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charles-henri-favier
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Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal / ville
Tel :
Civilité Nom Prénom
Adresse destinataire
Code postal / ville
Date
Objet : transmission du solde de tout compte
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe à ce courrier votre solde de tout compte en
deux exemplaires dont l'un vous est destiné.
Nous vous remercions de bien vouloir nous renvoyer notre exemplaire, comprenant la mention «
reçu pour solde de tout compte » écrite de votre main et suivi de votre signature.
Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article L.1234-20 du Code du travail, votre reçu pour
solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà
duquel il devient libératoire pour l'employeur concernant les sommes qui y sont mentionnées.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, de mes salutations distinguées.
Le recrutement
PJ : solde de tout compte
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