TERMINOLOGIE–DEMATERIALISATION A VALEUR PROBANTE–

DématérialisationOn entend généralement par dématérialisation le fait de transformer un flux de documents, ainsique les traitements qui lui sont appliqués, en flux et traitements numériques. En vue d'atteindre cetobjectif, la dématérialisation cherche à traduire électroniquement la valeur juridique desdocuments.

Valeur probante du document électroniqueDans le droit civil français, la preuve écrite prévaut.Depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 « portant adaptation de l’information et relative à lasignature électronique », les conditions qui confèrent au document électronique la même valeurlégale qu’au document papier sont définies par (Extraits de la loi du 13 mars 2000) :« Art. 1316. – La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettres, da caractères,de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels quesoient leur support et leurs modalités de transmission.« Art. 1316-1. – L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sursupport papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’ilsoit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir l’intégrité.« Art. 1316-3. – (…) l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sursupport papier. »Pour remplir les deux conditions de (1) l’identification certaine de l’auteur/expéditeur et dudestinataire de l’écrit numérique et de (2) la préservation de l’intégrité de l’écrit numérique, on arecours à une signature électronique.A consulter également : Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement decertaines formalités contractuelles par voie électronique.

Signature électroniqueLa signature électronique permet, par un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité dudocument signé et l’identité du signataire. La cryptographie est une technique ayant pour but dechiffrer un message, c’est-à-dire de le rendre inintelligible aux yeux de ceux qui ne sont pas lesdestinataires du message.

Version 1.0 (18 février 2009) – Idée d’Alain Degoutin

Instantanéité des transactionsLes procédés traditionnels de transmission des documents nécessitent des délais plus ou moinslongs entre le moment où l’auteur d’un document papier l’expédie par les services postaux (3 à 10jours à l’international) / messagerie rapide (2 à 5 jours à l’international). Ces délais sont autantd’attente et de perte de temps pour pouvoir créer de nouvelles richesses sur le marché.En utilisant le service en ligne EREGEX (Tiers de Confiance de correspondance), quels que soientles lieux d’expédition et de destination, le document est téléchargé instantanément parl’expéditeur (via une connexion sécurisé SSL 128 bits – la même qui est utilisée par les banquespour permettre l’accès à la gestion des comptes bancaires par les clients sur Internet) dans uncoffre fort électronique sécurisé (dont les données sont chiffrées à 4096 bits), et la contrepartiereçoit automatiquement une alerte par email qui l’invite à se connecter à son coffre fortélectronique pour ouvrir et lire le document. Bien entendu, le destinataire peut prendreconnaissance du document en se connectant à tout moment sur son compte de correspondance(même sans recevoir l’alerte par email).

Tiers de Confiance (de correspondance)La banque est le tiers de confiance (pour la gestion de l’argent), alors qu’EREGEX est tiers deconfiance pour la gestion de la correspondance à valeur probante certaine devant le Tribunal.Un tiers de confiance est un organisme habilité à mettre en œuvre des signatures électroniquesreposant sur des architectures d’infrastructures à clés publiques ou PKI (Public Key Infrastructure).

Boucle SMSProcédé (internationalement breveté) utilisé par EREGEX pour authentifier de manière forte sesclients.Après avoir ouvert un compte de correspondance sur le site EREGEX (et une fois que le compteest validé – après vérification de l’identité du client), le client insère ses codes d’accès (login + motde passe) sur le site EREGEX. Il est alors identifié par le système électronique qui connaît aussison numéro de téléphone mobile.Or, cette identification est dite « faible », car il est possible de se faire voler ces identifiants en cas,par exemple, de spyware installé sur l’ordinateur.Lorsque le client EREGEX a besoin d’une authentification « forte » (pour la lettre toutélectronique recommandée simple ou la lettre tout électronique recommandée avec accusé deréception), il clique sur le bouton de l’authentification forte et reçoit instantanément sur sonmobile un SMS avec un code confidentiel à durée de vie éphémère de 30 secondes.Ce code confidentiel (via la « boucle SMS ») est opposable devant un juge, car les données sontchiffrées pendant le transport du « SMS crypté » et un contrôle de conformité est garanti (avec 36points de contrôle).Grâce à la « boucle SMS », le client n’a pas besoin de télécharger de logiciel ou de certificat digitalde niveau C3 ou C4 sur le poste de travail.La « boucle SMS » ouvre à EREGEX un marché potentiel immédiat d’un milliard d’utilisateurs(téléphone mobile).

InteropérabilitéCapacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, àfonctionner avec d’autres produits ou systèmes existantes ou futurs et ce sans restriction d’accèsou de mise en œuvre. La technologie utilisée par EREGEX est interopérable.

Solution « prête-à-l’emploi »EREGEX ne nécessite pas l’installation de logiciel ou de certificat digital de niveau C3 ou C4 surle poste de travail. Il suffit de remplir un formulaire en ligne, et d’envoyer tous les justificatifs requispour permettre la vérification de l’identité des clients.

Solution « mobile »Grâce à la technologie d’authentification par « boucle SMS », EREGEX peut être utilisé à partirde n’importe quel ordinateur connecté à Internet, même si c’est celui d’un inconnu.

Service « vert »Grâce à sa solution « zéro papier » (l’original électronique est conservé dans un coffre fortélectronique), EREGEX contribue à l’économie et au développement durable : plus dedestruction de forêts pour la production de papier, plus de produits chimiques non biodégradablesdans le papier.

Service « contagieux »Pour bénéficier de la sécurité juridique, de la sécurité informatique et de l’économie jusqu’à 80%sur les frais administratifs de correspondance et d’archivage, les clients EREGEX font découvrirle service à leurs clients et fournisseurs.