1. LES PANORAMAS DE LA PLAINE // 07 Financer les industries cratives dition 2014 Subventions, prts, exonrations fiscales de nombreuses aides financires sont la disposition des TPE-PME, des porteurs de projet ou des crateurs indpendants. Elles facilitent grandement lmergence et le dveloppement des projets de nos industries cratives. Encore faut-il sy retrouver dans cette offre riche et complexe ! 2. Financer les industries cratives Ce panorama (non-exhaustif) est ralis par la Plaine Images pour la Communaut de lImage en Nord-Pas de Calais. Il est destin vous orienter dans votre recherche, afin que vous puissiez trouver le(s) dispositif(s) le(s) plus adapt(s) votre projet. Du prt dhonneur aux programmes europens, en passant par les aides locales en rgion Nord-Pas de Calais, nous avons tent de rpertorier les principaux instruments financiers destination des industries cratives et des entreprises innovantes, ainsi que les acteurs majeurs du financement. Ldition 2014 senrichit et prend en compte les modifications rcentes de certains financements qui sadaptent aux volutions du monde digital et peuvent dsormais concerner les usages comme les nouveaux modes de production. Linnovation non-technologique, si propre aux cratifs, dispose dsormais dinstruments financiers ddis. Alors suivez le guide ! Il serait dommage de passer ct dune aide qui pourrait se rvler dcisive dans laboutissement de votre projet ou le dveloppement de votre entreprise. Car, dans nos industries cratives, encore plus quailleurs, laccs aux financements est un facteur cl du succs et de la concrtisation des projets de demain ! Bonne recherche ! // Et noubliez pas que de nombreux acteurs locaux sont l pour vous accompagner dans vos projets entrepreneuriaux et cratifs et, ce, quelque soit leur stade davancement. // Financement la cration et au dveloppement dentreprise p.01 Financement de linnovation p.07 Financement des industries culturelles et cratives p.12 ZOOM sur... Investissements en capital p.06 La BEI, Banque Europenne dInvestissement p.08 Le financement des entreprises innovantes en Nord-Pas de Calais avec le PRN p.10 Les appels projets, concours, bourses p.11 Le crowdfunding (financement participatif) p.20 SOMMAIRE 3. 1 Financement la cration et au dveloppement dentreprise De nombreuses aides la cration et au dveloppement dentreprise sont accessibles, quelque soit le secteur dactivit. i-LAB, Concours national daide la cration dentreprises innovantes Pour qui ? Toute personne physique, quels que soient sa nationalit, son statut ou sa situation professionnelle, dont le projet est la cration dune entreprise de technologies innovantes sur le territoire franais. Pourquoi ? Crer une entreprise innovante tous secteurs confondus selon deux catgories : - des projets en mergence ncessitant encore une phase de maturation et de validation technique, conomique et/ou juridique ; - des projets cration-dveloppement , plus avancs, dont la preuve du concept ou faisabilit est tablie. Les projets, quel que soit leur stade davancement, doivent prvoir la cration dune entreprise, installe sur le territoire franais, sappuyant sur une technologie innovante. Depuis 2014, la cration du Prix PEPITE -Tremplin Entrepreneuriat Etudiant-encourage galement la cration dentreprises par les tudiants et jeunes diplms. Quel financement ? Aide financire et accompagnement : - pour les laurats en mergence : subvention titre personnel dun montant maximum de 45 000 euros pour financer jusqu 70 % des prestations ncessaires la maturation de leur projet ; - pour les laurats cration-dveloppement : subvention dun montant maximal de 450 000 euros, verse lentreprise cre pour financer jusqu 60 % du programme dinnovation de lentreprise. Comment ? Concours lanc chaque anne en dcembre par le ministre de lEducation nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche (MENESR) et Bpifrance www.enseignementsup-recherche.gouv. fr/pid29833/concours-national-d-aide-a- la-creation-d-entreprises-innovantes. html Bourse French Tech Pour qui ? Jeunes entreprises cres il y a moins dun an, immatricules en France, quel que soit le secteur dactivit conomique (service, industrie, numrique, ) et entrepreneurs personnes physiques sous rserve dtre accompagn par des structures (publiques ou prives) ddies laccompagnement de projets innovants ou de startup et disposant dun comit de slection des projets (incubateurs, acclrateurs, rseaux daccompagnement, plates-formes) Pourquoi ? Accompagner dans la maturation les projets de cration dentreprise innovante en finanant les dpenses internes lies la maturation, la diffusion et au dploiement de linnovation (temps pass, frais de dplacement, frais dinscription un salon) ainsi que les dpenses externes (frais daccompagnement, tudes de faisabilit commerciale, organisationnelle, usage, march, sciences humaines, ingnierie, prestations de conseils extrieurs, accs des plateformes de tests, supports techniques, rdaction dun plan daffaires, prparation daccords juridiques, tudes et actes de proprit intellectuelle/industrielle, formations spcifiques). Quel financement ? Aide accorde sous forme de subvention pouvant couvrir la totalit des dpenses prsentes hauteur de 30 000 euros au maximum. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Aides et subventions 4. 2 Financement la cration et au dveloppement dentreprise Aide la cration dentreprise innovante Pour qui ? Personnes physiques fiscalement domicilies en France. Pourquoi ? Aider le crateur prciser son plan dentreprise et procder des vrifications a minima, techniques et juridiques, pour valider la faisabilit du projet dinnovation. Dpenses ligibles : Conception et dfinition du projet, tudes de faisabilit commerciale, technique, juridique et financire, recherche de partenaires... Quel financement ? Participation au financement du projet, sous forme de subvention plafonne 30 000 euros. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais L ARCE, Aide la Reprise ou la Cration dEntreprise Pour qui ? Porteurs de projet de cration/reprise inscrits Ple emploi et bnficiaires de lARE (allocation dAide au Retour lEmploi). Pour bnficier de cette aide, le crateur/repreneur doit avoir obtenu lACCRE (Aide aux Chmeurs Crateurs ou Repreneurs dEntreprises). -cf dispositifs fiscaux p.4- Pourquoi ? Faciliter le lancement du projet de cration dentreprise. Quel financement ? Versement dun capital qui correspond une partie des allocations restant dues ou maintien des allocations. Comment ? Contacter Ple emploi www.pole-emploi.fr/accueil/ DRAC, Dotation rgionale daide aux chmeurs-crateurs Pour qui ? Demandeurs demploi souhaitant crer ou reprendre une entreprise dans la rgion NPdC. Pourquoi ? Renforcer les fonds propres lors de la cration dentreprise pour boucler un plan de financement. Quel financement ? Subvention de 50% du montant des prts accords par les Plateformes dInitiatives Locales (PFIL) ou lADIE, avec une limite de 2 000 par projet. Cette somme peut tre augmente de 1 000 pour les crateurs/repreneurs de moins de 26 ans. Comment ? Renseignements auprs de lADIE ou la PFIL : www.adie.org/ www.france-initiative.fr/ FRAPPE, Fonds Rgional dAide aux Porteurs de Projets Europens Pour qui ? Acteurs de la rgion Nord-Pas de Calais, chefs de file dun projet europen, prioritairement les structures ayant peu ou pas dexprience dans le domaine des projets europens, du secteur public ou priv. Pourquoi ? Favoriser laccs aux financements europens en intervenant deux moments-cls du montage de projet : - en amont pour consolider lide du porteur grce au recours des experts en montage de projets europens (FRAPPE - Consulting); - la concrtisation du partenariat, par lobtention dun soutien financier de la Rgion pour les projets retenus et co-financs par lUnion europenne (FRAPPE - subvention). Quel financement ? Aide personnalise au dpt de candidature et financement de lingnierie de projet par la mise disposition dun consultant ; subvention jusqu 50 000 euros pour les projets retenus au niveau europen. Comment ? Contacter la Direction Europe du Conseil Rgional. www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5325/ monter-un-projet Fonds rgional incubation Pour qui ? Personnes physiques, portant un projet de cration dentreprise innovante. Pourquoi ? Financer des expertises externes comme des tudes technologiques, des essais, des modlisations, des caractrisations de produits, des tudes technico-conomiques, des tudes de march, des tudes de conception (y compris design industriel) ou encore des tudes juridiques, financires ou portant sur les ressources humaines . Quel financement ? Subvention dun montant maximum de 25 000 euros, pouvant atteindre 60 000 euros pour les projets haut potentiel, pour financer une ou plusieurs expertises dun montant minimum de 1 000 euros chacune, hauteur de 85% des dpenses. Comment ? Contacter votre incubateur rfrent ou NFID (Nord France Innovation Dveloppement). www.jinnove.com/Financement/ Fonds-Regional-Incubation Pour les porteurs de projet en incubation la Plaine Images, contacter Frdric BLIN fblin@plaine-images.fr Pour les porteurs de projet en incubation la Serre Numrique, contacter Tanguy BRICOUT t.bricout@grandhainaut.cci.fr en rgion en rgion en rgion 5. Allocation forfaitaire aux porteurs de projets Pour qui ? Toute personne physique, ayant un projet de cration dentreprise innovante en incubation dans le Nord-Pas de Calais et ayant un niveau de formation au minimum gal bac+5 ou justifiant dune exprience professionnelle significative au minimum de 5 ans. Pourquoi ? Permettre au porteur de projet dobtenir un complment de subsistance en relai des minimas sociaux. Quel financement ? Allocation forfaitaire fixe 1 250 euros / mois pendant une anne maximum Comment ? Contacter votre incubateur rfrent. Pour les porteurs de projet en incubation la Plaine Images, contacter Frdric BLIN fblin@plaine-images.fr Pour les porteurs de projet en incubation la Serre Numrique, contacter Tanguy BRICOUT t.bricout@grandhainaut.cci.fr Contrat de cration Pour qui ? Notamment les entreprises et associations travaillant dans lEconomie sociale et solidaire, les entreprises industrielles, les entreprises de prestations de services haute valeur ajoute, les entreprises innovantes ayant le statut de JEI ou tant accompagnes par une structure spcialise dans laccompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes. Pourquoi ? Crer des emplois permanents dans la rgion, dans un dlai maximum de 3 ans compter du dmarrage de lactivit ; financer des investissements matriels de production, de bureautique et dinformatique, des dpenses dagencement, des investissements immatriels (hors salaires). Quel financement ? De 2 000 3 000 euros par emploi cr en fonction de critres de bonification ; et 24 000 euros pour la cration spcifique dun poste de cadre si lentreprise cre au minimum 5 emplois (CDI). Comment ? Contacter la Rgion NPdC, Direction de lAction Economique, Service Cration dActivits et Dveloppement des Territoires : 03 28 82 75 63 www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_24209/ contrat-de-creation NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Cration et la Reprise dEntreprise Pour qui ? Porteurs de projet de cration/ reprise ou nouveaux dirigeants. Sont notamment concernes les personnes demandeuses demploi ou bnficiaires de minima sociaux, les salaris repreneurs de leur entreprise, etc. Pourquoi ? Crer ou reprendre une entreprise en bnficiant dun accompagnement, avant la cration et sur une dure de 3 ans. Quel financement ? Prt taux zro jusqu 10 000 euros et accompagnement. Comment ? Contacter un oprateur daccompagnement NACRE en Rgion comme la CCI. Liste des oprateurs NPdC : www.emploi.gouv.fr/files/files/Nacre/ PDF%20Carte/opnpc.pdf 3 PCE, Prt la cration dentreprise Pour qui ? Toutes les entreprises, en phase de cration (numro Siren attribu, quel que soit leur secteur dactivit) et nayant pas encore bnfici dun prt bancaire gal ou suprieur deux ans. Pourquoi ? Financement de la trsorerie de dpart, des investissements immatriels (frais commerciaux, publicit) et des alas de dmarrage dans le cadre dun projet nexcdant pas 45 000 euros. Quel financement ? Prt dun montant compris entre 2 000 et 7 000 euros, sans caution personnelle ni garantie, en complment dun concours bancaire plus de deux ans dun montant au moins gal deux fois le montant du PCE. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Contrat de Dveloppement Pour qui ? PME constitues en socit, de plus de 3 ans, bnficiaires et en croissance. Pourquoi ? Faciliter le financement des investissements immatriels lis un programme dinvestissement. Quel financement ? Prt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 600 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de lentreprise, dune dure de 6 ans ; accompagn dun concours bancaire moyen terme dun montant au moins quivalent. en rgion en rgion Financements bancaires 6. Financement la cration et au dveloppement dentreprise 4 Comment ? Pourquoi ? Contacter Bpifrance NPdC : Renforcer les fonds propres de 03 20 81 94 94 lentreprise et faciliter lobtention dun www.bpifrance.fr/en_region/ prt bancaire. nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Quel financement ? Prt taux zro, compris entre 2 000 euros et 50 000 euros, remboursable Prt Export sur 3 5 ans en fonction des organismes, parfois cumulable avec Pour qui ? dautres dispositifs financiers publics PME constitues en socit et ETI (aides de lEtat, prts Bpifrance). (Entreprises de Taille Intermdiaire) indpendantes cres depuis plus de 3 Comment ? ans et financirement saines. Contacter les Plateformes dInitiatives Locales (PFIL) Pourquoi ? www.initiative-france.fr Financer les investissements de ou Rseau Entreprendre Nord dveloppement de lactivit www.renord.fr lexportation ou dimplantation Exemples de PFIL en rgion Nord-Pas ltranger. Dpenses finances : de Calais : investissements immatriels (frais - LMI Innovation dimplantation de filiales ou rachat www.lmi-innovation-creation.fr/ dentreprises trangres, adaptation - Initiative Lille Mtropole Nord des produits et services aux marchs www.initiative-lillemetropolenord.fr/ extrieurs, cots de mise aux normes), augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) gnre par le projet de dveloppement, investissements corporels faible valeur de gage. Quel financement ? Prt de 30 000 5 000 000 deuros dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de lentreprise, dune dure de 7 ans taux fixe sans garantie relle. Le prt export dun montant suprieur 150 000 euros est systmatiquement associ des financements extrieurs de mme montant. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Les prts dhonneur Pour qui ? Porteurs de projets de cration ou de reprise dentreprise de tout secteur et les dirigeants dentreprises de moins de 3 ans. LACCRE, Aide aux chmeurs crateurs ou repreneurs dentreprise Pour qui ? Porteurs de projet de cration/ reprise. Sont concernes les personnes demandeuses demploi, ou bnficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, ATA), salaris repreneurs de leur entreprise en difficult, etc ; les et personnes qui crent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS). Pourquoi ? Faciliter tant la structuration des projets de cration ou de reprise dentreprise que le dveloppement des activits ainsi cres, sous forme individuelle ou en socit. Quel financement ? Exonration de charges sociales pendant un an et maintien de certains minimas sociaux, pendant les premiers mois dactivit de lentreprise. Comment ? Demande dposer au CFE (Centre de Formalits des Entreprises) comptent, au moment de la dclaration de la cration ou de la reprise dentreprise ou au plus tard le 45me jour suivant cette dclaration. Formulaire : vosdroits.service-public.fr/ professionnels-entreprises/R17122.xhtml Liste des CFE : www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/ default.asp?page=sirene/liste-CFE.htm La ZFU (Zone Franche Urbaine) Pour qui? Entreprises, quels que soient leur statut juridique et leur rgime dimposition, de 50 salaris maximum, implantes ou en cration en ZFU avant le 31 dcembre 2014. Pourquoi ? Favoriser le dveloppement des entreprises dans les quartiers. Quel financement ? Exonrations fiscales et sociales pendant 5 ans taux plein : exonration dimpts sur les bnfices, des impts directs locaux Comment ? Dclarations auprs de la DiRECCTE et de lURSSAF vosdroits.service-public.fr/ professionnels-entreprises/F31149.xhtml Dispositifs fiscaux en rgion 7. 5 CICE, Crdit dImpt pour la Comptitivit et lEmploi Pour qui ? Entreprises employant des salaris, imposes limpt sur les socits (IS) ou limpt sur le revenu (IR) daprs leur bnfice rel, quel que soit le mode dexploitation (entreprise individuelle cest dire indpendants - socit de personnes, socit de capitaux, etc.), et quelle que soit le secteur dactivit (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services). Pourquoi ? Financer lamlioration de la comptitivit des entreprises travers notamment des efforts en matire dinvestissement, de recherche, dinnovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchs, de transition cologique et nergtique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Quel financement ? Rduction des cotisations sociales de 6 % de la masse salariale, hors salaires suprieurs 2,5 fois le SMIC. Comment ? Contacter le ministre de lEconomie et des Finances : www.economie.gouv.fr/ ma-competitivite/quest-que-credit-dimpot- pour-competitivite-et-lemploi Prficice, prfinancement du CICE Pour qui ? Toutes les entreprises employant des salaris quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur dactivit, bnficiant du CICE. Pourquoi ? Avance de trsorerie dans lattente de la rcupration par lentreprise de son CICE lanne qui suit le versement des salaires de rfrence. Quel financement ? 85 % du CICE estim au titre de lanne civile en cours. Cette estimation doit tre valide par lexpert-comptable, le commissaire aux comptes ou autre tiers qualifi. Le prfinancement du CICE est un crdit qui comporte des frais de dossiers et des intrts demprunt. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais 8. ZOOM sur... investissements en capital Le capital investissement consiste prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises, gnralement non cotes. Cette prise de participation permet de financer leur dmarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur redressement et leur survie. Capital Innovation Les quipes de Bpifrance investissent en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des PME et des ETI franaises. Pour qui ? Entreprises innovantes fort potentiel de dveloppement, appartenant en priorit aux secteurs de la sant, du numrique et de lenvironnement. Quel financement ? Investissement en fonds propres entre 1 et 50 millions deuros. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Groupe IRD, Institut Rgional de Dveloppement Au travers de Nord Cration, Nord Financement, Croissance Nord-Pas de Calais, Inovam ou le FCPR GEI, le Groupe IRD accompagne les entreprises en fonds propres et facilite leur accs au crdit bancaire. Pour qui ? Socits en cration ou en premier dveloppement, porteurs de projet innovant, repreneurs dentreprise, socits en dveloppement. Quel financement ? Investissement en fonds propres entre 50 000 et 7 millions deuros. Comment ? Contacter le Groupe IRD : www.groupeird.fr/ Groupe Finorpa Finorpa accompagne le dveloppement des PME de la rgion Nord-Pas de Calais, par des interventions en fonds propres (Finorpa SCR), quasi-fonds propres (Finorpa PP) et garanties, facilitant ainsi laccs aux financements bancaires (Fonds Rgional de Garantie Nord-Pas de Calais). Pour qui ? Porteurs de projet, socits en cration ou en dveloppement, repreneurs dentreprise. 6 Quel financement ? Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres entre 50 000 et 2.5 millions deuros. Comment ? Contacter Finorpa www.finorpa.fr Finovam rgion en Pour dynamiser le financement et laccompagnement des startups technologiques en rgion Nord-Pas de Calais, Finorpa SCR et Inovam crent, en 2014, Finovam, socit rgionale damorage dote de 15 millions deuros. Pour qui ? Porteurs de projet, socits en cration ou en dveloppement, repreneurs dentreprise Quel financement ? Investissement entre 50 000 et 1,5 million deuros. Comment ? Contacter Finovam : finovam.fr/ Nous pouvons galement citer : Nord Capital Partenaires, Siparex, Nord France Amorage, Vauban Partenaires / Participex, Re-Sources, Pliade Venture, Autonomie et Solidarit Certains groupes dinvestissements en capital sont spcialiss sur les secteurs Web et Mdia. Par exemple, Yellow Capital ou Alven Capital. Clubs dinvestisseurs Un entrepreneur peut galement recourir aux business angels. Ces particuliers, issus en gnral du monde des affaires, investissent des capitaux (plutt partir de 15 000 euros) dans des projets leur offrant de relles perspectives de revente trs lucrative de leur participation. Pour plus dinformations : www.franceangels.org/ ou contacter Business Angels Nord de France : www.i-prives.eu Pour des investissements plus modestes (1 500 3 000 euros), il est prfrable de se tourner vers des clubs dinvestisseurs privs informels comme, par exemple, lassociation Love Money pour lEmploi : www.love-money.org Il existe galement des plateformes de mise en relation entre start-ups et investisseurs comme Fundme.fr fundme.fr/fr/ ou AngelList angel.co/ en rgion en rgion en rgion 9. 7 Financement de linnovation APT, Aide au partenariat technologique Pour qui ? PME et entreprises de moins de 2 000 salaris. Pourquoi ? Financer un projet de partenariat innovant et faciliter la participation des entreprises franaises des projets collaboratifs de RDI nationaux, transnationaux, intergouvernementaux, communautaires ou via des cooprations extra-europennes: tude de la faisabilit stratgique et conomique du partenariat, recherche de partenaires, prparation des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique. Quel financement ? Principalement sous forme de subvention plafonne 50 000 euros. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais AFI, Aide pour la Faisabilit de lInnovation Pour qui ? PME et entreprises de moins de 2 000 salaris. Pourquoi ? Inciter lentreprise innover en laidant dans sa prparation des projets de recherche et dveloppement par des tudes de faisabilit et lintgration de comptences dans le cadre des projets de R&D permettant de valider les diffrentes composantes du projet dinnovation. Quel financement ? Participation au financement de ltude sous forme de subvention ou sous forme davance taux zro remboursable en cas de succs. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais PTR, Prestation technologique Rseau Pour qui ? Toute PME mais prioritairement les micro et petites entreprises. Pourquoi ? Permettre aux PME peu familiarises avec linnovation dintgrer une dimension technologique dans leur stratgie de dveloppement, en ayant accs des centres de comptences. Financer le dpt du premier brevet. Quel financement ? Subvention reprsentant 50% du total des dpenses, plafonne 80% des dpenses externes et 10 000 euros. Comment ? Pour connatre la liste des prescripteurs en rgion Nord-Pas de Calais, contacter NFID : 03.20.17.72.25 www.jinnove.com/fr Prescripteur pour les entreprises des secteurs de lImage : Pictanovo www.pictanovo.com/ Clarisse BEAUCAMP cbeaucamp@pictanovo.com JEDI, Jeune en entreprise pour le dveloppement par linnovation Pour qui ? PME rgionales de moins de 250 salaris, ayant plus de 18 mois dexistence ; et jeunes diplms de niveau suprieur (Bac +2 Bac +8) de moins 30 ans. Pourquoi ? Permettre aux entreprises de recourir un jeune diplm pour accompagner la mise en oeuvre de projets de dveloppement par linnovation ; offrir aux jeunes diplms lopportunit dune exprience significative en entreprise, en adquation avec leur diplme. Quel financement ? Offre forfaitaire de 12 000 euros par JEDI pour 12 mois (2 projets maximum aids par entreprise). Comment ? Pour les entreprises, contacter Objectif PME : 03 59 39 10 34 www.objectifpme.fr/ Pour les jeunes diplms, contacter le Groupement dEmployeurs Alliance Emploi : www.alliance-emploi.org/ Claudine CARPENTIER 06 07 28 68 83 ccarpentier@alliance-emploi.org Aides et subventions en rgion en rgion 10. Financement de linnovation 8 La BEI dispose de plusieurs instruments financiers destination des PME : prts, instruments de garantie, apports en capital via le FEI, Fonds Europen dInvestissement Pour qui ? Toute PME, quel que soit son secteur dactivits et quelle que soit sa situation (phase damorage, dveloppement, transmission, internationalisation). Pourquoi ? Financer des investissements matriels ou immatriels. Quel financement ? Du prt visant soutenir de trs petits projets jusqu des investissements dun cot maximum de 25 millions deuros. Le montant soutenu par la BEI ne pourra dpasser 12,5 millions deuros. Comment ? Pour obtenir un prt, contacter les intermdiaires locaux : www.eib.org/attachments /lending/inter_fr.pdf Pour les autres instruments, contacter la BEI www.eib.org/index.htm ou le FEI www. eif.org/index.htm CDI, Contrat de Dveloppement Innovation Pour qui ? PME de plus de 3 ans engageant un programme dinnovation (lancement industriel et commercial dun produit, dveloppement dune technologie innovante). Pourquoi ? Faciliter le financement des investissements immatriels et des besoins en fonds de roulement du programme dinnovation de lentreprise. Dpenses ligibles : frais de recrutement et de formation, prospection, ngociation des premires commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation ltranger, matriels. Quel financement ? Prt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 300 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de lentreprise, dune dure de 6 ans ; accompagn dun concours bancaire moyen terme dun montant au moins quivalent. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Prt dAmorage Pour qui ? PME innovantes cres depuis moins de 5 ans, ayant un projet de recherche, dveloppement et dinnovation (RDI) et ayant bnfici de certaines aides linnovation. Pourquoi ? Renforcer la structure financire de lentreprise pour faciliter et prparer une premire leve de fonds et finaliser un programme dinnovation. Quel financement ? Prt de 50 000 75 000 euros (jusqu 150 000 euros avec le soutien en garantie de la Rgion), sans garantie ni caution personnelle, dune dure de 8 ans avec 3 ans de diffr de remboursement du capital. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Prt Innovation Pour qui ? PME de plus de 3 ans dveloppant ou commercialisant un nouveau produit, procd ou service et pouvant justifier dune innovation, au cours des 24 derniers mois. Pourquoi ? Financer les dpenses immatrielles lies au lancement industriel et commercial dune innovation (recrutement, marketing, salons, dplacements). Quel financement ? Prt de 50 000 3 000 000 euros, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de lentreprise, dune dure de 7 ans et sans garantie. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais ZOOM sur... la BEI, Banque Europenne dInvestissement Financements bancaires 11. 9 en rgion PPDI (Prt Participatif de Dveloppement Innovation non technologique) Pour qui ? Jeunes entreprises implantes en Nord-Pas de Calais, quel que soit le secteur dapplication pour leurs projets valorisant les TIC, portant sur des services nouveaux rpondant aux enjeux de socit, relevant des industries culturelles et cratives. Pourquoi ? Financement de programmes dinnovation non technologique, lis un produit nouveau, lintroduction dune technologie nouvelle, laccession de nouveaux marchs, ou lis des services, des usages, des contenus numriques, de la cration artistique (mode), etc. Quel financement ? Prt entre 30 000 et 150 000 euros sans garantie ni caution du dirigeant. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Le statut JEI, Jeune Entreprise Innovante Pour qui ? PME indpendante de moins de 8 ans dexistence dont leffectif ne dpasse pas 250 salaris, ralisant un chiffre daffaires infrieur 50 millions deuros au cours de lexercice et engageant des dpenses de R&D reprsentant au moins 15% des dpenses totales de lexercice considr. Pourquoi ? Financer les travaux de R&D reposant sur une technicit qui se dmarque du savoir-faire commun de la profession. Quel financement ? Allgements fiscaux et exonrations sociales durant les premires annes dactivit. Comment ? Se renseigner auprs du Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche et de lUrssaf www.enseignementsup-recherche. gouv.fr/cid5738/le-statut-de-la-jeune-entreprise- innovante-jei.html www.urssaf.fr/profil/employeurs/ dossiers_reglementaires/dossiers_ reglementaires/exoneration_pour_les_ jeunes_entreprises_innovantes_01.html CIR, Crdit dImpt recherche Pour qui ? Entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (quels que soient leur taille ou secteur dactivit) soumises limpt sur le revenu, dans la catgorie des bnfices industriels et commerciaux, ou limpt sur les socits, condition dtre places sous le rgime du bnfice rel (normal ou simplifi), de plein droit ou sur option. Pourquoi ? Financer des dpenses en R&D. Quel financement ? Rduction dimpt calcule en fonction des dpenses de R&D de lentreprise : 30 % des dpenses de R&D pour une premire tranche jusqu 100 millions deuros puis 5 % des dpenses de R&D au-del de ce seuil de 100 millions deuros. Comment ? Se renseigner auprs du Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche www.enseignementsup-recherche. gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche- cir.html Preficir, Prfinancement du CIR Pour qui ? PME de plus de 3 ans ayant dj bnfici au moins 1 fois du CIR. Pourquoi ? Permettre aux PME de disposer de trsorerie pour couvrir leurs dpenses de recherche et dveloppement ds lanne o elles sont engages, dans lattente de la rcupration, lanne suivante, de leur CIR correspondant. Quel financement ? Crdit moyen terme de 2 ans dont 18 mois de diffr de remboursement hauteur de 80 % du CIR estim au titre des dpenses de recherche et dveloppement engages dans lanne civile. Prt sans garantie ni caution personnelle dun minimum de 30 000 euros. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Ces dispositifs peuvent demander le support dun expert-comptable ou dune structure daccompagnement. Dispositifs fiscaux 12. 10 ZOOM sur... le financement des entreprises innovantes en Nord-Pas de Calais avec le PRN en rgion Le Ple Rgional Numrique fdre et soutient la filire numrique dans le Nord-Pas de Calais. Parmi ses actions, plusieurs vnements simposent comme des solutions pour le financement des entreprises. Ici 360, 3me gagnant de ldition 2013 de ProtoPITCH. Ici 360 est un service de points dinformation numrique. Il permet de voir en ralit augmente (RA) lensemble des ser vices, commerces et informations pratiques dun lieu. Projet de la socit Improveeze soutenu par le fonds Expriences Interactives. Le FinancialIT Day sadresse chaque anne aux porteurs de projet et entreprises innovantes souhaitant lever des capitaux. Que vous ayez besoin de fonds damorage ou de capitaux de dveloppement : le PRN, en association avec Deloitte, accompagne les entrepreneurs dans leur prparation et les prsente plusieurs fonds de capital risque ou business angels ou fonds dinvestissement rgionaux, nationaux et internationaux en toute confidentialit au cours de cet vnement annuel. www.financial-itdays.com/ La Communaut Urbaine investit massivement pour soutenir les entreprises et crer des emplois. Exemples daides : Aide limplantation destine favoriser la localisation sur Lille Mtropole de projets dimplantation de grandes entreprises gographiquement mobiles et crateurs demplois. Contrat de dveloppement mtropolitain aide au dveloppement des PME concernant les PMI (et assimiles) et les PME exerant des activits de service forte valeur ajoute appartenant notamment aux filires dexcellence de Lille Mtropole. Aide lanticipation destine laccompagnement des programmes de redploiement stratgique et de diversification des PMI contribuant au maintien de lemploi. Aide linnovation destine laccompagnement des projets de R&D et dinnovation dans le cadre dun abondement au fond rgional gr par Bpifrance. Le Financial Booster Day, lanc en 2014 par le PRN en association avec Deloitte, sadresse aux socits, quel que soit leur domaine dactivit, technologique ou non, qui, pour financer leur dveloppement ont des besoins de 2 200 millions deuros sur les 3 ans qui viennent. www.prn.asso.fr/blog/lever-des-fonds-sur-des-gros-tickets- cest-possible-grace-au-financial-booster-day/ en rgion Dispositif daides aux entreprises de Lille Mtropole Communaut Urbaine Pour plus dinformations, vous pouvez contacter la Direction Entreprises et Recherche de Lille Mtropole au 03.20.21.22.37 13. 11 ZOOM sur... les appels projets, concours, bourses Les appels projets ou les appels propositions peuvent reprsenter une opportunit intressante pour trouver des partenaires, des investisseurs, obtenir le financement dun projet ou encore crer sa socit. Outils souvent utiliss dans le cadre des programmes de financement en place comme les programmes cadres europens, Europe Creative, ou les Investissements dAvenir du gouvernement franais, les appels projets peuvent tre plus ponctuels et maner de structures aussi diverses que les institutions publiques, les centres de recherche, les associations, les structures prives . Il sagit alors de rester en veille sur les publications de ces diffrents appels! Appel projets gnrique 2015 de lANR Pour qui ? Personnes physiques assumant le rle de responsable de recherche, en lien avec un tablissement (organisme de recherche ou entreprise). Pourquoi ? Financer des projets de recherche (toutes les disciplines scientifiques et tous types de recherche) des plus acadmiques jusquaux recherches appliques menes dans le cadre de partenariats avec des entreprises et notamment les PME et les TPE. Quel financement ? Les aides alloues par lANR couvrent tout ou partie du cot du projet. Comment ? Appel projets annuel. Clture pour le dpt des pr-propositions 2015 : 16 octobre 2014 Candidater auprs de lANR www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre- projet/documents/appel-detail0/ appel-a-projets-generique-2015-2015/ Les diffrents appels candidatures, concours ou bourses organiss par des organismes privs ou publics ou lancs lors de salons et de confrences reprsentent galement une opportunit de trouver des financements et/ou des partenaires, co-producteurs, etc. ProtoPITCH, le concours des projets innovants dans les industries cratives Pour qui ? Toute structure implante en Flandre, en Nord-Pas de Calais ou en Wallonie (entreprises, association, laboratoire ou cole). Pourquoi ? Aider booster, positionner sur le march et financer les projets les plus innovants dans le domaine des industries culturelles et cratives de 3 rgions : Flandre, Nord-Pas de Calais et Wallonie, dans les secteurs du jeu vido, du serious gaming, de laudiovisuel, du transmdia, ou plus largement, de la crativit technologique. Quel prix ? Prix en numraire ; prestations daccompagnement et de conseil (business, recherche) ; participation des forums dinvestissement ou des salons, etc. Comment ? Concours annuel Soumettre une candidature sur le site ProtoPITCH www.protopitch.eu Renseignements auprs de Pictanovo www.pictanovo.com JLeesa nbo-Luurcs Laes gdae rlda Froendation Pour qui ? Jeunes professionnels de la culture et des mdias de moins de 30 ans (moins de 35 ans pour les libraires et les scnaristes TV). Pourquoi? Soutien financier de projets originaux et innovants dans les catgories suivantes : auteur de documentaire, auteur de film danimation, crateur numrique, crivain, journaliste de presse crite, libraire, musicien, photographe et producteur cinma. Quel financement ? Aide financire entre 10 000 et 50 000 euros en fonction de la catgorie du projet. Comment ? Appel candidatures annuel. Prochain appel candidatures au printemps 2015. www.fondation-jeanluclagardere.com/bourses/presentation Trophes VAD Conext Le salon #vad.conext (salon du commerce connect du 21 au 23 octobre 2014 Lille grand Palais) accueille de nombreuses remises de trophes : les Digital Commerce Stars, le Concours Design Commerce, le Prix de lInnovation Retail by PICOM ou encore les Digital Creativity Awards. www.vadconext.com/programmation/edition-2014/ les-trophees Exemple des Digital Creativity Awards by Plaine Images Pour qui ? Dveloppeurs, designers, graphistes, vidastes, artistes et autres cratifs, indpendants, entrepreneurs ou start-ups, PME et grands groupes du Nord-Pas de Calais, Wallonie, Flandres, Bruxelles, prsentant un projet abouti ou en tat de prototype, ralisation concrte ou un projet ltat de mise en oeuvre pour un client dans les secteurs du marketing digital innovant, du contenu de marque Pourquoi ? Rcompenser la crativit digitale, les contenus de marques et mettre en valeur les talents inventifs et innovants. Quel prix ? Oculus Rift Development KIT 2 Comment ? Dtails et modalits du concours sur www.plaine-images.fr et dans le rglement tlchargeable sur le site. en rgion en rgion 14. 12 Financement des industries culturelles et cratives Europe Creative Europe Creative est le nouveau programme europen ddi aux secteurs culturels et cratifs pour le priode 2014-2020. Il se compose de 2 volets : Culture et MDIA. Un 3me volet trans-sectoriel, qui financera la mise en oeuvre dun fonds de garantie pour encourager lentrepreneuriat culturel, sera mis en place en 2016. - Le volet MEDIA concerne spcifiquement lindustrie du cinma, de laudiovisuel et du jeu vido. Il soutient financirement le dveloppement, la distribution et la promotion de projets ports par des professionnels europens (producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes de formation et dvnements), notamment au-del de leur pays dorigine. Il encourage galement les volutions technologiques et favorise la cration de rseaux transeuropens. - Le volet Culture aide au financement de projets de coopration, de traduction littraire, de rseaux et de plateformes dans les domaines culturels et cratifs au sens large (spectacle vivant, art visuel, mode, design, architecture, patrimoine, jeux vidos, livre, etc.). Il vise plus particulirement certains champs de travail, comme la mise en place de nouveaux modles de cration et de production, la ncessit dune circulation accrue des oeuvres et dun ancrage plus fort auprs du public, ainsi que le renforcement des capacits internationales des professionnels et des artistes, par la mobilit et le dveloppement des outils numriques. Ce programme europen fonctionne par louverture de diffrents appels projets accessibles sur le site de la Commission europenne : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm#_status=open Pour plus de renseignement, contacter Europe Creative France : www.europecreativefrance.eu/ Le CNC, Centre National du Cinma et de limage anime Le CNC offre une palette daides varies (criture et dveloppement, innovation, production, musique, promotion) dans les domaines du cinma, de laudiovisuel, des nouveaux mdias, de la cration numrique, du jeu vido, des industries techniques ou encore de la vido et de la VD. DICRAM, Dispositif pour la Cration Artistique Multimdia : soutenir des oeuvres exprimentales aux critures novatrices faisant appel lutilisation de technologies multimdias et numriques aux stades du dveloppement et de la production. Exemple de laide la production : Pour qui ? Personnes morales (socits ou associations) tablies en France. Pourquoi ? Financer la premire prsentation publique dune oeuvre novatrice ou exprimentale lcriture multimdia et numrique. Quel financement ? Subvention de 50% maximum des dpenses de production de loeuvre. Comment ? Dpt de dossier de candidature auprs du CNC (3 dates / an) 03 20 81 94 94 www.cnc.fr/web/fr/ aide-a-la-production Aide aux projets nouveaux mdias : accompagner des oeuvres audiovisuelles innovantes qui intgrent les spcificits de lInternet et/ou des crans mobiles dans leur dmarche artistique et de diffusion. Exemple de laide slective la production pour les contenus destins spcifiquement Internet et/ou aux crans mobiles, lexclusion des jeux vido Pour qui ? Entreprises de production. Pourquoi ? Financer la production pour les contenus destins spcifiquement Internet et/ou aux crans mobiles. Quel financement ? Subvention destine lensemble des dpenses de production lies au projet, plafonne 50% du budget de production et variable selon limportance et lintrt du projet, dans la limite de 100 000 euros. Les guichets daides et subventions Quelques exemples : 15. 13 Comment ? Dpt de dossier de candidature auprs du CNC www.cnc.fr/web/fr/ aide-aux-projets-nouveaux-medias Soutien financier aux industries techniques Exemple du RIAM, rseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimdia. Pour qui ? Entreprises de moins de 2 000 salaris, seules ou en collaboration avec dautres PME pour des projets nimpliquant pas de collaborations avec des laboratoires (sauf sous-traitance) ; associations et plus gnralement toutes les entits exerant rgulirement une activit conomique, indpendamment de leur forme juridique. Depuis 2014, lappel projet RIAM est dsormais ouvert aux grandes entreprises dont leffectif est suprieur 2 000 personnes. Pourquoi ? Soutenir les projets dinnovation des entreprises (dans les domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication dimages et de sons) et dbouchant sur de nouveaux services ou nouveaux produits. Lappel projets 2014-2015 concerne lensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication dimages et de sons, ensemble ou sparment, de manire linaire et non-linaire, interactifs ou non. Quel financement ? Aide mixte compose pour partie de subvention et pour partie davance remboursable et de prt taux zro. Les taux daide sont chelonns entre 30 et 50% de lassiette des dpenses retenues. Laide sera mise en place par Bpifrance, lissue dune expertise technico-conomique et financire mene conjointement par le RIAM, le CNC et Bpifrance. Comment ? Dpt de dossier auprs du CNC www.cnc.fr/web/fr/riam FAJV, Fonds dAide au Jeu Vido : soutenir la cration et linnovation dans le secteur du jeu vido. Les aides slectives du FAJV sont destines accompagner les entreprises de cration au stade du dveloppement et de la ralisation dun prototype de jeu ou en phase de production. Le fonds peut galement accompagner des manifestations caractre professionnel. Exemple de laide la pr-production de jeu vido. Pour qui ? Socits commerciales, tablies en France, de dveloppement et de production de jeux vido. Pourquoi ? Accompagnement financier la R&D et linnovation dans la phase de pr-production du jeu, en vue de la ralisation dun prototype non commercialisable Quel financement ? Aide plafonne 35% des dpenses de R&D, attribue sous forme davance remboursable pour 50% du montant de lavance attribue. Comment ? Dpt de dossier auprs du CNC www.cnc.fr/web/fr/ fonds-d-aide-au-jeu-video-fajv La Scam, Socit Civile des Auteurs Multimdia La Scam offre des bourses daide lcriture, baptises Brouillon dun rve. Ce sont des aides financires attribues aux auteurs de toutes disciplines : audiovisuel, multimdia, institutionnel, radio, littrature, photographie, journalisme, critures mergentes. Ces aides, chacune dun montant maximum de 6 000 euros, sont attribues par des jurys professionnels dauteurs, nomms par le conseil dadministration et renouvels chaque anne. Ces soutiens permettent dlargir le champ de la cration des auteurs, membres ou non membres de la Scam, en leur ouvrant ainsi dautres espaces de diffusion. Brouillon dun rve Quel financement ? Pour qui ? numrique : Bourse dun montant maximum de Auteurs francophones, membres ou aide la cration de lart numrique 6 000 euros. non de la Scam. Pour qui ? Comment ? Pourquoi ? Auteurs francophones, membres ou Candidature adresser au plus tard au Aide financire aux critures non de la Scam. 31 octobre de chaque anne la Scam mergentes tels que le web-documentaire, www.scam.fr/fr/lespaceculturel/ web-reportage, film sur Pourquoi ? LesboursesdelaScam.aspx Aide financire lcriture et au dveloppement de projets dart Brouillon dun rve numrique interactif ou linaire, sur support ou en rseaux, caractre multimdia : exprimental et/ou documentaire. aide aux critures mergentes mobile, 3D relief, ralit augmente, multimdia interactif, etc. qui utilisent des outils innovants (Internet, tlphonie mobile, photo/vidographie numrique, crans tactiles, multi-cran, etc.) Quelques exemples : 16. Financements des industries culturelles et cratives 14 La SACD, Socit des Auteurs et des Compositeurs, et lassociation Beaumarchais-SACD Laction culturelle de la SACD a mis en place plusieurs fonds afin de rpondre aux besoins spcifiques des diffrentes crations (spectacle vivant, audiovisuel). En septembre 2013, la SACD et lassociation Beaumarchais-SACD ont lanc un portail commun pour accder aux aides proposes par les deux structures. Destin aux auteurs et aux utilisateurs (auteurs, compagnies et producteurs), ce portail comporte une trentaine de soutiens : soutiens.beaumarchais.sacd.fr/ Fonds SACD Fictions 2.0 Quel financement ? Aide globale de 55 000 euros rpartis Pour qui ? entre 5 10 projets. Auteurs (scnaristes, ralisateurs...), quils aient ou non un producteur ; quils Comment ? soient confirms ou non. Candidature annuelle auprs de la SACD. Pour ldition 2014, dossiers Pourquoi ? dposer du lundi 8 septembre au mardi Ralisation dun pilote de srie de 7 octobre. format court (fiction, animation, www.sacd.fr/ humour, sketches) pens pour la Fonds-SACD-Fictions-2-0.1926.0.html multiplication des fentres de diffusion : Internet, web.tv, tlphonie mobile, cinma, tlvision, et intgrer linteractivit dans le projet. Quel financement ? Bourse dun montant maximum de 6 000 euros Comment ? Candidature adresser au plus tard au 15 fvrier de chaque anne la Scam www.scam.fr/fr/lespaceculturel/ LesboursesdelaScam.aspx Brouillon dun rve sonore : aide la cration doeuvres sonores et radiophoniques Pour qui ? Auteurs francophones, membres ou non de la Scam Pourquoi ? Aide financire lcriture encouragent la cration doeuvres sonores et radiophoniques originales caractre documentaire. Une attention particulire est accorde aux projets susceptibles de renouveler lcriture sonore et radiophonique pour les supports traditionnels, ou plus rcents, comme lInternet. Quel financement ? Bourse dun montant maximum de 6 000 euros Comment ? Candidature adresser au plus tard au 15 septembre de chaque anne la Scam www.scam.fr/fr/lespaceculturel/ LesboursesdelaScam.aspx Exemple : 17. Quelques exemples : Aides ldition numrique : ces aides visent soutenir lensemble de la chane du livre dans ses projets numriques. Exemple des subventions pour la cration dune dition multimdia ou dun site compagnon Pour qui ? Editeur professionnel qui ne relve pas de ldition publique ou assimile, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, ds lors que le projet est labor en langue franaise. Pourquoi ? Raliser, soit une dition multimdia, soit un site internet dit compagnon, qui accompagnent ou compltent ldition dun ouvrage sur support papier. Quel financement ? Subvention plafonne 50 % du devis relatif aux dpenses de production des contenus numriques (conception, graphisme, numrisation, dveloppement et intgration). titre exceptionnel dans le cas dditions hybrides, une partie des dpenses de publication peut tre prise en compte. Comment ? Contacter le CNL www.centrenationaldulivre.fr/fr/ editeur/aide_a_l_edition_numerique/ aides_our_la_creation_d_une_ edition_multimedia_ou_d_un_projet_ numerique_innovant/ Aides ldition : ces aides visent augmenter la capacit de prise de risque conomique des diteurs professionnels en soutenant la publication et la diffusion doeuvres dexcellence, quelles soient patrimoniales ou de cration, destines un public large et diversifi, mais diffusion lente. Exemple de la subvention pour la prise en charge des cots iconographiques Pour qui ? Tout diteur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays ds lors que louvrage parat en langue franaise et quil est diffus en France dans le rseau des librairies. Pourquoi ? Soutenir les cots spcifiques lis la publication douvrages dans lesquels la part de texte doit rester prpondrante, mais ncessitant des apports dimages indispensables la comprhension de ce texte, en langue franaise ou langues de France, quils soient patrimoniaux ou de cration. Quel financement ? Subvention de 50 % maximum des cots iconographiques. Comment ? Contacter le CNL www.centrenationaldulivre.fr/fr/ editeur/aide_a_l_edition/subventions_ pour_la_prise_en_charge_des_couts_ iconographiques/ Aide ldition numrique Pour qui ? Maisons ddition ou aux structures professionnelles soutenant la cration contemporaine et pouvant assurer et garantir, dans des conditions professionnelles, ldition et la diffusion en France de projets numriques en langue franaise. Pourquoi ? Soutenir des projets ddition de DVD, livres numriques, projets en ligne et VOD consacrs des artistes vivants et des artistes et mouvements artistiques postrieurs la premire moiti du XXme sicle dont linfluence est toujours prsente dans le champ de lart contemporain. Quel financement ? Dotation financire denviron 10 000 euros par projet. Comment ? Candidature auprs du Cnap www.cnap.fr/navigation/soutien-la- creation/editeurs/aides-l% E2%80%99edition-imprimee-et-numerique 15 CNL, Centre National du Livre Le Centre National du Livre a pour mission de soutenir, grce diffrents dispositifs (bourses, prts dhonneur, subvention), tous les acteurs de la chane du livre : auteurs, diteurs, libraires, bibliothcaires, organisateurs de manifestations littraires. Cnap, Centre National des Arts Plastiques Le Cnap soutient la cration dans diffrents domaines (peinture, sculpture, photographie, vido, nouveaux mdias, design, mode) via des aides financires. Quelques exemples : 18. 16 Financements des industries culturelles et cratives Aide individuelle la cration Arts Plastiques Pour qui ? Artistes, crateurs en dbut de parcours professionnels ou confirms. Pourquoi ? Mener aussi bien une tude quune recherche artistique naboutissant pas ncessairement la ralisation concrte dune oeuvre ou tout autre projet dans tous les domaines de la cration contemporaine. Quel financement ? Aide individuelle dun montant maximum de 7 600 euros. Comment ? Contacter la DRAC NPdC 03 20 06 87 58 www.culturecommunication.gouv.fr/ Regions/Drac-Nord-Pas-de-Calais Soutien pour le dveloppement dune recherche artistique Pour qui ? Artiste dont la dmarche sinscrit dans un cadre professionnel. Pourquoi ? Contribuer au financement dune recherche personnelle ou dvelopper un projet artistique dans tous les domaines des arts plastiques (peinture, sculpture, dessin, estampe, gravure, photographie, installation, performance, cration sonore, vido, nouveaux mdias, graphisme, design, stylisme/mode, arts dcoratifs). Quel financement ? Dotation financire de 15 000 euros maximum. Comment ? Candidature auprs du Cnap www.cnap.fr/conditions-d% E2%80%99attribution-du-soutien-pour- le-d%C3%A9veloppement-dune-recherche- artistique Image/Mouvement, aide au dveloppement la production et la post-production Pour qui ? Structures de production audiovisuelle (association, socit) Pourquoi ? Contribuer au financement de projets de films sur lart ou de projets cinmatographiques ports par des artistes, pour des oeuvres sinscrivant dans lconomie spcifique de laudiovisuel, ainsi que des projets de cinma exprimental engags dans linvention de nouvelles formes narratives. Quel financement ? Subvention entre 10 000 et 20 000 euros Comment ? Candidature auprs du Cnap www.cnap.fr/conditions-dattribution-dimagemouvement Soutien pour le dveloppement dune recherche artistique Pour qui ? Artiste dont la dmarche sinscrit dans un cadre professionnel. Pourquoi ? Contribuer au financement dune recherche personnelle ou dvelopper un projet artistique dans tous les domaines des arts plastiques (peinture, sculpture, dessin, estampe, gravure, photographie, installation, performance, cration sonore, vido, nouveaux mdias, graphisme, design, stylisme/mode, arts dcoratifs). Quel financement ? Dotation financire de 15 000 euros maximum. Comment ? Candidature auprs du Cnap www.cnap.fr/conditions-d% E2%80%99attribution-du-soutien-pour- le-d%C3%A9veloppement-dune-recherche- artistique en rgion La DRAC - Direction Rgionale des Affaires Culturelles La DRAC est une reprsentation en rgion du ministre de la Culture et de la Communication. Elle intervient dans plusieurs domaines : patrimoine, muses, archives, livre et lecture publique, musique, danse, thtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinma et audiovisuel. Sa mission est triple : aide la diffusion, soutien la cration et la formation. Exemple : 19. Pictanovo Pictanovo est le Ple dexcellence rgional qui anime la filire des images numriques et des industries cratives. Il fdre plus de 200 entreprises, 27 coles, 22 quipes de recherche et 9 associations professionnelles. Le Nord-Pas de Calais est la 3e rgion de France dans le domaine. Pictanovo gre plusieurs fonds financiers, dont Expriences Interactives qui favorise la production de pilotes et prototypes, un soutien unique en France ! Incunables, livre augment la croise entre livre papier et livre numrique. Projet des ditions Invenit associes la socit Ides- 3Com et ralis en partenariat avec le Centre Rgional des Lettres et du Livre Nord Pas-de- Calais et grce au fonds Expriences interactives 2013 de PICTANOVO. La Vie dAdle , Palme dOr 2013, coproduit par Pictanovo via le Fonds dAide la Production Cinmatographique et Audiovisuelle Fonds Expriences Interactives Pour qui ? PME europennes au sens du droit communautaire et associations adhrentes Pictanovo, dans le cadre dun consortium regroupant au moins une ou plusieurs entreprises, une quipe universitaire ou une cole autour dun crateur ou dune ide originale. Pourquoi ? Soutenir linnovation dans le domaine des oeuvres et des services interactifs base dimages ; accompagner la production de prototypes, de pilotes ou doeuvres exprimentales ; exprimenter et tester les nouveaux usages lis aux volutions de la technologie et de la socit. Trois thmatiques : jeu vido, transmdia et mdiation culturelle. Quel financement ? Financement en co-production dun montant dintervention entre 20 000 et 60 000 euros par projet hauteur de 50% maximum du cot total du projet. Comment ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.fr/financer_expinterac. php Thmatique jeu vido : Clarisse BEAUCAMP cbeaucamp@pictanovo.com Thmatique transmdia : Philippe FREVILLE pfreville@pictanovo.com Thmatique mdiation culturelle : Christophe CHAILLOU cchaillou@pictanovo.com Fonds Transrgional Pour qui ? Entreprise du Nord-Pas de Calais (FR) ou de Wallonie (BE) se prsentant comme producteur dtenant les droits et la responsabilit financire, technique et artistique du projet dpos, dans le cadre dun consortium qui peut associer une (ou des) TPE/ PME, un centre de recherche, un indpendant, une personne physique (sans statut particulier) du Nord-Pas de Calais et de Wallonie. Pourquoi ? Soutenir les industries de contenus actives dans les nouveaux supports de diffusion, linnovation dans le domaine des nouvelles narrations, lexprimentation des nouveaux usages lis aux volutions de la technologie et de la socit, la recherche de modles conomiques prennes dans ce secteur. 3 thmatiques : transmdia, jeu numrique, dition numrique et livres enrichis. Quel financement ? Financement en co-production hauteur de 50% maximum du cot total du projet. Enveloppe globale de 300 000 euros en 2014. Comment ? Contacter Pictanovo ou Wallimage www.transregion.eu Fonds Cinma et Tlvision Pour qui ? Socits de production Pourquoi ? Soutien de lcriture, du dveloppement et de la production doeuvres produites et/ou tournes sur le territoire rgional : long mtrage, court mtrage, tlfilm et srie tlvise, documentaire, srie danimation. Quel financement ? Co-production des oeuvres audiovisuelles et co-financement des oeuvres cinmatographiques. Aides plafonnes entre 2 250 et 200 000 euros en fonction du type daide (criture, dveloppement, production) et du genre (documentaire, court-mtrage, long-mtrage, animation ) Comment ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.com/financer_cinetele. php Emmanuelle DEMOLDER 03 20 28 26 52 edemolder@pictanovo.com en rgion 17 20. Financements des industries culturelles et cratives Fonds Associatif Pour qui ? Toute association (loi de 1901), implante dans le Nord-Pas de Calais, adhrente Pictanovo et jour de cotisation, prsentant un projet de production doeuvre audiovisuelle. Pourquoi ? Financer des oeuvres dans les genres suivants : installation vido, installation sonore, vido de cration, documentaire, premier et second court-mtrage, cration transdisciplinaire utilisant image anime et spectacle vivant. Quel financement ? Contribution plafonne 12 000 euros et 49% du budget de production.. Comment ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.com/financer_ associatif.php Antoine FERTIN 03 20 28 27 02 afertin@pictanovo.com Aide au conseil stratgique des PME Pour qui ? PME ayant leur sige en Nord-Pas de Calais, tant immatricule au Registre du Commerce et des Socits et adhrente Pictanovo. Pourquoi ? Financer des prestations externes comme lassistance llaboration de prvisions financires, la mise en place dun outil de pilotage, la mise en place dun outil de trsorerie, le conseil en proprit intellectuelle, le conseil stratgique ou encore une tude commerciale. Quel financement ? Subvention hauteur de 37,5% du montant hors taxes des dpenses ligibles comprises entre 1 500 et 6 000 euros. Comment ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.fr/actu.php?actus_id=7 Clarisse BEAUCAMP cbeaucamp@pictanovo.com En plus de ces aides financires la production, Pictanovo propose daider la cration par le biais de formations ; de faciliter la production avec un bureau daccueil des tournages, la location de studios de tournage sur la Plaine Images et laccs un parc de matriel ; de favoriser la diffusion en organisant des avant-premires, en participant des festivals et des marchs de programmes. SOFICA, socit de financement pour lindustrie cinmatographique et audiovisuelle Pour qui ? Socits du secteur cinmatographique et audiovisuel. Pourquoi ? Financer des oeuvres cinmatographiques et audiovisuelles. Quel financement ? Investissement direct dans la production de film par contrat dassociation ou investissements dans le dveloppement de projets cinmatographiques et audiovisuels, par souscription au capital de socits de production. Montant de linvestissement fix 50% maximum du budget de loeuvre. Comment ? Contacter une SOFICA. Liste des SOFICA www.cnc.fr/web/fr/sofica IFCIC, Institut pour le Financement du Cinma et des Industries Culturelles Pour qui ? Toute industrie culturelle (audiovisuel, jeu vido, musique, livre, spectacle vivant, art). Pourquoi ? Faciliter laccs au financement bancaire. Quel financement ? Octroi de garanties financires. Comment ? Dpt de la demande par ltablissement prteur auprs de lIFCIC www.ifcic.fr/ Financements bancaires 18 21. Dispositifs fiscaux 19 CIJV, crdit dimpt jeu vido Pour qui ? Entreprise de cration de jeu vido, soumise limpt sur les socits. Pourquoi ? Financer la cration dun jeu vido agr dont le cot de dveloppement est suprieur ou gal 150 000 euros, destin une commercialisation effective auprs du public. Quel financement ? Crdit dimpt correspondant 20% des dpenses ligibles (dpenses affectes directement la cration du jeu vido et effectues en France o dans un Etat membre de la Communaut europenne). Comment ? Contacter le CNC www.cnc.fr/web/fr/ credit-d-impot-jeu-video Une rforme du crdit dimpt jeu vido a t adopte par lAssemble nationale fin 2013 mais les mesures prises ne sont pas encore entres en application. Ces mesures prvoient notamment dallonger le dlai dligibilit au crdit dimpt ; dabaisser le seuil dligibilit des projets 100 000 euros ; de prendre en compte les jeux destins aux plus de 18 ans selon la classification europenne (PEGI 18+). Crdit dimpt cinma Pour qui ? Socits de production. Pourquoi ? Financer les oeuvres cinmatographiques (films de fiction, films documentaires, films danimation). Quel financement ? Crdit dimpt de 20 % des dpenses ligibles (rmunrations et charges sociales des auteurs, artistes-interprtes, techniciens ; dpenses lies au tournage ou la fabrication des films danimation; dpenses de post-production) qui ne peuvent reprsenter plus de 80 % du budget de production et, en cas de coproduction internationale, plus de 80 % de la part franaise. Montant plafonn 4 000 000 deuros. Comment ? Contacter le CNC www.cnc.fr/web/fr/ credit-d-impot-cinema1 C2I, Crdit dimpt international Pour qui ? Socits de production qui assurent en France la production excutive dune oeuvre trangre. Pourquoi ? Financer les films dinitiative trangres dont tout ou partie de la fabrication a lieu en en France (oeuvres ralisant au moins 1 million deuros de dpenses en France et, pour une oeuvre de fiction, au moins 5 jours de tournages) Quel financement ? Crdit dimpt de 20 % des dpenses ligibles (salaires et rmunrations des auteurs, artistes-interprtes, et personnels franais et europens, et des charges sociales affrentes; dpenses lies au recours aux industries techniques; dpenses lies au transport et la restauration; dpenses damortissement). Comment ? Contacter Film France www.filmfrance.net ou le CNC www.cnc.fr/web/fr/c2i 22. 20 ZOOM sur... le crowdfunding (financement participatif) La rvolution numrique et ses nouveaux usages 2.0 apportent de nouvelles pistes pour trouver des financements. Une nouvelle conomie collaborative voit le jour et de nouveaux modes de financement mergent et stablissent. Le crowdfunding se prsente ainsi comme une alternative et/ou un complment aux financements actuels de la cration. Le crowdfunding permet de faire appel aux internautes pour trouver les fonds ncessaires laboutissement dun projet de cration de tous types (entreprise, production artistique ou culturelle, etc.). Systmes de donations, financements dentreprises, productions communautaires, soutiens de projets, etc, les modalits de participation des internautes sont multiples et les plateformes dintermdiation se multiplient. Soit, linternaute peut devenir investisseur et recevoir des dividendes sur les bnfices futurs du crateur financ, qui abandonne donc une partie de ses droits aux internautes et au site de coproduction ; soit, linternaute reoit des contreparties ponctuelles et variables en change de son soutien financier initial et le crateur conserve lintgralit de ses droits sur sa production future. Kickstarter est certainement la plateforme de financement collaboratif la plus connue. Lance aux Etats-Unis, elle nest toujours pas accessible aux rsidents franais. En attendant, voici donc quelques exemples de plateformes en France : Wiseed // Anaxago permettent des investisseurs privs de financer collectivement des startups en investissant en capital. www.wiseed.fr www.anaxago.com/ ReservoirFunds permet aux internautes de faire des dons aux entrepreneurs en change dune contrepartie (produits, services, etc). www.reservoirfunds.com My Major Company // KissKissBankBank // Ulule // Cowfunding permettent aux internautes de financer des projets cratifs en change de contreparties (produits, participation au dveloppement du projet, etc) www.mymajorcompany.com www.kisskissbankbank.com fr.ulule.com www.cowfunding.fr HelloMerci est une plateforme de prts solidaires entre particuliers www.hellomerci.com 23. Pour aller plus loin Voici une liste non exhaustive dacteurs et de sites qui pourront vous permettre davancer dans vos recherches de financements : Rpertoires des aides publiques aux entreprises Le portail de lEconomie et des Finances www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises Bpifrance www.bpifrance.fr/votre_projet/creer_son_entreprise/ outils_en_ligne/aides_et_soutiens_publics CCI de France les-aides.fr/ Guides Entreprendre dans les industries culturelles , publi par la Direction gnrale des mdias et des industries culturelles (DGMIC) www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/ Industries-culturelles/Actualites/Publication-de- la-version-2014-du-guide-Entreprendre-dans-les-industries- culturelles 140 aides prives et publiques en faveur des artistes , Guide de lArt contemporain du Cnap www.cnap.fr/sites/default/files/publication/125976_140_ aides_privees_et_publiques_0.pdf Crowdfunding : mode demploi , publi par Plaine Images en septembre 2013 fr.slideshare.net/PlaineImages/crowdfunding-web Rseaux et acteurs en Nord - Pas de Calais Lilles Solutions www.lillesolutions.fr/ CCI Nord de France www.nordpasdecalais.cci.fr/ Je cre en Nord-Pas de Calais www.jecree.com/ Je trouve des fonds propres en Nord-Pas de Calais www.jetrouvedesfondspropres.com/ Jinnove en Nord-Pas de Calais www.jinnove.com/ 24. La Communaut de lImage en Nord-Pas de Calais Une communaut de talents dans les technologies digitales et les industries cratives forme un cosystme numrique dynamique et innovant en rgion Nord-Pas de Calais. Pictanovo est le Ple dexcellence rgional qui anime la filire des images numriques et des industries cratives. Il fdre plus de 200 entreprises, 27 coles, 22 quipes de recherche et 9 associations professionnelles. Le Nord-Pas de Calais est la 3e rgion de France dans le domaine. Pictanovo accompagne le dveloppement de cette communaut de lImage en relation avec 3 sites : la Plaine Images Lille Mtropole-, la Serre Numrique Valenciennes- et la Fabrique Images- Wallers-Aremberg-. A propos de la Plaine Images Site dexcellence conomique, la Plaine Images offre un quartier consacr limage et aux industries cratives : animation, audiovisuel, dveloppement web, design-graphisme, dition numrique, vnementiel, jeux vido, marketing digital, mdia-tv, serious game, son-musique. De la start-up lentreprise internationale, la Plaine Images favorise le dveloppement des entreprises accueillies et stimule les convergences entre les savoir-faire, les entreprises, les crans et les formats. La Plaine Images cest aujourdhui 75 entreprises et 1 150 salaris. En vritable cluster, la Plaine Images rassemble sur son territoire des entreprises, des plate-formes de recherche et la formation. Plaine Images 99a Boulevard Descat 59200 Tourcoing - Fr +33 (0)3 20 29 89 50 contact@plaine-images.fr www.plaine-images.fr @plaineimages plaine.images Rdaction : Blandine Lebourg / blebourg@plaine-images.fr // Graphisme : Walid Haji / whaji@plaine-images.fr // Directrice de Publication : Pascale Debrock Septembre 2014