation,> prparation des dclarations annuelles, suivi des
dpenses de formation(dition de relevs, etc.),> mobilisation de
cofinancements publics (tat, Rgion, Europe) 16/19 17. (4)
Certification : Diplme, Titre Professionnel, Ingnierie rpertoire
national des certifications professionnellesTITRE DIPLOMEC.Q.P.
V.A.E.PROFESSIONNELSystmes de certification et de validation des
acquis des ministres :agriculture (CAPA, BEPA, BTSA,..)
OPERATEUREDUCATION OPERATEUR ducation nationale (enseignement
scolaire) (CAP, Bac pro, BTS,...) FORMATIONNATIONALEBRANCHEducation
nationale (enseignement suprieur) (DUT, licence, Master,..)travail
et de lemploi (Titres professionnels)jeunesse et des sports
(BAPAAT, BEATEP, BEES, BPJEPS, ...)CAP / BEP affaires sociales
(CAFAMP, DEES, DEJE,...) niveau V sant (DP Aide soignant(e), DE
infirmier(e),.. CONTRAT PRO BAC PRO C.Q.P. (alternance) niveau IV
BTS / DUTniveau III LICENCE SOUDEUR ? niveau II (20 formations / 40
organismes Rg. Centre)INGENIEUR- CQPM soudeur industriel : CFAI
(45) niveau I- Certificat : GRETA (41) - Qualification soudure :
ADSE (37) - Titre Pro. Soudeur Arc semi auto : AFPA (28)apprentis /
lycens- Soudeur TIG : TRIHOM (37)stagiaire apprentis / stagiaire- .
tudiants17/19 18. (5) Stage de formation : O, Comment
?http://www.travail-solidarite.gouv.fr/http://www.assedic.fr/ rf re
n
tshttp://www.centre-inffo.fr/http://www.alfacentre.org/insthttp://www.intercarif.org/itut
ionn
elshttp://www.afpa.fr/http://www.cegos.fr/http://www.demos.fr/op r
form ateurshttp://www.ifgcnof.com/
ationshttp://www.topmba.com/http://www.cge.asso.fr/ 18/19 19. MERCI
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[email protected] - 06.30.23.70.82 19/19
