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Partie1 Reglementation Et Terminologie V3
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10 juin 2008 1 / 22
Cadre rglementaire des Etudes de Dangers et
Terminologie
Journe Bureaux dEtudes
10 juin 2008
10 juin 2008 2 / 22
MEEDDAT/DPPR/SEI/BRTICPMEEDDAT/DPPR/SEI/BRTICP
- Le MEEDDAT est charg dtablir la politique concernant la scurit industrielle
- au sein de ce ministre, la DPPR () et plus particulirement le Bureau des Risques Technologiques sont chargs de cette mission
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1. Textes applicables encadrant la ralisation dune tude de dangers Une tude de dangers : oui, mais dans quel cadre?
Principaux textes rglementaires de rfrence
2. Terminologie Connatre le vocabulaire de rfrence
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
10 juin 2008 4 / 22
Une tude de dangers pour quoi faire ?Une tude de dangers pour quoi faire ?
- ltude de dangers est au cur du processus de gestion des risques dorigine accidentelle pour les IC (art. L.512-1 du CE):
ltude de dangers nest pas un simple document administratif,
ltude de dangers est un outil (autoportant) de lexploitant pour dmontrer quil a mis en place les mesures ncessaires pour viter de porter atteinte lhomme et lenvironnement (conception, mise en service, exploitation, modification, maintenance...)
ltude de dangers prsente une analyse exhaustive de tous les risques associs aux activits du site
ltude de dangers est un outil daide la dcision
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
10 juin 2008 5 / 22
Une tude de dangers pour quoi faire ?Une tude de dangers pour quoi faire ?
- ltude de danger est la base pour dautres dispositifs rglementaires (surtout pour les tablissements SEVESO):
lacceptabilit du site vis--vis de lenvironnement (DAE)
la dfinition des mesures complmentaires (AP)
llaboration des plans de secours (POI, PPI)
la communication avec le personnel et le public (CHSCT, CLIC)
la mise en place de mesures durbanisme (SUP, PPRT)
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
10 juin 2008 6 / 22
Dans quels cas une tude de dangers estDans quels cas une tude de dangers est--elle elle requise ? (1/2)requise ? (1/2)
L. 512-1Demande d'autorisation d'exploiter dune installation nouvelle
Rgularisation administrative d'une installation existante
Modification notable d'une installation existante
Renforcement des dispositionsrglementaires pour une installation soumise dclaration
Id + Sanctions
Id + R. 512-33
L. 512-12 D
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
D = Dclaration ; A = Autorisation
SB = Seuil Bas ; AS = Seuil Haut
10 juin 2008 7 / 22
Dans quels cas une tude de dangers estDans quels cas une tude de dangers est--elle elle requise ? (2/2)requise ? (2/2)
Ractualisation et mise jour du dossier d'une installation existante
Remise en service aprs accident d'une installation existante
R. 512-31
R. 512-70
Application de la directive SEVESO
Rvision quinquennaleR. 512-9-III
Application de larrt du 10/05/2000 modifi, nouvelle EDD suivant les dlais fixs
lart. 11 de lAM modificatif du 29/09/2005
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
D = Dclaration ; A = Autorisation
SB = Seuil Bas ; AS = Seuil Haut
10 juin 2008 8 / 22
Lgislation et rglementation : Lgislation et rglementation :
les principaux textes ...les principaux textes ...
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
Dcret n 77-1133 du 21/09/1977modifi (codifi)Arrt du 29/09/2005relatif lvaluation et la prise en compte dela probabilit doccurrence, de la cintique et delintensit des effets et de la gravit desconsquences des accidents potentiels dansles tudes de dangers des IC soumises autorisation
Circulaire DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/2005 (proportionnalit & glossaire)
Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253du 24/07/2007 relative la prise encompte des effets de projection dans les tudesde dangers des installations classes puis dansle cadre des PPRT
Circulaire du 28/12/2006 : fichesannexes au guide EDD
Code de lEnvironnement - art. L.512-1 - alina 3 5
Arrt du 10/05/2000 modifi ,relatif la prvention des accidents majeursimpliquant des substances ou desprparations dangereuses prsentes danscertaines catgories d ICPE soumises autorisation
Circulaire du 10/05/2000Circulaire du 29/09/2005donnant des critres dapprciation dela dmarche de matrise des risquesdaccidents susceptibles de survenir dans lestablissements dits SEVESO , viss parlarrt du 10/05/2000 modifi
Circulaire du 28/12/2006 : guideEDD (et fiches)
Textes spcifiques (ventuellement arrts ministrielssectoriels) : par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/2007relative l' exclusion de certains phnomnes dangereux concernant lesvhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiquesnon-inflammables (ainsi que lammoniac)
AUTORISATION
SEVESO
10 juin 2008 9 / 22
Lgislation et rglementation : Lgislation et rglementation :
les principaux textes ...les principaux textes ...
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
Dcret n 77-1133 du 21/09/1977modifi (codifi)
Arrt ministriel du 29/09/2005
relatif lvaluation et la prise en compte dela probabilit doccurrence, de la cintique et delintensit des effets et de la gravit desconsquences des accidents potentiels dansles tudes de dangers des IC soumises autorisation
Code de lEnvironnement - art. L. 512-1 - alina 3 5
Arrt du 10/05/2000 modifi,
relatif la prvention des accidents majeursimpliquant des substances ou desprparations dangereuses prsentes danscertaines catgories dICPE soumises autorisation
Textes spcifiques (ventuellement arrts ministrielssectoriels)
AUTORISATION
SEVESO
10 juin 2008 10 / 22
Lgislation et rglementation : Lgislation et rglementation :
les principaux textes ...les principaux textes ...
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
Circulaire DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/2005 (proportionnalit & glossaire)
Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253
du 24/07/2007 relative la prise encompte des effets de projection dans les tudesde dangers des installations classes puis dansle cadre des PPRT
Circulaire du 28/12/2006 : fichesannexes au guide EDD
Code de lEnvironnement - art. L. 512-1 - alina 3 5
Circulaire du 10/05/2000
Circulaire du 29/09/2005donnant des critres dapprciation dela dmarche de matrise des risquesdaccidents susceptibles de survenir dans lestablissements dits SEVESO , viss parlarrt du 10/05/2000 modifi
Circulaire du 28/12/2006 : guideEDD (et fiches)
Textes spcifiques par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/2007relative l' exclusion de certains phnomnes dangereux concernant lesvhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiquesnon-inflammables (ainsi que lammoniac)
AUTORISATION
SEVESO
10 juin 2008 11 / 22
Spcificits de certaines installations Spcificits de certaines installations Guides et arrts sectorielsGuides et arrts sectoriels
Exemples :
Ammoniac (arrt NH3 frigo du 16/07/1997, guide modlisations, avril 2008)
Stockage de poudre et explosifs : arrt du 29/02/2008, arrt du 20/04/2007 (rgles loignement)
Gaz inflammables (arrt du 02/02/2008 GIL sous pression, arrt du 19/03/1999 GIL et NH3 sous pression)
Voir http://aida.ineris.fr :
Sommaire thmatique, dans la partie risques
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
10 juin 2008 12 / 22
PPAM
SGS
PPRT
PPI
CLIC
Cotation des accidents P, C, I, G (cartographies zones deffet)
Positionnement dans grille PxG
Grille apprciation matrise
AS
PPAM
Cotation des accidents P, C, I, G (cartographies zones deffet)
Positionnement dans grille PxG
Grille apprciation matrise
SB
Cotation des accidents P, C, I, G
(cartographies zones deffet) A
AutresEDD
Apprciation du risque : diffrences Apprciation du risque : diffrences en fonction du rgime A, SB, ASen fonction du rgime A, SB, AS
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
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Description et caractrisation de lenvironnement (et plans associs)
Description des installations et de leur fonctionnement
Prsentation du systme de gestion de la scurit (SGS) et lien avec lEDD
Identification et caractrisation des potentiels de danger
Rduction des potentiels de dangers
Enseignements tirs du retour dexprience (des accidents et incidentsreprsentatifs)
valuation des risques
Caractrisation des diffrents phnomnes et des accidents potentiels entermes dintensit des effets des phnomnes, de gravit des consquencesdes accidents, de probabilit et de cintique de dveloppement en tenantcompte des performances des mesures de prvention et de protection
volutions et mesures damlioration proposes par lexploitant
Reprsentation cartographique
Rsum non technique de ltude de dangers
AS
Organisation dune tude de Dangers (SEVESO)Organisation dune tude de Dangers (SEVESO)(Guide du 28 dcembre 2006)(Guide du 28 dcembre 2006)
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
10 juin 2008 14 / 22
1. Textes applicables encadrant la ralisation dune tude de dangers Principaux textes rglementaires de rfrence
Une tude de dangers : oui, mais dans quel cadre ?
2. Terminologie Connatre le vocabulaire de rfrence
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
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DangerDanger
Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005
DANGER :DANGER :
Cette notion dfinit une proprit intrinsque une substance (butane, chlore), un systme technique (mise sous pression d'un gaz...), une disposition (lvation d'une charge...) unorganisme (microbes), etc., de nature entraner un dommage sur un lment vulnrable [sont ainsi rattaches la notion de "danger" les notions dinflammabilit ou dexplosivit, de toxicit, de caractre infectieux inhrentes un produit et celle d'nergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractrisent le danger]
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
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RisqueRisque
Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005
RISQUE:RISQUE:
Possibilit de survenance dun dommage rsultant dune exposition aux effets dun phnomne dangereux. Dans le contexte propre au risque technologique , le risque est, pour un accident donn, la combinaison de la probabilit doccurrencedun vnement redout/final considr (incident ou accident) et la gravit de ses consquences sur des lments vulnrables
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
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probabilit datteinte des ciblesavec des consquences donnes
Vulnrabilit
Intensit
Probabilit doccurrence dun
vnement initiateur
Risque
Danger
ENJEUX ou intrts protger
Composante du risqueComposante du risque
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
10 juin 2008 18 / 22
Plusieurs scnarios conduisent au mme Plusieurs scnarios conduisent au mme phnomne dangereux ... phnomne dangereux ...
Mesure de matrise des risques
EI
EI
EI
EI
no
ERC
no
et
ERC
ERCEI
EI
EI
EI PhD1 Effets ...
ERC : Evnement redout central EI : Evnement initiateur
Phnomnedangereux
Scnario =un chemin 1. Cadre
rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
PhD2 Effets ...
Marche / Marche pas
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Exemple de reprsentation Exemple de reprsentation (S(Source : Evaluation des tudes ource : Evaluation des tudes de dangers dans le secteur de la chimie fine)de dangers dans le secteur de la chimie fine)
Effets toxiques
Pollution sols
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Phnomne / Accident (1/2)Phnomne / Accident (1/2)
Un phnomne produit des effets physiques dune certaine intensit - sans prjuger de la prsence de cibles
ex : incendie dun rservoir de 100 tonnes de fioul provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m 70 m zones deffets
Un accident entrane des consquences / dommages dune certaine gravit sur des cibles
ex : 10 blesss et 1 atelier dtruit suite lincendie dun rservoir de 100 tonnes de fioul
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
10 juin 2008 21 / 22
Phnomne / Accident (2/2)Phnomne / Accident (2/2)
Pas de cible(humaine)
Phnomne dangereux
Effets
dintensit I
P
h
n
o
m
n
e
AccidentPrsence de cibles Consquences
gravit G
1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
10 juin 2008 22 / 22
Cadre rglementaire des Etudes de Dangers et
Terminologie
Journe Bureaux dEtudes
10 juin 2008