Appui à la décentralisation et renforcement

des capacités locales dans les départements de

Mono, Couffo, Donga, et Atacora au Bénin

Approche méthodologique et orientations

stratégiques

4 février 2010

Document d'Appel d'Offre de la

Coopération Technique Belge

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Table des matières

I) Présentation de la structure IRDAT ........................................................................................ 3

II) Contexte, enjeux et objectifs du projet .................................................................................. 3

A) Problématiques de l'Appel d'Offre .................................................................................... 3

B) Contexte de l’Appel d'Offre .............................................................................................. 3

C) Enjeux liés à l’Appel d'Offre ............................................................................................. 4

D) Objectifs et résultats attendus ........................................................................................... 5

III) Méthodologie et stratégies d'intervention ............................................................................ 5

A – Etudes des rapports et documents officiels ..................................................................... 5

Présentation détaillée des activités des experts .................................................................. 6

B – Le travail de terrain. ......................................................................................................... 6

Consultation avec les partenaires à Cotonou ...................................................................... 6

Visite de terrain dans les 4 départements concernés .......................................................... 7

Présentation détaillée des activités des experts : ................................................................ 8

C - Les actions prioritaires et stratégies d'interventions ......................................................... 9

La coopération décentralisée .............................................................................................. 9

Le Partenariat pour le Développement Municipal au Bénin ............................................ 10

Mécanisme de transfert Etat / Collectivités - Le Fond d'Investissement Local ............... 10

Mise en place de taxes et impôts locaux .......................................................................... 11

Sensibilisation et vulgarisation des stratégies politiques locales ..................................... 11

D – Le débriefing et l'aide mémoire ..................................................................................... 12

E – Indicateurs de suivi évaluation ...................................................................................... 12

Les indicateurs personnalisés ........................................................................................... 12

Un outil de suivi commun : l'environnement numérique de travail ................................. 13

IV) Annexes ............................................................................................................................. 14

A) Chronogramme ................................................................................................................ 14

B) Devis ................................................................................................................................ 16

C) Références de l’IRDAT ................................................................................................... 17

D) Curriculum Vitae ............................................................................................................. 28

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I) Présentation de la structure IRDAT

L’IRDAT, Institut de Recherche et de Développement de l’Aménagement du Territoire, est

apparu dans le contexte de la décentralisation française : il accompagne les collectivités

locales françaises dans leur nouveau rôle depuis 1984. Le constat d’un manque

d’accompagnement de ces nouvelles structures dans leurs nouvelles prérogatives a fait

émerger l’idée de la création de cet institut par ses co-fondatrices, Nadia Alouadi et

Clémentine Boishus. Créé au départ pour apporter un appui juridique aux nouvelles

collectivités territoriales, l’IRDAT s’est diversifié à la fois dans son personnel et dans ses

objectifs pour proposer un large spectre de prestations : formation complémentaire des élus,

appui à l’aménagement du territoire, appui à l’autonomie financière et appui à la gestion

technique et financière des infrastructures publiques.

Depuis une quinzaine d’années, l’IRDAT apporte son expérience et ses compétences

accumulées depuis 25 ans aux collectivités locales étrangères à travers la coopération

décentralisée : ses actions se sont portées principalement sur l’Afrique de l’Ouest en

participant aux programmes d’appui à la décentralisation et au développement communal.

Dans ses actions, notre structure s’est fixé trois principaux objectifs :

- renforcer les structures administratives et techniques des nouvelles collectivités

locales africaines, en assistant les Etats dans la mise en place législative et réglementaire de la

décentralisation et en fournissant les moyens pour la formation des élus et des cadres

municipaux ;

- favoriser la mobilisation des ressources, notamment d’origine fiscale, en assistant les

Etats ou les collectivités locales dans la réorganisation de leurs fiscalités, en appuyant la

constitution et la gestion de bases de données à but fiscal, et en finançant la mise en place de

fonds de prêt aux collectivités locales ;

- améliorer la capacité de gestion financière et technique des municipalités afin

qu’elles deviennent progressivement responsables de l’amélioration du cadre de vie des

habitants et du développement des infrastructures et des équipements nécessaires à

l’accroissement de la productivité économique.

II) Contexte, enjeux et objectifs du projet

A) Problématique de l'Appel d'Offre Avec la décentralisation, le paysage institutionnel local a été bouleversé. En effet, on a assisté

à l’émergence de la commune en tant que nouvel acteur institutionnel, un acteur local de

proximité. Pour contribuer à lutter contre la pauvreté en assurant notamment les besoins

socio-collectifs de base et en favorisant la mise en œuvre de services de base répondant aux

attentes des populations, il faut donc que la commune trouve sa place dans le paysage

institutionnel local, qu’elle acquière progressivement une légitimité élective et sociale, qu’elle

soit reconnue par les autres acteurs du territoire ainsi que par l’Etat et ses partenaires comme

interlocutrice et que ses actions soient plus visibles. Il s’agira donc pour nous de l’aider à

relever ces défis majeurs.

B) Contexte de l’Appel d'Offre Le Bénin a entrepris une réforme de décentralisation depuis 1990, pilotée par le ministère de

l’Intérieur.

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On trouve 77 communes - la commune constituant le seul niveau de décentralisation, avec une

personnalité morale et une autonomie budgétaire - avec des compétences propres, partagées

avec l’Etat et déléguées, dont trois avec un statut et des compétences particulières : Cotonou,

Porto-Novo et Parakou.

Les structures encadrant la décentralisation sont l'ANCB (Association Nationale des

Communes du Bénin) créée par les maires des communes pour renforcer la décentralisation et

accompagner les communes, le ministère de l’intérieur, les autorités préfectorales, le conseil

départemental de concertation, la mission de décentralisation, la maison des collectivités

locales, la Direction Générale de l’Administration Territoriale (DGAT) et la Cellule de

Concertation et de Suivi de la Réforme de l’Administration Territoriale (CCSRAT) dans

laquelle se concertent régulièrement toutes ces instances.

La coopération entre le Bénin et le Royaume de Belgique a été renforcée par le Programme

Indicatif de Coopération de 2004/2007 qui oriente la politique du développement du Bénin,

notamment dans les domaines de la décentralisation et du développement local.

Dans le cadre de l’aide décentralisée de la CTB, un programme de 11,4 millions d’euros doit

être mis en œuvre pour aider au financement des Programme de Développement Communaux

(PDC) sous forme de fonds de développement communaux et municipaux.

Selon les recommandations du DSRP (Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté) se

sont successivement mis en place l'organisation des élections municipales et locales et

l’installation des communes en décembre 2002, le transfert aux communes des prérogatives,

des compétences et des activités dévolues par la loi sur la décentralisation ainsi que la

conception et la finalisation des outils de gestion des futurs élus locaux.

C) Enjeux liés à l’Appel d'Offre - La décentralisation – qui comprend un seul niveau, les 77 communes - et la

déconcentration qui comprend aussi un seul niveau, les 12 départements, sans autonomie

financière ni personnalité morale - doivent être couplées car elles sont complémentaires.

- Les services déconcentrés doivent être plus adaptés à leurs nouvelles relations avec les

communes et plus enclins à collaborer avec les collectivités locales. Il faut améliorer leur

efficacité et leur coopération.

- Pour l’Etat, il s’agit d’améliorer la coordination des actions de l’Etat, la coordination

de ses appuis externes, la visibilité de son action et de surmonter les résistances, amener des

changements nécessaires au niveau central et déconcentré, mieux accompagner les

collectivités dans le processus de décentralisation et améliorer la tutelle administrative.

- Pour ses partenaires au développement, il s’agit notamment de répartir les

interventions sur le territoire et les coordonner, de mieux intégrer les problématiques liées à la

décentralisation et à la déconcentration dans les projets sectoriels.

- Le transfert de compétences doit être rendu effectif. Pour cela, il doit notamment

s’accompagner d’un transfert et d’un renforcement de moyens financiers (dotations et

subventions de l’Etat) et humains sans quoi les municipalités ne sont pas en mesure de jouer

leur rôle, confrontées à l’insuffisance de moyens financiers : il faudrait donc augmenter d’au

moins 5% leurs dotations en ressources financières pour leur fonctionnement ; les doter

également en investissement grâce au transfert des compétences ; mettre en place un dispositif

leur permettant d’accéder à des financements pour réaliser leurs investissements de type fonds

d’investissement local et un instrument national pour financer les investissements

communaux. Il s’agit donc de définir et mettre en place des mécanismes de financement des

communes pour leur fonctionnement et leur investissement. Ces ressources financières leur

permettront notamment d’acquérir une légitimité par rapport aux compétences transférées.

- Pour palier à l’insuffisance de leurs moyens financiers, les communes doivent donc

pouvoir lever et percevoir des impôts, des droits et des taxes locaux. Il faut aussi fixer les

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modalités d’allocations des dotations de l’Etat. Il s'agit également de développer les

instruments et les compétences communales pour créer des recettes propres et les instruments

pour financer les investissements au niveau communal afin d’encourager la création de

richesses locales.

- Pour pallier à l’insuffisance en personnel compétent, il faudrait augmenter leur

nombre (notamment en ce qui concerne les agents de niveau cadre), déterminer un nombre

précis d’agents permanents de l’Etat dans les communes et il est nécessaire également que

l’Etat prenne en charge financièrement une plus grande partie de leur personnel.

- Ainsi, les défis majeurs pour rendre la décentralisation effective sont la mise en œuvre

et l’actualisation des PDC, la nécessité pour l’Etat de faire connaître sa stratégie et ses

moyens d’action et de les accompagner d’un calendrier crédible, de disposer d’un cadre de

dialogue avec ses partenaires et de le piloter pour obtenir un appui externe cohérent et

efficace, de définir les actions prioritaires qui peuvent faire avancer la mise en œuvre de la

décentralisation et de la déconcentration.

D) Objectifs et résultats attendus L’objectif général de cet appui à la mise en œuvre des PDC est, à travers la décentralisation,

de contribuer au développement équilibré du territoire, à l’enracinement de la bonne

gouvernance et à l’amélioration les conditions de vie des populations.

L’objectif spécifique c’est que les communes acquièrent les moyens qui les rendent viables

dans leurs relations de partenariat avec les acteurs institutionnels qui agissent à l’échelle de

leurs territoires.

III) Méthodologie et stratégies d'intervention

Suivant une succession d'étapes organisées selon une approche méthodologique propre aux

études de terrain, nous proposons dans ce projet :

- une première étape d'analyse des rapports officiels et études scientifiques par nos

experts afin d'établir différentes hypothèses et stratégies d'interventions ;

- une seconde étape de travail de terrain visant à recueillir des données auprès des

acteurs impliqués à travers des entretiens et enquêtes participatives ;

- une troisième étape de traitement des données de terrain et d'analyse des résultats

obtenus ;

- et une dernière étape correspondant à la validation et ou la reformulation des

hypothèses et axes stratégiques d'intervention prédéfinis.

A – Etude des rapports et documents officiels L’objet de cette étude sera d’analyser finement les documents suivants à partir d’une grille de

lecture composée de 5 axes thématiques.

Quant à l'objectif de cette grille, il sera de proposer aux experts une orientation thématique

particulière lors de leurs lectures, afin de faire un état des lieux de la décentralisation au Bénin

et plus particulièrement dans les futures zones d’intervention. Cela permettra donc de faire

émerger des axes d'interventions essentiels et de définir des hypothèses sur les enjeux et

domaines d'actions prioritaires.

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Présentation détaillée des activités des experts L'expert international à Bruxelles et l'expert béninois à Cotonou seront respectivement en

charge d'étudier les différents documents selon la méthodologie d'analyse pendant une période

de 5 jours, avant d'aborder la mission de terrain.

B – Le travail de terrain. Il s’agit de proposer une approche du terrain hiérarchique c’est-à-dire d’organiser les

rencontres d'acteurs en partant du pouvoir central (l'Etat et les ministères) vers les niveaux

administratifs locaux (communes et élus municipaux). Etant donné la contrainte de temps

(trois semaines de terrain), il sera nécessaire d’établir un échantillon représentatif des acteurs

clefs que l’on va être amené à rencontrer à chaque échelon administratif.

Consultation avec les partenaires à Cotonou

Il s’agira de consulter un large panel d’acteurs impliqués dans la décentralisation au Bénin.

On a donc choisi d’organiser un cadre de dialogue multipartites à Cotonou avec les différents

acteurs qui agissent dans le cadre de la décentralisation. Cela permettra ainsi d’assurer une

meilleure coordination entre eux et de favoriser une action concertée dans un esprit de

responsabilité partagée. On va donc rencontrer les représentants de toutes les structures qui

encadrent la décentralisation au Bénin. Toutes ces instances se concertent déjà régulièrement

dans le cadre de la Cellule de Concertation et de Suivi de la Réforme de l’Administration

Territoriale (CCSRAT). Notre expert béninois, en lien avec elle, va donc se charger de son

organisation puisqu’il est sur place et qu’il a déjà tous les contacts (identification de tous les

partenaires de l’intervention en amont) et dispose d’une bonne connaissance de la

décentralisation au Bénin.

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Seront invités :

- au niveau institutionnel, le ministre de l’intérieur en charge de piloter la réforme de la

décentralisation, les préfets des quatre départements concernés par le programme, les

représentants du Conseil départemental de concertation, de la mission de Décentralisation,

de la Maison des Collectivités Locales et les responsables de la Direction Générale de

l’Administration Territoriale et de la CCSRAT et enfin le président de l’Association

Nationale des Communes du Bénin ;

- au niveau des projets, les partenaires techniques et financiers dont entre autres le PDM, le

FENU/PNUD, la BM, la GTZ, l'AFD et le PRODECOM ;

- les trois représentants de la CTB sur place (l’expert fourni par la CTB, le représentant

résident de la CTB à Cotonou et le conseiller géographique de la CTB)

- un volontaire chargé du suivi et du pilotage du programme de coopération décentralisée

entre le département des Yvelines et l'intercommunalité de Mono et Couffo.

Il s’agira, à partir des discussions et du débat sur la décentralisation, de tirer un état des lieux

de la situation : points forts et points faibles, problèmes rencontrés, défis à relever et pistes de

suggestions et d’amélioration. Les experts joueront le rôle de médiateur externe et devront

faire remonter le point de vue de chacun.

Les experts en profiteront aussi pour rencontrer les autorités nationales et locales à Cotonou,

capitale économique, et à Porto-Novo, la capitale officielle. Ils pourront ainsi demander les

autorisations nécessaires et régleront les détails administratifs pour les visites de terrain.

Visite de terrain dans les quatre départements concernés

Il s’agira, à travers les différentes rencontres avec les acteurs préalablement définis,

d’effectuer des entretiens à chaque échelon territorial, à savoir départemental et communal (le

niveau national aura déjà été couvert à travers la phase de consultation des partenaires à

Cotonou). Pour les entretiens, on va reprendre la grille élaborée lors de notre phase de

documentation, qui sera similaire pour les différents échelons administratifs. Elle nous

permettra ainsi d’établir les axes thématiques sur lesquels les entretiens devront nous donner

des réponses, et ainsi affirmer ou infirmer nos hypothèses de travail, lancer ou réorienter les

actions prioritaires qu’on aura établies lors de la phase d’analyse des rapports et des

documents officiels.

Le programme débutera par la visite des préfets des quatre départements concernés du Sud-

Ouest au Nord-Ouest : au Sud le Mono (qui comprend 6 communes dont la préfecture

Lokossa) et le Couffo (qui comprend 6 communes dont la préfecture Aplahoué) et plus au

Nord la Donga (qui comprend 4 communes dont la préfecture Djougou) puis l’Atacora (qui

comprend 9 communes dont la préfecture : Natitingou). On compte donc en tout 25

communes. En plus des quatre préfectures (Lokossa, Aplahoué, Djougou et Natitingou), on va

également visiter huit autres communes (une à la Donga, deux au Mono et au Couffo et trois à

l’Atacora). Dans chaque département, nos experts choisiront donc un panel représentatif de

quelques communes (suivant le nombre d’habitants, la superficie, la densité notamment).

Dans ces communes, ils rencontreront les acteurs principaux du territoire qui jouent un rôle

clef dans la décentralisation pour comprendre leur situation et leurs besoins : les élus locaux

des communes concernées, certains membres du personnel (à différents niveaux de

responsabilité), les autorités traditionnelles et coutumières, certaines structures représentatives

de la société civile locale et internationale (associations, syndicats, ONG, entreprises privées

et publiques formelles et informelles).

Il s’agira là aussi d’établir un diagnostic non exhaustif des problèmes opérationnels qu’ils

rencontrent dans la mise en œuvre de la décentralisation et de leurs besoins et, en ce qui

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concerne les communes, de faire une rapide évaluation de leurs capacités en termes de

maîtrise d’ouvrage, de gestion administrative et financière.

Pour cela, les experts auront élaboré en amont un dispositif d’enquête, à partir de la grille

d’entretien, rédigée lors de la première étape de documentation et d’information, qui

comportera différents axes d’analyse thématiques qui vont leur permettre de collecter les

éléments nécessaires à leur travail de manière efficace.

Des rencontres seront également organisées avec les différents acteurs des communes visitées

au cours desquelles seront adoptées une approche participative à travers la mise en place de

réunions et d’ateliers pour expliquer leur démarche et collecter les différents éléments dont ils

auront besoin. Il s’agira aussi de responsabiliser les acteurs locaux en les associant à leur

démarche et en les incitant à y participer : tout d’abord en les informant puis en les

consultants (recueil de leurs points de vue sur la mise en œuvre et l’avancée de la

décentralisation) et enfin en organisant une concertation avec la mise en place d’un dialogue,

avec les experts qui joueront le rôle de médiateurs dans les débats. Cela sera organisé, en lien

avec les autorités locales et sera précédé d’une communication adéquate permettant une

bonne participation des différents acteurs. En effet, nous jugeons que leur intervention dans

cette phase d’identification et de définition des problèmes et des besoins est primordiale pour

la qualité et la réussite de notre démarche.

Pour les visites de terrain :

- Pour les communes, nous commencerons par récolter des informations élémentaires

(nombre d’habitants, superficie, densité, fonction de la personne en quêtée) avant de

demander où elles en sont du processus de décentralisation ; de quelles compétences elles

disposent en propre, de manière partagée ou déléguée ; quelles difficultés elles rencontrent

au quotidien ; de quels moyens elles disposent (moyens financiers, ressources propres et

dotations et moyens humains en personnel) ; de quelles capacités elles disposent en terme

de maîtrise d’ouvrage (exercée en propre ou par un tiers) ; de quelles infrastructures,

équipements, services publics elles disposent ; quelles sont leurs relations avec les autres

acteurs locaux et nationaux (Etat, départements, autres communes) ; quel est leur situation

économique (finances, entreprises présentes sur le territoire, pourcentage d’activités

informelles, activités et secteurs principaux), quelle est la situation de la société civile

locale,…

- Pour les autres acteurs du territoire, il s’agira de connaître leur point de vue quant à la

mise en œuvre de la décentralisation, au niveau de transfert des compétences et aux

moyens humains et financiers des communes. On les questionnera également sur leur rôle

et fonction dans la commune, leur ressenti sur l’actualité de la décentralisation, leurs

besoins et suggestions, leur relation avec les différents échelons (communes,

départements, Etat) et avec les autres acteurs ; leurs besoins en ce qui concerne les

services publics, les infrastructures et les équipements, l’image qu’ils portent sur ces

différents échelons et sur la gestion urbaine,…

Présentation détaillée des activités des experts :

- Dans le cadre des consultations avec les différents partenaires, les visites des autorités

locales à Cotonou et à Porto-Novo dureront chacune une journée et seront effectuées par

nos deux experts.

- Dans le cadre des visites de terrain, dix journées seront consacrées à la visite des

communes par les deux experts. L'expert national sera chargé de l’organisation en amont

d’une réunion avec tous les acteurs à interroger dans le cadre de l’enquête.

- Une période de trois jours sera fixée pour réaliser le débriefing : croisement des données

avec les hypothèses prédéfinies et les axes stratégiques d’intervention.

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- L’expert béninois sera chargé de cinq jours de formation avec les quatre animateurs - un

pour chaque département - dans une salle prêtée par la préfecture de Mono.

Cela fait donc en tout 16 jours de travail pour l’expert international et 21 jours pour l’expert

béninois.

C - Les actions prioritaires et les stratégies d'interventions

La coopération décentralisée

A travers les éléments ci-dessous qui présentent la coopération décentralisée comme un outil

innovant et efficient en matière de gouvernance et de développement local, nous nous

appuierons directement sur le partenariat de coopération décentralisée établi entre le

département des Yvelines, l'ANCB et l'association des communes de Mono - Couffo :

- l'approche transversale

D'une manière générale, les municipalités traitent tous les projets sectoriels du développement

urbain, à savoir les questions de gestion, d'institutions de financement ou encore de territoire

et de services de base. Elles représentent un acteur clef de la gouvernance urbaine.

- l'approche commune

Les enjeux et problématiques traités au Nord sont similaires à celles traitées au Sud, les élus et

responsables des collectivités étant confrontés aux mêmes thématiques sur le terrain, même si

c’est avec des moyens différents, favorisant ainsi un dialogue équilibré et partagé.

- l'approche sur le long terme

A la différence des cycles de projets classiques (cinq ans au maximum), les programmes de

coopération décentralisée sont établis sur le long terme et ne sont pas assujettis, des facteurs

externes - changements politiques, fin du soutien financier d'un bailleur - permettant

l'établissement de véritables processus et dynamiques de développement.

A travers ces différents éléments, nous proposerons donc une stratégie d'action qui s'inscrit

dans le programme de coopération décentralisée orienté sur des enjeux voisins : appui à la

décentralisation et renforcement des capacités locales. Notre approche stratégique vise à

mettre en place un projet pilote, en partenariat avec le département des Yvelines, qui servirait

de cadre expérimental pouvant être dupliqué dans les autres départements du Bénin en cas de

résultats positifs du programme.

Afin de doter les municipalités en capacités de maîtrise d'ouvrage et d'être les premiers

décideurs des orientions de l'aménagement local, notamment à travers un contrôle politique

sur le privé et les ONG pour une dynamique partagée de développement local, la coopération

décentralisée devrait permettre de mettre à disposition des communes de Mono et Couffo

l'ensemble des mécanismes techniques et législatifs pour une meilleure capacité en maîtrise

d'ouvrage.

Parmi les outils qui pourraient permettre à ces deux départements du Bénin une meilleure

administration de leur territoire, nous proposerons, à travers la coopération décentralisée, la

mise en place d'un SIG sur les communes du Sud concernées, afin de les doter des éléments

d'analyses cartographiques nécessaires pour une maîtrise technique et une capacité stratégique

en matière de gestion de l'aménagement (Plan d’Occupation des Sols, cadastres, terres

arables, zones pastorales, espaces constructibles, ressources naturelles, planification

hydraulique, etc…).

Nous fournirons ainsi aux douze communes des départements de Mono et de Couffo des

licences du logiciel libre GRASS GIS, pour lesquels le chargé de mission de coopération

décentralisée des Yvelines assurera une formation de 5 jours aux différents maires des

communes respectives. L’utilisation d’un logiciel libre dispose de deux avantages essentiels, à

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savoir l’accès gratuit à la licence et l’adaptabilité aux connectivités limitées en Afrique de

l’ouest.

Le Partenariat pour le Développement Municipal au Bénin

Parmi les éléments stratégiques sur lesquels le programme pourra tirer parti d'une

collaboration étroite avec le PDM au Bénin, voici les principaux :

- une analyse approfondie des réussites, limites et blocages des évaluations des PDM

mis en place précédemment, afin de bénéficier du travail d'expertise et d'action de terrain de

quinze années et d'éviter de mettre en place des actions inadaptées.

- Parmi les réussites du PDM, les Associations de Pouvoirs Locaux permettent un

rassemblement des élus et des représentants municipaux qui peuvent s'organiser en

association et coordonner leurs politiques, et ainsi assurer une inscription et un soutien des

enjeux de la décentralisation dans les agendas politiques nationaux. Il s’agit d’un espace de

contre pouvoir qui doit être appuyé afin de le rendre autonome, indépendant politiquement et

le doter de capacités réelles en matière de gouvernance locale. En s'appuyant sur l'existant, à

savoir l'Association Nationale des Commune du Bénin, le programme orientera sa stratégie

d'action directement sur le renforcement des capacités de cette structure, considérée comme

l'acteur clef en matière de coordination des collectivités et de légitimation des enjeux locaux

pour les communes en matière de transferts de compétences, de légitimité financière, de

gestion locale et communale de l'aménagement.

- Enfin, dans la mesure où les sommets Africité, à l'initiative du CGLUA et des PDM

correspondent à l'initiative impliquant à l'échelle du continent africain l'ensemble des acteurs

publics locaux et décidant des orientations stratégiques en matière de développement, ainsi

que des mécanismes de décentralisation, notre stratégie visera à présenter ces sommets,

soutenir les associations d'élus du Bénin et préparer ces structures représentatives à participer

activement à cette dynamique continentale.

Mécanisme de transfert Etat / Collectivités - Le Fond d'Investissement Local

- Un des objectifs principaux de cette mission sera de former un réel cadre organisé et

de disposer d’une instrumentation adaptée pour progresser vers une décentralisation

financière efficiente. En effet, sans un minimum d’informations partagées sur les finances

locales, le potentiel et le rendement des différents impôts locaux, le niveau de performance

dans la mobilisation des ressources locales, il est difficile d’avoir un dialogue structuré sur la

décentralisation financière. D’où la nécessité au départ de centraliser les données sur les

finances locales au niveau de chaque pays et du département, de sorte à en tirer des ratios

comparatifs de gestion. Sur cette base, on peut se donner les moyens d’étalonner les progrès à

accomplir en vue d’une augmentation de la place des collectivités locales dans les finances

publiques. L’action de centralisation des informations financières n’a de sens que si,

parallèlement, les nomenclatures budgétaires et comptables locales sont harmonisées à

l’échelle nationale et régionale et leur application rigoureusement suivie.

- Une fois ce cadre bien défini, il est possible de mettre en place un Fonds

d’Investissement Local qui permet de gérer les subventions que l’Etat alloue aux collectivités

locales pour le financement des investissements locaux. Ce FIL est ajusté annuellement en

fonction de la capacité d’absorption des communes et de la disponibilité des ressources au

niveau de l’Etat. Il est piloté par un comité d’élus des communes concernées ainsi que des

représentants de la société civile qui sont à sélectionner. Afin de permettre l’émergence d’une

confiance réciproque et d’améliorer la gestion des fonds, un représentant de l’ANCB et des

services déconcentrés de l’Etat ont un droit de regard sur les activités et les décisions du

comité (leur présence permet aussi de préserver l’équité de la répartition des fonds). Les

parties prenantes recensent les microprojets au niveau des villages avant de faire un tri au

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niveau des communes afin de hiérarchiser les interventions. Le FIL sert à financer en priorité

une gamme prédéterminée d’infrastructures sociales de base : éducation, santé,

approvisionnement en eau de boisson et assainissement et routes d’accès aux villages.

Mise en place de taxes et d’impôts locaux

Un des enjeux de la mission est aussi de mettre en place des mécanismes de mobilisation des

ressources propres aux communes.

- Un premier élément est l’imposition sur le foncier et sur les activités (patente et

licence). Il faut reprendre le recensement général de la matière imposable pour mieux

maîtriser le gisement fiscal - ces données peuvent être transmises au niveau national pour

l’organisation de la décentralisation financière - et élaborer un calendrier fiscal chaque année

et le respecter rigoureusement. Il fait aussi sensibiliser les populations sur la distribution des

avis d’imposition : il s’agit de leur faire prendre conscience de la nécessité de payer l’impôt et

le rôle qu’elles doivent jouer pour le développement de leur commune.

- Un deuxième élément concerne les ressources non fiscales comme les droits de place

sur les marchés. Les communes doivent ainsi bien connaître tous les marchés et leurs

caractéristiques (superficie, influence, périodicité, équipements,…) afin de déterminer un

nombre de places auxquelles elles attribuent des numéros. Les collecteurs doivent faire un

décompte systématique des occupants du marché et élaborer un plan de rotation pour collecter

l’argent.

Sensibilisation et vulgarisation des stratégies politiques locales

Afin d'assurer une stratégie de vulgarisation innovante, nous proposerons la formation par

notre expert Béninois de quatre animateurs communaux (un par département). Cette

formation consistera à les doter en compétences techniques en matière de décentralisation et

de politiques publiques de développement local afin d'assurer un relai local compétent sur ces

axes thématiques. Par ailleurs, elles proposeront une formation à des populations locales,

proche de leurs réalités, dans leurs langues locales, facilitant ainsi le dialogue et la

sensibilisation.

Afin de permettre un réel impact de cette campagne de sensibilisation, la stratégie

d'intervention rompra volontairement avec les mécanismes participatifs classiques basés sur

l'organisation d'ateliers, de réunions de quartiers ou encore de débats locaux, dans lesquels les

populations, par manque d'accessibilité et d’information ou en raison d'une forme officielle

trop politique, ne se rendent que très rarement. De plus, d'une manière générale, ces

mécanismes participatifs ne servent le plus souvent qu'à habiller des politiques décidées en

amont d'un semblant d'implication des populations et de prise en compte des besoins et des

attentes des habitants. Or, le plus souvent, la participation n'est pas effective ce qui n’empêche

pas ces processus d’être mis en avant en tant que symbole d'une démocratie locale à la base.

Notre stratégie, elle, définira donc une action participative directe. Ainsi, les animateurs se

rendront directement dans les espaces de sociabilité locaux : associations, marchés, ateliers,

coopératives agricoles, corporations d'artisans,… En effet, étant donné que les populations

n’ont en général pas accès à l’information, leur rôle principal sera d’aller à leur rencontre afin

de les informer sur le processus de décentralisation en cours, de recueillir leur point de vue

dans ce domaine et les informer sur la manière dont ils peuvent y participer et s’intégrer à ce

processus. Il s’agit donc avant tout d’une mission de vulgarisation qui se fera en priorité dans

la langue parlée par la population locale et sous des formes participatives et collaboratives en

utilisant des méthodes locales interactives telles que la causerie-débat, le théâtre-forum,… Les

discussions et les débats, qui seront privilégiés par rapport à une forme trop magistrale et

formelle, seront dirigés par ces animateurs qui joueront le rôle de médiateur tout en laissant le

12

plus possible la parole aux habitants. Il s’agit pour eux d’être des « facilitateurs » qui font

émerger le point de vue des gens sur une question donnée.

Cela permettra ainsi une meilleure accessibilité des populations aux politiques publiques

locales, une réelle identification et prise en compte de leurs besoins ainsi qu'une vulgarisation

réelle des programmes et orientations stratégiques des communes. C'est par cette accessibilité

et cette plus grande appropriation des politiques par les populations que nous viserons à

donner une meilleure légitimité aux pouvoirs locaux, notamment auprès de leurs administrés.

D – Le débriefing et l'aide mémoire Le comité de pilotage se réunira à la fin du programme afin de synthétiser l'ensemble des

actions menées et les stratégies mises en place.

Parmi les choix en matière de communication des résultats nous pourrons proposer :

- la mise en place d'un environnement numérique de travail, accessible à l'ensemble des

membres du comité de pilotage, afin de permettre un échange sur les suites du projet,

un suivi détaillé des résultats des actions mises en place et un accès aux documents et

rapports issus des différentes structures partenaires ;

- l'impression des rapports synthétiques traduits en langue locale, reprenant les

différents axes stratégiques de notre méthodologie d'intervention et la mise en place

d'une campagne de communication participative, les animateurs en charge de la

vulgarisation des politiques se faisant les principaux moteurs d'un retour sur les

politiques menées auprès des populations.

E – Indicateurs de suivi évaluation Afin d'assurer un suivi du projet et de s'assurer de sa durabilité, nous proposons la mise en

place de différents outils et indicateurs d'évaluation, permettant, dans le temps, de réadapter

les stratégies d'interventions en fonction des facteurs externes et des éléments contextuels

évolutifs.

Afin d'assurer une réelle cohérence dans notre processus de suivi, nous définirons, pour

chacun des axes stratégiques prédéfinis, un indicateur de suivi spécifiquement adapté.

Les indicateurs personnalisés

La coopération décentralisée

Une étude sur la base d'un questionnaire sera réalisée par le département des Yvelines, dans le

cadre de son programme de coopération décentralisée, axée sur deux éléments d'évaluation :

- les capacités acquises par les municipalités des départements de Mono et de Couffo,

en matière de maîtrise d'ouvrage, d'orientation et de contrôle politique local ;

- l'appropriation par les services départementaux et les agents municipaux de l'outil SIG

et son niveau d'adaptation au contexte local.

Le Partenariat pour le Développement Municipal au Bénin

Il s'agira à travers une succession d'entretiens qualitatifs auprès des responsables de l'ANCB,

menés par le représentant du PDM au Bénin, d'évaluer l'implication des associations d'élus

locaux du Bénin dans le dynamisme collaboratif des collectivités territoriales en Afrique

symbolisé par les sommets Africité.

Le Fonds d'Investissement Local et la mise en place d'une taxe locale

Suivant l'établissement d’un des enjeux du projet d'augmenter les capacités financières des

municipalités de 5 %, une étude sera coordonnée par l'ANCB, auprès des municipalités

13

engagées dans le projet, afin d'évaluer quantitativement le taux d'accroissement des ressources

financière propres de ces dernières.

Parallèlement, un questionnaire sera transmis par les animateurs départementaux aux

populations afin de connaître quantitativement le niveau d'acceptation de cet impôt et sa

légitimité auprès des contribuables.

Vulgarisation des stratégies politiques locales

L'indicateur permettant d'évaluer la pertinence de la création des quatre postes d'animateurs

départementaux sera établi sur la base d'une obligation mensuelle de rendre des comptes

auprès du comité de pilotage.

Un outil de suivi commun : l'environnement numérique de travail

Présenté précédemment, cet outil numérique à accès sécurisé permettra aux différents

membres du comité de pilotage et acteurs impliqués dans le projet de rester régulièrement

informé, de communiquer, d'accéder aux différents documents et rapports issus du projet et

ainsi de rester impliqué dans le programme durablement.

14

IV) Annexes

A) Chronogramme (cf pièce jointe au courrier électronique) Ce chronogramme présente le déroulement de la mission en précisant le nombre de jours

travaillés pour chaque expert par période.

EI : Expert international

EN : Expert national

S0

S1

S2

S3

S4

S5

S6

S7

S8

S9

S10

S11

S12

S13

S14

S15

S16

S17

EI

EN

Réception de

l’approbation

de l’offre de

prix

0

0

I-

Préparation

de la

mission

Etude des

documents

autour de 5

axes

thématiques

5EI

5EN

5

5

Briefing

équipe de

formulation

1EI 1EN

1

1

Préparation

visites de

terrain

(élaboration

d’un dispositif

d’enquête) et

des réunions

participatives

2

EN

0

2

II- Mission

de terrain

Rencontre des

responsables et

acteurs publics

par la mise en

place d’ateliers

participatifs

(approche

hiérarchique

du terrain)

2EI

2EN

2

2

Rencontre

autorités

locales

Cotonou et

Porto Novo

1EI

1EN

1

1

Visites de

terrain (Région

sud puis nord ;

4

départements) :

rencontre

acteurs locaux

du territoire.

Enquête

qualitative et

approche

participative.

12EI

12EN

12

12

15

Debriefing :

réunion des

experts afin de

diagnostiquer

les besoins et

capacités des

communes

3EI

3EN

3

3

Formation de 4

animateurs (1

par

département)

5EN

0

5

III-

Rédaction

et

présentation

du rapport

Rédaction du

rapport 5EI

5EN

5 5

Comité d’avis

CTB

1EI

1

0

Présentation du

rapport comité

de pilotage :

mise en place

d’un ENT et

d’une

campagne de

communication

participative,

impression de

rapports en

langue locale

1EI

1EN

1

1

Finalisation 2EI

2EN

2 2

Transmission 1

EN

0

1

Total jours travaillés

33

40

16

B) Devis (cf pièce jointe au courrier électronique)

Objet : Programme d’appui à la mise en œuvre des plans de développement communaux

dans les départements de l’Atacora, de la Donga, du Mono et du Couffo.

Pays : BENIN

Bailleur : CTB

Devise : Euro

I) Tableau récapitulatif des jours travaillés par expert et par étape de la mission

Activités Jours travaillés EI Jours travaillés EN Total dû

I- Préparation de la mission

6 8 6300 €

II- Mission de terrain

18 23 18600 €

III- Rédaction et présentation du rapport

9 9 8550 €

Total Jours travaillés 33 40 33450 €

17

II- Budget total de la mission

Le présent devis est arrêté à la somme de quarante-quatre mille trois cent soixante euros.

BERNARD Jonathan, comptable.

Frais

Unité

Quantité

Prix unitaire

TTC/euro

/jour

Total TTC

en euros

TOTAL

1-Partie

forfaitaire

Honoraires

EI

EN

Journée 31 650 20150

33450 Journée 38 300 11400

Per diem (Repas+Hôtel

avec connexion

internet)

- Nuits d’hôtel

- Repas 40

75

15

4

600

300

900

Déplacements

(Location voiture avec

chauffeur+essence)

- Voiture avec

chauffeur

- Essence

21

21

100

25

2100

525

2625

Frais de mission

500

Total partie forfaitaire

37975

II- Partie

sur

justificatif

Voyages

-vol A/R

-visa multi-

entrées

2

1

2975

85

5950

85

6035

Frais spécifiques

(paperboard, papeterie,

apéritifs

formations/réunions,…)

- Papeterie

- Apéritifs lors

des formations

et réunions

- Prêt salle

- 12 licences

Grass Gis

200

150

Gratuit

Gratuit

350

Divers et imprévus

0

Total partie sur justificatif

6385

Total général HT

35221,84

Total général TTC

44360

18

C) Références de l’IRDAT

Analyse de l’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale

Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » pour la

Coopération Belge

Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » - Etude de terrain : Le Bénin pour la Coopération Belge

Analyse du Rapport d’Identification et définition de stratégies d’intervention d’appui à la

décentralisation et au développement local

Formulation du Projet d'Appui au Développement Agricole de la Province de Cibitoke au

Burundi en partenariat pour la CTB Appui au renforcement du mécanisme décentralisé de suivi et de planification au Tchad pour

le PAEPS

Etude sur le financement des activités agricoles - Projet d'appui au monde rural de l'Atacora et de la Donga au Bénin pour le PAMRAD

Formulation du Projet d'appui au monde rural dans l'Atacora et la Donga au Bénin pour la

CTB

Connaissances des mécanismes de renforcement des compétences de la gouvernance locale

Programme d'Appui au Développement Local (PADL) dans la région de Gao au Mali pour le

Ministère de l’Environnement Systèmes de production intégrés pour une gestion durable des ressources en Casamance au

Sénégal pour le Ministère de l’Environnement Fonds d'Investissement Local au Mali pour la Compagnie Malienne pour le Développement

des Textiles

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

D) Curriculum Vitae

Curriculum vitae Expert international

Poste proposé : Expert international

Nom de la firme : IRDAT

Nom de l’employé : Isabelle LAGRANGE

Profession : Consultante indépendante

Date de naissance : 02 août 1960

Années d’emploi au sein de la firme : Nationalité : Française

Affiliation à des associations professionnelles :

Attributions spécifiques :

Principales qualifications :

Processus de démocratisation (décentralisation et bonne gouvernance)

Renforcement institutionnel

Coopération décentralisée

Conception de politiques et de programmes

Conduite et mise en œuvre de programmes / projets

Planification, conseil et évaluation de projets

Renforcement des capacités institutionnelles et de la société civile

Connaissances informatiques : Maîtrise de Microsoft Office (Word, Excel, Power Point…)

Éducation :

Institut de Managers du Développement Local, Paris, 1998 Master of Business Administration (MBA) de Management du

Développement Local, mention Très Bien

Institut d’Urbanisme de Grenoble, 1986 Diplôme d’Etudes Supérieurs Spécialisées (DESS) en Aménagement

et Urbanisme

Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, section Politique et Sociale,

1982 DIPLOME DE L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES

29

Participation à une vingtaine de séminaires et sessions de formation continue dont :

Développement des capacités

Décentralisation et développement municipal

Pauvreté en Afrique

Expérience professionnelle :

Date 2004-2005

Lieu Zimbabwe

Entreprise SNV (Organisation Néerlandaise de Développement)

Fonction Conseillère senior en gouvernance locale

Description Mission: Fournir du conseil en développement des capacités aux organisations intermédiaires afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services auprès des populations et ainsi lutter contre la pauvreté.

Date 2000-2002

Lieu Mali

Entreprise Association des Municipalités du Mali, Bamako / Ministère des Affaires Etrangères, France

Fonction Conseillère

Description Mission : Appuyer le processus de restructuration de l’Association des Maires, aider à la mise en place du

Secrétariat permanent, participer à l’information et à la formation des élus à la décentralisation, assurer le suivi de la

coopération décentralisée franco-malienne

Date 1999-2000

Lieu Mali

Entreprise Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles, Présidence du Mali, Bamako / Ministère des

Affaires Etrangères, France

Fonction Conseillère pour la Coopération Décentralisée

Date 1997 - 1998

Lieu France / Sénégal

Entreprise Cités-Unies France / Institut des Managers du Développement Local

Fonction Chargée d’un programme de coopération entre collectivités locales

Date 1992/1994

Lieu Burkina Faso

Entreprise Ministère des Infrastructures, de l'Habitat et de l'Urbanisme, Bobo Dioulasso / Ministère de la Coopération,

France

Fonction Conseillère à la Direction d’appui aux collectivités locales

Description Mission :

Fournir un appui institutionnel au processus de décentralisation

Conseiller et assister les collectivités locales du pays.

Principales missions de courte durée

Pays Date Nom et brève description du projet

TCHAD 2006 Chef de mission

Appui au renforcement du mécanisme décentralisé de suivi et de planification.

Mission de cadrage. Pour Projet d’Appui à l’Elaboration, à la Programmation et au Suivi des politiques

rurales au Tchad (AFD)

MALI 2006 Chef de mission

Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et à la gouvernance locale » au

Mali, dans le cadre d’un appui à la définition d’une stratégie d’intervention de la

Coopération belge dans le domaine. Participation au séminaire de restitution des 4 études pays à Bruxelles et appui à la définition de la stratégie de la DGCD.

Pour la Direction Générale de la Coopération au Développement (Belgique)

CONGO

1998 Définition d’un projet d’appui au développement urbain en République du Congo.

Volet amélioration des conditions de vie des populations et participation

communautaire. Pour Pégase Développement - MAE

30

Langues :

Langues

Lecture Oral Ecrit

Français Excellent Excellent Excellent

Anglais Excellent Bon Bon

Espagnol Moyen Moyen Moyen

Attestation :

Je, soussigné, certifie, sur la base des données à ma disposition, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma

situation, de mes qualifications et de mon expérience.

Date :

Signature de l’employé Jour/mois/année ou du responsable

autorisé de la firme

31

Curriculum vitae Expert national

Poste proposé : Expert national

Nom de la firme : IRDAT

Nom de l’employé : Jean SALIOU

Profession : Consultant indépendant

Date de naissance : 1961

Années d’emploi au sein de la firme : Nationalité : Béninoise

Affiliation à des associations professionnelles :

Attributions spécifiques :

Principales qualifications :

Diplôme d’ingénieur socio économiste

Compétences liées au développement organisationnel et institutionnel

Formateur/Modérateur (intermédiation sociale et communication)

Expertise en appui organisationnel aux structures à la base et aux associations de la

société civile

Coordination et gestion d’équipe pluridisciplinaire

Éducation :

2003 Formation des Formateurs sur le Développement Décentralisé Participatif, Genre et Développement Local et les Techniques de Formation

par Vidéo Conférence organisée par l’Institut de la Banque Mondiale (WBI) à Dakar. 10Jrs.

2000 Atelier de Formation sur le thème Développement Institutionnel et Réforme Organisationnel dans l’Elaboration des Stratégies Sectorielles de

Développement

1995 Approche Genre Développement dans un projet de développement Rural PGRN-Bénin 1 mois en deux sessions.

Conception d’une session de formation des formateurs recyclage 2 semaines

Analyse financière des projets d’investissements. PGRN-Bénin. Une (1) semaine

1992 Méthodes d’enquête Anthropologique. Recherche Démocratie-Développement. Thomas BIERSCHENK, J.P. OLIVIER De SARDAN.

32

1992 "Outils et Réflexion pour gérer un programme de Développement Local". SACED Echange Formation (2 mois France SUISSE) Diagnostic

Rapide. Recherche Action Développement/Auto-évaluation. Programme/Suivi-évaluation, Gestion financière, Recherche personnelle sur les

collectivités locales et le Développement local.

1983 -

1987 Faculté des Sciences Agronomiques de l’Université Nationale du Bénin

Diplômes :

Agronomie générale

Ingénieur Agronome Option Economie – Sociologie Rurales

1986

Méthodologie Recherche Développement et Analyse des systèmes de cultures sous palmeraie dans le Zou ; (8 mois de stage pratique)

Expérience professionnelle :

I – CONSULTATIONS

2006

Consultant coordinateur de l'étude Analyse des structures et organisation du bénin pour une la participation de la société civile à la bonne

gouvernance (vision partagée) et la gestion du bassin du fleuve Niger 2 pers – mois financement ACDI ABN

Assistance technique mise en œuvre du PADSEA 2 Socio économiste dans l'équipe de cowi pour les composante AEP (expert spécialistes des

aspects transversaux et formation des ONG) et Appui Institutionnel (expert des aspects transversaux Genre VIH Sida pauvreté) financement DANIDA

Chef de mission d'Intermédiation sociale dans la mise en œuvre du Projet de Drainage des villes d'Abomey et de Bohicon (organisation des chantiers HIMO dialogue sociale entre les acteurs prises en comptes des aspects genres et appui aux entreprises) financement DANIDA

Consultant régional et coordinateur des experts nationaux et équipe locales pour la mise en œuvre du projet de promotion de la gouvernance de l'eau composante Afrique de l'ouest PFWG WA Réalisation Etats ( 4 pays Bénin Niger Burkina faso et ghana ) GWP WAWP coopération

Pays Bas

Chef de mission pour l'appui aux communes de Perèrè ouesse kérou et avrankou pour l'élaboration des Schémas directeur d'aménagements des

territoires. 4 Pers - Mois financement prodecom UE

2005 Expert en Appui technique au stagiaire Etude - diagnostic de la gestion des Adductions d'Eau Villageoise (AEV) dans les centres semi-urbains

AEP DANIDA AFD DGH

Consultant Institutionnaliste pour le développement de l'organe de concertation CTC GIRE et la préparation d'une politique de l'eau au Bénin

DGH DANIDA et Pays bas

Consultant national pour la Cartographie de la biodiversité - sécurité alimentaire et préparation de projets d'envergure dans le bassin du fleuve

Niger Mai Juin 05 financement WWF et appui technique ABN

Chef de mission pour une étude sur l'identification et la caractérisation des ONG et Associations de la société civile dans la zone d'intervention

du Projet d’Appui au Monde Rural dans les Départements de l’Atacora et de la Donga au Bénin, avec mise en service d'une base de donnée sur les ONGs nationales. Mars Avril Mai 2005 financement coopération bénino-belge PAMRAD Atacora Donga

2004 Appui à la formulation et à la définition de la stratégie opérationnelle du volet Atacora-Donga du Programme d’Appui aux Communes pour l’approvisionnement en Eau et l’Assainissement (PACEA) du cabinet MGE Conseils. 1 mois, Financement Helvetas.

Gestion technique d’un atelier national sur le Dialogue entre les communes pour la définition des espaces de développement partagé, initié par

la Délégation de l’Aménagement du Territoire (DAT) en collaboration avec l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB).

Novembre 04. Financement DAT/MEHU.

Mission d’Appui à la Commune de Kérou pour la définition des rôles complémentaires entre, le Conseils Communal, les ONGs et autres

organisations de la société civile pour une bonne gouvernance locale pour une amélioration des conditions de vie des citoyens de Kérou dans le

cadre de la mise en œuvre du PDC de Kérou. Novembre 04. Financement PRODECOM et la Commune de Kérou.

Appui interne à l'équipe technique de consultants MGE Conseils pour l'élaboration du plan de développement communale de la commune de ouesse 05 – 09 financement PRODECOM EU 6 mois

Mission de définition de la stratégie d’intervention de la SNV dans le cadre de l’appui à la maîtrise d’ouvrage communale dans le domaines des infrastructures d’hydraulique et d’assainissement. Octobre 04. Financement SNV

33

Chef de mission pour l’étude multisectorielle sur le développement durable dans les 12 communes de la portion nationale du bassin du Fleuve

Niger (Atacora, Alibori et Borgou) dans le cadre de la vision partagée des 9 pays du Bassin du Niger . Avril-Décembre 04. Financement

ACDI/ABN

Mission d’évaluation de l’approche HIMO et d’analyse des capacités des communes à la gestion des pistes communales dans le cadre de la

réhabilitation des pistes pilotes du Programme d’Appui au Secteur Routier dans le Zou (PASR). 1 mois, Juin-Juillet 04. Financement DANIDA

Mission d’évaluation de l’intermédiation sociale et du rôle des communes et communautés à la base dans le cadre de la réhabilitation des pistes pilotes du Programme d’Appui au Secteur Routier dans le Zou (PASR). 2 semaines, Août 04. Financement DANIDA.

Participation à la mission de formulation de la phase 2 du Programme d’Appui au Secteur Routier (PASR II). Responsable du volet Aspects Transversaux, notamment les questions liées à l’implication des communes et au repositionnement des services déconcentrés de l’Etat. 2 mois,

Avril-Juin 04. Financement DANIDA

2003

Appui des partenariats eau régional WAWP et nationaux PNE pour la contribution de l'Afrique de l'ouest à la définition de la stratégie

mondiale du GWP Mai 03 financement WAWP GWP

Mission d'élaboration Document de conception pour la formulation de la Phase 2 (2005 – 2009) du Programme d’Appui au Développement

du Secteur Eau et Assainissement (PADSEA) Bénin DANIDA MMEH /DH Avril 03

Mission de contribution à un programme de formation et de coaching pour l'approche de conseils à la snv Mali Niger et Burkina fasso et SNV

Siège Mars 03

Appui technique à l'élaboration d'une approche méthodologique pour une meilleure intégration des aspects durabilité écologiques et sociale

dans le développement Développement Local et la gestion des Ressources Naturelles. Financement SNV Bénin collaboration avec SNV Mali Bénin Mars 2003

2002 Mission de formulation de la composante Afrique de l'ouest du d'amélioration de la gouvernance locale de la gestion des ressources en eau

dans trois pays d'Afrique de l'ouest / pfwg financement UE collaboration GWP/WAWP et PNE Bénin Octobre à décembre 02

Mission de Bilan – diagnostic et de profil DHD pour une stratégie régionale de Réduction de la pauvreté et pour le Développement Humain

Durable (DHD) dans le département de l’Atacora : Bilan – diagnostic financement PNUD/PADEP du Août Octobre 02

Appui à la SNV Cameroun pour l'élaboration d'une stratégie d'intervention et plan d'action pour deux régions du cameroun. Financement SNV Cameroun Septembre 02

Mission d'appui au démarrage des instances dirigeantes du Partenariat National de l'Eau du Burkina Faso PNE BF avec un séminaire de team

bulding financement GWP WATAC Mai 02

Mission appui technique à l'évaluation participative à mi parcours de la mise en œuvre du PALO, Programme d’Appui à l’Administration

Locale décentralisée (PALO) SNV-Bénin avril 02

2001 Appui technique au programme de renforcement de capacités des Groupements de Femmes agricultrices dans le Zou et promotion de leur

intégration dans les organes de directions du réseau UDP USPP et GV. Opérateur GERAM Conseils 12 mois Financement UDP Zou et AFD

PROCOCA 2.

Mission d'appui et d'assurance qualité pour le développement institutionnel des organisations inter villageoises de gestion décentralisées des

ressources naturelles Elaboration et suivi de procédures adaptées d’organisation et de gestion, contribution à l'élaboration d'un plan de

développement organisationnel , 6mois en collaboration avec les Projet de Gestion des Terroirs et des Ressources Naturelles PGTRN financement GTZ AFD

Mission d’évaluation des approches sectorielles d’intervention de DANIDA au Bénin à travers des programmes sectoriels Eau, Piste,

Agriculture collaboration avec DHV Financement DANIDA Consultant national pour le secteur Agriculture (PADSA) (Nov à Déc 00). Mission d' Evaluation/ Capitalisation du programme d’Appui au Développement Local PADEL Atacora Borgou sous financement FENU

PNUD (Sept Oct 00)

Formulation d’une démarche méthodologique pour l’élaboration de plans de développement et de programme d’actions dans les futures

communes de Péhunco Kouandé et Kérou (Atacora/République du Bénin) Juil 00 Financement GTZ

Appui Technique assurance qualité pour la finalisation du plan Stratégique du Développement Durable DSSS Atacora Donga Financement CBDD préfecture Atacora.

1999 Mission de Définition d'une Approche pour la Gestion décentralisée des stocks d'intrants par les organisations de producteurs dans le cadre de la restructuration de la filière Coton et du transfert du secteur intrant de la SONAPRA à la coopérative des producteurs CAGIA Cofinancement

FUPRO, CAGIA, Ambassade Royale des pays bas .

Mission de synthèse et finalisation rapport général sur la décentralisation en Afrique et en Amérique latine et la gestion des ressources naturelles DAKAR nov.98 rencontre globale des facilitateur FTPP/FAO.

1997 à

1998 Consultant principal pour l’analyse régional et la planification stratégique du développement durable dans le Borgou nord. 8 mois Financement

SNV Bénin de l’Atacora et Donga.

Chef de Mission pour l’Analyse régionale et l'élaboration du Plan stratégique du développement durable dans l’Atacora et Donga.

1992 à

1996 Evaluation de dix (10) ans d’activités (approche processus) pour la SNV au Bénin. Analyse des perceptions villageoises dans le Nord Bénin

(Atacora – Borgou). SNV.

34

Appui à la SNV Dogbo pour l’élaboration d’un programme d’action de développement local. Environnement et équipement pour le

développement de la sous-préfecture de Dogbo.

Mission SACED – GERAM pour l’Union Européenne. Identification d’un programme de Coopération décentralisée, Analyse institutionellles

et bilan des capacités des structures ONG béninoise et internationales, leurs activités et sélections d’ONG. Identification d’idées de projets, élaboration d’outils d’Analyse et de Gestion de projet et de suivi.

II. ACTIVITES DE FORMATION - MODERATEUR

2000- 2002

Formation Initiale des Intermédiaires Sociaux a la Stratégie Nationale et à l’Approche PADEAR. Lokossa Septembre 2002

Facilitateur-Modérateur de l’Atelier d’Harmonisation des Etapes de la Mobilisation Sociale organisé par la Direction de l’Hydraulique. Lokossa Octobre

2002

Coordinateur de la 4ème formation des animateurs d’ONG intermédiaires du Programme d’Assistance au Développement du Secteur de l’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural (PADEAR DANIDA Bénin) Formation des Formateurs des membres des comités de gestion des

points d’eau CGPE 2 semaines financement DANIDA.

Coordinateur de la 2ème formation des animateurs d’ONG intermédiaires du Programme d’Assistance au Développement du Secteur de l’Alimentation en

Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural (PADEAR DANIDA Bénin) Formations des animateurs et superviseurs sur les approches d’IEC et

l’assainissement en milieu rural semaines financement DANIDA.

1999

Formation Principal dans la 1ère session de formation sur l’Etude Participative du Milieu dans une Approche d’Intervention Sociale pour les animateurs et

Superviseurs des ONGs partenaires du PADEAR DANIDA DH/SRH Borgou et Alibori.

Programme d’Assistance au Développement du Secteur de l’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural (PADEAR DANIDA Bénin) 1 mois financement DANIDA

Intervenant Formateur dans la session de formation Approche Gestion de Terroir : Outils et Méthodes pour la Cellule d’Appui au Projet Cap PAMR projet AID CARDER Borgou 1 semaine financement Banque Mondiale.

Coo Formateur/Modérateur session de formation Analyse Stratégique de l’Environnement pour le personnel des projets de l’Ambassade Royale des pays

bas au Burkina Faso Ouagadougou Collaboration GERAM Conseils AIDEnvironnement.

Modération d’un atelier de validation du programme d’appui au secteur d’hydraulique Villageoise appui DANIDA pour la DH collaboration GERAM

Conseils et COWI financement DANIDA.

1998

Modération d’un atelier de formation sur le modèle d’Analyse stratégique de l’environnement pour SNV WWF UICN à Kribi au Cameroun 7 jours

financement Pays Bas.

Modération d’un processus et Atelier de définition de critères d’évaluation pour le Transfert d’activités et de compétences de l’Ambassade Royale des

Pays Bas vers le Centre Béninois pour le Développement Durable CBDD 2 jours financement Pays Bas.

Modérateur d’un forum sur la professionnalisation Agricole au Bénin. Financement coopération Française.

Animation d’un Atelier de formation sur le modèle d’analyse Stratégique de l’Environnement l’Atacora (8 jours). Financement Pays-Bas.

Animation d’un séminaire de réflexion pour l’élaboration sur le plan stratégique du CBDD financement Pays Bas.

1995 - 1996

Formation des équipes terrain du PILSA/GERAM à la démarche Diagnostic Rapide Participatif

Animateur 1er module DRP du Programme de formation aux métiers de développement local AID-GERAM.

Formation des enquêteurs du programme Evaluation Niveau Village aux approches socio-anthropologie. Trois mois.

Formation au montage et à l’étude de faisabilité de micro projet pour 3 CECO du Zou. Financement CIDR.

Langues :

Expression orale

Lecture Expression écrite

Français Excellente Excellente Excellente

Attestation :

Je, soussigné, certifie, sur la base des données à ma disposition, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma

situation, de mes qualifications et de mon expérience.

Date :

Signature de l’employé Jour/mois/année

ou du responsable

autorisé de la firme